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200.000 euros d'amende pour Volvo après un accident mortel

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Pèire-Pau Hay-Napoleone
<Début de citation>

Le constructeur automobile Volvo a été condamné jeudi par le tribunal
correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) à 200.000 euros d'amende. Volvo
était jugé pour homicides et blessures involontaires suite à un accident
impliquant un véhicule de type 850 TDI, qui avait coûté la vie à deux
enfants de 9 et 10 ans et en avait blessé un autre, en juin 1999. [...]
La condamnation de Volvo n'entraîne cependant pas la relaxe de la
conductrice, "cause directe" du drame selon le parquet : elle écope de
six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de
conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise du véhicule.

<Fin de citation>


Article complet : http://tinyurl.com/3dwlsa


S'il y a une chose que je comprends pas, c'est la condamnation de la
conductrice. Comment pouvait-elle freiner si justement les freins
étaient défectueux ? La condamner me paraît injuste, puisqu'elle a été
privée de tout moyens de se rendre maître de son véhicule.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

8 réponses

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Emma
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Début de citation>
Le constructeur automobile Volvo a été condamné jeudi par le
tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) à 200.000 euros d'amende.
Volvo était jugé pour homicides et blessures involontaires suite à un
accident impliquant un véhicule de type 850 TDI, qui avait coûté la vie
à deux enfants de 9 et 10 ans et en avait blessé un autre, en juin 1999.
[...] La condamnation de Volvo n'entraîne cependant pas la relaxe de la
conductrice, "cause directe" du drame selon le parquet : elle écope de
six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de
conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise du véhicule.
<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/3dwlsa

S'il y a une chose que je comprends pas, c'est la condamnation de la
conductrice. Comment pouvait-elle freiner si justement les freins
étaient défectueux ? La condamner me paraît injuste, puisqu'elle a été
privée de tout moyens de se rendre maître de son véhicule.



défaut de maîtrise de son véhicule : d'après ce que j'ai entendu : elle
aurait dû se servir de son frein à main.

Il va sans doute falloir réviser la formation des moniteurs d'auto école
aux nouveaux problèmes créés par l'électronique envahissante dans les
voitures.

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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Séb.
Emma a écrit :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Début de citation>
Le constructeur automobile Volvo a été condamné jeu di par le
tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) à 200.000 euros d'am ende.
Volvo était jugé pour homicides et blessures involontaires s uite à un
accident impliquant un véhicule de type 850 TDI, qui avait coû té la
vie à deux enfants de 9 et 10 ans et en avait blessé un autr e, en juin
1999. [...] La condamnation de Volvo n'entraîne cependant pas la
relaxe de la conductrice, "cause directe" du drame selon le parquet :
elle écope de six mois de prison avec sursis, un an de suspension de
permis de conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maît rise du
véhicule.
<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/3dwlsa

S'il y a une chose que je comprends pas, c'est la condamnation de
la conductrice. Comment pouvait-elle freiner si justement les freins
étaient défectueux ? La condamner me paraît injuste, pu isqu'elle a été
privée de tout moyens de se rendre maître de son véhicu le.



défaut de maîtrise de son véhicule : d'après ce que j'ai entendu : elle
aurait dû se servir de son frein à main.



hé hé tout le monde n'est pas loeb et autres prost

c'est pas un réflexe normal : le réflexe est de se dire "merde" en
s'aggripant au volant


Il va sans doute falloir réviser la formation des moniteurs d'auto école
aux nouveaux problèmes créés par l'électronique env ahissante dans les
voitures.




les garagistes aussi ;-)
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sobeol
Pèire-Pau Hay-Napoleone a ecrit
Comment pouvait-elle freiner si justement les freins étaient
défectueux ? La condamner me paraît injuste, puisqu'elle a été privée de tout
moyens de se rendre maître de son véhicule.



bonjour
1- attention a bien lire et comprendre en droit ma reponse
2- je ne connais rien de ce dossier

Et non ! *la prevenue n'a pas été privée de tout les moyens* de se
rendre "maître de son vehicule", mais ici (à priori) d'un seul moyen :
les freins (à titre perso, je sais que c'est vraiment mieux si ils sont
parfaitement fonctionnels :oÞ )

dés lors pour cette dame il n'y avait pas 36 solutions :
La relaxe etait impossible à envisager.
La dispense de peine ne pouvait pas non plus s'appliquer.
Les requisitions (bien à minima) du MP suivies il me semble par le
tribunal sont quasi les plus "faibles" qui pouvaient etre prononçées à
son encontre.

Sof
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Pèire-Pau Hay-Napoleone
sobeol a écrit :

Et non ! *la prevenue n'a pas été privée de tout les moyens* de se
rendre "maître de son vehicule", mais ici (à priori) d'un seul moyen :
les freins (à titre perso, je sais que c'est vraiment mieux si ils sont
parfaitement fonctionnels :oÞ )



Le frein à main, malgré son nom, est-il un frein ? N'est-il pas plutôt
un système pour maintenir immobilisée la voiture ? En tout cas, je ne le
considère pas comme étant un frein de secours.


dés lors pour cette dame il n'y avait pas 36 solutions :
La relaxe etait impossible à envisager.
La dispense de peine ne pouvait pas non plus s'appliquer.
Les requisitions (bien à minima) du MP suivies il me semble par le
tribunal sont quasi les plus "faibles" qui pouvaient etre prononçées à
son encontre.



Votre explication se tient d'un point de vue juridique.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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sobeol
Pèire-Pau Hay-Napoleone a ecrit
sobeol a écrit :

Et non ! *la prevenue n'a pas été privée de tout les moyens* de se rendre
"maître de son vehicule", mais ici (à priori) d'un seul moyen : les freins
(à titre perso, je sais que c'est vraiment mieux si ils sont parfaitement
fonctionnels :oÞ )



Le frein à main, malgré son nom, est-il un frein ? N'est-il pas plutôt un
système pour maintenir immobilisée la voiture ? En tout cas, je ne le
considère pas comme étant un frein de secours.



Vous remarquerez que je n'ai evoqué aucun "type" de frein, mais bien
les moyens (multiples) permettant d'etre en situation de maitrise de
la conduite.
pour tentez de faire simple :
il peut exister une appreciation de la maitrise effective par le
tribunal, selon si le vehicule est privé d'un (seul) systeme de
freinage
ou privé de tout moyens de conduite du vehicule (de freinage,de
motricité,de direction, etc )


dés lors pour cette dame il n'y avait pas 36 solutions :
La relaxe etait impossible à envisager.
La dispense de peine ne pouvait pas non plus s'appliquer.
Les requisitions (bien à minima) du MP suivies il me semble par le tribunal
sont quasi les plus "faibles" qui pouvaient etre prononçées à son encontre.



Votre explication se tient d'un point de vue juridique.


Alors ... ;o) tout va bien pour moi ! mdr
Sof
Avatar
Serge
"Pèire-Pau Hay-Napoleone"
a écrit dans le
message de news: fnsmdt$dle$
| sobeol a écrit :
|
| > Et non ! *la prevenue n'a pas été privée de tout les moyens* de se
| > rendre "maître de son vehicule", mais ici (à priori) d'un seul moyen
:
| > les freins (à titre perso, je sais que c'est vraiment mieux si ils
sont
| > parfaitement fonctionnels :oÞ )
|
| Le frein à main, malgré son nom, est-il un frein ? N'est-il pas plutôt
| un système pour maintenir immobilisée la voiture ? En tout cas, je ne
le
| considère pas comme étant un frein de secours.

Bonsoir,

Et bien si un jour ton maître cylindre de frein vient à lâcher, c'est
pourtant la seule façon d'arrêter la voiture sans dommage après avoir
descendu les vitesses, si possible en double pédalage....

Cela m'est arrivé il y a quelques années sur autoroute entre Orly et
Paris et en arrivant sur un bouchon !
(précision, véhicule révisé la veille, ça ne prévient pas !!!)

COPIE sans FU2 : news:fr.misc.automoto.mecanique

Serge
Avatar
sobeol
Serge a ecrit
"Pèire-Pau Hay-Napoleone"
a écrit dans le
message de news: fnsmdt$dle$
sobeol a écrit :

Et non ! *la prevenue n'a pas été privée de tout les moyens* de se
rendre "maître de son vehicule", mais ici (à priori) d'un seul moyen
les freins (à titre perso, je sais que c'est vraiment mieux si ils sont
parfaitement fonctionnels :oÞ )



Le frein à main, malgré son nom, est-il un frein ? N'est-il pas plutôt
un système pour maintenir immobilisée la voiture ? En tout cas, je ne le
considère pas comme étant un frein de secours.



Bonsoir,

Et bien si un jour ton maître cylindre de frein vient à lâcher, c'est
pourtant la seule façon d'arrêter la voiture sans dommage après avoir
descendu les vitesses, si possible en double pédalage....

Cela m'est arrivé il y a quelques années sur autoroute entre Orly et
Paris et en arrivant sur un bouchon !
(précision, véhicule révisé la veille, ça ne prévient pas !!!)



Je dirais qu'en restant sur le seul plan du droit et en y incorporant
un peu d'humour, on s'en fout completement de votre experience
apparemment heureusement terminée ;o)

Il y a une grande difference de traitement juridique entre des
sitauations accidentelles mettant en cause un vehicule privé de freins
finalement arrété meme violemment avec des seuls dommages materiels et
celle qui termine tragiquement avec des vraies victimes decedés.
Si la condamnation semble mal perçue l'appel est encore ouvert à cette
personne (ainsi qu'aux autres parties) ;o)
Sof
Avatar
Jeffbie
Emma a formulé la demande :

S'il y a une chose que je comprends pas, c'est la condamnation de la
conductrice. Comment pouvait-elle freiner si justement les freins étaient
défectueux ? La condamner me paraît injuste, puisqu'elle a été privée de
tout moyens de se rendre maître de son véhicule.


défaut de maîtrise de son véhicule : d'après ce que j'ai entendu : elle
aurait dû se servir de son frein à main.



Il aurait donc aussi fallu qu'elle en ait le temps !

Il va sans doute falloir réviser la formation des moniteurs d'auto école aux
nouveaux problèmes créés par l'électronique envahissante dans les voitures.



Et même en faire des applications à zéro défaut pour que ça ne tombe
JAMAIS en panne une fois installé et la voiture vendue !

--
Le pessimiste se plaint du vent et l'optimiste espère que le vent va
tourner.
Le leader ajuste les voiles.