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2014 a été l'année du droit des personnes non humaines

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foo
Une immense évolution dans le droit argentin :
http://apercu.petitlien.com/7ql9
mais ce n'est pas une première mondiale contrairement à ce qu'affirme
l'AFP puisque déjà, en mars 2014, l'Inde avait précédé l'Argentine :
http://apercu.petitlien.com/7qla
Quoiqu'elles célèbrent ou ne célèbrent pas, bienvenue à toutes les
personnes non humaines enfin reconnues.

10 réponses

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jr
Arthur wrote:
Le 24/12/2014 10:53, a écrit :
On 24/12/2014 09:41, Arthur wrote:

Bienvenue au Moyen Age !



Tu n'as pas bien lu ton encyclopédie et mon sujet. Relis-les et prends
des cours auprès d'un juriste, il y en a un pseudo prétendu tel qui
donne des consultations gratuites du côté, parait-il, de la Corse, dans
ce groupe. Il te payera le billet d'avion. Pour ta gouverne faire un
procès à un animal au Moyen Age ne signifie pas qu'il est une personne
non humaine avec des droits.





Académie Française :
"Personne" : Nom féminin. Être humain, homme ou femme.

Donc "personne non humaine" = être humain non humain.

C'est mal barré pour bâtir du droit.



En l'espèce c'est plutôt le sens de "sujet de droit", avec identité
personnelle et responsabilité. Ce qui n'arrange rien.

--
Naturellement trouble.
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dmkgbt
jr wrote:

wrote:

> personne non humaine.

Voir étymologie de personne.



Le masque? Ça l'est toujours :-)
Voir les personnes morales en droit... ;-P

--
L'autoprotection est plus que votre droit,
c'est votre responsabilité.
L'autodéfense est la dernière frontière du féminisme.
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dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:

Bonjour Arthur,

Le Wed, 24 Dec 2014 14:05:40 +0100, Arthur a
écrit :

> Le 24/12/2014 10:53, a écrit :
> > On 24/12/2014 09:41, Arthur wrote:
> >
> >> Bienvenue au Moyen Age !
> >
> > Tu n'as pas bien lu ton encyclopédie et mon sujet. Relis-les et prends
> > des cours auprès d'un juriste, il y en a un pseudo prétendu tel qui
> > donne des consultations gratuites du côté, parait-il, de la Corse, dans
> > ce groupe. Il te payera le billet d'avion. Pour ta gouverne faire un
> > procès à un animal au Moyen Age ne signifie pas qu'il est une personne
> > non humaine avec des droits.
> >
>
>
> Académie Française :
> "Personne" : Nom féminin. Être humain, homme ou femme.
>
> Donc "personne non humaine" = être humain non humain.
>
> C'est mal barré pour bâtir du droit.

Bof, le droit s'est bâti sans difficulté sur la notion de personne
morale, qui n'est pas un être humain.



Rhazut! Grillée :-)


Amicalement,




--
L'autoprotection est plus que votre droit,
c'est votre responsabilité.
L'autodéfense est la dernière frontière du féminisme.
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jr
Dominique de Corse wrote:
jr wrote:

wrote:

personne non humaine.



Voir étymologie de personne.



Le masque? Ça l'est toujours :-)
Voir les personnes morales en droit... ;-P



Non, c'est le masque au sens de caractère de théâtre. L'identité
personnelle. Ce qu'on veut être.

--
Naturellement trouble.
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foo
On 24/12/2014 14:05, Arthur wrote:
Académie Française :
"Personne" : Nom féminin. Être humain, homme ou femme.



Moi aussi j'ai des dictionnaires ! Allez, quelques définitions *en droit* :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?pageÞfinitions/personne-physique.htm
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?pageÞfinitions/personne-morale.htm

Donc "personne non humaine" = être humain non humain.

C'est mal barré pour bâtir du droit.



Toi aussi tu es un juriste autoproclamé et tu donnes des consultations
gratuites parce que personne ne veut te les payer ? Le *Droit* fort
heureusement est fait pour *évoluer* et être adapté - en principe - en
fonction des évolutions de la société qu'il régie. Aux concepts de
personne physique et de personne morale, il te faut déjà ajouter
personne non humaine, que ça te plaise ou non. Pour ce que ça recouvrera
et pour ce que ça impliquera, je le laisse la paroles aux législateurs
et aux juges de chaque pays, quant à eux les juges indiens et les juges
argentins t'ont déjà répondu.
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jr
wrote:
On 24/12/2014 14:05, Arthur wrote:
Académie Française :
"Personne" : Nom féminin. Être humain, homme ou femme.



Moi aussi j'ai des dictionnaires ! Allez, quelques définitions *en droit* :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?pageÞfinitions/personne-physique.htm
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?pageÞfinitions/personne-morale.htm

Donc "personne non humaine" = être humain non humain.

C'est mal barré pour bâtir du droit.



Toi aussi tu es un juriste autoproclamé et tu donnes des consultations
gratuites parce que personne ne veut te les payer ? Le *Droit* fort
heureusement est fait pour *évoluer* et être adapté - en principe - en
fonction des évolutions de la société qu'il régie. Aux concepts de
personne physique et de personne morale, il te faut déjà ajouter
personne non humaine, que ça te plaise ou non. Pour ce que ça recouvrera
et pour ce que ça impliquera, je le laisse la paroles aux législateurs
et aux juges de chaque pays, quant à eux les juges indiens et les juges
argentins t'ont déjà répondu.



Vous croyez qu'ils écrivent leur droit en français?


--
Naturellement trouble.
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foo
On 24/12/2014 14:05, Arthur wrote:
Académie Française :
"Personne" : Nom féminin. Être humain, homme ou femme.



Moi aussi j'ai des dictionnaires ! Allez, quelques définitions *en droit* :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?pageÞfinitions/personne-physique.htm
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?pageÞfinitions/personne-morale.htm
Si tu n'as pas grand chose de prévu aujourd'hui :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?pageÞfinitions/liste-definitions.htm

Donc "personne non humaine" = être humain non humain.

C'est mal barré pour bâtir du droit.



Ah oui, toi aussi tu es un juriste autoproclamé et tu donnes des
consultations
gratuites parce que personne ne veut te les payer ? Le *Droit* fort
heureusement est fait pour *evoluer* et être adapté - en principe - en
fonction des évolutions de la société qu'il régie. Aux concepts de
personne physique et de personne morale, qui ne se trouve pas dans la
définition bien partielle que tu cites, il te faut déjà ajouter personne
non humaine, que ça te plaise ou non. Pour ce que ça recouvrera et pour
ce que ça impliquera en matière de droit, je laisse la paroles aux
législateurs et aux juges de chaque pays, quant à ceux d'Inde et
d'Argentine, ils t'ont déjà répondu.
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foo
On 25/12/2014 10:18, jr wrote:

Vous croyez qu'ils écrivent leur droit en français?



http://ieet.org/index.php/IEET/RNHP
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jr
wrote:
On 25/12/2014 10:18, jr wrote:

Vous croyez qu'ils écrivent leur droit en français?



http://ieet.org/index.php/IEET/RNHP



Ah, les argentins font leur droit en anglais. Ok.


--
Naturellement trouble.
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foo
On 25/12/2014 10:23, wrote:
On 25/12/2014 10:18, jr wrote:

Vous croyez qu'ils écrivent leur droit en français?



http://ieet.org/index.php/IEET/RNHP




En droit anglo-saxon : natural person, legal person, s'ajoute en Inde
non-human person et en Argentine "persona nu humana".
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