Histoire de vous eviter de depenser de l'argent pour rien !
Ce matin appel au 3939 (qui je rappelle ne répond qu'aux questions de
droit administratif).
Question : quel est le delai légal pendant lequel une mairie peut
demander le reglement de travaux de raccordement au tout à l'égout.
Autrement dit, combien de temps dois je bloquer les sommes
correspondantes.
Reponse: je ne peux pas vous repondre. Ici nous ne traitons que les
questions des citoyens lambda.
Autrement dit, si la question sort des FAQs que l'on trouve partout, ce
n'est pas la peine d'appeler. Merci d'avoir participé :-)
Autrement dit, si la question sort des FAQs que l'on trouve partout, ce n'est pas la peine d'appeler. Merci d'avoir participé :-)
C'est effectivement une question à la mort moi le n½ud. Pourquoi ne pas leur demander combien tu paieras d'impôt sur le revenus dans 30 ans...
Si tu as une créance, tu paye et voila tout ou tu téléphone à la mairie....
Pour ce qui est des FAQs, ts le monde n'est pas un virtuose d'Internet, de mme que ts le monde n'a pas Internet.
JustMe
Dans son message précédent, Gabbagabbahey a écrit :
"JustMe" a écrit
Autrement dit, si la question sort des FAQs que l'on trouve partout, ce n'est pas la peine d'appeler. Merci d'avoir participé :-)
C'est effectivement une question à la mort moi le n½ud.
C'est un point de droit de base. Rien de complexe pour un juriste en droit administratif. Ca doit meme etre une question de cours ;-)
Pourquoi ne pas leur demander combien tu paieras d'impôt sur le revenus dans 30 ans...
La mairie est incapable de sortir la facture. Quid si je vend la maison par exemple ?
Il y a des lois qui existent et je ne vois pas ou est le mal à se renseigner. (au passage pour les impots il existe une durée légale au dela de laquelle le tresor public ne peut plus rien faire, et c'est beaucoup moins de 30 ans).
De plus qui te dit que ma demande n'avait pas pour but d'informer la mairie des risques qu'elle courre a ne pas reclamer ses dettes.
Si tu as une créance, tu paye et voila tout ou tu téléphone à la mairie....
allez, va jouer sur fr.misc.morale.a.deux.balles
Pour ce qui est des FAQs, ts le monde n'est pas un virtuose d'Internet, de mme que ts le monde n'a pas Internet.
par FAQ, j'entendais "ce que tout le mode sait deja". Quel interet de lancer a grand renfort de pub un service de renseignements administratif sensé orienter vers des spécialistes pour des question pointues, et de ne meme pas etre capable de le faire pour une question de droit administratif simple ?
lol
Dans son message précédent, Gabbagabbahey a écrit :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit
Autrement dit, si la question sort des FAQs que l'on trouve partout, ce
n'est pas la peine d'appeler. Merci d'avoir participé :-)
C'est effectivement une question à la mort moi le n½ud.
C'est un point de droit de base. Rien de complexe pour un juriste en
droit administratif. Ca doit meme etre une question de cours ;-)
Pourquoi ne pas leur demander combien tu paieras d'impôt sur le revenus dans
30 ans...
La mairie est incapable de sortir la facture. Quid si je vend la maison
par exemple ?
Il y a des lois qui existent et je ne vois pas ou est le mal à se
renseigner. (au passage pour les impots il existe une durée légale au
dela de laquelle le tresor public ne peut plus rien faire, et c'est
beaucoup moins de 30 ans).
De plus qui te dit que ma demande n'avait pas pour but d'informer la
mairie des risques qu'elle courre a ne pas reclamer ses dettes.
Si tu as une créance, tu paye et voila tout ou tu téléphone à la mairie....
allez, va jouer sur fr.misc.morale.a.deux.balles
Pour ce qui est des FAQs, ts le monde n'est pas un virtuose d'Internet, de
mme que ts le monde n'a pas Internet.
par FAQ, j'entendais "ce que tout le mode sait deja". Quel interet de
lancer a grand renfort de pub un service de renseignements
administratif sensé orienter vers des spécialistes pour des question
pointues, et de ne meme pas etre capable de le faire pour une question
de droit administratif simple ?
Dans son message précédent, Gabbagabbahey a écrit :
"JustMe" a écrit
Autrement dit, si la question sort des FAQs que l'on trouve partout, ce n'est pas la peine d'appeler. Merci d'avoir participé :-)
C'est effectivement une question à la mort moi le n½ud.
C'est un point de droit de base. Rien de complexe pour un juriste en droit administratif. Ca doit meme etre une question de cours ;-)
Pourquoi ne pas leur demander combien tu paieras d'impôt sur le revenus dans 30 ans...
La mairie est incapable de sortir la facture. Quid si je vend la maison par exemple ?
Il y a des lois qui existent et je ne vois pas ou est le mal à se renseigner. (au passage pour les impots il existe une durée légale au dela de laquelle le tresor public ne peut plus rien faire, et c'est beaucoup moins de 30 ans).
De plus qui te dit que ma demande n'avait pas pour but d'informer la mairie des risques qu'elle courre a ne pas reclamer ses dettes.
Si tu as une créance, tu paye et voila tout ou tu téléphone à la mairie....
allez, va jouer sur fr.misc.morale.a.deux.balles
Pour ce qui est des FAQs, ts le monde n'est pas un virtuose d'Internet, de mme que ts le monde n'a pas Internet.
par FAQ, j'entendais "ce que tout le mode sait deja". Quel interet de lancer a grand renfort de pub un service de renseignements administratif sensé orienter vers des spécialistes pour des question pointues, et de ne meme pas etre capable de le faire pour une question de droit administratif simple ?
lol
Gabbagabbahey
"JustMe" a écrit
par FAQ, j'entendais "ce que tout le mode sait deja". Quel interet de lancer a grand renfort de pub un service de renseignements administratif sensé orienter vers des spécialistes pour des question pointues, et de ne meme pas etre capable de le faire pour une question de droit administratif simple ?
la base est constituée de "3170 fiches : vos droits" ainsi que "1250 fiches questions-réponse préparées par les CIRA"
Faut pas trop en demander non plus (surtout quand il s'agit de "gruger" un peut.
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit
par FAQ, j'entendais "ce que tout le mode sait deja". Quel interet de
lancer a grand renfort de pub un service de renseignements administratif
sensé orienter vers des spécialistes pour des question pointues, et de ne
meme pas etre capable de le faire pour une question de droit administratif
simple ?
la base est constituée de "3170 fiches : vos droits" ainsi que "1250 fiches
questions-réponse préparées par les CIRA"
Faut pas trop en demander non plus (surtout quand il s'agit de "gruger" un
peut.
par FAQ, j'entendais "ce que tout le mode sait deja". Quel interet de lancer a grand renfort de pub un service de renseignements administratif sensé orienter vers des spécialistes pour des question pointues, et de ne meme pas etre capable de le faire pour une question de droit administratif simple ?
la base est constituée de "3170 fiches : vos droits" ainsi que "1250 fiches questions-réponse préparées par les CIRA"
Faut pas trop en demander non plus (surtout quand il s'agit de "gruger" un peut.
JustMe
Gabbagabbahey a utilisé son clavier pour écrire :
"JustMe" a écrit
par FAQ, j'entendais "ce que tout le mode sait deja". Quel interet de lancer a grand renfort de pub un service de renseignements administratif sensé orienter vers des spécialistes pour des question pointues, et de ne meme pas etre capable de le faire pour une question de droit administratif simple ?
la base est constituée de "3170 fiches : vos droits" ainsi que "1250 fiches questions-réponse préparées par les CIRA"
pas ce qu'ils ont publicité a la radio/tv/etc...
<<
Ce service prevoit un dceroche en moins de 3 sonneries et une reponse en moins de 3 minutes pour orienter l'usager et repondre des demandes élémentaires concernant tout renseignement administratif. *En cas de demande nécessitant une réponse experte, l'appel est directement transféré aux CIRA* (centres interministriels de renseignements administratifs) ou au centre impot service pour les questions fiscales.
il fallait lire << en cas de demande experte, l'appellant se fait directement jeter >>
Faut pas trop en demander non plus (surtout quand il s'agit de "gruger" un peut.
cette diffamation n'engage que vous
Gabbagabbahey a utilisé son clavier pour écrire :
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit
par FAQ, j'entendais "ce que tout le mode sait deja". Quel interet de
lancer a grand renfort de pub un service de renseignements administratif
sensé orienter vers des spécialistes pour des question pointues, et de ne
meme pas etre capable de le faire pour une question de droit administratif
simple ?
la base est constituée de "3170 fiches : vos droits" ainsi que "1250 fiches
questions-réponse préparées par les CIRA"
pas ce qu'ils ont publicité a la radio/tv/etc...
<<
Ce service prevoit un dceroche en moins de 3 sonneries et une reponse
en moins de 3 minutes pour orienter l'usager et repondre des demandes
élémentaires concernant tout renseignement administratif. *En cas de
demande nécessitant une réponse experte, l'appel est directement
transféré aux CIRA* (centres interministriels de renseignements
administratifs) ou au centre impot service pour les questions fiscales.
il fallait lire << en cas de demande experte, l'appellant se fait
directement jeter >>
Faut pas trop en demander non plus (surtout quand il s'agit de "gruger" un
peut.
par FAQ, j'entendais "ce que tout le mode sait deja". Quel interet de lancer a grand renfort de pub un service de renseignements administratif sensé orienter vers des spécialistes pour des question pointues, et de ne meme pas etre capable de le faire pour une question de droit administratif simple ?
la base est constituée de "3170 fiches : vos droits" ainsi que "1250 fiches questions-réponse préparées par les CIRA"
pas ce qu'ils ont publicité a la radio/tv/etc...
<<
Ce service prevoit un dceroche en moins de 3 sonneries et une reponse en moins de 3 minutes pour orienter l'usager et repondre des demandes élémentaires concernant tout renseignement administratif. *En cas de demande nécessitant une réponse experte, l'appel est directement transféré aux CIRA* (centres interministriels de renseignements administratifs) ou au centre impot service pour les questions fiscales.
il fallait lire << en cas de demande experte, l'appellant se fait directement jeter >>
Faut pas trop en demander non plus (surtout quand il s'agit de "gruger" un peut.
