Absu de procédure fiscale, plaindre, TA ???

Le
LE TROLL
Bonjour,

Concernant les abus de procédure fiscale par ATD, les
faits:

-1- Un litige ancien en appel (non suspensif donc), fait
qu'une trésorerie "A" saisit la quotité saisissable du
salaire et "unique revenu"
-2- Une autre trésorerie 'B' réclame l'IRPP (impayé du fait
de la 1ere saisie sus-citée (rendant insaisissable), mais
dû), cette trésorerie "B" fait aussi une saisie sur salaire,
et elle reçoit au marc le Franc (prorata), ce qui lui est
dû, une misère lol, car la trésorerie "A" prend quasiment
tout
-3- Cette trésorerie "B" envoie sans cesse des ATD pour la
même raison (IRPP impayé), mais:
-3.1- La trésorerie "B" sait du fait de la faible somme qui
lui revient de la saisie sur le salaire au marc le Franc,
que le salaire est déjà sais par la trésorerie "A", donc
insaisissable sur ce qui reste!
-3.2- La trésorerie "B" de par ses pouvoirs, sait qu'il n'y
a qu'un compte, le salaire insaisissable ne peut donc
qu'être sur ce compte.
-3.3- La trésorerie "B" de par ses pouvoir, sait que le seul
revenu est le susdit salaire en sa quotité insaisissable.
-4- En conclusion, la trésorerie "B", sait qu'elle ne peut
rien obtenir des ATD, car il n'y a qu'un revenu sur un seul
compte, revenu insaisissable (sauf la misère qu'elle touche
chaque mois au prorata 1,5 Euros), lol

Donc, l'abus de procédure, l'intention de nuire est-elle
constituée (nuisance au contribuable, nuisance à son
administration (engageant des frais par l'ATD, qui elle le
sait ne rapporteront rien) ??

Comme les gens dus fisc que l'on élimine peu à peu (5000
encore cette année grâce au gouvernement), sont des gens
déséquilibrés et nuisibles, cette trésorerie est prise de
folie et envoie un ATD (tout en sachant qu'il ne rapportera
rien), tout les 6 mois pour l'instant, mais la folie peut
augmenter, on peut imaginer qu'elle en envoie un tous les
deux mois!

Nota Bene, la trésorerie de par le LPF peut agir par ATD
(mais ce n'est pas marqué "doit", donc ce n'est pas une
obligation), en sus, la prescription est de 4 ans, alors un
ATD tous les 4 ans pour ne pas éteindre la procédure est
suffisant, pas besoin d'en envoyer un tous les 6 mois En
dernier, les impôts peuvent éteindre la dette (CGI, côtes
irrécouvrables), si elle le veut

Comment arrêter ce harcèlement fiscal (à part en payant
(épargnez toute morale déplacée :o), ce qui est illégal
(R145-2 C.Trav + L.322-7 C.SS = IRPP dû mais
insaisissable), et il est exclut de le payer!) ???

Est-ce le TA qui est compétent, sur quelle base
présenter les faits (harcèlement, abus de procédure), etc
???

Si vous voulez plus de précisions, écrivez-moi.

Merci au fiscalistes, au revoir et à bientôt :o)
--
ECRIRE AU TROLL http://irolog.free.fr/letroll/index.html

LE TROLL, éleveur de trolls depuis César, qui disait :
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison
!
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daniel.cotte
Le #14980111
Bonsoir.

La trésorerie réagit peut-être en fonction d'antécédents dont tu ne m parles
pas, s'ils existent.

Sinon fais une tentative de saisine du conciliateur fiscal de ton
département. Tu DOIS en obtenir les coordonnées sur simple demande à une
trésorerie ou à ton centre des impôts

"LE TROLL" 42be667d$0$32336$
Bonjour,

Concernant les abus de procédure fiscale par ATD, les faits:

-1- Un litige ancien en appel (non suspensif donc), fait qu'une trésorerie
"A" saisit la quotité saisissable du salaire et "unique revenu"...
-2- Une autre trésorerie 'B' réclame l'IRPP (impayé du fait de la 1ere
saisie sus-citée (rendant insaisissable), mais dû), cette trésorerie "B"
fait aussi une saisie sur salaire, et elle reçoit au marc le Franc
(prorata), ce qui lui est dû, une misère lol, car la trésorerie "A" prend
quasiment tout...
-3- Cette trésorerie "B" envoie sans cesse des ATD pour la même raison
(IRPP impayé), mais:
-3.1- La trésorerie "B" sait du fait de la faible somme qui lui revient de
la saisie sur le salaire au marc le Franc, que le salaire est déjà sais
par la trésorerie "A", donc insaisissable sur ce qui reste!
-3.2- La trésorerie "B" de par ses pouvoirs, sait qu'il n'y a qu'un
compte, le salaire insaisissable ne peut donc qu'être sur ce compte.
-3.3- La trésorerie "B" de par ses pouvoir, sait que le seul revenu est le
susdit salaire en sa quotité insaisissable.
-4- En conclusion, la trésorerie "B", sait qu'elle ne peut rien obtenir
des ATD, car il n'y a qu'un revenu sur un seul compte, revenu
insaisissable (sauf la misère qu'elle touche chaque mois au prorata 1,5
Euros), lol...

Donc, l'abus de procédure, l'intention de nuire est-elle constituée
(nuisance au contribuable, nuisance à son administration (engageant des
frais par l'ATD, qui elle le sait ne rapporteront rien) ??

Comme les gens dus fisc que l'on élimine peu à peu (5000 encore cette
année grâce au gouvernement), sont des gens déséquilibrés et nuisibles,
cette trésorerie est prise de folie et envoie un ATD (tout en sachant
qu'il ne rapportera rien), tout les 6 mois pour l'instant, mais la folie
peut augmenter, on peut imaginer qu'elle en envoie un tous les deux mois!

Nota Bene, la trésorerie de par le LPF peut agir par ATD (mais ce n'est
pas marqué "doit", donc ce n'est pas une obligation), en sus, la
prescription est de 4 ans, alors un ATD tous les 4 ans pour ne pas
éteindre la procédure est suffisant, pas besoin d'en envoyer un tous les 6
mois... En dernier, les impôts peuvent éteindre la dette (CGI, côtes
irrécouvrables), si elle le veut...

Comment arrêter ce harcèlement fiscal (à part en payant (épargnez toute
morale déplacée :o), ce qui est illégal (R145-2 C.Trav + L.322-7 C.SS =
IRPP dû mais insaisissable), et il est exclut de le payer!) ???

Est-ce le TA qui est compétent, sur quelle base présenter les faits
(harcèlement, abus de procédure), etc ???

Si vous voulez plus de précisions, écrivez-moi.

Merci au fiscalistes, au revoir et à bientôt :o)
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LE TROLL, éleveur de trolls depuis César, qui disait :
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !





AUDIO
Le #14980071
> Sinon fais une tentative de saisine du conciliateur fiscal de ton
département. Tu DOIS en obtenir les coordonnées sur simple demande à une
trésorerie ou à ton centre des impôts



Qui est incompétent si ces ATD sont une des conséquences d'un contrôle
fiscal ...
LE TROLL
Le #14979831
Merci, ah, je ne savais pas qu'il existait un
conciliateur fiscal... Je vais voir :o)

-------------

"daniel.cotte" message de news: d9mpnn$2hs9$
Bonsoir.

La trésorerie réagit peut-être en fonction d'antécédents
dont tu ne m parles pas, s'ils existent.

Sinon fais une tentative de saisine du conciliateur fiscal
de ton département. Tu DOIS en obtenir les coordonnées
sur simple demande à une trésorerie ou à ton centre des
impôts

"LE TROLL" news: 42be667d$0$32336$
Bonjour,

Concernant les abus de procédure fiscale par ATD, les
faits:

-1- Un litige ancien en appel (non suspensif donc), fait
qu'une trésorerie "A" saisit la quotité saisissable du
salaire et "unique revenu"...
-2- Une autre trésorerie 'B' réclame l'IRPP (impayé du
fait de la 1ere saisie sus-citée (rendant insaisissable),
mais dû), cette trésorerie "B" fait aussi une saisie sur
salaire, et elle reçoit au marc le Franc (prorata), ce
qui lui est dû, une misère lol, car la trésorerie "A"
prend quasiment tout...
-3- Cette trésorerie "B" envoie sans cesse des ATD pour
la même raison (IRPP impayé), mais:
-3.1- La trésorerie "B" sait du fait de la faible somme
qui lui revient de la saisie sur le salaire au marc le
Franc, que le salaire est déjà sais par la trésorerie
"A", donc insaisissable sur ce qui reste!
-3.2- La trésorerie "B" de par ses pouvoirs, sait qu'il
n'y a qu'un compte, le salaire insaisissable ne peut donc
qu'être sur ce compte.
-3.3- La trésorerie "B" de par ses pouvoir, sait que le
seul revenu est le susdit salaire en sa quotité
insaisissable.
-4- En conclusion, la trésorerie "B", sait qu'elle ne
peut rien obtenir des ATD, car il n'y a qu'un revenu sur
un seul compte, revenu insaisissable (sauf la misère
qu'elle touche chaque mois au prorata 1,5 Euros), lol...

Donc, l'abus de procédure, l'intention de nuire
est-elle constituée (nuisance au contribuable, nuisance à
son administration (engageant des frais par l'ATD, qui
elle le sait ne rapporteront rien) ??

Comme les gens dus fisc que l'on élimine peu à peu
(5000 encore cette année grâce au gouvernement), sont des
gens déséquilibrés et nuisibles, cette trésorerie est
prise de folie et envoie un ATD (tout en sachant qu'il ne
rapportera rien), tout les 6 mois pour l'instant, mais la
folie peut augmenter, on peut imaginer qu'elle en envoie
un tous les deux mois!

Nota Bene, la trésorerie de par le LPF peut agir par
ATD (mais ce n'est pas marqué "doit", donc ce n'est pas
une obligation), en sus, la prescription est de 4 ans,
alors un ATD tous les 4 ans pour ne pas éteindre la
procédure est suffisant, pas besoin d'en envoyer un tous
les 6 mois... En dernier, les impôts peuvent éteindre la
dette (CGI, côtes irrécouvrables), si elle le veut...

Comment arrêter ce harcèlement fiscal (à part en
payant (épargnez toute morale déplacée :o), ce qui est
illégal (R145-2 C.Trav + L.322-7 C.SS = IRPP dû mais
insaisissable), et il est exclut de le payer!) ???

Est-ce le TA qui est compétent, sur quelle base
présenter les faits (harcèlement, abus de procédure), etc
???

Si vous voulez plus de précisions, écrivez-moi.

Merci au fiscalistes, au revoir et à bientôt :o)
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LE TROLL
Le #14979821
Merci, non, les ATD ne sont pas la conséquence d'un
contrôle fisca, mais d'un non paiement de l'IRPP, lui même
issu d'une première affaire concernant un contrôle, je
m'explique:

Exemple factice en FF net
-1- Tu gagnes 100.000 FF
-2- Une trésorerie "A" te saisit pour un contrôle fiscal
(litige en cours perdu 50% en 1ere instance), il te reste
7.000 FF par mois
-3- Mais le fisc fait comme si tu touchais ttes 10.000 FF,
et donc le trésor "B" de ton domicile te dmande de payer ton
irpp sur 100.000 FF = 35.000...
-4- Mais comme apr_s saisie il te reste 7000 tu ne peux
payer 35.000, donc pas de paiement, donc ATD 1 tous les 6
mois...

Est-ce clair ???
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"AUDIO" 42befa2c$0$12685$
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Qui est incompétent si ces ATD sont une des conséquences
d'un contrôle fiscal ...



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