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70...

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MELMOTH
Ave...

Je Ms suis laiisé dire qu'un proprio ne pouvait plus déloger un
locataire de 70 ans et plus...
Vous confirmez ?...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant

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jr
MELMOTH wrote:
Ave...

Je Ms suis laiisé dire qu'un proprio ne pouvait plus déloger un
locataire de 70 ans et plus...
Vous confirmez ?...




Il y des conditions de revenu, des deux côtés.

--
jr
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MELMOTH
Ce cher mammifère du nom de jr nous susurrait, le mardi 20/04/2010,
dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales tout de même, et
dans le message ,
les doux mélismes suivants :

Je Ms suis laiisé dire qu'un proprio ne pouvait plus déloger un
locataire de 70 ans et plus...
Vous confirmez ?...




Il y des conditions de revenu, des deux côtés.



Et si le locataire n'a plus les moyens de régler l'intégralité du
montant du loyer ?...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant
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jr
MELMOTH a écrit :

Ce cher mammifère du nom de jr nous susurrait, le mardi 20/04/2010, dans
nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales tout de même, et dans le
message , les doux
mélismes suivants :

Je Ms suis laiisé dire qu'un proprio ne pouvait plus déloger un
locataire de 70 ans et plus...
Vous confirmez ?...






Il y des conditions de revenu, des deux côtés.



Et si le locataire n'a plus les moyens de régler l'intégralité du
montant du loyer ?...



Je parlais de déloger par arrêt normal du bail: pour reprendre soi-même
par exemple. S'il y a une dette locative c'est une autre histoire.

--
jr
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LC
Le 20/04/2010 19:37, MELMOTH wrote:
Ave...

Je Ms suis laiisé dire qu'un proprio ne pouvait plus déloger un
locataire de 70 ans et plus...
Vous confirmez ?...




Je me suis laissé dire la même chose.

Si c'est un bail "loi de 89" il me semble que le proprio ne peut pas
donner congé à un locataire agé de plus de 70 ans ayant des ressources
inférieures à 1,5 fois le montant du SMIC.
*sauf* si le proprio lui-même a plus de 60 ans et/ou ne perçoit lui-même
qu'une somme inférieure à 1,5 fois le SMIC..

Ou alors il faut reloger à proximité. Nouveau logement qui devra
correspondre au besoin du locataire.


Si par "déloger" vous visez une expulsion pour loyers impayés, je ne
sais pas trop ce que la loi prévoit de particulier pour les personnes
âgés...

Par contre ce qui est à peu près certain c'est qu'un juge ferait la
différence entre une personne âgé en détresse et un jeune de 30 ans qui
bosse et pourra s'en sortir après s'être fait jeté dehors comme un clebs.
(oui j'aime les synonymes du mot "expulsion").