Les assassinats réalisées par Mohammed Merah ont suscité de vives réactions en pleine campagne électorale. Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de réagir et, en qualité de Président de la République, a proposé de mettre en place une nouvelle loi contre le terrorisme. Ce projet, stipulant que toute consultation d'un site terrorisme et sa participation serait considéré comme un délit a été présenté hier au Conseil des Ministres. Ce dernier a été entériné et devrait désormais être présenté au Parlement, mais uniquement au cours de la prochaine législature.
Ce projet de loi modifie la loi sur la consultation des sites Internet, qui contient notamment une réglementation des sites de pédopornographie. Cette nouvelle modification de la loi stipule que :
"Art. 421-2-5. – Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages provoquant directement à des actes de terrorisme ou faisant l’apologie de ces actes au moyen notamment d’images montrant la commission d’infractions d’atteinte volontaire à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice."
Le projet de loi est disponible à cette adresse. Le texte a connu une refonte depuis son premier jet, notamment sur le fait que la consultation de ces sites restera permises quand il s'agit d'un usage professionnel.
Reporters Sans Frontières reste prudent sur cette nouvelle version. L'association soulève notamment le problème de la surveillance des Internautes, de sa mise en place et du devenir des informations collectées sur les utilisateurs.
Quant au Conseil National du Numérique, qui avait déjà au début de ce projet demandé à être sollicité, a livré ses recommandations et attend désormais le débat au Parlement pour poursuivre la réflexion.
