On Fri, 28 Apr 2006 03:54:38 +0200, Alfred Wallace
wrote:une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!
le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est
N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!
Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo
!
Bravo à vous et à votre perspicacité !
Puisque vous postez *aussi* sur un forum de droit, pourriez vous nous
communiquer votre analyse personnelle des articles
de droit qui ont introduit le doute dans l'esprit d'Olivier, à savoir
que :
l'art. L121-83 du code la consommation qui précise la forme
des contrats de services de comunication électroniques se
réfère explicitement au 6° de l'art. L32 du code des poste et
comm. électroniques.
Or si le 6° de l'art. L32 décrit précisément ce que sont
des communications électroniques, c'est le 7° du même
art. qui définit le service téléphonique au public.
La question reste donc de savoir si, _en_droit_, ces deux
notions s'excluent, ou si la seconde s'inscrit dans la première.
On peut donc bien réfléchir et hésiter là-dessus sans passer
pour un ignare, et si j'ai bien ma petite idée sur le sujet,
j'attends avec impatience votre analyse qui fera manifestement
jurisprudence.
bon, puisque je poste sur les deux forum, je dirais d'abord que mon
message datant de 3 ou 4 heures du mat j'avais surement la tête dans le
lu....
ensuite, vous soulignez le mot "droit" en écrivant <<en droit>> ....
j'en déduit donc que """en droit""" la réalité peut ne pas être la
réalité....
electronique c'est une chose. communication analogique oubien numérique
c'est autre chose !
Si les juristes n'ont pas compris çà.... alors on devine mieux comment et
surtout """pourquoi""" outro et tout le reste ....
conclusion : la justice n'est pas là pour défendre les citoyens, non, elle
est là pour éviter que des puissants (citoyen ou pas d'ailleurs) ne soient
PAS condamné....
Voilà, mon analyse que je vous jette en pature, surtout ne vous privez pas
de me rabaisser, de ma rouler dans le ridicul en gros de vous foutre de ma
gueule.... je ne suis pas un """brillant""" analyste moi, je suis un
simple citoyen qui essaye de survivre !
Il se trouve que ce contrat "100% illimité " m'aidait à survivre, tout
simplement (à moins que cette notion soit trop bassement populaire pour
que vous daignez la soumettre à votre royale analyse)...
Maintenant, si FT c'est planté lamentablement en faisant cette offre, en
quoi je suis responsable ?
Si des fraudeurs ont revendus des appels, en quoi je suis responsable ?
la réponse est : EN RIEN !
José
On Fri, 28 Apr 2006 17:52:42 +0200, Alfred Wallace
wrote:il est facile pour un juge de juger si oui ou non, une utilisation
téléphonique à changée avant et après l'adhésion à l'offre....
Ce qui ne constitue pas *en soi* une utilisation frauduleuse,
sauf à prouver que ce changement d'utilisation s'accompagne
d'une "revente" à des tiers.le problème est : est-ce que je juge veut être JUSTE ?????
est-ce que la JUSTICE peut se faire entendre dans ce pays ?????
Le juge est juste quand il applique la loi toute la loi et rien que
la loi à des situations qui en relèvent.
parmis les 110000 personnes qui ont adhéré, combien sont des fraudeurs ?
moi NON.
C'est pas prouvé non plus ;-)
On Fri, 28 Apr 2006 03:54:38 +0200, Alfred Wallace <jose6a@yahoo.fr>
wrote:
une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!
le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est
N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!
Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo
!
Bravo à vous et à votre perspicacité !
Puisque vous postez *aussi* sur un forum de droit, pourriez vous nous
communiquer votre analyse personnelle des articles
de droit qui ont introduit le doute dans l'esprit d'Olivier, à savoir
que :
l'art. L121-83 du code la consommation qui précise la forme
des contrats de services de comunication électroniques se
réfère explicitement au 6° de l'art. L32 du code des poste et
comm. électroniques.
Or si le 6° de l'art. L32 décrit précisément ce que sont
des communications électroniques, c'est le 7° du même
art. qui définit le service téléphonique au public.
La question reste donc de savoir si, _en_droit_, ces deux
notions s'excluent, ou si la seconde s'inscrit dans la première.
On peut donc bien réfléchir et hésiter là-dessus sans passer
pour un ignare, et si j'ai bien ma petite idée sur le sujet,
j'attends avec impatience votre analyse qui fera manifestement
jurisprudence.
bon, puisque je poste sur les deux forum, je dirais d'abord que mon
message datant de 3 ou 4 heures du mat j'avais surement la tête dans le
lu....
ensuite, vous soulignez le mot "droit" en écrivant <<en droit>> ....
j'en déduit donc que """en droit""" la réalité peut ne pas être la
réalité....
electronique c'est une chose. communication analogique oubien numérique
c'est autre chose !
Si les juristes n'ont pas compris çà.... alors on devine mieux comment et
surtout """pourquoi""" outro et tout le reste ....
conclusion : la justice n'est pas là pour défendre les citoyens, non, elle
est là pour éviter que des puissants (citoyen ou pas d'ailleurs) ne soient
PAS condamné....
Voilà, mon analyse que je vous jette en pature, surtout ne vous privez pas
de me rabaisser, de ma rouler dans le ridicul en gros de vous foutre de ma
gueule.... je ne suis pas un """brillant""" analyste moi, je suis un
simple citoyen qui essaye de survivre !
Il se trouve que ce contrat "100% illimité " m'aidait à survivre, tout
simplement (à moins que cette notion soit trop bassement populaire pour
que vous daignez la soumettre à votre royale analyse)...
Maintenant, si FT c'est planté lamentablement en faisant cette offre, en
quoi je suis responsable ?
Si des fraudeurs ont revendus des appels, en quoi je suis responsable ?
la réponse est : EN RIEN !
José
On Fri, 28 Apr 2006 17:52:42 +0200, Alfred Wallace <jose6a@yahoo.fr>
wrote:
il est facile pour un juge de juger si oui ou non, une utilisation
téléphonique à changée avant et après l'adhésion à l'offre....
Ce qui ne constitue pas *en soi* une utilisation frauduleuse,
sauf à prouver que ce changement d'utilisation s'accompagne
d'une "revente" à des tiers.
le problème est : est-ce que je juge veut être JUSTE ?????
est-ce que la JUSTICE peut se faire entendre dans ce pays ?????
Le juge est juste quand il applique la loi toute la loi et rien que
la loi à des situations qui en relèvent.
parmis les 110000 personnes qui ont adhéré, combien sont des fraudeurs ?
moi NON.
C'est pas prouvé non plus ;-)
On Fri, 28 Apr 2006 03:54:38 +0200, Alfred Wallace
wrote:une communication en 2006 est TOUJOURS ELECTRONIQUE !!!!!
le contraire d'analogique, c'est pas ELECTRONIQUE, c'est
N-U-M-E-R-I-Q-U-E !!!
Si vous comprenez les loies comme vous mélanger ces notions.... ben bravo
!
Bravo à vous et à votre perspicacité !
Puisque vous postez *aussi* sur un forum de droit, pourriez vous nous
communiquer votre analyse personnelle des articles
de droit qui ont introduit le doute dans l'esprit d'Olivier, à savoir
que :
l'art. L121-83 du code la consommation qui précise la forme
des contrats de services de comunication électroniques se
réfère explicitement au 6° de l'art. L32 du code des poste et
comm. électroniques.
Or si le 6° de l'art. L32 décrit précisément ce que sont
des communications électroniques, c'est le 7° du même
art. qui définit le service téléphonique au public.
La question reste donc de savoir si, _en_droit_, ces deux
notions s'excluent, ou si la seconde s'inscrit dans la première.
On peut donc bien réfléchir et hésiter là-dessus sans passer
pour un ignare, et si j'ai bien ma petite idée sur le sujet,
j'attends avec impatience votre analyse qui fera manifestement
jurisprudence.
bon, puisque je poste sur les deux forum, je dirais d'abord que mon
message datant de 3 ou 4 heures du mat j'avais surement la tête dans le
lu....
ensuite, vous soulignez le mot "droit" en écrivant <<en droit>> ....
j'en déduit donc que """en droit""" la réalité peut ne pas être la
réalité....
electronique c'est une chose. communication analogique oubien numérique
c'est autre chose !
Si les juristes n'ont pas compris çà.... alors on devine mieux comment et
surtout """pourquoi""" outro et tout le reste ....
conclusion : la justice n'est pas là pour défendre les citoyens, non, elle
est là pour éviter que des puissants (citoyen ou pas d'ailleurs) ne soient
PAS condamné....
Voilà, mon analyse que je vous jette en pature, surtout ne vous privez pas
de me rabaisser, de ma rouler dans le ridicul en gros de vous foutre de ma
gueule.... je ne suis pas un """brillant""" analyste moi, je suis un
simple citoyen qui essaye de survivre !
Il se trouve que ce contrat "100% illimité " m'aidait à survivre, tout
simplement (à moins que cette notion soit trop bassement populaire pour
que vous daignez la soumettre à votre royale analyse)...
Maintenant, si FT c'est planté lamentablement en faisant cette offre, en
quoi je suis responsable ?
Si des fraudeurs ont revendus des appels, en quoi je suis responsable ?
la réponse est : EN RIEN !
José
On Fri, 28 Apr 2006 17:52:42 +0200, Alfred Wallace
wrote:il est facile pour un juge de juger si oui ou non, une utilisation
téléphonique à changée avant et après l'adhésion à l'offre....
Ce qui ne constitue pas *en soi* une utilisation frauduleuse,
sauf à prouver que ce changement d'utilisation s'accompagne
d'une "revente" à des tiers.le problème est : est-ce que je juge veut être JUSTE ?????
est-ce que la JUSTICE peut se faire entendre dans ce pays ?????
Le juge est juste quand il applique la loi toute la loi et rien que
la loi à des situations qui en relèvent.
parmis les 110000 personnes qui ont adhéré, combien sont des fraudeurs ?
moi NON.
C'est pas prouvé non plus ;-)
Je suis dans le même cas si FT c'est planté dans l'offre je ni suis pour
RIEN, si des gens l'ont exploité comme bon leur semble JE NI SUIS ENCORE
POUR RIEN, si FT ne peux pas prouvé je n'y SUIS ENCORE ET TOUJOURS POUR
RIEN,
Donc je vais pas me laisser faire juridiquement je vais leurs coller un
procès pour rupture abusif du contrat.
S'il bien entendu il ne revienne pas sur leur décision.
Je suis dans le même cas si FT c'est planté dans l'offre je ni suis pour
RIEN, si des gens l'ont exploité comme bon leur semble JE NI SUIS ENCORE
POUR RIEN, si FT ne peux pas prouvé je n'y SUIS ENCORE ET TOUJOURS POUR
RIEN,
Donc je vais pas me laisser faire juridiquement je vais leurs coller un
procès pour rupture abusif du contrat.
S'il bien entendu il ne revienne pas sur leur décision.
Je suis dans le même cas si FT c'est planté dans l'offre je ni suis pour
RIEN, si des gens l'ont exploité comme bon leur semble JE NI SUIS ENCORE
POUR RIEN, si FT ne peux pas prouvé je n'y SUIS ENCORE ET TOUJOURS POUR
RIEN,
Donc je vais pas me laisser faire juridiquement je vais leurs coller un
procès pour rupture abusif du contrat.
S'il bien entendu il ne revienne pas sur leur décision.
Bonjour - Bonsoir,
Je suis dans le même cas si FT c'est planté dans l'offre je ni suis pour
RIEN, si des gens l'ont exploité comme bon leur semble JE NI SUIS ENCORE
POUR RIEN, si FT ne peux pas prouvé je n'y SUIS ENCORE ET TOUJOURS POUR
RIEN,
Donc je vais pas me laisser faire juridiquement je vais leurs coller un
procès pour rupture abusif du contrat.
S'il bien entendu il ne revienne pas sur leur décision.
Cordialement,
YT@
Bonjour - Bonsoir,
Je suis dans le même cas si FT c'est planté dans l'offre je ni suis pour
RIEN, si des gens l'ont exploité comme bon leur semble JE NI SUIS ENCORE
POUR RIEN, si FT ne peux pas prouvé je n'y SUIS ENCORE ET TOUJOURS POUR
RIEN,
Donc je vais pas me laisser faire juridiquement je vais leurs coller un
procès pour rupture abusif du contrat.
S'il bien entendu il ne revienne pas sur leur décision.
Cordialement,
YT@
Bonjour - Bonsoir,
Je suis dans le même cas si FT c'est planté dans l'offre je ni suis pour
RIEN, si des gens l'ont exploité comme bon leur semble JE NI SUIS ENCORE
POUR RIEN, si FT ne peux pas prouvé je n'y SUIS ENCORE ET TOUJOURS POUR
RIEN,
Donc je vais pas me laisser faire juridiquement je vais leurs coller un
procès pour rupture abusif du contrat.
S'il bien entendu il ne revienne pas sur leur décision.
Cordialement,
YT@
Ca me rappelle le soirs & we gratuits de SFR en 1999.
Il y a eu des abus et SFR a augmenté son tarif pour le passer de 230
francs (je crois) a 250 francs.
Peut etre qu'il faudrait que FT passe son illimité a 1500 par mois
alors ?...
Bizarrement ils ne l'ont pas fait.
Cela veut il dire que les seuils de fraude sont tres élevés, trop pour
que l'offre soit encore interessante pour les utilisateurs non
fraudeurs ?
Je rappelle aussi que Cegetel a fait la meme chose avec son offre
similaire a 35 en juillet 2005 pour les meme raisons...
Ca n'a pas autant ralé !...
;-)
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
Ca me rappelle le soirs & we gratuits de SFR en 1999.
Il y a eu des abus et SFR a augmenté son tarif pour le passer de 230
francs (je crois) a 250 francs.
Peut etre qu'il faudrait que FT passe son illimité a 1500 par mois
alors ?...
Bizarrement ils ne l'ont pas fait.
Cela veut il dire que les seuils de fraude sont tres élevés, trop pour
que l'offre soit encore interessante pour les utilisateurs non
fraudeurs ?
Je rappelle aussi que Cegetel a fait la meme chose avec son offre
similaire a 35 en juillet 2005 pour les meme raisons...
Ca n'a pas autant ralé !...
;-)
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
Ca me rappelle le soirs & we gratuits de SFR en 1999.
Il y a eu des abus et SFR a augmenté son tarif pour le passer de 230
francs (je crois) a 250 francs.
Peut etre qu'il faudrait que FT passe son illimité a 1500 par mois
alors ?...
Bizarrement ils ne l'ont pas fait.
Cela veut il dire que les seuils de fraude sont tres élevés, trop pour
que l'offre soit encore interessante pour les utilisateurs non
fraudeurs ?
Je rappelle aussi que Cegetel a fait la meme chose avec son offre
similaire a 35 en juillet 2005 pour les meme raisons...
Ca n'a pas autant ralé !...
;-)
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
Quand à SFR, sache que, je m'etais abonné à l'offre MILENIUM initiale :
gratuit sur tous les fixes et mobile SFR tous les jours de 20h à 8h du
mat et kes weekend ... l'offre ne m'a JAMAIS été augmentée ! et j'ai
résilié mon offre MILLENIUM à cause de FT pour, en final me retrouver le
bec dans l'eau !
Quand à SFR, sache que, je m'etais abonné à l'offre MILENIUM initiale :
gratuit sur tous les fixes et mobile SFR tous les jours de 20h à 8h du
mat et kes weekend ... l'offre ne m'a JAMAIS été augmentée ! et j'ai
résilié mon offre MILLENIUM à cause de FT pour, en final me retrouver le
bec dans l'eau !
Quand à SFR, sache que, je m'etais abonné à l'offre MILENIUM initiale :
gratuit sur tous les fixes et mobile SFR tous les jours de 20h à 8h du
mat et kes weekend ... l'offre ne m'a JAMAIS été augmentée ! et j'ai
résilié mon offre MILLENIUM à cause de FT pour, en final me retrouver le
bec dans l'eau !
