Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce
que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre
région que celle la Maire en question ! ?
Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce
que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre
région que celle la Maire en question ! ?
Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce
que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre
région que celle la Maire en question ! ?
Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce
que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre
région que celle la Maire en question ! ?
Juste pour dire que j'ai eu la même lecture qu'Olivier et koumac, donc
ce n'était pas aussi clair que tu le pensais.
Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce
que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre
région que celle la Maire en question ! ?
Juste pour dire que j'ai eu la même lecture qu'Olivier et koumac, donc
ce n'était pas aussi clair que tu le pensais.
Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce
que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre
région que celle la Maire en question ! ?
Juste pour dire que j'ai eu la même lecture qu'Olivier et koumac, donc
ce n'était pas aussi clair que tu le pensais.
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total construtible
et faites la soustraction avec la surface existante.
Bonjour,
J'ai indiqué, d'entrée de jeu dans ma première question :
Je suis en pleine campagne :
- à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ;
- il n'y a pas de POS ;
- il n'y a pas de PLU ;
- il n'y a pas de ZPPAUP.
"anarcho-terroriste" <mendy.daniel_otezmoi_@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$426a74cc@news.free.fr...
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$ba4acef3@news.orange.fr...
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total construtible
et faites la soustraction avec la surface existante.
Bonjour,
J'ai indiqué, d'entrée de jeu dans ma première question :
Je suis en pleine campagne :
- à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ;
- il n'y a pas de POS ;
- il n'y a pas de PLU ;
- il n'y a pas de ZPPAUP.
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total construtible
et faites la soustraction avec la surface existante.
Bonjour,
J'ai indiqué, d'entrée de jeu dans ma première question :
Je suis en pleine campagne :
- à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ;
- il n'y a pas de POS ;
- il n'y a pas de PLU ;
- il n'y a pas de ZPPAUP.
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$
Ecrivez donc à votre marie (elle est en principe dans l'obligation de
répondre) et demandez lui le réglement de la zone concernée
si vous ne connaissez pas cette dernière, demandez alors un relevé
cadastral auprès de cette même mairie ceci vous renseignera sur la zone
dans laquelle ce trouve votre (ou vos) parcelles.
Quelques fois une parcelle et divisée cadastralement. Une parcelle peut
donc être constructible sur une partie mais pas sur l'autre, etc.
J'ai déjà, bien sûr, le relevé casastral. Ma Mairie est totalement
incompétente vu qu'elle ne comprend QU'UNE seule employée en tout et pour
tout et que, comme je l'ai déjà dit, elle soutraite ces opérations auprès
de la DDE qui est elle-même assistée du CAUE. Ce n'est pas la Mairie,
donc, qui décide et bloque mais la DDE après avis du CAUE.
ET les architectes du CAUE (je les ai eu au téléphone à plusieurs
reprises) sont à l'image des "Bâtiments de France", c'est à dire
complètement obtus. Mais personne n'a été capable de m'indiquer
préalablement la réglementation concernée malgré mes demandes répétées et
préalables ; ils invoquent le code civil et les obligations que le projet
s'insère dans l'environnement et pour eux, la tôle ne s'insèere pas dans
l'environnement : POINT !
C'est, donc, pour cela que j'ai posé la question sur ce FORUM.
"anarcho-terroriste" <mendy.daniel_otezmoi_@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$426a74cc@news.free.fr...
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$ba4acef3@news.orange.fr...
Ecrivez donc à votre marie (elle est en principe dans l'obligation de
répondre) et demandez lui le réglement de la zone concernée
si vous ne connaissez pas cette dernière, demandez alors un relevé
cadastral auprès de cette même mairie ceci vous renseignera sur la zone
dans laquelle ce trouve votre (ou vos) parcelles.
Quelques fois une parcelle et divisée cadastralement. Une parcelle peut
donc être constructible sur une partie mais pas sur l'autre, etc.
J'ai déjà, bien sûr, le relevé casastral. Ma Mairie est totalement
incompétente vu qu'elle ne comprend QU'UNE seule employée en tout et pour
tout et que, comme je l'ai déjà dit, elle soutraite ces opérations auprès
de la DDE qui est elle-même assistée du CAUE. Ce n'est pas la Mairie,
donc, qui décide et bloque mais la DDE après avis du CAUE.
ET les architectes du CAUE (je les ai eu au téléphone à plusieurs
reprises) sont à l'image des "Bâtiments de France", c'est à dire
complètement obtus. Mais personne n'a été capable de m'indiquer
préalablement la réglementation concernée malgré mes demandes répétées et
préalables ; ils invoquent le code civil et les obligations que le projet
s'insère dans l'environnement et pour eux, la tôle ne s'insèere pas dans
l'environnement : POINT !
C'est, donc, pour cela que j'ai posé la question sur ce FORUM.
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$
Ecrivez donc à votre marie (elle est en principe dans l'obligation de
répondre) et demandez lui le réglement de la zone concernée
si vous ne connaissez pas cette dernière, demandez alors un relevé
cadastral auprès de cette même mairie ceci vous renseignera sur la zone
dans laquelle ce trouve votre (ou vos) parcelles.
Quelques fois une parcelle et divisée cadastralement. Une parcelle peut
donc être constructible sur une partie mais pas sur l'autre, etc.
J'ai déjà, bien sûr, le relevé casastral. Ma Mairie est totalement
incompétente vu qu'elle ne comprend QU'UNE seule employée en tout et pour
tout et que, comme je l'ai déjà dit, elle soutraite ces opérations auprès
de la DDE qui est elle-même assistée du CAUE. Ce n'est pas la Mairie,
donc, qui décide et bloque mais la DDE après avis du CAUE.
ET les architectes du CAUE (je les ai eu au téléphone à plusieurs
reprises) sont à l'image des "Bâtiments de France", c'est à dire
complètement obtus. Mais personne n'a été capable de m'indiquer
préalablement la réglementation concernée malgré mes demandes répétées et
préalables ; ils invoquent le code civil et les obligations que le projet
s'insère dans l'environnement et pour eux, la tôle ne s'insèere pas dans
l'environnement : POINT !
C'est, donc, pour cela que j'ai posé la question sur ce FORUM.
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$
Après les avoir appelé à nouveau (pas besoin, forcément, de faire 1000 km
A/R pour voir la Mairie ! ?), et en absence de règlement votée par les
élus municipaux (c'est ce que m'a dit la DDE), voici l'article invoqué par
la DDE pour m'interdire les "abris de jardin" en bac acier :
------------------------------------
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil État)
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date
d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977
date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
------------------------------------
On voit que cela laisse toute place à juger "à la gueule du client".
A titre indicatif, voic deux exemples de photos de l'abri envisagé ; ils
ont l'air très différents mais c'est le même produit à part la pente du
toit et la teinte : c'est du bac acier partout et, surtout, c'est un
sandwich "tôle d'acier-mousse polyuréthanne 40 mm-tôle d'acier" : donc une
isolation très utile pour stocker ce qui craint le froid et le chaud du
soleil :
http://cjoint.com/?kyjMThv0kt
http://cjoint.com/?kyjNhSLyvb
"anarcho-terroriste" <mendy.daniel_otezmoi_@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$426a74cc@news.free.fr...
Après les avoir appelé à nouveau (pas besoin, forcément, de faire 1000 km
A/R pour voir la Mairie ! ?), et en absence de règlement votée par les
élus municipaux (c'est ce que m'a dit la DDE), voici l'article invoqué par
la DDE pour m'interdire les "abris de jardin" en bac acier :
------------------------------------
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil État)
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date
d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977
date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
------------------------------------
On voit que cela laisse toute place à juger "à la gueule du client".
A titre indicatif, voic deux exemples de photos de l'abri envisagé ; ils
ont l'air très différents mais c'est le même produit à part la pente du
toit et la teinte : c'est du bac acier partout et, surtout, c'est un
sandwich "tôle d'acier-mousse polyuréthanne 40 mm-tôle d'acier" : donc une
isolation très utile pour stocker ce qui craint le froid et le chaud du
soleil :
http://cjoint.com/?kyjMThv0kt
http://cjoint.com/?kyjNhSLyvb
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$
Après les avoir appelé à nouveau (pas besoin, forcément, de faire 1000 km
A/R pour voir la Mairie ! ?), et en absence de règlement votée par les
élus municipaux (c'est ce que m'a dit la DDE), voici l'article invoqué par
la DDE pour m'interdire les "abris de jardin" en bac acier :
------------------------------------
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil État)
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date
d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977
date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
------------------------------------
On voit que cela laisse toute place à juger "à la gueule du client".
A titre indicatif, voic deux exemples de photos de l'abri envisagé ; ils
ont l'air très différents mais c'est le même produit à part la pente du
toit et la teinte : c'est du bac acier partout et, surtout, c'est un
sandwich "tôle d'acier-mousse polyuréthanne 40 mm-tôle d'acier" : donc une
isolation très utile pour stocker ce qui craint le froid et le chaud du
soleil :
http://cjoint.com/?kyjMThv0kt
http://cjoint.com/?kyjNhSLyvb
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49016e52$0$895$
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total
construtible et faites la soustraction avec la surface existante.
Bonjour,
J'ai indiqué, d'entrée de jeu dans ma première question :
Je suis en pleine campagne :
- à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ;
- il n'y a pas de POS ;
- il n'y a pas de PLU ;
- il n'y a pas de ZPPAUP.
difficile à croire... mais auquel cas saisissez le tribunal administratif
pour faire falloir vos droits à la construction de votre cabanon, vous
aurez probablement gain de cause... et peu à perdre.
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49016e52$0$895$ba4acef3@news.orange.fr...
"anarcho-terroriste" <mendy.daniel_otezmoi_@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$426a74cc@news.free.fr...
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$ba4acef3@news.orange.fr...
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total
construtible et faites la soustraction avec la surface existante.
Bonjour,
J'ai indiqué, d'entrée de jeu dans ma première question :
Je suis en pleine campagne :
- à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ;
- il n'y a pas de POS ;
- il n'y a pas de PLU ;
- il n'y a pas de ZPPAUP.
difficile à croire... mais auquel cas saisissez le tribunal administratif
pour faire falloir vos droits à la construction de votre cabanon, vous
aurez probablement gain de cause... et peu à perdre.
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49016e52$0$895$
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total
construtible et faites la soustraction avec la surface existante.
Bonjour,
J'ai indiqué, d'entrée de jeu dans ma première question :
Je suis en pleine campagne :
- à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ;
- il n'y a pas de POS ;
- il n'y a pas de PLU ;
- il n'y a pas de ZPPAUP.
difficile à croire... mais auquel cas saisissez le tribunal administratif
pour faire falloir vos droits à la construction de votre cabanon, vous
aurez probablement gain de cause... et peu à perdre.
--
La mort, ce n'est pas rien...
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49017cc7$0$872$
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$
Après les avoir appelé à nouveau (pas besoin, forcément, de faire 1000 km
A/R pour voir la Mairie ! ?), et en absence de règlement votée par les
élus municipaux (c'est ce que m'a dit la DDE), voici l'article invoqué
par la DDE pour m'interdire les "abris de jardin" en bac acier :
------------------------------------
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil État)
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date
d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977
date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
------------------------------------
On voit que cela laisse toute place à juger "à la gueule du client".
A titre indicatif, voic deux exemples de photos de l'abri envisagé ; ils
ont l'air très différents mais c'est le même produit à part la pente du
toit et la teinte : c'est du bac acier partout et, surtout, c'est un
sandwich "tôle d'acier-mousse polyuréthanne 40 mm-tôle d'acier" : donc
une isolation très utile pour stocker ce qui craint le froid et le chaud
du soleil :
http://cjoint.com/?kyjMThv0kt
http://cjoint.com/?kyjNhSLyvb
faites preuve de bonne foi, transmettez ces photos à votre marie et si
nécessaire aux architectes des batiments de France pour savoir laquelle de
ses abris pourrait faire l'affaire...
faites des simulation dans le paysage (photo de l'environnement et collez
y les collages des cabanes) transmettez le tout
n'hésitez à saisir le TA en constituant tous vos documents
--
La mort, ce n'est pas rien...
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49017cc7$0$872$ba4acef3@news.orange.fr...
"anarcho-terroriste" <mendy.daniel_otezmoi_@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$426a74cc@news.free.fr...
Après les avoir appelé à nouveau (pas besoin, forcément, de faire 1000 km
A/R pour voir la Mairie ! ?), et en absence de règlement votée par les
élus municipaux (c'est ce que m'a dit la DDE), voici l'article invoqué
par la DDE pour m'interdire les "abris de jardin" en bac acier :
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CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil État)
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date
d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977
date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
------------------------------------
On voit que cela laisse toute place à juger "à la gueule du client".
A titre indicatif, voic deux exemples de photos de l'abri envisagé ; ils
ont l'air très différents mais c'est le même produit à part la pente du
toit et la teinte : c'est du bac acier partout et, surtout, c'est un
sandwich "tôle d'acier-mousse polyuréthanne 40 mm-tôle d'acier" : donc
une isolation très utile pour stocker ce qui craint le froid et le chaud
du soleil :
http://cjoint.com/?kyjMThv0kt
http://cjoint.com/?kyjNhSLyvb
faites preuve de bonne foi, transmettez ces photos à votre marie et si
nécessaire aux architectes des batiments de France pour savoir laquelle de
ses abris pourrait faire l'affaire...
faites des simulation dans le paysage (photo de l'environnement et collez
y les collages des cabanes) transmettez le tout
n'hésitez à saisir le TA en constituant tous vos documents
--
La mort, ce n'est pas rien...
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49017cc7$0$872$
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
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Après les avoir appelé à nouveau (pas besoin, forcément, de faire 1000 km
A/R pour voir la Mairie ! ?), et en absence de règlement votée par les
élus municipaux (c'est ce que m'a dit la DDE), voici l'article invoqué
par la DDE pour m'interdire les "abris de jardin" en bac acier :
------------------------------------
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil État)
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date
d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977
date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
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On voit que cela laisse toute place à juger "à la gueule du client".
A titre indicatif, voic deux exemples de photos de l'abri envisagé ; ils
ont l'air très différents mais c'est le même produit à part la pente du
toit et la teinte : c'est du bac acier partout et, surtout, c'est un
sandwich "tôle d'acier-mousse polyuréthanne 40 mm-tôle d'acier" : donc
une isolation très utile pour stocker ce qui craint le froid et le chaud
du soleil :
http://cjoint.com/?kyjMThv0kt
http://cjoint.com/?kyjNhSLyvb
faites preuve de bonne foi, transmettez ces photos à votre marie et si
nécessaire aux architectes des batiments de France pour savoir laquelle de
ses abris pourrait faire l'affaire...
faites des simulation dans le paysage (photo de l'environnement et collez
y les collages des cabanes) transmettez le tout
n'hésitez à saisir le TA en constituant tous vos documents
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$
Après les avoir appelé à nouveau (pas besoin, forcément, de faire 1000
km A/R pour voir la Mairie ! ?), et en absence de règlement votée par
les élus municipaux (c'est ce que m'a dit la DDE), voici l'article
invoqué par la DDE pour m'interdire les "abris de jardin" en bac acier :
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CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil État)
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date
d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977
date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions
ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,
sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
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On voit que cela laisse toute place à juger "à la gueule du client".
A titre indicatif, voic deux exemples de photos de l'abri envisagé ; ils
ont l'air très différents mais c'est le même produit à part la pente du
toit et la teinte : c'est du bac acier partout et, surtout, c'est un
sandwich "tôle d'acier-mousse polyuréthanne 40 mm-tôle d'acier" : donc
une isolation très utile pour stocker ce qui craint le froid et le chaud
du soleil :
http://cjoint.com/?kyjMThv0kt
http://cjoint.com/?kyjNhSLyvb
"anarcho-terroriste" <mendy.daniel_otezmoi_@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$426a74cc@news.free.fr...
Après les avoir appelé à nouveau (pas besoin, forcément, de faire 1000
km A/R pour voir la Mairie ! ?), et en absence de règlement votée par
les élus municipaux (c'est ce que m'a dit la DDE), voici l'article
invoqué par la DDE pour m'interdire les "abris de jardin" en bac acier :
------------------------------------
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil État)
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date
d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977
date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions
ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,
sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
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On voit que cela laisse toute place à juger "à la gueule du client".
A titre indicatif, voic deux exemples de photos de l'abri envisagé ; ils
ont l'air très différents mais c'est le même produit à part la pente du
toit et la teinte : c'est du bac acier partout et, surtout, c'est un
sandwich "tôle d'acier-mousse polyuréthanne 40 mm-tôle d'acier" : donc
une isolation très utile pour stocker ce qui craint le froid et le chaud
du soleil :
http://cjoint.com/?kyjMThv0kt
http://cjoint.com/?kyjNhSLyvb
"anarcho-terroriste" a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$
Après les avoir appelé à nouveau (pas besoin, forcément, de faire 1000
km A/R pour voir la Mairie ! ?), et en absence de règlement votée par
les élus municipaux (c'est ce que m'a dit la DDE), voici l'article
invoqué par la DDE pour m'interdire les "abris de jardin" en bac acier :
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CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil État)
Section III : Aspect des constructions
Article R111-21
(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date
d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977
date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions
ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,
sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
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On voit que cela laisse toute place à juger "à la gueule du client".
A titre indicatif, voic deux exemples de photos de l'abri envisagé ; ils
ont l'air très différents mais c'est le même produit à part la pente du
toit et la teinte : c'est du bac acier partout et, surtout, c'est un
sandwich "tôle d'acier-mousse polyuréthanne 40 mm-tôle d'acier" : donc
une isolation très utile pour stocker ce qui craint le froid et le chaud
du soleil :
http://cjoint.com/?kyjMThv0kt
http://cjoint.com/?kyjNhSLyvb