Les affichages lumineux sur autoroute, du genre
"Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi"
ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée
à 100 km/h" ?
En clair risque-t-on une amende si on dépasse les 100 km/h ?
Je demande ça car j'ai pris l'autoroute à Orange, direction le sud, ce n'est
qu'à quelques km de Marseille que j'ai vu cet affichage alors que je roulais
depuis 50 km dans les Bouches du Rhône et j'ai appris plus tard que cette
mesure anti-pollution était prise depuis ce matin dans toutes les BdR.
J'ai donc conduit 50 km en totale ignorance (pas d'affichage) de cette
limitation de vitesse...
Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet.
Si vous savez... ;-)
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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Jean Bon (de Parme)
On Fri, 25 Jul 2008 19:48:53 +0200, "Le Fou" wrote:
Salut,
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée à 100 km/h" ?
En clair risque-t-on une amende si on dépasse les 100 km/h ?
Je demande ça car j'ai pris l'autoroute à Orange, direction le sud, ce n'est qu'à quelques km de Marseille que j'ai vu cet affichage alors que je roulais depuis 50 km dans les Bouches du Rhône et j'ai appris plus tard que cette mesure anti-pollution était prise depuis ce matin dans toutes les BdR. J'ai donc conduit 50 km en totale ignorance (pas d'affichage) de cette limitation de vitesse... Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet. Si vous savez... ;-) Merci.
Je rajoute qu'il y a des zone en ville où se trouve des cube en pierre marqué "30".
qu'en est il ?
On Fri, 25 Jul 2008 19:48:53 +0200, "Le Fou"
<hiller.ericEFFACER@neuf.fr> wrote:
Salut,
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre
"Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi"
ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée
à 100 km/h" ?
En clair risque-t-on une amende si on dépasse les 100 km/h ?
Je demande ça car j'ai pris l'autoroute à Orange, direction le sud, ce n'est
qu'à quelques km de Marseille que j'ai vu cet affichage alors que je roulais
depuis 50 km dans les Bouches du Rhône et j'ai appris plus tard que cette
mesure anti-pollution était prise depuis ce matin dans toutes les BdR.
J'ai donc conduit 50 km en totale ignorance (pas d'affichage) de cette
limitation de vitesse...
Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet.
Si vous savez... ;-)
Merci.
Je rajoute qu'il y a des zone en ville où se trouve des cube en pierre
marqué "30".
On Fri, 25 Jul 2008 19:48:53 +0200, "Le Fou" wrote:
Salut,
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée à 100 km/h" ?
En clair risque-t-on une amende si on dépasse les 100 km/h ?
Je demande ça car j'ai pris l'autoroute à Orange, direction le sud, ce n'est qu'à quelques km de Marseille que j'ai vu cet affichage alors que je roulais depuis 50 km dans les Bouches du Rhône et j'ai appris plus tard que cette mesure anti-pollution était prise depuis ce matin dans toutes les BdR. J'ai donc conduit 50 km en totale ignorance (pas d'affichage) de cette limitation de vitesse... Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet. Si vous savez... ;-) Merci.
Je rajoute qu'il y a des zone en ville où se trouve des cube en pierre marqué "30".
qu'en est il ?
Goulafra
"Jean Bon (de Parme)" wrote in news::
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée à 100 km/h" ?
Je rajoute qu'il y a des zone en ville où se trouve des cube en pierre marqué "30". qu'en est il ?
Idem pour les panneaux géants "50" coupés en deux verticalement, avec le 5 sur le talus à gauche de la chaussée et le 0 sur le talus à droite...
"Jean Bon (de Parme)" <invalid@invalid.invalid> wrote in
news:718k84ddaf9lno5l2nvk6mlr0rutp7pd7u@4ax.com:
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre
"Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi"
ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse
limitée à 100 km/h" ?
Je rajoute qu'il y a des zone en ville où se trouve des cube en pierre
marqué "30".
qu'en est il ?
Idem pour les panneaux géants "50" coupés en deux verticalement, avec le 5
sur le talus à gauche de la chaussée et le 0 sur le talus à droite...
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée à 100 km/h" ?
Je rajoute qu'il y a des zone en ville où se trouve des cube en pierre marqué "30". qu'en est il ?
Idem pour les panneaux géants "50" coupés en deux verticalement, avec le 5 sur le talus à gauche de la chaussée et le 0 sur le talus à droite...
Jean34
"Goulafra" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"Jean Bon (de Parme)" wrote in news::
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée à 100 km/h" ?
Je rajoute qu'il y a des zone en ville où se trouve des cube en pierre marqué "30". qu'en est il ?
Idem pour les panneaux géants "50" coupés en deux verticalement, avec le 5 sur le talus à gauche de la chaussée et le 0 sur le talus à droite...
Tu as vu ça où ?
"Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : Xns9AE76CB8343Agoulafranullepartfr@193.252.117.183...
"Jean Bon (de Parme)" <invalid@invalid.invalid> wrote in
news:718k84ddaf9lno5l2nvk6mlr0rutp7pd7u@4ax.com:
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre
"Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi"
ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse
limitée à 100 km/h" ?
Je rajoute qu'il y a des zone en ville où se trouve des cube en pierre
marqué "30".
qu'en est il ?
Idem pour les panneaux géants "50" coupés en deux verticalement, avec le 5
sur le talus à gauche de la chaussée et le 0 sur le talus à droite...
"Goulafra" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"Jean Bon (de Parme)" wrote in news::
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée à 100 km/h" ?
Je rajoute qu'il y a des zone en ville où se trouve des cube en pierre marqué "30". qu'en est il ?
Idem pour les panneaux géants "50" coupés en deux verticalement, avec le 5 sur le talus à gauche de la chaussée et le 0 sur le talus à droite...
Idem pour les panneaux géants "50" coupés en deux verticalement, avec le 5 sur le talus à gauche de la chaussée et le 0 sur le talus à droite...
Tu as vu ça où ?
aux entrées d'une agglo entre Abbeville et Le Crotoy (80)
Patrick V
Le Fou a écrit :
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée à 100 km/h" ?
[...]
Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet.
Bonne question, merci de l'avoir posée... La réponse est dans les articles R411-19, R411-25, R411-27.
Article R411-19 : Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article R411-25 : Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
Article R411-27 : I. - Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la circulation et qui ont été régulièrement publiées au Journal officiel :
1° Les mesures temporaires applicables sur tout le territoire ;
2° Les mesures concernant certaines catégories de véhicules ou ensembles de véhicules.
II. - Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les mesures de suspension ou de restriction de la circulation, propres à limiter l'ampleur et les effets d'une pointe de pollution sur la population, prises par le préfet dans les zones qu'il a définies à cet effet.
Le Fou a écrit :
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre
"Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi"
ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée
à 100 km/h" ?
[...]
Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet.
Bonne question, merci de l'avoir posée... La réponse est dans les
articles R411-19, R411-25, R411-27.
Article R411-19 :
Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes
de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones
concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la
circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de
publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en
oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information
des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à
deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision,
au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces
mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter
l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction
de leur numéro d'immatriculation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension
ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article R411-25 :
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur
fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République
française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation
routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du
pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en
vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté
prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de
signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures
ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications
résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles
qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
Article R411-27 :
I. - Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à
l'article R. 411-25 les dispositions réglementaires énumérées ci-après,
qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la
sécurité ou la commodité de la circulation et qui ont été régulièrement
publiées au Journal officiel :
1° Les mesures temporaires applicables sur tout le territoire ;
2° Les mesures concernant certaines catégories de véhicules ou ensembles
de véhicules.
II. - Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à
l'article R. 411-25 les mesures de suspension ou de restriction de la
circulation, propres à limiter l'ampleur et les effets d'une pointe de
pollution sur la population, prises par le préfet dans les zones qu'il a
définies à cet effet.
Les affichages lumineux sur autoroute, du genre "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse limitée à 100 km/h" ?
[...]
Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet.
Bonne question, merci de l'avoir posée... La réponse est dans les articles R411-19, R411-25, R411-27.
Article R411-19 : Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article R411-25 : Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
Article R411-27 : I. - Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la circulation et qui ont été régulièrement publiées au Journal officiel :
1° Les mesures temporaires applicables sur tout le territoire ;
2° Les mesures concernant certaines catégories de véhicules ou ensembles de véhicules.
II. - Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les mesures de suspension ou de restriction de la circulation, propres à limiter l'ampleur et les effets d'une pointe de pollution sur la population, prises par le préfet dans les zones qu'il a définies à cet effet.
Goulafra
(Dominique G) wrote in news:1iksejq.1scv20l1mldm5zN% :
aux entrées d'une agglo entre Abbeville et Le Crotoy (80)
Je connais :-) Il y en a un autre à l'entrée de Noyon, il me semble.
exact !
dmkgbt@free.fr (Dominique G) wrote in news:1iksejq.1scv20l1mldm5zN%
dmkgbt@free.fr:
aux entrées d'une agglo entre Abbeville et Le Crotoy (80)
Je connais :-)
Il y en a un autre à l'entrée de Noyon, il me semble.
(Dominique G) wrote in news:1iksejq.1scv20l1mldm5zN% :
aux entrées d'une agglo entre Abbeville et Le Crotoy (80)
Je connais :-) Il y en a un autre à l'entrée de Noyon, il me semble.
exact !
Le Fou
Patrick V a écrit :
Le Fou a écrit : > Les affichages lumineux sur autoroute, du genre > "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" > ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse
limitée
> à 100 km/h" ? [...] > Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet.
Bonne question, merci de l'avoir posée... La réponse est dans les articles R411-19, R411-25, R411-27.
Merci beaucoup !
Question subsidiaire : Quelle a été ta manière de procéder pour retrouver ces articles suite à ma question (histoire que je le fasse seul la prochaine fois) ? A moins que tu ne connaisses le Code de la Route par coeur... ;-)) Merci encore.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Patrick V a écrit :
Le Fou a écrit :
> Les affichages lumineux sur autoroute, du genre
> "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi"
> ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse
limitée
> à 100 km/h" ?
[...]
> Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet.
Bonne question, merci de l'avoir posée... La réponse est dans les
articles R411-19, R411-25, R411-27.
Merci beaucoup !
Question subsidiaire : Quelle a été ta manière de procéder pour retrouver
ces articles suite à ma question (histoire que je le fasse seul la prochaine
fois) ?
A moins que tu ne connaisses le Code de la Route par coeur... ;-))
Merci encore.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou a écrit : > Les affichages lumineux sur autoroute, du genre > "Pollution à l'ozone - 100 km/h maxi" > ont-ils la même signification qu'un panneau fixe ou mobile "Vitesse
limitée
> à 100 km/h" ? [...] > Je n'ai pas trouvé ce que dit le Code de la Route à ce sujet.
Bonne question, merci de l'avoir posée... La réponse est dans les articles R411-19, R411-25, R411-27.
Merci beaucoup !
Question subsidiaire : Quelle a été ta manière de procéder pour retrouver ces articles suite à ma question (histoire que je le fasse seul la prochaine fois) ? A moins que tu ne connaisses le Code de la Route par coeur... ;-)) Merci encore.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Thierry VIGNAUD
On Mon, 28 Jul 2008 10:47:43 +0200, Patrick V wrote:
Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
C'est hyper intéressant cet article, cela signifie que si l'on est automobiliste on se doit, la veille, d'écouter les bulletins d'info des radios ou TV, ou de lire la presse et encore de choisir les bons médias à écouter et à lire, pour éviter de se retrouver en contravention !
Ceux qui vivent coupés du monde des médias, ne doivent pas ou plus être automobilistes :-)
Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Mon, 28 Jul 2008 10:47:43 +0200, Patrick V
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Ces modalités comportent au minimum l'information
des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à
deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision,
au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces
mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter
l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction
de leur numéro d'immatriculation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension
ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
C'est hyper intéressant cet article, cela signifie que si l'on est
automobiliste on se doit, la veille, d'écouter les bulletins d'info des radios
ou TV, ou de lire la presse et encore de choisir les bons médias à écouter et
à lire, pour éviter de se retrouver en contravention !
Ceux qui vivent coupés du monde des médias, ne doivent pas ou plus être
automobilistes :-)
thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Mon, 28 Jul 2008 10:47:43 +0200, Patrick V wrote:
Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
C'est hyper intéressant cet article, cela signifie que si l'on est automobiliste on se doit, la veille, d'écouter les bulletins d'info des radios ou TV, ou de lire la presse et encore de choisir les bons médias à écouter et à lire, pour éviter de se retrouver en contravention !
Ceux qui vivent coupés du monde des médias, ne doivent pas ou plus être automobilistes :-)
Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Patrick V
Le Fou a écrit :
articles R411-19, R411-25, R411-27.
Merci beaucoup !
De rien.
Question subsidiaire : Quelle a été ta manière de procéder pour retrouver ces articles suite à ma question (histoire que je le fasse seul la prochaine fois) ? A moins que tu ne connaisses le Code de la Route par coeur... ;-))
J'aurais pu effectivement connaitre ces articles, car je m'étais déjà posé la question... sans faire la recherche. Plutôt que chercher dans legifrance, j'ai fait un coup de google.
Le Fou a écrit :
articles R411-19, R411-25, R411-27.
Merci beaucoup !
De rien.
Question subsidiaire : Quelle a été ta manière de procéder pour retrouver
ces articles suite à ma question (histoire que je le fasse seul la prochaine
fois) ?
A moins que tu ne connaisses le Code de la Route par coeur... ;-))
J'aurais pu effectivement connaitre ces articles, car je m'étais déjà
posé la question... sans faire la recherche. Plutôt que chercher dans
legifrance, j'ai fait un coup de google.
Question subsidiaire : Quelle a été ta manière de procéder pour retrouver ces articles suite à ma question (histoire que je le fasse seul la prochaine fois) ? A moins que tu ne connaisses le Code de la Route par coeur... ;-))
J'aurais pu effectivement connaitre ces articles, car je m'étais déjà posé la question... sans faire la recherche. Plutôt que chercher dans legifrance, j'ai fait un coup de google.
