bonjour, j'ai souscrit un abonnement à une salle de gym il y a six mois.
Etant à l'époque au chomage, l'employé m'a affirmé qu'il n'y avait pas
de problème si je trouvais du travail dans une autre ville.
Or, juste 2 mois plus tard, j'ai trouvé un emploi à Paris et ai dû quitt
er Pau.
J'ai alors envoyé une lettre avec AR accompagnée d'une copie de mon cont
rat de travail demandant la résiliation du contrat avec cette salle de g
ym. Cependant, ils continuent à déposer les chèques que je leur ai fait,
chaque mois.
Est-il possible de se désabonner de telles structures?
Ai-je une recours légal pour les obliger à me rembourser et à me remettr
e les chèques restant?
Merci de m'aider car c'est mon 1er emploi et à Paris, en plus, il y a be
aucoup de frais à assumer et un de ces chèques a été sans provision et m
'a attiré tout un tas de soucis.
Merci d'avance à ceux qui voudront bien se pencher sur mon cas.
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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jean luc
syl a écrit:
bonjour, j'ai souscrit un abonnement à une salle de gym il y a six mois. Etant à l'époque au chomage, l'employé m'a affirmé qu'il n'y avait pas de problème si je trouvais du travail dans une autre ville. Or, juste 2 mois plus tard, j'ai trouvé un emploi à Paris et ai dû quitt er Pau. J'ai alors envoyé une lettre avec AR accompagnée d'une copie de mon cont rat de travail demandant la résiliation du contrat avec cette salle de g ym. Cependant, ils continuent à déposer les chèques que je leur ai fait, chaque mois. Est-il possible de se désabonner de telles structures? Ai-je une recours légal pour les obliger à me rembourser et à me remettr e les chèques restant? Merci de m'aider car c'est mon 1er emploi et à Paris, en plus, il y a be aucoup de frais à assumer et un de ces chèques a été sans provision et m 'a attiré tout un tas de soucis. Merci d'avance à ceux qui voudront bien se pencher sur mon cas.
Le tribunal de grande instance de Nanterre, dans une décision du 10 septembre 2003, a jugé, à propos des abonnements de téléphone portable, que l'énumération limitative des cas constituant un motif légitime permettant la résiliation d'un contrat à durée indéterminée ne répond pas à la possibilité que doit conserver l'abonné de résilier son contrat à tout moment pour un motif dont la légitimité doit s'apprécier in concreto ; l'interdiction de résilier pendant la "période initiale de 12 mois" rend clause abusive pour un contrat d'abonnement à durée indéterminée et ces mots devront être supprimés de la clause.
Bien qu'un tel arrêt ne fasse pas jurisprudence, vous pouvez y faire réference en demandant la résiliation de votre abonnement par LRAR. Ca pourra les impressionet et les convaincre d'accepter la résiliation.
Si ils refusent, vous devrez saisir les tribunaux civils qui trancheront.
syl a écrit:
bonjour, j'ai souscrit un abonnement à une salle de gym il y a six mois.
Etant à l'époque au chomage, l'employé m'a affirmé qu'il n'y avait pas
de problème si je trouvais du travail dans une autre ville.
Or, juste 2 mois plus tard, j'ai trouvé un emploi à Paris et ai dû quitt
er Pau.
J'ai alors envoyé une lettre avec AR accompagnée d'une copie de mon cont
rat de travail demandant la résiliation du contrat avec cette salle de g
ym. Cependant, ils continuent à déposer les chèques que je leur ai fait,
chaque mois.
Est-il possible de se désabonner de telles structures?
Ai-je une recours légal pour les obliger à me rembourser et à me remettr
e les chèques restant?
Merci de m'aider car c'est mon 1er emploi et à Paris, en plus, il y a be
aucoup de frais à assumer et un de ces chèques a été sans provision et m
'a attiré tout un tas de soucis.
Merci d'avance à ceux qui voudront bien se pencher sur mon cas.
Le tribunal de grande instance de Nanterre, dans une décision du 10
septembre 2003, a jugé, à propos des abonnements de téléphone portable,
que l'énumération limitative des cas constituant un motif légitime
permettant la résiliation d'un contrat à durée indéterminée ne répond
pas à la possibilité que doit conserver l'abonné de résilier son contrat
à tout moment pour un motif dont la légitimité doit s'apprécier in
concreto ; l'interdiction de résilier pendant la "période initiale de 12
mois" rend clause abusive pour un contrat d'abonnement à durée
indéterminée et ces mots devront être supprimés de la clause.
Bien qu'un tel arrêt ne fasse pas jurisprudence, vous pouvez y faire
réference en demandant la résiliation de votre abonnement par LRAR. Ca
pourra les impressionet et les convaincre d'accepter la résiliation.
Si ils refusent, vous devrez saisir les tribunaux civils qui trancheront.
bonjour, j'ai souscrit un abonnement à une salle de gym il y a six mois. Etant à l'époque au chomage, l'employé m'a affirmé qu'il n'y avait pas de problème si je trouvais du travail dans une autre ville. Or, juste 2 mois plus tard, j'ai trouvé un emploi à Paris et ai dû quitt er Pau. J'ai alors envoyé une lettre avec AR accompagnée d'une copie de mon cont rat de travail demandant la résiliation du contrat avec cette salle de g ym. Cependant, ils continuent à déposer les chèques que je leur ai fait, chaque mois. Est-il possible de se désabonner de telles structures? Ai-je une recours légal pour les obliger à me rembourser et à me remettr e les chèques restant? Merci de m'aider car c'est mon 1er emploi et à Paris, en plus, il y a be aucoup de frais à assumer et un de ces chèques a été sans provision et m 'a attiré tout un tas de soucis. Merci d'avance à ceux qui voudront bien se pencher sur mon cas.
Le tribunal de grande instance de Nanterre, dans une décision du 10 septembre 2003, a jugé, à propos des abonnements de téléphone portable, que l'énumération limitative des cas constituant un motif légitime permettant la résiliation d'un contrat à durée indéterminée ne répond pas à la possibilité que doit conserver l'abonné de résilier son contrat à tout moment pour un motif dont la légitimité doit s'apprécier in concreto ; l'interdiction de résilier pendant la "période initiale de 12 mois" rend clause abusive pour un contrat d'abonnement à durée indéterminée et ces mots devront être supprimés de la clause.
Bien qu'un tel arrêt ne fasse pas jurisprudence, vous pouvez y faire réference en demandant la résiliation de votre abonnement par LRAR. Ca pourra les impressionet et les convaincre d'accepter la résiliation.
Si ils refusent, vous devrez saisir les tribunaux civils qui trancheront.
PAP
"syl" a écrit dans le message de news: cjhpej$5s9$
bonjour, j'ai souscrit un abonnement à une salle de gym il y a six mois. Etant à l'époque au chomage, l'employé m'a affirmé qu'il n'y avait pas de problème si je trouvais du travail dans une autre ville.
Ils sont pas sectaires, et ils acceptent des membres venant d'une autre ville ? :-)
Or, juste 2 mois plus tard, j'ai trouvé un emploi à Paris et ai dû quitt er Pau. J'ai alors envoyé une lettre avec AR accompagnée d'une copie de mon cont rat de travail demandant la résiliation du contrat
ah... tu as un contrat... et il dit quoi, ce contrat ?
avec cette salle de g
ym. Cependant, ils continuent à déposer les chèques que je leur ai fait, chaque mois.
Donc tu as dû souscrire un contrat *annuel* avec une facilité de paiement accordée (tu as fait plusieurs chèques, qu'ils t'ont promis de déposer chaque mois, sans aucune "couverture" légale d'ailleurs, ils auraient pu tout déposer en bloc dès le premier jour, et ce quelle que soit la date des chèques... et tu n'aurasi rien pu faire...)
Est-il possible de se désabonner de telles structures?
ben faudrait voir ce que dit ton contrat... mais si c'était résiliable mensuellement, il n'y avait aucune raison de tout payer d'avance...
Ai-je une recours légal pour les obliger à me rembourser et à me remettre e les chèques restant?
amha, non
Merci de m'aider car c'est mon 1er emploi et à Paris, en plus, il y a be aucoup de frais à assumer et un de ces chèques a été sans provision et m 'a attiré tout un tas de soucis.
whaooo... ils sont de combien, ces chèques ???
Merci d'avance à ceux qui voudront bien se pencher sur mon cas.
Ben on manque un peu de détails, sur la nature exacte et sur les termes du contrat...
PAP
"syl" <kimberaide@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
cjhpej$5s9$1@news.x-echo.com...
bonjour, j'ai souscrit un abonnement à une salle de gym il y a six mois.
Etant à l'époque au chomage, l'employé m'a affirmé qu'il n'y avait pas
de problème si je trouvais du travail dans une autre ville.
Ils sont pas sectaires, et ils acceptent des membres venant d'une autre
ville ? :-)
Or, juste 2 mois plus tard, j'ai trouvé un emploi à Paris et ai dû quitt
er Pau.
J'ai alors envoyé une lettre avec AR accompagnée d'une copie de mon cont
rat de travail demandant la résiliation du contrat
ah... tu as un contrat... et il dit quoi, ce contrat ?
avec cette salle de g
ym. Cependant, ils continuent à déposer les chèques que je leur ai fait,
chaque mois.
Donc tu as dû souscrire un contrat *annuel* avec une facilité de paiement
accordée (tu as fait plusieurs chèques, qu'ils t'ont promis de déposer
chaque mois, sans aucune "couverture" légale d'ailleurs, ils auraient pu
tout déposer en bloc dès le premier jour, et ce quelle que soit la date des
chèques... et tu n'aurasi rien pu faire...)
Est-il possible de se désabonner de telles structures?
ben faudrait voir ce que dit ton contrat... mais si c'était résiliable
mensuellement, il n'y avait aucune raison de tout payer d'avance...
Ai-je une recours légal pour les obliger à me rembourser et à me remettre
e les chèques restant?
amha, non
Merci de m'aider car c'est mon 1er emploi et à Paris, en plus, il y a be
aucoup de frais à assumer et un de ces chèques a été sans provision et m
'a attiré tout un tas de soucis.
whaooo... ils sont de combien, ces chèques ???
Merci d'avance à ceux qui voudront bien se pencher sur mon cas.
Ben on manque un peu de détails, sur la nature exacte et sur les termes du
contrat...
"syl" a écrit dans le message de news: cjhpej$5s9$
bonjour, j'ai souscrit un abonnement à une salle de gym il y a six mois. Etant à l'époque au chomage, l'employé m'a affirmé qu'il n'y avait pas de problème si je trouvais du travail dans une autre ville.
Ils sont pas sectaires, et ils acceptent des membres venant d'une autre ville ? :-)
Or, juste 2 mois plus tard, j'ai trouvé un emploi à Paris et ai dû quitt er Pau. J'ai alors envoyé une lettre avec AR accompagnée d'une copie de mon cont rat de travail demandant la résiliation du contrat
ah... tu as un contrat... et il dit quoi, ce contrat ?
avec cette salle de g
ym. Cependant, ils continuent à déposer les chèques que je leur ai fait, chaque mois.
Donc tu as dû souscrire un contrat *annuel* avec une facilité de paiement accordée (tu as fait plusieurs chèques, qu'ils t'ont promis de déposer chaque mois, sans aucune "couverture" légale d'ailleurs, ils auraient pu tout déposer en bloc dès le premier jour, et ce quelle que soit la date des chèques... et tu n'aurasi rien pu faire...)
Est-il possible de se désabonner de telles structures?
ben faudrait voir ce que dit ton contrat... mais si c'était résiliable mensuellement, il n'y avait aucune raison de tout payer d'avance...
Ai-je une recours légal pour les obliger à me rembourser et à me remettre e les chèques restant?
amha, non
Merci de m'aider car c'est mon 1er emploi et à Paris, en plus, il y a be aucoup de frais à assumer et un de ces chèques a été sans provision et m 'a attiré tout un tas de soucis.
whaooo... ils sont de combien, ces chèques ???
Merci d'avance à ceux qui voudront bien se pencher sur mon cas.
Ben on manque un peu de détails, sur la nature exacte et sur les termes du contrat...
PAP
Pivoine
"syl" a écrit dans le message de news: cjhpej$5s9$ ..............
Ai-je une recours légal pour les obliger à me rembourser et à me remettr e les chèques restant?
C'est quoi cette histoire de chèques ?
"syl" <kimberaide@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
cjhpej$5s9$1@news.x-echo.com...
..............
Ai-je une recours légal pour les obliger à me rembourser et à me remettr
e les chèques restant?
