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Abrogation d’une loi ?

6 réponses
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Philippe
Bonjour,

J’ai trouvé une loi de 1896 qui m’exonère de taxe indirecte … :-D

Comment je vérifie si elle a pas été abrogée ?
Faut se taper le journal officiel, mais pour 1896 faut aller au archive Í  Pierfitte et dans le Marais Í  Paris, ou quelqu’un peut chercher pour moi ?

Un titulaire des impÍ´ts je voudrai pas être obligé de faire une procédure pour abus de pouvoir ?

Une erreur est si vite arrivée avec l’informatique…. (Français)


Ptilou

6 réponses

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Every.body
Philippe a émis l'idée suivante :
je voudrai pas

Pardon ?
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Philippe
Le dimanche 27 juin 2021 Í  17:13:18 UTC+2, Every.body a écrit :
Philippe a émis l'idée suivante :
je voudrai pas

Pardon ?

Malheureusement l’Assemblee national empêche l’effectivité de l’arrêt Perruche, par ce que ta mère a oublié de te constituer un cerveau viable, seul la solidarité national peut quelque chose pour toi …..
Et ça on l’a pas abrogé

Ptilou
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Every.body
Philippe a formulé la demande :
seul la solidarité

Essaye encore.
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Philippe
Le lundi 28 juin 2021 Í  17:44:29 UTC+2, Every.body a écrit :
Philippe a formulé la demande :
seul la solidarité

Essaye encore.

Non Í  l’abrogation ne peut-être fait que part une loi pour une loi, et donc il faut chercher la loi qui abroge, qui ne site pas forcément le texte ou la référence au texte, ce qui implique une interprétation soumit Í  des aléas qui peuvent entraÍ®ner lors de procédure contentieuses des contestation ….
Need some body !

Ptilou
Toujours Í  la recherche d’un secretin ….
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Every.body
Philippe avait prétendu :
ne peut-être fait que part une loi pour une loi

Dommage.
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Jac
Dans son message précédent, Philippe a écrit :

Ptilou
Toujours Í  la recherche d’un secretin ….

Ben... Tu en as un, non ?