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10 ans ?

2 réponses
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jbn
Profitant de la possibilité de donner, sans droits à payer, 300 000 F (qd on
a parlé en Euros: 46 000 Euros) , à chacun de ses enfants tous les 10 ans,
nous avons donné, ma femme d'une part et moi d'autre part :
- en février 1995: 150 000 F à chacun de nos enfants,
- et en février 2000 : idem.

De quelle date le délai de 10 ans part-il ?

Pouvons nous (re)donner en 2005 ? et combien ?

Merci
JBN

2 réponses

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michele
c'est 46 000 eur par parents tous les dix ans donc 92 000 eur au total tous
les dix ans !

+ en ce moment 20 000 eur (depuis le 1 juin jusqu'au 31 mai 2005) les deux
sont cumulables pour les enfants majeurs

"jbn" a écrit dans le message de
news:40bf1375$0$22555$
Profitant de la possibilité de donner, sans droits à payer, 300 000 F (qd


on
a parlé en Euros: 46 000 Euros) , à chacun de ses enfants tous les 10 ans,
nous avons donné, ma femme d'une part et moi d'autre part :
- en février 1995: 150 000 F à chacun de nos enfants,
- et en février 2000 : idem.

De quelle date le délai de 10 ans part-il ?

Pouvons nous (re)donner en 2005 ? et combien ?

Merci
JBN




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PAP
"michele" a écrit dans le message de
news:c9n5a1$85t$
c'est 46 000 eur par parents tous les dix ans donc 92 000 eur au total


tous
les dix ans !

+ en ce moment 20 000 eur (depuis le 1 juin jusqu'au 31 mai 2005) les deux
sont cumulables pour les enfants majeurs

"jbn" a écrit dans le message de
news:40bf1375$0$22555$
> Profitant de la possibilité de donner, sans droits à payer, 300 000 F


(qd
on
> a parlé en Euros: 46 000 Euros) , à chacun de ses enfants tous les 10


ans,
> nous avons donné, ma femme d'une part et moi d'autre part :
> - en février 1995: 150 000 F à chacun de nos enfants,
> - et en février 2000 : idem.



heureux enfants... et heureux parents... :-)

>
> De quelle date le délai de 10 ans part-il ?
>
> Pouvons nous (re)donner en 2005 ? et combien ?
>
c'est 46 000 eur par parents tous les dix ans donc 92 000 eur au total


tous
les dix ans !

+ en ce moment 20 000 eur (depuis le 1 juin jusqu'au 31 mai 2005) les deux
sont cumulables pour les enfants majeurs



Ce n'est pas la réponse à la question :

tu as donné : 23 000 euros (don 1) en 1995. Le plafond de 46 000 euros non
atteint, droits = 0 reste 23 000 donnables sans droits jusqu'en 2005.

puis : 23 000 euros (don 2) en 2000 : pas de droit, mais plus rien de
donnable avant 2005 sans droit.

le raisonnement doit se faire en "décades glissantes" : donc en 2005, tu
peux "re" donner 23 000 sans droits mais pas plus. tu pourras compléter de
23 000 en 2010, etc...

C'est vrai qu'en plus du 1.06.04 au 31.05.2005, il y a 20 000 euros qui se
rajoutent à tout ça et totalement indépendamment de "tout ça"... (et c'est
même pas le même imprimé fiscal pour le déclarer...)

PAP