Les détenteurs d'un smartphone, tablette ou ordinateur, mais qui ne disposent pas de téléviseur peuvent encore souffler : l'extension de la redevance audiovisuelle telle que décrite par le projet de loi de David Assouline vient d'être rejetée par le Sénat.
C'est un projet de loi qui revient régulièrement sur le devant de la scène face à la mutation des usages et sous la pression des créateurs de contenus et ayants droit : l'idée de taxer les possesseurs d'une tablette, smartphone ou PC ne fait pas l'unanimité.
Et pour cause, si les utilisateurs consomment de plus en plus de vidéo sur leurs dispositifs mobiles et PC, ce n'est a priori, pas pour consommer de la télévision, mais d'autres contenus distribués en ligne.
En réalité, le projet de loi a été jugé peu adapté. Il laissait la double possibilité de fraude ou de taxe sur les personnes non concernées, avec dans tous les cas un impact insignifiant sur les recettes collectées puisque 94% des foyers français sont déjà assujettis à la taxe sur l'audiovisuel du fait qu'ils possèdent un téléviseur. En outre, la proposition annexe concernant l'augmentation à 140 € (+1€) de la taxe a également été rejetée.
Gageons que le sujet reviendra sur le devant de la scène lorsque le gouvernement mettra en place la suppression de la taxe d'habitation, qui intègre justement la taxe pour l'audiovisuel qui restera bien à régler.
