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A qui sont les sources d'un développement

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yann2
Bonjour,

j'ai fait un développement sous access pour un client.
Celui ci a payé l'intégralité de ce développement.

Question : Quelle est le "propriétaire du développement " ? moi ou le client

Question : est que je peux revendre ce développement à un autre client ?

2 réponses

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Logipro
En fait ça dépend des ententes avec le client, et aussi si tu étais employé
ou contractuel avec lui, mais en général le propriétaire du code c'est le
programmeur et non le client.


Robert Simard
Logipro



"yann2" a écrit dans le message de
news:%
Bonjour,

j'ai fait un développement sous access pour un client.
Celui ci a payé l'intégralité de ce développement.

Question : Quelle est le "propriétaire du développement " ? moi ou le
client


Question : est que je peux revendre ce développement à un autre client ?






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DJP
Bonjour,

Si je peux vous faire part de ma metite expérience (une
petite vingtaine de développements ) : Dans mes contrats
de prestations concernant un soft 'redistribuable', je
précise que mon client achète une licence et n'est donc
pas propriétaire du code ( attention dans ce cas
à 'plomber' vote soft de telle sorte que d'autres ne
puissent le copier ou le détourner ). Dans les cas de
développement vraiment spécifique, c'est à vous de voir si
vous cédez la source ( auquel cas votre prix de vente doit
être très sensiblement plus élevé ). Dans les deux cas,
veillez à bien cerner et préciser les limites de garantie,
les interventions possibles ( qu'elles soient dues ou non
à un léger bug dans votre code - cela peut aller très
loin - blindez-vous ).

Bien Cordialement

DJP