L'école, les élèves et les 75 euros : la Sacem réagit

Le
R.V. Gronoff
http://www.pcinpact.com/actu/news/30203-Lecole-les-eleves-et-les-75-euros-la-Sacem-r.htm

La SACEM vient de nous contacter suite à l’affaire de l’école de Peillac
afin de « dissiper toute incompréhension ou tout malentendu ». Pour
mémoire, l'école de Peillac (Morbihan) avait annoncé une manifestation
entre parents d’élèves, enseignants et enfants qui n’avait pas été
déclarée à la SACEM. Ayant appris dans la presse qu’un bout de « Adieu
Monsieur le professeur » avait été entonné par les enfants devant trois
des maîtresses sur le départ, la Sacem exigea de l’Ecole le paiement de
75 euros de droits. Depuis, l’affaire de cette mélodie interdite a fait
grand bruit…

L’organisme prévient d’abord que le montant des droits évalué et proposé
à l'école de Peillac (Morbihan) correspondait « au tarif applicable pour
l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de
l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (avec danses,
chansons, carnaval…) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson ».

Cela dit, les organisateurs de tels évènements doivent faire une
déclaration au préalable dans les délégations régionales. Elles
profitent alors automatiquement d’un tarif présenté dit préférentiel au
titre des Petites manifestations musicales. « Cette déclaration peut
être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectué
une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à
l'organisation de leurs événements. » Le tarif journalier est alors de
60,5 euros comme l’indique cette page.

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Si nous
avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs
qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur - sans la
moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous
le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte
des situations réelles et en consentant à des efforts ou conditions
particulières eu égard au contexte de chaque manifestation.»

La SACEM indique encore qu'elle va tenter de trouver rapidement « la
solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable ». Le
Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la
Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision
voulues. Une rencontre est d'ores et déjà prévue au retour de cette
dernière, fin août.

« Il importe de rappeler que pour 4 Français sur 5 la musique est l'art
indispensable, celui dont ils ne sauraient se passer. La musique joue
aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers
d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et
compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu. Il est
donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de
leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom. »

Un rendez-vous bien vain puisqu'on apprend au JT de 13h de TF1,
qu'Hugues Aufray, l'auteur de la chanson, a décidé de payer lui-même
l'amende.

--
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Cl.Massé
Le #16034621
"R.V. Gronoff" message de news: 44bfb840$0$6513$

La SACEM vient de nous contacter suite à l’affaire de l’école de Peillac
afin de « dissiper toute incompréhension ou tout malentendu ».



C'est toujours la même chose: c'est pas eux, c'est nous qui sommes trop cons
et qui n'avons pas compris. Avant, on confondait le frein et
l'accélérateur, et on ne s'en rendait même pas compte. Et alors, Renaud est
arrivé, hé hé.

Pour
mémoire, l'école de Peillac (Morbihan) avait annoncé une manifestation
entre parents d’élèves, enseignants et enfants qui n’avait pas été
déclarée à la SACEM. Ayant appris dans la presse qu’un bout de « Adieu
Monsieur le professeur » avait été entonné par les enfants devant trois
des maîtresses sur le départ, la Sacem exigea de l’Ecole le paiement de
75 euros de droits. Depuis, l’affaire de cette mélodie interdite a fait
grand bruit…



Forcément...

L’organisme prévient d’abord que le montant des droits évalué et proposé
à l'école de Peillac (Morbihan) correspondait « au tarif applicable pour
l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de
l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (avec danses,
chansons, carnaval…) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson
».



Quelles étaient ces oeuvres?

Cela dit, les organisateurs de tels évènements doivent faire une
déclaration au préalable dans les délégations régionales.



Pas si les oeuvres, si elles existent, ne sont pas déposées.

Elles
profitent alors automatiquement d’un tarif présenté dit préférentiel au
titre des Petites manifestations musicales. « Cette déclaration peut
être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectué
une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à
l'organisation de leurs événements. » Le tarif journalier est alors de
60,5 euros comme l’indique cette page.

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Si nous
avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs
qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur - sans la
moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous
le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte
des situations réelles et en consentant à des efforts ou conditions
particulières eu égard au contexte de chaque manifestation.»



Bref, c'est tous des bons garçons. Le problème, c'est que ça ne se vérifie
pas dans les faits.

La SACEM indique encore qu'elle va tenter de trouver rapidement « la
solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable ». Le
Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la
Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision
voulues. Une rencontre est d'ores et déjà prévue au retour de cette
dernière, fin août.



C'est trop tard. Et tous les cas qui n'ont pas été médiatisés?

« Il importe de rappeler que pour 4 Français sur 5 la musique est l'art
indispensable, celui dont ils ne sauraient se passer. La musique joue
aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers
d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et
compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu.



C'est définitivement faux, ils gagnent aussi dans les concerts quand ils
sont interprètes. Par contre, les droits d'auteur constituent l'unique
revenu des employés de la SACEM.

Il est
donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de
leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom. »



Tout comme il est légitime qu'il ne le soient pas s'ils le demandent, et
qu'ils puissent utiliser leurs propres oeuvres comme bon leur semble, sans
être obligés de payer des droits.

Un rendez-vous bien vain puisqu'on apprend au JT de 13h de TF1,
qu'Hugues Aufray, l'auteur de la chanson, a décidé de payer lui-même
l'amende.



Et il sera verbalisé, parce qu'il n'a pas fait de déclaration au fisc.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
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Anonyme