A propos des licences "OEM"

Bonjour !

Quelques éléments de réponse (mais ce n'est pas complet) :

Licences OEM

Les choses ayant (un peu) changé, entre XP et Vista, cela entraîne
malheureusement des confusions.

si quelqu'un parmi (qui possède déjà ce produit...)

Déjà, il y a des différences entre les licences OEM "de constructeurs"
et les licences OEM "de revendeurs". Ce n'est pas normal, c'est vrai,
mais perso, je ne peux rien y faire.
Et, ça rajoute encore à la confusion.

savoir si la licence dite "OEM" est attachée _uniquement_ à la carte
mère du PC

Non. C'est attaché à un ensemble de composants, dont la carte mère, mais
qui contient aussi le disque dur (n° de série), la carte vidéo, et
,peut-être, quelques autres éléments (notamment le Bios dans certains
cas).
Toutefois, il est possible de remplacer certains éléments, un certain
nombre de fois, sans que cela ne gène windows.
Malheureusement, je viens de regarder la (seule) licence OEM que j'ai
sous la main ; et ça manque singulièrement de précisions, sur ces points
(rien n'est indiqué).

Si je souhaite ajouter un nouveau périphérique sur ma carte mère comme
par exemple une carte TV ou bien une carte son

Pas de problème, le "noyau" d'identifiants matériel ne change pas.

un nouveau disque dur SATA ?

Disque supplémentaire : comme le paragraphe précédent.
Disque principal, en remplacement : il faudra réactiver, mais ça devrait
passer sans problème.

je peux apporter toutes les modifications que je souhaite à mon PC *du
moment que* je ne change pas ma carte mère ?

Je ne suis pas sûr des conséquences. Donc, je préfère m'abstenir.

Faut il ... mette en place toutes les cartes PCI ... qu'ensuite ... ne
plus toucher à rien ?

Tout ce qui est en dehors du "noyau d'identification" est sans
importance, pour l'activation.
De toutes façons, en cas de problème, le mieux est de téléphone, et
d'expliquer ton cas par téléphone. la plupart du temps ça s'arrange
bien.
il reste qu'un changement de carte-mère est quelquefois interprété comme
un changement d'ordinateur, et nécessite donc un changement de Vista...


@-salutations

Michel Claveau

CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT
WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE BASIQUE
WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE PREMIUM
WINDOWS VISTA ÉDITION INTÉGRALE
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre
Microsoft Corporation (ou en
fonction de votre lieu de résidence, l'un de ses affiliés) et vous.
Lisez-les attentivement. Ils portent sur le
logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l'avez reçu,
le cas échéant. Ces termes
portent également sur les produits Microsoft suivants :
· les mises à jour,
· les suppléments,
· les services Internet et
· les services d'assistance
de ce logiciel à moins que d'autres termes n'accompagnent ces produits,
auquel cas ces derniers
prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez
pas, n'utilisez pas le
logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d'obtenir un remboursement
ou un avoir. Si
vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez
Microsoft ou l'affilié
Microsoft qui dessert votre pays afin d'obtenir des informations sur la
politique de remboursement de
Microsoft. Consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide. En
France, appelez le 0825 827 829
ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.
Comme décrit ci-dessous, en utilisant le logiciel, vous consentez à ce que
Microsoft recueille
certaines informations de votre ordinateur pendant l'activation, la
validation et pour des
services Internet.
Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous
disposez des droits
stipulés ci-dessous pour chaque licence acquise.
1. PRÉSENTATION.
a. Logiciel. Le logiciel comprend le logiciel de système d'exploitation d'ordinateur.
Ce logiciel
n'inclut pas les services Windows Live. Windows Live est un service
disponible auprès de
Microsoft en vertu d'un contrat distinct.
b. Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d'une
licence par copie et par
dispositif.
c. Droits spécifiques aux éditions. Consultez les sections « Termes du
contrat de licence
supplémentaires » à la fin du présent contrat pour connaître les termes du
contrat de licence qui
s'appliquent à des éditions spécifiques du logiciel.
2. INSTALLATION ET DROITS D'UTILISATION. Avant d'utiliser le logiciel en
vertu d'une licence,
vous devez attribuer ladite licence à un dispositif (système matériel
physique). Ce dispositif est le
« dispositif concédé sous licence ». Une partition matérielle est considérée
comme un dispositif
distinct.
a. Dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à installer une copie
du logiciel sur le
dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel,
au maximum, sur deux
processeurs de ce dispositif en même temps. Sauf disposition contraire
stipulée aux sections
« Stockage » et « Utilisation en réseau » (Édition Intégrale) ci-après, vous
n'êtes pas autorisé à
utiliser le logiciel sur tout autre dispositif.
b. Nombre d'utilisateurs. Sauf disposition contraire stipulée aux sections
« Connexion des
dispositifs » (toutes les éditions), « Technologies d'accès à distance »
(Éditions Familiale Basique
et Familiale Premium) et « Autres technologies d'accès » (Édition Intégrale)
ci-après, un seul
utilisateur à la fois est autorisé à utiliser le logiciel.
c. Autres versions. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions, telles que
les versions 32 bits et
64 bits. Vous êtes autorisé à utiliser une seule version à la fois.
3. TERMES DU CONTRAT DE LICENCE ET/OU DROITS D'UTILISATION SUPPLEMENTAIRES.
a. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour
· regrouper des connexions, ou
· réduire le nombre de dispositifs ou d'utilisateurs qui accèdent
directement au logiciel ou qui
l'utilisent
(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de «
concentration »), ne
réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.
b. Composants de police. Pendant que le logiciel est en cours d'exécution,
vous pouvez l'utiliser
pour afficher et imprimer un contenu. Vous êtes autorisé à uniquement
· incorporer des polices dans un contenu à condition de vous conformer aux
restrictions
relatives à l'incorporation dans les polices ; et
· les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif
de sortie pour
imprimer un contenu.
c. Icônes, images et sons. Pendant que le logiciel est en cours d'exécution,
vous êtes autorisé à
utiliser mais pas à partager ses icônes, ses images, ses sons et ses données
multimédias.
4. ACTIVATION OBLIGATOIRE.
L'activation associe l'utilisation du logiciel à un dispositif spécifique.
Pendant l'activation, le logiciel
enverra des informations concernant le logiciel et le dispositif à
Microsoft. Ces informations incluent la
version, la langue et la clé de produit du logiciel, l'adresse IP du
dispositif et des informations
dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Des informations
supplémentaires sont
disponibles sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?linkidi497. En
utilisant le logiciel, vous
consentez à la transmission de ces informations. Avant d'effectuer l'activation,
vous êtes autorisé à
utiliser la version du logiciel installée pendant le processus d'installation.
Votre droit d'utilisation du
logiciel au-delà de la durée spécifiée dans le processus d'installation est
limité, à moins que le logiciel
ne soit activé. Cela est destiné à empêcher son utilisation sans licence.
Vous ne pourrez pas
continuer à utiliser le logiciel au-delà de cette durée si vous ne l'activez
pas. Si le dispositif
est connecté à Internet, le logiciel peut se connecter automatiquement à
Microsoft en vue de son
activation. Vous pouvez également activer le logiciel manuellement via
Internet ou par téléphone. Si
vous le faites, des frais de communication peuvent s'appliquer. Il est
possible que vous deviez
réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le
logiciel. Le logiciel
affichera un rappel d'activation tant que vous ne l'aurez pas activé.
5. VALIDATION.
a. De temps en temps, le logiciel validera le logiciel, procédera à une mise
à jour ou exigera le
téléchargement de la fonction de validation du logiciel. La validation
vérifiera que le logiciel a été
activé et bénéficie d'une licence appropriée. Elle vous permet également d'utiliser
certaines
fonctionnalités du logiciel ou d'obtenir des avantages supplémentaires. Pour
plus d'informations,
consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid9157.
b. Au cours d'un contrôle de validation, le logiciel enverra à Microsoft des
informations sur le logiciel
et le périphérique. Ces informations incluent le numéro de version et la clé
de produit du logiciel
ainsi que l'adresse du protocole Internet du périphérique. Microsoft n'utilise
pas ces informations
afin de vous identifier ou de vous contacter. En utilisant ce logiciel, vous
consentez à la
transmission de ces informations. Pour plus d'informations sur la validation
et les informations
envoyées lors d'un contrôle de validation, consultez
http://go.microsoft.com/fwlink/?linkidi500.
c. Si, après un contrôle de validation, le logiciel s'avère ne pas
bénéficier d'une licence appropriée,
ses fonctionnalités peuvent en être affectées. Par exemple, vous
· devrez peut-être réactiver le logiciel, ou
· recevrez peut-être des rappels vous invitant à vous procurer une copie du
logiciel bénéficiant
d'une licence appropriée,
ou vous risquez de ne plus pouvoir
· utiliser ou continuer d'utiliser certaines fonctionnalités du logiciel, ou
· obtenir certaines mises à jour ou mises à niveau de Microsoft.
d. Vous ne pouvez obtenir des mises à jour ou mises à niveau que pour le
logiciel de Microsoft ou
de sources autorisées. Pour plus d'informations sur l'obtention de mises à
jour de sources
autorisées, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?linkidi502.
6. LOGICIELS POTENTIELLEMENT INDÉSIRABLES. S'il est activé, Windows Defender
recherchera
les logiciels « espions », « publicitaires » et autres logiciels
potentiellement indésirables sur votre
ordinateur. S'il en trouve, le logiciel vous demandera si vous souhaitez les
ignorer, les désactiver
(mise en quarantaine) ou les supprimer. Tout logiciel potentiellement
indésirable classé de niveau
« élevé » ou « grave » sera automatiquement supprimé après l'analyse, sauf
si vous modifiez le
paramètre par défaut. La suppression ou la désactivation des logiciels
potentiellement indésirables
peut avoir les conséquences suivantes :
· d'autres logiciels de votre ordinateur cessent de fonctionner, ou
· vous ne respectez pas les termes d'une licence vous permettant d'utiliser
d'autres logiciels sur
votre ordinateur.
En utilisant ce logiciel, il est possible que vous supprimiez ou désactiviez
également des logiciels qui
ne sont pas potentiellement indésirables.
7. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le
logiciel. Ils peuvent être
modifiés ou interrompus à tout moment.
a. Consentement pour les services Internet. Les fonctionnalités du produit
décrites ci-après et
dans la déclaration de confidentialité de Windows Vista se connectent aux
systèmes
informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans
certains cas, vous
ne recevrez pas d'avis de connexion. Vous pouvez désactiver ces
fonctionnalités ou ne pas les
utiliser. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, consultez la
déclaration de confidentialité
de Windows Vista sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid 615.
En utilisant ces
fonctionnalités, vous consentez à la transmission de ces informations.
Microsoft n'utilise
pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.
Données informatiques. Les fonctionnalités suivantes utilisent des
protocoles Internet, lesquels
transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre
ordinateur, telles que
votre adresse IP, le type de système d'exploitation, le navigateur, le nom
et la version du logiciel
que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous
avez installé le logiciel.
Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les
services Internet.
· Fonctionnalité Windows Update. Vous pouvez connecter un nouveau matériel à
votre
dispositif. Votre dispositif peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires
pour communiquer
avec ledit matériel. Si tel est le cas, la fonctionnalité de mise à jour du
logiciel permet
d'obtenir le pilote approprié auprès de Microsoft et de l'installer sur
votre dispositif. Vous
pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
· Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent
extraire du contenu
associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités,
citons le clip art, les
modèles, la formation en ligne, l'assistance en ligne et Appshelp. Vous
pouvez décider de ne
pas faire appel à ces fonctions de contenu Web.
· Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques.
Ces certificats
numériques confirment l'identité des utilisateurs Internet envoyant des
informations chiffrées
selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer
numériquement des
fichiers et macros, afin de vérifier l'intégrité et l'origine des contenus
des fichiers. Le logiciel
extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des
certificats via Internet,
lorsqu'elles sont disponibles.
· Auto Root Update. La fonctionnalité Auto Root Update met à jour la liste
des Autorités de
certification approuvées. Vous pouvez la désactiver.
· Gestion des droits numériques de Windows Media. Les propriétaires de
contenu utilisent la
technologie de gestion des droits numériques de Windows Media (WMDRM) pour
protéger
leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur.
Ce logiciel et des
logiciels appartenant à des tiers utilisent la technologie WMDRM pour lire
et copier du
contenu protégé. Si le logiciel ne protège pas le contenu, les propriétaires
de contenu
peuvent demander à Microsoft la révocation du droit du logiciel à utiliser
ladite technologie
WMDRM pour lire ou copier le contenu protégé. La révocation n'affecte pas d'autres
contenus.
Lorsque vous téléchargez des licences de contenu protégé, vous reconnaissez
que Microsoft
peut inclure une liste de révocation avec lesdites licences. Les
propriétaires de contenu
peuvent exiger de vous que vous mettiez à niveau la technologie WMDRM afin d'accéder
à
leur contenu. Le logiciel Microsoft qui inclut la technologie WMDRM vous
demandera votre
autorisation avant de procéder à la mise à niveau. Si vous refusez la mise à
niveau, vous ne
pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la mise à niveau. Vous pouvez
désactiver les
fonctionnalités WMDRM qui accèdent à Internet. Une fois ces fonctionnalités
désactivées,
vous pouvez lire le contenu pour lequel vous disposez d'une licence valide.
· Lecteur Windows Media. Lorsque vous utilisez le Lecteur Windows Media,
celui-ci vérifie
auprès de Microsoft :
· la compatibilité des services audio en ligne dans votre pays ;
· les nouvelles versions du lecteur ; et
· les codecs si votre dispositif ne dispose pas des codecs appropriés pour
lire le contenu.
Vous pouvez désactiver cette dernière fonctionnalité. Pour plus d'informations,
visitez le site
http://go.microsoft.com/fwlink/?linkidD073.
· Suppression de logiciels malveillants/Nettoyage lors de la mise à niveau.
Avant de lancer la
procédure d'installation, le logiciel vérifiera l'absence de certains
logiciels malveillants
répertoriés sur le site http://www.support.microsoft.com/?kbid‰0830 (les
« Malware ») et
supprimera de votre dispositif. Lorsque le logiciel vérifie l'absence de
Malware sur votre
dispositif, un rapport est envoyé à Microsoft sur tout Malware détecté ou
sur toute erreur
survenue pendant cette vérification. Ce rapport ne contient aucune
information permettant
de vous identifier. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de reporting de
Malware en
suivant les instructions données sur le site
http://www.support.microsoft.com/?kbid‰0830.
· Icône d'état de connectivité réseau. Cette fonctionnalité détermine si un
système est
connecté à un réseau, soit par une surveillance passive du trafic réseau,
soit par des
requêtes DNS ou HTTP actives. La requête transfère uniquement des
informations TCP/IP ou
DNS standard à des fins de routage. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité
de requêtes
actives par l'intermédiaire d'un paramètre de Registre.
· Service de temps Windows. Ce service se synchronise avec time.windows.com
une fois par
semaine pour fournir à votre ordinateur l'heure correcte. Vous pouvez
désactiver cette
fonctionnalité ou choisir votre source préférée pour l'heure dans l'applet
Date et heure du
Panneau de configuration. La connexion utilise le protocole NTP standard.
· Service Traversal de traduction d'adresses réseau (NAT) IPv6 (Teredo).
Cette fonctionnalité
permet la transition des dispositifs de passerelle Internet domestiques
existants vers IPv6.
IPv6 est la nouvelle génération de protocole Internet. Il permet d'activer
la connectivité de
bout en bout souvent nécessaire pour les applications d'égal à égal. Pour
cela, à chaque
démarrage du logiciel, le service client Teredo tentera de localiser un
service Internet Teredo
public. Pour ce faire, il envoie une requête sur Internet. Cette requête
transfère uniquement
les informations du service DNS (Domain Name Service) pour déterminer si
votre ordinateur
est connecté à Internet et peut localiser un service Teredo public. Si vous
· utilisez une application (par exemple, Windows Meeting Space) qui requiert
une
connectivité IPv6 ou
· configurez votre pare-feu pour toujours autoriser la connectivité IPv6
par défaut, les informations de protocole Internet standard seront envoyées
à intervalles
réguliers au service Teredo chez Microsoft. Aucune autre information n'est
envoyée à
Microsoft. Vous pouvez modifier ce paramètre par défaut pour utiliser des
serveurs
non-Microsoft. Vous pouvez également désactiver cette fonctionnalité à l'aide
de l'utilitaire de
ligne de commande « netsh ».
b. Utilisation d'informations. Microsoft est autorisée à utiliser les
informations de l'ordinateur,
les rapports d'erreur et les rapports de Malware pour améliorer notre
logiciel et nos services.
Nous sommes également autorisés à les partager avec des tiers, tels que des
fournisseurs de
matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour
améliorer le
fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.
c. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n'êtes pas autorisé
à utiliser ces
services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou
perturber leur
utilisation par un autre utilisateur. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'accéder
de façon non
autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.
8. CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n'est pas vendu mais
concédé sous licence.
Le présent contrat vous confère certains droits d'utilisation du logiciel.
Microsoft se réserve tous les
autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d'autres droits,
nonobstant la présente limitation,
vous n'êtes autorisé à utiliser le logiciel qu'en conformité avec les termes
du présent contrat. À cette
fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le
logiciel qui vous
permettent de l'utiliser d'une certaine façon. Pour plus d'informations,
visitez le site
http://www.microsoft.com/licensing/userights. Vous n'êtes pas autorisé à :
· contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
· reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler,
sauf dans la mesure où ces
opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable
nonobstant la
présente limitation ;
· utiliser les composants du logiciel pour exécuter des applications qui ne
s'exécutent pas sur le
logiciel ;
· effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n'est autorisé dans le
présent contrat ou par la
réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
· publier le logiciel en vue d'une reproduction par autrui ;
· louer ou prêter le logiciel ou
· utiliser le logiciel en association avec des services d'hébergement
commercial.
9. TESTS D'ÉVALUATION MICROSOFT .NET. Le logiciel inclut un ou plusieurs
composants du .NET
Framework 3.0 (les « composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des
tests d'évaluation en
interne de ces composants. Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des
tests d'évaluation de ces
composants, à condition de respecter les conditions stipulées sur le site
http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkIDf406. Nonobstant tout autre contrat
conclu avec Microsoft,
si vous communiquez lesdits résultats des tests d'évaluation, Microsoft est
autorisé à divulguer les
résultats des tests d'évaluation effectués sur vos produits faisant
concurrence au composant .NET
approprié, à condition de respecter les conditions stipulées sur le site
http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkIDf406.
10. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de
sauvegarde du support.
Vous ne pouvez l'utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
11. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d'un accès valable à votre
ordinateur ou à votre
réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre
de référence et à des fins
internes.
12. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n'êtes
pas
autorisé à vendre un logiciel portant la mention de revente interdite (« Not
for Resale » ou « NFR »).
13. MISES À NIVEAU. Pour utiliser un logiciel de mise à niveau, vous devez
au préalable être titulaire
d'une licence pour le logiciel pouvant faire l'objet de la mise à niveau.
Lors de la mise à niveau, le
présent contrat remplace le contrat qui accompagne le logiciel que vous avez
mis à niveau. Après la
mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel que vous avez mis à
niveau.
14. PREUVE DE LICENCE (« Proof of Licence » ou « POL »).
a. Preuve de licence (« Proof of Licence » ou « POL ») authentique. Si vous
avez acquis le
logiciel sur un disque ou sur tout autre support, une étiquette authentique
de preuve de licence
(« Proof of License » ou « POL ») de Microsoft avec une copie authentique du
logiciel identifie un
exemplaire du logiciel acquis sous licence. Pour être valable, l'étiquette
doit être apposée sur
l'emballage Microsoft. Si vous recevez l'étiquette séparément, elle n'est
pas valable. Vous devez
conserver l'étiquette sur l'emballage pour prouver que vous êtes autorisé à
utiliser le logiciel.
b. Licence de mise à niveau Windows par activation de licence. Si vous
mettez à niveau le
logiciel en utilisant une mise à niveau Windows par activation de licence,
votre preuve de licence
(« Proof of License » ou « POL ») est identifiée par
· l'étiquette authentique de preuve de licence (« Proof of License » ou «
POL ») de Microsoft
qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à
niveau,
· une licence numérique stockée dans un Casier numérique sur Windows
Marketplace, et
· un justificatif d'achat auprès d'un marchant de mise à niveau Windows par
activation de
licence qui identifie le logiciel.
c. Pour identifier un logiciel Microsoft authentique, visitez le site
http://www.howtotell.com (en
anglais).
15. RÉATTRIBUTION À UN AUTRE DISPOSITIF.
a. Logiciel autre qu'une mise à niveau Windows par activation de licence.
Vous pouvez
désinstaller le logiciel puis l'installer sur un autre dispositif pour votre
propre usage. Vous n'êtes
pas autorisé à procéder ainsi pour partager cette licence.
b. Logiciel de mise à niveau Windows par activation de licence. Le premier
utilisateur du
logiciel est autorisé à réattribuer une fois la licence à un autre
dispositif, mais uniquement si les
termes du contrat de licence du logiciel à partir duquel vous avez effectué
la mise à niveau
autorisent la réattribution.
16. TRANSFERT À UN TIERS.
a. Logiciel autre qu'une mise à niveau Windows par activation de licence. Le
premier
utilisateur du logiciel est autorisé à transférer le logiciel une seule
fois, ainsi que le présent
contrat, directement à un tiers. Le premier utilisateur doit désinstaller le
logiciel avant de le
transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n'est pas
autorisé à en conserver une
copie.
b. Logiciel de mise à niveau Windows par activation de licence. Vous êtes
autorisé à
transférer le logiciel directement à un tiers uniquement avec le dispositif
concédé sous licence.
Vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du logiciel ou toute version
antérieure.
c. Autres conditions. Avant tout transfert autorisé, le tiers doit
reconnaître que ce contrat
s'applique au transfert et à l'utilisation du logiciel. Le transfert doit
inclure la preuve de licence
(« Proof of License » ou « POL »).
17. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-4 VISUAL. Le logiciel comprend la
technologie de
décodage visuelle MPEG-4. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l'avis
suivant :
L'UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-4 VISUAL EST
INTERDITE,
SAUF S'IL S'AGIT D'UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES
INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D'UN
CONSOMMATEUR
QUI N'EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) POUR
UN USAGE
STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D'AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET DE
LICENCES
SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.
Si vous avez des questions relatives à cet avis, mettez-vous en rapport avec
MPEG LA, L.L.C.,
250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A.,
http://www.mpegla.com.
18. MENTIONS RELATIVES À LA NORME VC-1 VISUAL. Ce logiciel peut inclure la
technologie de
décodage visuelle VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l'avis suivant
:
CE PRODUIT EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE AU TITRE DES LICENCES DE PORTEFEUILLE DE
BREVETS VC-1 POUR L'UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE PAR UN
CONSOMMATEUR POUR (A) CODER DES DONNÉES VIDÉO CONFORMÉMENT À LA NORME VC-1
(« VIDÉO VC-1 ») OU (B) DÉCODER DES DONNÉES VIDÉO VC-1 QUI ONT ÉTÉ CODÉES
PAR UN
CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU
QUI
ONT ÉTÉ OBTENUES AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR DE DONNÉES VIDÉO AUTORISÉ PAR
LICENCE À
FOURNIR DES DONNÉES VIDÉO VC-1. AUCUNE LICENCE N'EST CONCÉDÉE OU NE SERA
IMPLICITE
POUR TOUTE AUTRE UTILISATION.
Si vous avez des questions relatives à cet avis, mettez-vous en rapport avec
MPEG LA, L.L.C.,
250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A.,
http://www.mpegla.com.
19. PROGRAMMES TIERS. Le logiciel contient des programmes tiers. Les termes
du contrat de licence
spécifiques à ces programmes s'appliquent à leur utilisation.
20. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation
américaine en
matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les
réglementations nationales et
internationales en matière d'exportation concernant le logiciel. Ces
réglementations comprennent des
restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les
utilisations finales. Des
informations supplémentaires sont disponibles sur le site
http://www.microsoft.com/exporting.
21. SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d'assistance
technique
pour le logiciel tels que décrits sur le site Internet
www.support.microsoft.com/common/international.aspx. Si vous utilisez un
logiciel qui ne fait pas
l'objet d'une licence appropriée, vous ne serez pas autorisé à recevoir des
services d'assistance
technique.
22. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie
ci-dessous), les termes
supplémentaires, ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises
à jour, les services
Internet et les services d'assistance technique que vous utilisez,
constituent l'intégralité des accords
en ce qui concerne le logiciel et les services d'assistance technique.
23. DROIT APPLICABLE.
a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l'État
de Washington,
États-Unis d'Amérique, régissent l'interprétation de ce contrat et s'appliquent
en cas de
réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d'effet aux dispositions
régissant les conflits
de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres
réclamations,
notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de
protection des
consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre
pays, les lois de ce
pays s'appliquent.
24. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous
pouvez bénéficier d'autres
droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également
bénéficier de certains droits
à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le
présent contrat ne modifie
pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si
celles-ci ne le permettent pas.
25. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous
pouvez
obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de
dommages
directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le
logiciel. Vous
ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y
compris les
dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
· toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le
code) figurant sur des sites
Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
· les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les
réclamations en cas de
responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite
autorisée par la loi en
vigueur.
Elle s'applique également, même si :
· la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense
pas intégralement
tout préjudice subi ; ou
· Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l'éventualité de tels
dommages.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion de garanties ou la limitation de
responsabilité pour les
dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l'exclusion
ci-dessus peut ne pas
vous être applicable. Elles peuvent également ne pas vous être applicables
si votre pays n'autorise
pas l'exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les
dommages indirects,
accessoires ou autres types de dommages.
*******************************************************************************
GARANTIE LIMITÉE
A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions et que le logiciel fait
l'objet d'une licence
appropriée, le logiciel fonctionnera, pour l'essentiel, tel que décrit dans
la documentation de Microsoft
reçue avec ou dans le logiciel.
B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE
GARANTIE
IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d'un (1)
an à
compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des
suppléments,
des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils
seront
couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant
30 jours, la
période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère
le logiciel, la durée de
la garantie restant à courir s'applique au destinataire.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute
garantie, garantie
implicite ou condition sera applicable uniquement pendant la durée de la
garantie limitée.
Certains états n'autorisent pas les limitations portant sur la durée d'une
garantie implicite, de sorte
que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Elles
peuvent également ne pas
vous être applicables, car certains pays n'autorisent pas les limitations
portant sur la durée d'une
garantie implicite.
C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes
engendrés par vos
propres actes (ou inexécutions), les actes d'autrui ou tout autre événement
échappant au contrôle
raisonnable de Microsoft.
D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s'engage à réparer ou
à
remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni
le remplacer,
elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur
le reçu.
Microsoft s'engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les
mises à jour
et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les
réparer ni les
remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments,
le cas
échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel
et renvoyer
tout support et autre document associé à Microsoft accompagné d'un
justificatif d'achat.
Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de la
garantie limitée.
E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits
supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays,
que ce
contrat ne peut modifier.
F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA
GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d'achat pour bénéficier de
tout service entrant dans le
cadre de la garantie.
1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou toute information
entrant dans le cadre de
la garantie concernant les modalités de remboursement d'un logiciel acquis
aux États-Unis et au
Canada, veuillez :
· contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,
· contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way,
Redmond, WA
98052-6399, U.S.A. ou
· consulter le site http://www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en
Europe, au Moyen-Orient
ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie
limitée. En cas de
réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :
· Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium
Building Block B,
Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou
· l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet
www.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le 0825 827 829 ou
consultez le site
Internet www.microsoft.com/france/.
3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique.
Si
vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l'Europe,
du Moyen-Orient et
de l'Afrique, contactez l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez
le site
http://www.microsoft.com/worldwide).
G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe
fournie par
Microsoft. Microsoft n'accorde aucune autre garantie expresse. Dans la
mesure autorisée
par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de
qualité,
d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Si les lois
de votre pays
vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion,
les recours dont vous
disposez sont ceux exposés dans l'article ci-dessus relatif aux recours en
cas de violation de garantie,
dans la limite autorisée par le droit de votre pays.
H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE
GARANTIE.
L'article ci-dessus relatif à la limitation et l'exclusion de responsabilité
en cas de
dommages s'applique en cas de violation de la présente garantie limitée.
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous
pouvez
également bénéficier d'autres droits qui varient d'un État à l'autre ou d'un
pays à l'autre.
MICROSOFT WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE BASIQUE
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES. Les termes du contrat de
licence
supplémentaires suivants s'appliquent à Microsoft Windows Vista Édition
Familiale Basique.
1. CONNEXION DES DISPOSITIFS. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de 5
autres
dispositifs au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence pour
utiliser les services de fichiers,
les services d'impression, les services d'information sur Internet (IIS), le
partage de connexion
Internet et les services de téléphonie.
2. TECHNOLOGIES D'ACCÈS À DISTANCE. Vous êtes autorisé à accéder au logiciel
et à l'utiliser à
distance installé sur le dispositif concédé sous licence à partir d'un autre
dispositif pour partager une
session en utilisant les technologies d'assistance à distance ou des
technologies similaires. Une
« session » correspond à l'interaction avec le logiciel, directement ou
indirectement, par
l'intermédiaire d'une combinaison de périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage.
3. AUTRES UTILISATIONS À DISTANCE. Vous êtes autorisé à connecter un nombre
quelconque de
dispositifs au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence à d'autres
fins que celles décrites
aux sections « Connexion des dispositifs » et « Technologies d'accès à
distance » ci-dessus,
par exemple pour synchroniser les données entre les dispositifs.
4. UTILISATION AVEC DES TECHNOLOGIES DE VIRTUALISATION. Vous n'êtes pas
autorisé à
utiliser le logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence dans un
système matériel virtuel (ou
émulé de toute autre manière).
MICROSOFT WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE PREMIUM
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES. Les termes du contrat de
licence
supplémentaires suivants s'appliquent à Microsoft Windows Vista Édition
Familiale Premium.
1. CONNEXION DES DISPOSITIFS. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de
10 autres
dispositifs au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence pour
utiliser les services de fichiers,
les services d'impression, les services d'information sur Internet (IIS), le
partage de connexion
Internet et les services de téléphonie.
2. TECHNOLOGIES D'ACCÈS À DISTANCE. Vous êtes autorisé à accéder au logiciel
et à l'utiliser à
distance installé sur le dispositif concédé sous licence à partir d'un autre
dispositif pour partager une
session en utilisant les technologies d'assistance à distance ou des
technologies similaires. Une
« session » correspond à l'interaction avec le logiciel, directement ou
indirectement, par
l'intermédiaire d'une combinaison de périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage.
3. AUTRES UTILISATIONS À DISTANCE. Vous êtes autorisé à connecter un nombre
quelconque de
dispositifs au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence à d'autres
fins que celles décrites
aux sections « Connexion des dispositifs » et « Technologies d'accès à
distance » ci-dessus,
par exemple pour synchroniser les données entre les dispositifs.
4. UTILISATION AVEC DES TECHNOLOGIES DE VIRTUALISATION. Vous n'êtes pas
autorisé à
utiliser le logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence dans un
système matériel virtuel (ou
émulé de toute autre manière).
5. MEDIA CENTER EXTENDER. 5 sessions Media Center Extender (ou de tout autre
logiciel ou
dispositif offrant les mêmes fonctionnalités à des fins similaires) peuvent
être en cours d'exécution
simultanément pour afficher l'interface utilisateur ou le contenu du
logiciel sur d'autres écrans ou
dispositifs.
6. GUIDE DE PROGRAMMATION ÉLECTRONIQUE. Si le logiciel inclut un accès à un
service de
guide de programmation électronique diffusant des listes personnalisées de
chaînes de télévision, un
accord de service distinct s'applique audit service. Si vous êtes en
désaccord avec ces termes de
l'accord de service, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel, mais vous
ne pourrez pas utiliser le
service de guide de programmation électronique. Le service peut inclure du
contenu publicitaire et
des données liées, lesquelles sont reçues et stockées par le logiciel. Le
service n'est pas disponible
dans tous les pays. Pour toutes informations concernant les modalités d'accès
à l'accord de service,
veuillez consulter les informations relatives au logiciel.
7. INFORMATIONS SUR LES SUPPORTS ASSOCIÉS. Si vous avez demandé des
informations
relatives aux supports associés dans le cadre de votre expérience de
lecture, les données qui vous
sont fournies peuvent être dans une autre langue que celle de votre pays.
Dans certains
pays/certaines régions, les lois et réglementations peuvent restreindre ou
limiter votre capacité à
accéder à certains types de contenus.
8. CONSENTEMENT À LA MISE À JOUR DE L'ÉMETTEUR/DU RÉCEPTEUR À INFRAROUGE. Le
logiciel peut inclure une technologie permettant de garantir le bon
fonctionnement du dispositif
d'émission/réception à infrarouge livré avec un certain nombre de produits
Media Center. En
acceptant les termes du présent contrat de licence, vous acceptez que le
logiciel puisse mettre à jour
le microprogramme de ce dispositif.
9. UTILISATION MONDIALE DE MEDIA CENTER. Media Center n'est pas conçu pour
être utilisé
dans tous les pays. Par exemple, bien que les informations relatives à Media
Center puissent faire
référence à certaines fonctionnalités telles qu'un guide de programmation
électronique ou fournir des
informations sur la configuration d'un tuner TV, ces fonctionnalités peuvent
ne pas fonctionner dans
votre pays. Reportez-vous aux informations relatives à Media Center pour
obtenir la liste des
fonctionnalités disponibles dans votre pays.
10. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-2 VISUAL. Le logiciel comprend la
technologie de
décodage visuelle MPEG-2. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l'avis
suivant :
L'UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-2 VISUAL EST
INTERDITE,
SAUF S'IL S'AGIT D'UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES
INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D'UN
CONSOMMATEUR
QUI N'EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) POUR
UN USAGE
STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D'AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET DE
LICENCES
SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.
Si vous avez des questions relatives à cet avis, mettez-vous en rapport avec
MPEG LA, L.L.C.,
250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A.,
http://www.mpegla.com.
MICROSOFT WINDOWS VISTA ÉDITION INTÉGRALE
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES. Les termes du contrat de
licence
supplémentaires suivants s'appliquent à Microsoft Windows Vista Édition
Intégrale.
1. STOCKAGE. Vous êtes autorisé à stocker une copie du logiciel sur un
dispositif de stockage, tel
qu'un serveur réseau. Vous êtes autorisé à utiliser cette copie pour
installer le logiciel sur tout autre
dispositif auquel une licence a été attribuée.
2. UTILISATION EN RÉSEAU. Au lieu d'installer le logiciel sur un dispositif
concédé sous licence, vous
êtes autorisé à en installer une copie sur un dispositif de stockage, tel qu'un
serveur réseau. Vous
êtes autorisé à utiliser cette copie pour exécuter le logiciel sur votre
dispositif concédé sous licence
via un réseau interne.
3. CONNEXION DES DISPOSITIFS. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de
10 autres
dispositifs au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence pour
utiliser les services de fichiers,
les services d'impression, les services d'information sur Internet (IIS), le
partage de connexion
Internet et les services de téléphonie.
4. TECHNOLOGIES D'ACCÈS À DISTANCE. Vous êtes autorisé à accéder au logiciel
et à l'utiliser à
distance sur le dispositif concédé sous licence à partir d'un autre
dispositif utilisant les technologies
d'accès à distance comme indiqué ci-dessous :
· Bureau à distance. L'unique utilisateur principal du dispositif concédé
sous licence peut accéder à
une session à partir de n'importe quel autre dispositif qui utilise le
Bureau à distance ou des
technologies similaires. Une « session » correspond à l'interaction avec le
logiciel, directement ou
indirectement, par l'intermédiaire d'une combinaison de périphériques d'entrée,
de sortie et
d'affichage. D'autres utilisateurs peuvent accéder à une session à partir de
n'importe quel
dispositif à l'aide de ces technologies si le dispositif distant fait l'objet
d'une licence distincte pour
exécuter le logiciel.
· Autres technologies d'accès à distance. Vous pouvez utiliser les
technologies d'assistance à
distance ou des technologies similaires pour partager une session active.
5. AUTRES UTILISATIONS À DISTANCE. Vous êtes autorisé à connecter un nombre
quelconque de
dispositifs au logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence à d'autres
fins que celles décrites
aux sections « Connexion des dispositifs » et « Technologies d'accès à
distance » ci-dessus,
par exemple pour synchroniser les données entre les dispositifs.
6. UTILISATION AVEC DES TECHNOLOGIES DE VIRTUALISATION. Vous êtes autorisé à
utiliser
le logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence dans un système
matériel virtuel (ou émulé de
toute autre manière) sur le dispositif concédé sous licence. Si vous le
faites, vous n'êtes pas autorisé
à lire ou accéder au contenu, à utiliser des applications protégées par
toute technologie de gestion
des droits numériques, des droits relatifs l'information ou des droits
relatifs aux entreprises de
Microsoft ou d'autres services de gestion des droits de Microsoft, ou à
utiliser BitLocker. Nous vous
déconseillons de lire ou d'accéder au contenu, d'utiliser des applications
protégées par toute autre
technologie de gestion des droits numériques, des droits relatifs l'information
ou des droits relatifs
aux entreprises ou autres services de gestion des droits, ou encore d'utiliser
le chiffrement de lecteur
de disque de volume complet.
7. MEDIA CENTER EXTENDER. 5 sessions Media Center Extender (ou de tout autre
logiciel ou
dispositif offrant les mêmes fonctionnalités à des fins similaires) peuvent
être en cours d'exécution
simultanément pour afficher l'interface utilisateur ou le contenu du
logiciel sur d'autres écrans ou
dispositifs.
8. GUIDE DE PROGRAMMATION ÉLECTRONIQUE. Si le logiciel inclut un accès à un
service de
guide de programmation électronique diffusant des listes personnalisées de
chaînes de télévision, un
accord de service distinct s'applique audit service. Si vous êtes en
désaccord avec ces termes de
l'accord de service, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel, mais vous
ne pourrez pas utiliser le
service de guide de programmation électronique. Le service peut inclure du
contenu publicitaire et
des données liées, lesquelles sont reçues et stockées par le logiciel. Le
service n'est pas disponible
dans tous les pays. Pour toutes informations concernant les modalités d'accès
à l'accord de service,
veuillez consulter informations relatives au logiciel.
9. INFORMATIONS SUR LES SUPPORTS ASSOCIÉS. Si vous avez demandé des
informations
relatives aux supports associés dans le cadre de votre expérience de
lecture, les données qui vous
sont fournies peuvent être dans une autre langue que celle de votre pays.
Dans certains
pays/certaines régions, les lois et réglementations peuvent restreindre ou
limiter votre capacité à
accéder à certains types de contenus.
10. CONSENTEMENT À LA MISE À JOUR DE L'ÉMETTEUR/DU RÉCEPTEUR À INFRAROUGE.
Le
logiciel peut inclure une technologie permettant de garantir le bon
fonctionnement du dispositif
d'émission/réception à infrarouge livré avec un certain nombre de produits
Media Center. En
acceptant les termes du présent contrat de licence, vous acceptez que le
logiciel puisse mettre à jour
le microprogramme de ce dispositif.
11. UTILISATION MONDIALE DE MEDIA CENTER. Media Center n'est pas conçu pour
être utilisé
dans tous les pays. Par exemple, bien que les informations relatives à Media
Center puissent faire
référence à certaines fonctionnalités telles qu'un guide de programmation
électronique ou fournir des
informations sur la configuration d'un tuner TV, ces fonctionnalités peuvent
ne pas fonctionner dans
votre pays. Reportez-vous aux informations relatives à Media Center pour
obtenir la liste des
fonctionnalités disponibles dans votre pays.
12. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-2 VISUAL. Le logiciel comprend la
technologie de
décodage visuelle MPEG-2. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l'avis
suivant :
L'UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG2 VISUAL EST
INTERDITE,
SAUF S'IL S'AGIT D'UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES
INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D'UN
CONSOMMATEUR
QUI N'EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) POUR
UN USAGE
STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D'AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET DE
LICENCES
SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.
Si vous avez des questions relatives à cet avis, mettez-vous en rapport avec
MPEG LA, L.L.C.,
250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A.,
http://www.mpegla.com.
EULAID:VISTA_RM.0_CONSUMER_RTL_fr-FR
"Ordynateur" <Ordynateur@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
uegsplsTIHA.5524@TK2MSFTNGP05.phx.gbl...

Bonjour,

On lit tout et son contraire à propos des licences pour Microsoft Windows
Vista Édition Familiale Premium OEM 32 bit sur les forums francophone.

Donc si quelqu'un parmi (qui possède déjà ce produit...) pouvait me faire
parvenir une copie sous forme de fichier TXT ou PDF de sa licence OEM ou
bien un lien HTML sur lequel je puisse consulter la licence OEM de ce
logiciel ce serait formidable.

J'aimerai savoir si la licence dite "OEM" est attachée _uniquement_ à la
carte mère du PC sur lequel je compte installer ce logiciel que je
souhaiterai acquérir très prochainement ?

J'ai plusieurs questions pour lesquelles je ne trouve pas de réponses :

Comment cela se passe t'il une fois que Microsoft Windows Vista OEM est
activé ? Si par exemple je souhaite ajouter un nouveau périphérique sur ma
carte mère comme par exemple une carte TV ou bien une carte son dans un
slot
PCI ? Si j'installe un nouveau disque dur SATA ? Est ce que cela posera
des
problèmes ? Ou bien est ce que je peux apporter toutes les modifications
que
je souhaite à mon PC *du moment que* je ne change pas ma carte mère ?

Faut il que je mette en place toutes les cartes PCI que je compte utiliser
avec Windows Vista dans mon PC lors de l'installation du système
d'exploitation et qu'ensuite je l'active pour ne plus toucher à rien au
niveau de ma configuration matériel ?

J'ai beau chercher sur le site de Microsoft France je ne trouve pas le
document que je cherche, ceux que j'ai trouvé concernent Windows XP comme
tout cela n'est pas très "clair" et que je ne trouve pas de réponse à mes
questions sur les sites des revendeurs de licence OEM je me permet de vous
poser ces questions.

Merci

Salut, précision : pas de support de microsoft pour les licences OEM. En fait
on a droit à deux demande par mail (je crois, à vérifier), sinon après il
faut payer...
Certains numéros d'appels MS sont gratuts, ça ne coûte rien d'essayer de les
appeler...
--
Houari/Waree

Bonjour,

On lit tout et son contraire à propos des licences pour Microsoft Windows
Vista Édition Familiale Premium OEM 32 bit sur les forums francophone.

Donc si quelqu'un parmi (qui possède déjà ce produit...) pouvait me faire
parvenir une copie sous forme de fichier TXT ou PDF de sa licence OEM ou
bien un lien HTML sur lequel je puisse consulter la licence OEM de ce
logiciel ce serait formidable.

J'aimerai savoir si la licence dite "OEM" est attachée _uniquement_ à la
carte mère du PC sur lequel je compte installer ce logiciel que je
souhaiterai acquérir très prochainement ?

J'ai plusieurs questions pour lesquelles je ne trouve pas de réponses :

Comment cela se passe t'il une fois que Microsoft Windows Vista OEM est
activé ? Si par exemple je souhaite ajouter un nouveau périphérique sur ma
carte mère comme par exemple une carte TV ou bien une carte son dans un slot
PCI ? Si j'installe un nouveau disque dur SATA ? Est ce que cela posera des
problèmes ? Ou bien est ce que je peux apporter toutes les modifications que
je souhaite à mon PC *du moment que* je ne change pas ma carte mère ?

Faut il que je mette en place toutes les cartes PCI que je compte utiliser
avec Windows Vista dans mon PC lors de l'installation du système
d'exploitation et qu'ensuite je l'active pour ne plus toucher à rien au
niveau de ma configuration matériel ?

J'ai beau chercher sur le site de Microsoft France je ne trouve pas le
document que je cherche, ceux que j'ai trouvé concernent Windows XP comme
tout cela n'est pas très "clair" et que je ne trouve pas de réponse à mes
questions sur les sites des revendeurs de licence OEM je me permet de vous
poser ces questions.

Merci

Salut Ordynateur,
tu nous disais :

J'aimerai savoir si la licence dite "OEM" est attachée _uniquement_ à
la carte mère du PC sur lequel je compte installer ce logiciel que je
souhaiterai acquérir très prochainement ?

<quote MS>
Le droit d'utilisation, lié à la durée de vie du PC, fait que le produit ne
peut pas être desinstallé et ré-installé sur un autre PC, transmis etc.
et disparait avec le PC

Question éternelle. En OEM ma licence meurt avec mon PC. Mais quand
donc mon PC peut il être déclaré Mort ?

La réponse officielle de Microsoft, c'est quand la carte mère est morte dans
des conditions qui la font sortir des conditions de garantie apportée par le
constructeur du PC, ou de la dite carte mère. En clair si le client rachète
une carte mère, il est sensé devoir racheter un système. Mais si la carte
mère lui est remplacée, remboursée etc. il a le droit de conserver sa licence.
</quote MS>

J'ai plusieurs questions pour lesquelles je ne trouve pas de réponses :
Comment cela se passe t'il une fois que Microsoft Windows Vista OEM
est activé ? Si par exemple je souhaite ajouter un nouveau
périphérique sur ma carte mère comme par exemple une carte TV ou bien
une carte son dans un slot PCI ? Si j'installe un nouveau disque dur
SATA ? Est ce que cela posera des problèmes ? Ou bien est ce que je
peux apporter toutes les modifications que je souhaite à mon PC *du
moment que* je ne change pas ma carte mère ?

C'est cette dernière affirmation qui est juste : même modifiée "à mort"
ce PC est toujours celui sur lequel la licence a été activée.

Il est donc possible que les modifications successives déclenchent
une ou plusieurs ré-activations, mais ces ré-activations seront toujours
possibles, soit par internet, soit par téléphone.

Faut il que je mette en place toutes les cartes PCI que je compte
utiliser avec Windows Vista dans mon PC lors de l'installation du
système d'exploitation et qu'ensuite je l'active pour ne plus toucher
à rien au niveau de ma configuration matériel ?

Perso, c'est la solution qui me semble préférable.

J'ai beau chercher sur le site de Microsoft France je ne trouve pas le
document que je cherche, ceux que j'ai trouvé concernent Windows XP
comme tout cela n'est pas très "clair" et que je ne trouve pas de
réponse à mes questions sur les sites des revendeurs de licence OEM
je me permet de vous poser ces questions.

Plusieurs précisions <quote MS> :
La problématique de clients finaux qui réclament des produits OEM réside
dans le fait que d'un point de vue de la loi Européenne sur le commerce ils
sont dans leur droit. Le pack est fermé, ils l'achètent et quand ils l'ouvrent,
installent le produit sur un PC fini. La définition de « Fabricant de systèmes
OEM » étant suffisamment large, le client final qui (ré-)installe un système,
peut tout à fait se revendiquer en tant que tel.

Et donc en clair : il n'est pas nécessaire de lier la vente d'un produit OEM
à la vente d'un composant hardware, si le pack reste fermé pour la durée
de la transaction.

Le support technique est à la charge du « fabricant de systemes OEM »,
donc si le client final installe lui-même sa solution, il est le propre responsable
du support de son produit.
</quote MS>

@+

--
~Jean-Marc~ MVP Shell/User Fr
( Vista x86 Ultimate )
- http://msmvps.com/blogs/docxp/ -
- http://docxp.mvps.org -

Bonjour, Jean-Marc !


J'ajouterais une précision :

Si le support est défini à la charge de quelqu'un, il n'est jamais
précisé les conditions de ce support. Notamment, rien n'interdit de
faire payer pour ce support.

Par exemple, je connais un (grand) constructeur, dont je tairai le nom
(en 3 lettres, commençant par "I" et finissant par "M"), qui fait payer
les demandes de support pour XP, même sur des machines neuves.
Contractuellement, ils ont le droit (ils assurent un support, même s'il
est payant). De plus, la qualité de ce support est, disons,
particulière. A neuf demandes sur dix, ils suggèrent une ré-installation
du système d'origine (leur fameux "bouton bleu"). Charge (implicite) à
l'utilisateur d'avoir tout sauvegardé d'abord.

Et, quand le client fait remarquer que ça coûte plus cher que le prix de
l'ordinateur, le correspondant approuve, mais dit ne pouvoir rien faire
avec les logiciels MS...


@-salutations

Michel Claveau

Le vendredi 04 Janvier 2008 à 13:50 par MCI (ex do ré Mi chel la si do) [MVP] :

Bonjour !

Quelques éléments de réponse (mais ce n'est pas complet) :

Licences OEM

Les choses ayant (un peu) changé, entre XP et Vista, cela entraîne
malheureusement des confusions.

si quelqu'un parmi (qui possède déjà ce produit...)

Déjà, il y a des différences entre les licences OEM
"de constructeurs"
et les licences OEM "de revendeurs". Ce n'est pas normal, c'est
vrai,
mais perso, je ne peux rien y faire.
Et, ça rajoute encore à la confusion.

savoir si la licence dite "OEM" est attachée _uniquement_
à la carte
mère du PC

Non. C'est attaché à un ensemble de composants, dont la carte
mère, mais
qui contient aussi le disque dur (n° de série), la carte
vidéo, et
,peut-être, quelques autres éléments (notamment le Bios
dans certains
cas).
Toutefois, il est possible de remplacer certains éléments, un
certain
nombre de fois, sans que cela ne gène windows.
Malheureusement, je viens de regarder la (seule) licence OEM que j'ai
sous la main ; et ça manque singulièrement de précisions,
sur ces points
(rien n'est indiqué).

Si je souhaite ajouter un nouveau périphérique sur ma carte
mère comme
par exemple une carte TV ou bien une carte son

Pas de problème, le "noyau" d'identifiants matériel ne
change pas.

un nouveau disque dur SATA ?

Disque supplémentaire : comme le paragraphe précédent.
Disque principal, en remplacement : il faudra réactiver, mais ça
devrait
passer sans problème.

je peux apporter toutes les modifications que je souhaite à mon PC *du
moment que* je ne change pas ma carte mère ?

Je ne suis pas sûr des conséquences. Donc, je
préfère m'abstenir.

Faut il ... mette en place toutes les cartes PCI ... qu'ensuite ... ne
plus toucher à rien ?

Tout ce qui est en dehors du "noyau d'identification" est sans
importance, pour l'activation.
De toutes façons, en cas de problème, le mieux est de
téléphone, et
d'expliquer ton cas par téléphone. la plupart du temps ça
s'arrange
bien.
il reste qu'un changement de carte-mère est quelquefois
interprété comme
un changement d'ordinateur, et nécessite donc un changement de Vista...


@-salutations

Michel Claveau

nouveaux jugement européen et allemands.
Un avocat m'a répondu, mais un peu du charabia concernant cette décision OEM..

"La décision allemande peut être utilisée comme précédent dans d'autres Etats Membres que l'Allemagne dans la mesure où elle interprète le droit européen.
Cependant il s'agira d'un précédent non contraignant.
Seules les décisions de la Cour de justice interprétant les concepts de droit communautaire sont réellement contraignantes pour toutes les juridictions des Etats Membres (comme c'est le cas de la première décision que vous citez).
Plus clair comme cela ?"

--

Disclaimers:
The judgment of the Federal Court, the sale of OEM versions and DSP versions is permitted without the associated hardware. Therefore, you can install this version on each machine and use. This is documented in the judgment of the Federal Court of Justice 06.07.2000. (I ZR 244/97)

Legal and hint:
We acquire the licenses lawfully of wholesale distributors and thus by the license sticker the owner of this item. After buying the right of ownership goes to the buyer, because the product is then shipped to them. Then we lose all rights to this article. You buy a full OEM version of Windows 7 Ultimate. The OEM version can be installed legally and technically on any PC / Notebook / Own Computer. Activation takes place preferably by phone. During phone activation a free telephone number is displayed and you can, according to the detailed instructions activate your operating system 100%! Sent license keys are excluded from exchange or returned by law.
General information about OEM versions:
OEM versions (original equipment manufacturer) offer the buyer the enormous advantage of acquiring the same software at a much lower price. In Germany the acquisition, distribution and use of OEM versions is perfectly legal. Say, the trade of OEM versions are also permitted legally without being tied to hardware. The operating system DVD's or licenses are available from us come from manufacturers such as Dell, HP or Fujitsu and contain the original software. We purchase these DVD's with original license keys and can then pass on to extremely favorable prices to our customers. The performance and handling of the operating systems are identical, the only difference is in the type of packaging.
-----------

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) dit pour droit:
1) L’article 4, paragraphe 2, de la directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur, doit être interprété en ce sens que le droit de distribution de la copie d’un programme d’ordinateur est épuisé si le titulaire du droit d’auteur, qui a autorisé, fût-il à titre gratuit, le téléchargement de cette copie sur un support informatique au moyen d’Internet, a également conféré, moyennant le paiement d’un prix destiné à lui permettre d’obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de la copie de l’œuvre dont il est propriétaire, un droit d’usage de ladite copie, sans limitation de durée.
2) Les articles 4, paragraphe 2, et 5, paragraphe 1, de la directive 2009/24 doivent être interprétés en ce sens que, en cas de revente d’une licence d’utilisation emportant la revente d’une copie d’un programme d’ordinateur téléchargée à partir du site Internet du titulaire du droit d’auteur, licence qui avait été initialement octroyée au premier acquéreur par ledit titulaire du droit sans limitation de durée et moyennant le paiement d’un prix destiné à permettre à ce dernier d’obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de ladite copie de son œuvre, le second acquéreur de ladite licence ainsi que tout acquéreur ultérieur de cette dernière pourront se prévaloir de l’épuisement du droit de distribution prévu à l’article 4, paragraphe 2, de cette directive et, partant, pourront être considérés comme des acquéreurs légitimes d’une copie d’un programme d’ordinateur, au sens de l’article 5, paragraphe 1, de ladite directive, et bénéficier du droit de reproduction prévu à cette dernière disposition.

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
3 juillet 2012 (*)
«Protection juridique des programmes d’ordinateur — Commercialisation de licences de programmes d’ordinateur d’occasion téléchargés à partir d’Internet — Directive 2009/24/CE — Articles 4, paragraphe 2, et 5, paragraphe 1 — Épuisement du droit de distribution — Notion d’‘acquéreur légitime’»
Dans l’affaire C-128/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Allemagne), par décision du 3 février 2011, parvenue à la Cour le 14 mars 2011, dans la procédure
UsedSoft GmbH
contre
Oracle International Corp.,
LA COUR (grande chambre),