J'ai besoin d'avoir quelques renseignements juridiques et je pense qu'ici je
pourrais trouver des débuts d'informations !
Voila le problème:
Soit un syndicat local organisé en loi 1901.
Le président de ce syndicat est assureur, possède un cabinet ( inscrit au
rcs, etc ....) et représente plusieurs groupes d'assurances ( certains très
connus, d'autres moins, certaines étant des compagnies étrangères).
Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la presque
totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait.
Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société
italienne.
Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication, sans
aucun outils de travail.
Il est président d'une association, donc il trouve normal de s'installer
dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie, le
système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la photocopieuse et
la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur !!
Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de
problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que
l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre
paiement d'une cotisation et commence à gronder !!!
Voila décrite en deux mots la situation !
Peut on voir la dedans une notion d'abus de biens sociaux !!
Dans l'affirmative, comment faire en sorte que ces pratiques cessent ???
J'ai été un peu long, veuillez m'en excuser, mais je voulais être le plus
précis possible !
Merci à tous ceux qui pourront me donner quelques pistes,
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Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
JLC
"Ray" a écrit dans le message de news: 415f01f7$0$25464$
Soit un syndicat local organisé en loi 1901.
Un syndicat de quoi ? Rapport avec un cabinet d'assureur ?
Le président de ce syndicat est assureur, Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la presque totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait. Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société italienne.
Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication, sans aucun outils de travail.
Il est président d'une association, donc il trouve normal de s'installer dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie, le système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la photocopieuse et la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur !!
Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre paiement d'une cotisation et commence à gronder !!!
= Ray
Salut, Dans une association, n'importe quel adhérent a intérêt à agir. Vu que l'assureur et le président se confondent, ne pas compter sur lui. Donc, c'est aux adhérents lésés de jouer. Faire travailler d'abord le trésorier : il doit pouvoir justifier des dépenses associatives en comptabilité, par opposition à celles générées par le président assureur. Ca se discute obligatoirement en AG, sur interpellation des membres de l'assoc. Faire rembourser par le président ripoux toutes ses dépenses personnelles et exiger sa démission. Et surtout élire un autre président. Si ça ne suffit, plainte directe par un quelconque adhérent au procureur et au service des impôts, avec explications chiffrées bien sûr. Ne vous laissez pas faire ! --
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
"Ray" <Raymond@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
415f01f7$0$25464$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Soit un syndicat local organisé en loi 1901.
Un syndicat de quoi ? Rapport avec un cabinet d'assureur ?
Le président de ce syndicat est assureur,
Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la
presque
totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait.
Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société
italienne.
Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication,
sans
aucun outils de travail.
Il est président d'une association, donc il trouve normal de
s'installer
dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie,
le
système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la
photocopieuse et
la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur
!!
Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de
problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que
l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre
paiement d'une cotisation et commence à gronder !!!
= Ray
Salut,
Dans une association, n'importe quel adhérent a intérêt à agir. Vu que
l'assureur et le président se confondent, ne pas compter sur lui.
Donc, c'est aux adhérents lésés de jouer.
Faire travailler d'abord le trésorier : il doit pouvoir justifier des
dépenses associatives en comptabilité, par opposition à celles générées
par le président assureur. Ca se discute obligatoirement en AG, sur
interpellation des membres de l'assoc. Faire rembourser par le président
ripoux toutes ses dépenses personnelles et exiger sa démission. Et
surtout élire un autre président.
Si ça ne suffit, plainte directe par un quelconque adhérent au procureur
et au service des impôts, avec explications chiffrées bien sûr.
Ne vous laissez pas faire !
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
"Ray" a écrit dans le message de news: 415f01f7$0$25464$
Soit un syndicat local organisé en loi 1901.
Un syndicat de quoi ? Rapport avec un cabinet d'assureur ?
Le président de ce syndicat est assureur, Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la presque totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait. Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société italienne.
Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication, sans aucun outils de travail.
Il est président d'une association, donc il trouve normal de s'installer dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie, le système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la photocopieuse et la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur !!
Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre paiement d'une cotisation et commence à gronder !!!
= Ray
Salut, Dans une association, n'importe quel adhérent a intérêt à agir. Vu que l'assureur et le président se confondent, ne pas compter sur lui. Donc, c'est aux adhérents lésés de jouer. Faire travailler d'abord le trésorier : il doit pouvoir justifier des dépenses associatives en comptabilité, par opposition à celles générées par le président assureur. Ca se discute obligatoirement en AG, sur interpellation des membres de l'assoc. Faire rembourser par le président ripoux toutes ses dépenses personnelles et exiger sa démission. Et surtout élire un autre président. Si ça ne suffit, plainte directe par un quelconque adhérent au procureur et au service des impôts, avec explications chiffrées bien sûr. Ne vous laissez pas faire ! --
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
Joel Nohn
"JLC" a écrit dans le message de news:415f0b03$0$7737$
"Ray" a écrit dans le message de news: 415f01f7$0$25464$ > Soit un syndicat local organisé en loi 1901.
Un syndicat de quoi ? Rapport avec un cabinet d'assureur ?
Le syndicat est un groupement de commercant et d'artisan d'un quartier.
> Le président de ce syndicat est assureur, > Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la > presque > totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait. > Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société > italienne. > > Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication, > sans > aucun outils de travail. > > Il est président d'une association, donc il trouve normal de > s'installer > dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie, > le > système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la > photocopieuse et > la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur > !! > > Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de > problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que > l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre > paiement d'une cotisation et commence à gronder !!! = Ray > Salut, Dans une association, n'importe quel adhérent a intérêt à agir. Vu que l'assureur et le président se confondent, ne pas compter sur lui. Donc, c'est aux adhérents lésés de jouer. Faire travailler d'abord le trésorier : il doit pouvoir justifier des dépenses associatives en comptabilité, par opposition à celles générées par le président assureur. Ca se discute obligatoirement en AG, sur interpellation des membres de l'assoc. Faire rembourser par le président ripoux toutes ses dépenses personnelles et exiger sa démission. Et surtout élire un autre président. Si ça ne suffit, plainte directe par un quelconque adhérent au procureur et au service des impôts, avec explications chiffrées bien sûr. Ne vous laissez pas faire !
Avce vous des pistes mégales ( loi, etc ...) qui nous permettraient de l'attaquer ???
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
"JLC" <uuyxxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message de
news:415f0b03$0$7737$626a14ce@news.free.fr...
"Ray" <Raymond@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
415f01f7$0$25464$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Soit un syndicat local organisé en loi 1901.
Un syndicat de quoi ? Rapport avec un cabinet d'assureur ?
Le syndicat est un groupement de commercant et d'artisan d'un quartier.
> Le président de ce syndicat est assureur,
> Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la
> presque
> totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait.
> Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société
> italienne.
>
> Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication,
> sans
> aucun outils de travail.
>
> Il est président d'une association, donc il trouve normal de
> s'installer
> dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie,
> le
> système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la
> photocopieuse et
> la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur
> !!
>
> Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de
> problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que
> l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre
> paiement d'une cotisation et commence à gronder !!!
= Ray
>
Salut,
Dans une association, n'importe quel adhérent a intérêt à agir. Vu que
l'assureur et le président se confondent, ne pas compter sur lui.
Donc, c'est aux adhérents lésés de jouer.
Faire travailler d'abord le trésorier : il doit pouvoir justifier des
dépenses associatives en comptabilité, par opposition à celles générées
par le président assureur. Ca se discute obligatoirement en AG, sur
interpellation des membres de l'assoc. Faire rembourser par le président
ripoux toutes ses dépenses personnelles et exiger sa démission. Et
surtout élire un autre président.
Si ça ne suffit, plainte directe par un quelconque adhérent au procureur
et au service des impôts, avec explications chiffrées bien sûr.
Ne vous laissez pas faire !
Avce vous des pistes mégales ( loi, etc ...) qui nous permettraient de
l'attaquer ???
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
"JLC" a écrit dans le message de news:415f0b03$0$7737$
"Ray" a écrit dans le message de news: 415f01f7$0$25464$ > Soit un syndicat local organisé en loi 1901.
Un syndicat de quoi ? Rapport avec un cabinet d'assureur ?
Le syndicat est un groupement de commercant et d'artisan d'un quartier.
> Le président de ce syndicat est assureur, > Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la > presque > totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait. > Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société > italienne. > > Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication, > sans > aucun outils de travail. > > Il est président d'une association, donc il trouve normal de > s'installer > dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie, > le > système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la > photocopieuse et > la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur > !! > > Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de > problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que > l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre > paiement d'une cotisation et commence à gronder !!! = Ray > Salut, Dans une association, n'importe quel adhérent a intérêt à agir. Vu que l'assureur et le président se confondent, ne pas compter sur lui. Donc, c'est aux adhérents lésés de jouer. Faire travailler d'abord le trésorier : il doit pouvoir justifier des dépenses associatives en comptabilité, par opposition à celles générées par le président assureur. Ca se discute obligatoirement en AG, sur interpellation des membres de l'assoc. Faire rembourser par le président ripoux toutes ses dépenses personnelles et exiger sa démission. Et surtout élire un autre président. Si ça ne suffit, plainte directe par un quelconque adhérent au procureur et au service des impôts, avec explications chiffrées bien sûr. Ne vous laissez pas faire !
Avce vous des pistes mégales ( loi, etc ...) qui nous permettraient de l'attaquer ???
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
haveur
Bonjour,
Joel Nohn a écrit :
Avce vous des pistes mégales ( loi, etc ...) qui nous permettraient de l'attaquer ???
La première piste est de vérifier si les statuts de l'association ont été appliqués correctement dans toutes les dimensions ( respect de l'objet statutaire, respect des modalités de prise de décision, vérification de la comptabilité et des dépenses ...).
Il n'est d'ailleurs pas obligatoire, du moins aucune loi ne l'impose, que ces problèmes soient débattus dans une assemblée générale (qui d'ailleurs n'existe que si les statuts de l'association en crée l'existence). Si les statuts prévoient l'existence d'une A.G. qui la convoque et qui rédige l'ordre du jour ?
Et il faudra que des membres (en nombre assez grand) se mouillent ..
Pour info s'il apparait au cours d'une assemblée générale des faits de nature particulièrement graves l'assemblée peut décider d'un vote de défiance et décider la révocation du dirigeant (donc de lui retirer le mandat de sa fonction) sans que ce sujet ait été prévus dans l'ordre du jour. Mais c'est à manier avec ultra précaution car seul le tribunal pourra confirmer ces décision et il arrive souvent que si la logique des choses donnent à penser aux membres que les faits sont particulièrement graves le dirigeant peut lui aussi recourir au tribunal pour contester... et le résultat peurt devenir "déplaisant" pour les membres qui auraient agit.
Une autre possibilité est d'agir (toujours devant le TGI) en mise en cause de la responsabilité civile personnele du dirigeant concerné afin d'obtenir du tribunal, s'il reconnait que le dirigeant a commis une, ou des, faute(s) de gestion qu'il le condamne à rembourser sur ses biens propres les conséquences financières de ses fautes ayant causé préjudice à la personne morale (l'association). Là il faut de gros biscuits pour espérer avoir gain de causes (des preuves incontestables)
Mais il se peut (c'est d'ailleurs assez courant, hélas) que ces statuts soient vides ou rédigés de manière à donner beaucoup (trop) de pouvoir au dirigeant principal. Là la seule solution sera d'agir en justice : tribunal de grande instance.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Joel Nohn a écrit :
Avce vous des pistes mégales ( loi, etc ...) qui nous permettraient de
l'attaquer ???
La première piste est de vérifier si les statuts de l'association ont
été appliqués correctement dans toutes les dimensions ( respect de
l'objet statutaire, respect des modalités de prise de décision,
vérification de la comptabilité et des dépenses ...).
Il n'est d'ailleurs pas obligatoire, du moins aucune loi ne l'impose,
que ces problèmes soient débattus dans une assemblée générale (qui
d'ailleurs n'existe que si les statuts de l'association en crée
l'existence). Si les statuts prévoient l'existence d'une A.G. qui la
convoque et qui rédige l'ordre du jour ?
Et il faudra que des membres (en nombre assez grand) se mouillent ..
Pour info s'il apparait au cours d'une assemblée générale des faits de
nature particulièrement graves l'assemblée peut décider d'un vote de
défiance et décider la révocation du dirigeant (donc de lui retirer le
mandat de sa fonction) sans que ce sujet ait été prévus dans l'ordre du
jour. Mais c'est à manier avec ultra précaution car seul le tribunal
pourra confirmer ces décision et il arrive souvent que si la logique des
choses donnent à penser aux membres que les faits sont particulièrement
graves le dirigeant peut lui aussi recourir au tribunal pour
contester... et le résultat peurt devenir "déplaisant" pour les membres
qui auraient agit.
Une autre possibilité est d'agir (toujours devant le TGI) en mise en
cause de la responsabilité civile personnele du dirigeant concerné afin
d'obtenir du tribunal, s'il reconnait que le dirigeant a commis une, ou
des, faute(s) de gestion qu'il le condamne à rembourser sur ses biens
propres les conséquences financières de ses fautes ayant causé préjudice
à la personne morale (l'association). Là il faut de gros biscuits pour
espérer avoir gain de causes (des preuves incontestables)
Mais il se peut (c'est d'ailleurs assez courant, hélas) que ces statuts
soient vides ou rédigés de manière à donner beaucoup (trop) de pouvoir
au dirigeant principal. Là la seule solution sera d'agir en justice :
tribunal de grande instance.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Avce vous des pistes mégales ( loi, etc ...) qui nous permettraient de l'attaquer ???
La première piste est de vérifier si les statuts de l'association ont été appliqués correctement dans toutes les dimensions ( respect de l'objet statutaire, respect des modalités de prise de décision, vérification de la comptabilité et des dépenses ...).
Il n'est d'ailleurs pas obligatoire, du moins aucune loi ne l'impose, que ces problèmes soient débattus dans une assemblée générale (qui d'ailleurs n'existe que si les statuts de l'association en crée l'existence). Si les statuts prévoient l'existence d'une A.G. qui la convoque et qui rédige l'ordre du jour ?
Et il faudra que des membres (en nombre assez grand) se mouillent ..
Pour info s'il apparait au cours d'une assemblée générale des faits de nature particulièrement graves l'assemblée peut décider d'un vote de défiance et décider la révocation du dirigeant (donc de lui retirer le mandat de sa fonction) sans que ce sujet ait été prévus dans l'ordre du jour. Mais c'est à manier avec ultra précaution car seul le tribunal pourra confirmer ces décision et il arrive souvent que si la logique des choses donnent à penser aux membres que les faits sont particulièrement graves le dirigeant peut lui aussi recourir au tribunal pour contester... et le résultat peurt devenir "déplaisant" pour les membres qui auraient agit.
Une autre possibilité est d'agir (toujours devant le TGI) en mise en cause de la responsabilité civile personnele du dirigeant concerné afin d'obtenir du tribunal, s'il reconnait que le dirigeant a commis une, ou des, faute(s) de gestion qu'il le condamne à rembourser sur ses biens propres les conséquences financières de ses fautes ayant causé préjudice à la personne morale (l'association). Là il faut de gros biscuits pour espérer avoir gain de causes (des preuves incontestables)
Mais il se peut (c'est d'ailleurs assez courant, hélas) que ces statuts soient vides ou rédigés de manière à donner beaucoup (trop) de pouvoir au dirigeant principal. Là la seule solution sera d'agir en justice : tribunal de grande instance.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
guigagey
"Joel Nohn" wrote in message news:<41600b86$0$3075$...
"JLC" a écrit dans le message de news:415f0b03$0$7737$ > "Ray" a écrit dans le message de news: > 415f01f7$0$25464$ > > Soit un syndicat local organisé en loi 1901. > > Un syndicat de quoi ? Rapport avec un cabinet d'assureur ?
Le syndicat est un groupement de commercant et d'artisan d'un quartier.
> > > Le président de ce syndicat est assureur, > > Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la > > presque > > totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait. > > Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société > > italienne. > > > > Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication, > > sans > > aucun outils de travail. > > > > Il est président d'une association, donc il trouve normal de > > s'installer > > dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie, > > le > > système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la > > photocopieuse et > > la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur > > !! > > > > Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de > > problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que > > l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre > > paiement d'une cotisation et commence à gronder !!! = Ray > > > Salut, > Dans une association, n'importe quel adhérent a intérêt à agir. Vu que > l'assureur et le président se confondent, ne pas compter sur lui. > Donc, c'est aux adhérents lésés de jouer. > Faire travailler d'abord le trésorier : il doit pouvoir justifier des > dépenses associatives en comptabilité, par opposition à celles générées > par le président assureur. Ca se discute obligatoirement en AG, sur > interpellation des membres de l'assoc. Faire rembourser par le président > ripoux toutes ses dépenses personnelles et exiger sa démission. Et > surtout élire un autre président. > Si ça ne suffit, plainte directe par un quelconque adhérent au procureur > et au service des impôts, avec explications chiffrées bien sûr. > Ne vous laissez pas faire !
Avce vous des pistes mégales ( loi, etc ...) qui nous permettraient de l'attaquer ???
> -- > > Si réponse directe, effacer uuyxxx > @ + et cordialement > JLC >
Si le syndicat est une association de commerçant de quartier, il n'y a aucune raison que le président passe des coups de fils ou fax vers l'étranger. Rien que ce petit détail peut suffire à le renverser. S'il utilise les compétances de la secrétaire pour son travail propre, il suffit de demander a ladite secrétaire de ne plus assister ce president vereux dans sa tache: elle a ete embauché par et pour l'association, pas par le president. Virez-le tout simplement. Une association est libre de se reunir quand elle le veut. Enoncez vos griefs et votez: si le quorum est atteind ( la majorité) le president est demissionné.
"Joel Nohn" <Utilisateur@wanadoo.fr> wrote in message news:<41600b86$0$3075$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
"JLC" <uuyxxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message de
news:415f0b03$0$7737$626a14ce@news.free.fr...
> "Ray" <Raymond@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 415f01f7$0$25464$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > Soit un syndicat local organisé en loi 1901.
>
> Un syndicat de quoi ? Rapport avec un cabinet d'assureur ?
Le syndicat est un groupement de commercant et d'artisan d'un quartier.
>
> > Le président de ce syndicat est assureur,
> > Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la
> > presque
> > totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait.
> > Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société
> > italienne.
> >
> > Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication,
> > sans
> > aucun outils de travail.
> >
> > Il est président d'une association, donc il trouve normal de
> > s'installer
> > dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie,
> > le
> > système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la
> > photocopieuse et
> > la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur
> > !!
> >
> > Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de
> > problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que
> > l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre
> > paiement d'une cotisation et commence à gronder !!!
= Ray
> >
> Salut,
> Dans une association, n'importe quel adhérent a intérêt à agir. Vu que
> l'assureur et le président se confondent, ne pas compter sur lui.
> Donc, c'est aux adhérents lésés de jouer.
> Faire travailler d'abord le trésorier : il doit pouvoir justifier des
> dépenses associatives en comptabilité, par opposition à celles générées
> par le président assureur. Ca se discute obligatoirement en AG, sur
> interpellation des membres de l'assoc. Faire rembourser par le président
> ripoux toutes ses dépenses personnelles et exiger sa démission. Et
> surtout élire un autre président.
> Si ça ne suffit, plainte directe par un quelconque adhérent au procureur
> et au service des impôts, avec explications chiffrées bien sûr.
> Ne vous laissez pas faire !
Avce vous des pistes mégales ( loi, etc ...) qui nous permettraient de
l'attaquer ???
> --
>
> Si réponse directe, effacer uuyxxx
> @ + et cordialement
> JLC
>
Si le syndicat est une association de commerçant de quartier, il n'y a
aucune raison que le président passe des coups de fils ou fax vers
l'étranger.
Rien que ce petit détail peut suffire à le renverser.
S'il utilise les compétances de la secrétaire pour son travail propre,
il suffit de demander a ladite secrétaire de ne plus assister ce
president vereux dans sa tache: elle a ete embauché par et pour
l'association, pas par le president.
Virez-le tout simplement. Une association est libre de se reunir quand
elle le veut. Enoncez vos griefs et votez: si le quorum est atteind (
la majorité) le president est demissionné.
"Joel Nohn" wrote in message news:<41600b86$0$3075$...
"JLC" a écrit dans le message de news:415f0b03$0$7737$ > "Ray" a écrit dans le message de news: > 415f01f7$0$25464$ > > Soit un syndicat local organisé en loi 1901. > > Un syndicat de quoi ? Rapport avec un cabinet d'assureur ?
Le syndicat est un groupement de commercant et d'artisan d'un quartier.
> > > Le président de ce syndicat est assureur, > > Ce cabinet d'assurances déposé son bilan et se voit retirer par la > > presque > > totalité des compagnies les portes feuilles qu'ils représentait. > > Presque, mais pas toute, car il garde le porte feuille d'une société > > italienne. > > > > Voila donc notre assureur sans locaux, sans moyens de communication, > > sans > > aucun outils de travail. > > > > Il est président d'une association, donc il trouve normal de > > s'installer > > dans le bureau de l'association, utilisant le téléphone, la télécopie, > > le > > système informatique et l'Internet (Adsl) qui va avec, la > > photocopieuse et > > la secrétaire de l'association pour faire son petit travail d'assureur > > !! > > > > Les adhérents de l'association ont depuis quelques mois beaucoup de > > problèmes pour utiliser les ressources humaines et matérielles que > > l'association en question est sensés mettre a leurs disposition contre > > paiement d'une cotisation et commence à gronder !!! = Ray > > > Salut, > Dans une association, n'importe quel adhérent a intérêt à agir. Vu que > l'assureur et le président se confondent, ne pas compter sur lui. > Donc, c'est aux adhérents lésés de jouer. > Faire travailler d'abord le trésorier : il doit pouvoir justifier des > dépenses associatives en comptabilité, par opposition à celles générées > par le président assureur. Ca se discute obligatoirement en AG, sur > interpellation des membres de l'assoc. Faire rembourser par le président > ripoux toutes ses dépenses personnelles et exiger sa démission. Et > surtout élire un autre président. > Si ça ne suffit, plainte directe par un quelconque adhérent au procureur > et au service des impôts, avec explications chiffrées bien sûr. > Ne vous laissez pas faire !
Avce vous des pistes mégales ( loi, etc ...) qui nous permettraient de l'attaquer ???
> -- > > Si réponse directe, effacer uuyxxx > @ + et cordialement > JLC >
Si le syndicat est une association de commerçant de quartier, il n'y a aucune raison que le président passe des coups de fils ou fax vers l'étranger. Rien que ce petit détail peut suffire à le renverser. S'il utilise les compétances de la secrétaire pour son travail propre, il suffit de demander a ladite secrétaire de ne plus assister ce president vereux dans sa tache: elle a ete embauché par et pour l'association, pas par le president. Virez-le tout simplement. Une association est libre de se reunir quand elle le veut. Enoncez vos griefs et votez: si le quorum est atteind ( la majorité) le president est demissionné.
