Anas Modamani, un migrant syrien de 19 ans avait assigné Facebook en justice au mois de février dernier pour avoir facilité la propagation de divers détournements d'une photo de lui aux côtés d'Angela Merkel.
Son "selfie" réalisé avec la chancelière allemande dans un centre de migrants à Berlin en 2015 avait été repris de nombreuses fois par des internautes et souvent modifiée ou agrémentée de texte. Dans la majorité des cas, le syrien était associé aux actes terroristes perpétrés depuis 2015 en Europe.
Anas Modamani a ainsi été associé malgré lui aux attentats de Bruxelles le 22 mars, à Berlin le 19 décembre ainsi qu'à une tentative de meurtre d'un SDF berlinois... Entre photomontages ou associations de textes plus simples, la photo qui à l'origine symbolisait la main tendue par l'Allemagne aux migrants s'est transformée en véritable étendard politique d'extrême droite contre les étrangers.
Selon l'avocat d'Anas Modamani, la situation a particulièrement touché son client et relève de la diffamation ainsi que de la violation du droit à l'image.
Sans contester ces faits, les avocats de Facebook ont misé sur une défense simple : le réseau social n'est qu'un hébergeur de contenu qui ne peut être poursuivi pour la nature des échanges réalisés en son sein. Ce sont les utilisateurs qui sont responsables de la propagation de propos diffamatoires, pas l'hébergeur. La situation a été confirmée par le tribunal de Wurtzbourg qui a toutefois indiqué se laisser du temps pour définir sur Facebook aurait pu se donner les moyens de limiter la diffusion de ces contenus.
Facebook a précisé qu'il lui était impossible de vérifier l'ensemble des publications quotidiennes sur son réseau (plus d'un milliard de nouveaux partages) et que ses outils d'automatisation ne sont pas en mesure de prendre en considération le sens des images et les messages associés.
