OVH Cloud OVH Cloud

Abonnement portable.

13 réponses
Avatar
Nemo
Bonjour.

Abonné à Orange depuis juillet 2006, je n'ai toujours pas reçu de facture
pourtant ma ligne de téléphone portable fonctionne vraiment bien !

Bien évidemment, il ne faut rien dire.

Par contre au bout de combien de temps je ne serai plus redevable des
premières factures non encaissées ?

Un an, deux ans, dix ans ? :o)

Merci pour vos réponses.

Nemo

3 réponses

1 2
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message fkntsj$kre$,
Dupuis écrit:
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
476e7f66$0$31313$, Nemo écrit:

Bonsoir.

De la chance, sans doute, mais...
- Soit ils ne s'en aperçoivent jamais (j'en doute), ils risquent de
vous demander tous les arriérés! Dans ce cas, puisque c'est un
prélèvement, jouez "l'idiot" en disant que vous ne vous en étiez
pas aperçu, et demandez un étalement.




Il n'y a donc pas prescription pour ces arriérés ? Il n'y a pas un
délai à partir duquel les sommes non prélevées ne pourront plus
l'être.





2 ans



Non, 1 an:

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm

le même en minilien:

http://minilien.com/?DgUK0KWif3



Cela effectivement contredit beaucoup d'indications qu'on trouve sur le
net quant à la prescription des factures de téléphone ou d'eau.
Comme quoi le temps c'est bien de l'argent.
Bonnes fêtes
A+

--
Avatar
Nemo
Bonsoir !

Merci pour cet excellent lien !

Je le garde précieusement !

En cas de litige ultérieur, je le sortirai pour me défendre :o)

Orange et les autres n'ont qu'à bien se tenir !

Merci encore,

Nemo

"Dupuis" a écrit dans le message de news:
fkntsj$kre$
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
476e7f66$0$31313$,
Nemo écrit:

Bonsoir.

De la chance, sans doute, mais...
- Soit ils ne s'en aperçoivent jamais (j'en doute), ils risquent de
vous demander tous les arriérés! Dans ce cas, puisque c'est un
prélèvement, jouez "l'idiot" en disant que vous ne vous en étiez pas
aperçu, et demandez un étalement.




Il n'y a donc pas prescription pour ces arriérés ? Il n'y a pas un
délai à partir duquel les sommes non prélevées ne pourront plus
l'être.





2 ans



Non, 1 an:

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm

le même en minilien:

http://minilien.com/?DgUK0KWif3


Avatar
Nemo
Bonsoir.

Vous allez recevoir un courrier vous demandant votre accord pour être
prélevé d'un montant X ou de fractionner cette somme.



Vous ne le donnez que pour le prélèvement des douze derniers mois donc.

Le plus comique dans ce courrier est qu'Orange reconnaît un
disfonctionnement de ses services et déclare :

La loi ne nous permet de recouvrir que les X derniers mois donc vous nous
devez que...

Ca m'est arrivé et 3 ans de non- prélèvement ça fait toujours plaisir.

Bon, c'est pour un abonnement ancien à 49 Frs (7,5? ) actuellement d'un
mobile qui ne sert qu'à recevoir des coup de fil.

En 5 ans pas un appel...



Votre opérateur ne peut prélever qu'un an donc d'après le texte Légifrance.

Nemo
1 2