Motorola (sous la coupe de Google) s’était lancée dans une procédure judiciaire à l’encontre de Microsoft il y a quelque temps déjà concernant la violation de divers brevets.

microsoft_motorola_royalties  En faute, les brevets liés au WiFi 802.11 et au standard vidéo H.264. Des standards déposés et considérés comme essentiels au bon fonctionnement de divers dispositifs, et qui se doivent de faire l’objet d’une licence raisonnable et non discriminatoire. D’après Microsoft, Motorola n’aurait pas été fair-play quant à la négociation de l’utilisation de ces brevets et imposé des prix bien trop élevés avec par exemple 2,25 % du prix de chaque produit utilisant les brevets (Xbox 360 et tout autre PC vendu avec Windows 7, pour ne citer qu’eux). Une facture salée qui s’élèverait à 4 milliards de dollars par an sur cette base.

Le juge en charge de l’affaire a du intervenir pour trouver un compromis permettant à Motorola de toucher une contre partie financière des produits de Microsoft utilisant ses brevets, tout en ne pénalisant pas la firme de Redmond outre mesure. Après une étude et diverses expertises menées depuis novembre 2012, la Cour de justice a rendu son verdict et établi que l’utilisation du brevet de standard vidéo H.264 ne pouvait représenter qu’un reversement situé entre 0,555 cents et 16,389 cents par unité vendue.

Pour l’utilisation du WiFi 802.11, Microsoft devra reverser à Motorola 3.471 cents par Xbox vendue, et entre 0.8 et 19.5 cents par autre produit utilisant le brevet.

Un coup dur pour Motorola qui voit ses rentes espérées passer de 4 milliards de dollars à seulement 1,8 million de dollars. C’est un peu plus que ce qu’avait estimé Microsoft. David Howard, vice-président de Microsoft s’est félicité du verdict et rappelé que " cette décision est bonne pour les clients parceque'elle assure que les technologies protégées représentant des standards restent accessibles au plus grand nombre."

Source : The Verge