Propos haineux : l'Allemagne menace les réseaux sociaux d'une amende de 50 millions d'euros

Nos voisins allemands ont sans doute trouvé une solution permettant d'imposer aux réseaux sociaux de mettre en place une modération plus efficace et réactive. La loi NetzDG vient ainsi d'entrer en vigueur depuis ce 1er janvier 2018, elle prévoit des sanctions financières très importantes pour les réseaux qui ne joueront pas le jeu de la modération.

Ainsi, la loi prévoit que tout réseau social de plus de 2 millions d'utilisateurs (comme Facebook, Twitter, YouTube et autres...) dispose de 24 heures pour supprimer des contenus haineux publiés sur sa plateforme et rapportés pas les utilisateurs. Qu'il s'agisse d'appel à la violence, d'insultes, de propagande terroriste ou même directement de vidéos ou photos d'agression, si les contenus ne sont pas supprimés sous 24 heures, alors le réseau s'expose à une amende pouvant atteindre 50 millions d'euros

Dans le cadre de cas jugés complexes, le délai d'intervention accordé aux réseaux pourra être réévalué à 7 jours. Le gouvernement devrait prochainement mettre en place une plateforme permettant aux utilisateurs de signaler des contenus entrant dans le cadre de cette modération, et signifier également les contenus non supprimés dans le délai prévu par la loi.

Facebook, premier concerné par cette nouvelle loi juge déjà les sanctions trop strictes et certaines voix se sont déjà portées en faveur du réseau social, indiquant que ces sanctions pourraient amener à de la censure préventive et pas toujours légitime. Facebook pourrait ainsi basculer vers une version largement édulcorée pour s'éviter des sanctions à coups de millions d'euros.