20% de crédit d'impots (dans certains cas, PME, etc...) sur :
"
.../...
- 1) Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations
incorporelles et corporelles relatives à la mise en place d'un réseau
intranet ou extranet, à l'exception des ordinateurs sauf lorsqu'ils sont
exclusivement utilisés comme serveurs.
.../..."
idem firewall, et autres éléments liés à internet haut débit.
Nota : Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 46 II : Ces dispositions
s'appliquent aux dépenses exposées entrent le 1er janvier 2005 et le 31
décembre 2007. """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Source : Legifrance.gouv.fr
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Patrick ESNAULT wrote:
Article 244 quater K du Code Général des Impôts
20% de crédit d'impots (dans certains cas, PME, etc...) sur :
" .../... - 1) Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations incorporelles et corporelles relatives à la mise en place d'un réseau intranet ou extranet, à l'exception des ordinateurs sauf lorsqu'ils sont exclusivement utilisés comme serveurs. .../..."
idem firewall, et autres éléments liés à internet haut débit.
Oui, mais est-ce que ce n'est pas pour la MISE EN PLACE d'un réseau ? Si on a déjà le réseau et qu'on veut l'améliorer, je ne pense pas que ça rentre en ligne de compte...
Patrick ESNAULT <patrick.noXmail.esnault@cfd.noXmail.fr> wrote:
Article 244 quater K du Code Général des Impôts
20% de crédit d'impots (dans certains cas, PME, etc...) sur :
"
.../...
- 1) Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations
incorporelles et corporelles relatives à la mise en place d'un réseau
intranet ou extranet, à l'exception des ordinateurs sauf lorsqu'ils sont
exclusivement utilisés comme serveurs.
.../..."
idem firewall, et autres éléments liés à internet haut débit.
Oui, mais est-ce que ce n'est pas pour la MISE EN PLACE d'un réseau ?
Si on a déjà le réseau et qu'on veut l'améliorer, je ne pense pas que ça
rentre en ligne de compte...
20% de crédit d'impots (dans certains cas, PME, etc...) sur :
" .../... - 1) Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations incorporelles et corporelles relatives à la mise en place d'un réseau intranet ou extranet, à l'exception des ordinateurs sauf lorsqu'ils sont exclusivement utilisés comme serveurs. .../..."
idem firewall, et autres éléments liés à internet haut débit.
Oui, mais est-ce que ce n'est pas pour la MISE EN PLACE d'un réseau ? Si on a déjà le réseau et qu'on veut l'améliorer, je ne pense pas que ça rentre en ligne de compte...
- 1) Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations
Oui, mais est-ce que ce n'est pas pour la MISE EN PLACE d'un réseau ? Si on a déjà le réseau et qu'on veut l'améliorer, je ne pense pas que ça rentre en ligne de compte...
Je pense que si. Quand c'est exclus dans ce genre de mesure, c'est précisé.
Les articles 2 et 3 disent assez clairement :
- 2o Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations corporelles permettant un accès à internet à haut débit, à l'exception des ordinateurs ; - 3o Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations corporelles ou incorporelles nécessaires à la protection des réseaux mentionnés au 1o ;
Il faut que le matériel soit neuf. Mais même si c'est du remplacement cela peut : "être nécessaire à la protection" ou "permettre un accès".
Anonyme <jayce@mosx.net> wrote:
Patrick ESNAULT <patrick.noXmail.esnault@cfd.noXmail.fr> wrote:
- 1) Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations
Oui, mais est-ce que ce n'est pas pour la MISE EN PLACE d'un réseau ?
Si on a déjà le réseau et qu'on veut l'améliorer, je ne pense pas que ça
rentre en ligne de compte...
Je pense que si.
Quand c'est exclus dans ce genre de mesure, c'est précisé.
Les articles 2 et 3 disent assez clairement :
- 2o Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations
corporelles permettant un accès à internet à haut débit, à l'exception
des ordinateurs ;
- 3o Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations
corporelles ou incorporelles nécessaires à la protection des réseaux
mentionnés au 1o ;
Il faut que le matériel soit neuf.
Mais même si c'est du remplacement cela peut : "être nécessaire à la
protection" ou "permettre un accès".
- 1) Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations
Oui, mais est-ce que ce n'est pas pour la MISE EN PLACE d'un réseau ? Si on a déjà le réseau et qu'on veut l'améliorer, je ne pense pas que ça rentre en ligne de compte...
Je pense que si. Quand c'est exclus dans ce genre de mesure, c'est précisé.
Les articles 2 et 3 disent assez clairement :
- 2o Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations corporelles permettant un accès à internet à haut débit, à l'exception des ordinateurs ; - 3o Les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations corporelles ou incorporelles nécessaires à la protection des réseaux mentionnés au 1o ;
Il faut que le matériel soit neuf. Mais même si c'est du remplacement cela peut : "être nécessaire à la protection" ou "permettre un accès".
