J'ai mis en relation une amie sculpteur et un ami gérant d'un relais
château. Ce dernier a accepté d'exposer certaines de ses oeuvres dans son
château. A cette occasion, il a signé un document, avec les photos de
chacune des sculptures et leur prix, en indiquant "bon pour reçu".
Plusieurs mois après, je l'ai recontacté pour les récupérer car mon amie
exposait.
Après avoir fait trainer l'affaire, il m'a dit qu'il les avait bien
expédiées, mais que l'entreprise de transport les avait égarées.
J'ai réussi à contacter l'entreprise en question qui m'a affirmé ne pas
connaître ce monsieur.
D'autre part, le relais-château a aujourd'hui changer de direction, et les
nouveaux gérants m'ont dit n'avoir jamais vu ces sculptures.
Je suppose en fait que mon "ami" les a cassées et n'ose pas l'avouer.
Ma question est simple: quelle procédure engager? Mon amie doit-elle porter
plainte ou plutôt contacter un avocat immédiatement?
Je crois qu'il s'agit d'un abus de confiance, puisqu'il y a eu remise
volontaire des oeuvres. En conséquence, mon amie pourrait porter plainte.
Mais ne serait-ce pas plus efficace qu'un avocat se charge tout de suite de
l'affaire?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
trial
Bonjour à Beb qui a écrit :
J'ai mis en relation une amie sculpteur et un ami gérant d'un relais château. Ce dernier a accepté d'exposer certaines de ses oeuvres dans son château. A cette occasion, il a signé un document, avec les photos de chacune des sculptures et leur prix, en indiquant "bon pour reçu".
[SNIP]
Il a signé en tant que quoi ? , personne physique ou en tant que gerant de la société gestionnaire du R&C ?. Si dans le reçu de depot , il y a le(s) terme(s) "pour mise en depot-vente au R&C X " ou qq chose d'approchant indiquant le lieu d'expo, vous ne pourrez vous retourner que contre la direction actuelle, quitte à ce que cette direction engage une action contre l'ancien gerant.
essayer de donner des details de ce document (sans mettre de noms,ni lieux)
Thierry
Bonjour à Beb qui a écrit :
J'ai mis en relation une amie sculpteur et un ami gérant d'un relais château.
Ce dernier a accepté d'exposer certaines de ses oeuvres dans son château. A
cette occasion, il a signé un document, avec les photos de chacune des
sculptures et leur prix, en indiquant "bon pour reçu".
[SNIP]
Il a signé en tant que quoi ? , personne physique ou en tant
que gerant de la société gestionnaire du R&C ?.
Si dans le reçu de depot , il y a le(s) terme(s) "pour
mise en depot-vente au R&C X " ou qq chose d'approchant indiquant le
lieu d'expo,
vous ne pourrez vous retourner que contre la direction actuelle,
quitte à ce que cette direction engage une action contre l'ancien
gerant.
essayer de donner des details de ce document (sans mettre de noms,ni
lieux)
J'ai mis en relation une amie sculpteur et un ami gérant d'un relais château. Ce dernier a accepté d'exposer certaines de ses oeuvres dans son château. A cette occasion, il a signé un document, avec les photos de chacune des sculptures et leur prix, en indiquant "bon pour reçu".
[SNIP]
Il a signé en tant que quoi ? , personne physique ou en tant que gerant de la société gestionnaire du R&C ?. Si dans le reçu de depot , il y a le(s) terme(s) "pour mise en depot-vente au R&C X " ou qq chose d'approchant indiquant le lieu d'expo, vous ne pourrez vous retourner que contre la direction actuelle, quitte à ce que cette direction engage une action contre l'ancien gerant.
essayer de donner des details de ce document (sans mettre de noms,ni lieux)
Thierry
Beb
> Il a signé en tant que quoi ? , personne physique ou en tant que gerant de la société gestionnaire du R&C ?
Non, en fait j'ai résumé approximativement: il n'était qu'employé du relais château (négociant en vin) et le papier en question, après vérification auprès de mon amie sculpteur, est une simple feuille avec les photos miniatures des oeuvres et leur prix, sans en-tête. Le négociant a signé en son nom, il n'apparaît nulle part l'enseigne de ces employeurs. Il a écrit "bon pour reçu", ou "bon pour dépôt".
Qu'en pensez vous? Faut-il aller directement au poste ou passer par un avocat?
Thierry
Mabe
> Il a signé en tant que quoi ? , personne physique ou en tant
que gerant de la société gestionnaire du R&C ?
Non, en fait j'ai résumé approximativement: il n'était qu'employé du relais
château (négociant en vin) et le papier en question, après vérification
auprès de mon amie sculpteur, est une simple feuille avec les photos
miniatures des oeuvres et leur prix, sans en-tête. Le négociant a signé en
son nom, il n'apparaît nulle part l'enseigne de ces employeurs.
Il a écrit "bon pour reçu", ou "bon pour dépôt".
Qu'en pensez vous? Faut-il aller directement au poste ou passer par un
avocat?
> Il a signé en tant que quoi ? , personne physique ou en tant que gerant de la société gestionnaire du R&C ?
Non, en fait j'ai résumé approximativement: il n'était qu'employé du relais château (négociant en vin) et le papier en question, après vérification auprès de mon amie sculpteur, est une simple feuille avec les photos miniatures des oeuvres et leur prix, sans en-tête. Le négociant a signé en son nom, il n'apparaît nulle part l'enseigne de ces employeurs. Il a écrit "bon pour reçu", ou "bon pour dépôt".
Qu'en pensez vous? Faut-il aller directement au poste ou passer par un avocat?
Thierry
Mabe
trial
Bonjour à Beb qui a écrit :
Il a écrit "bon pour reçu", ou "bon pour dépôt".
Oui , mais justement ce n'est pas la meme chose : (je force le trait volontairement) bon pour reçu , ça peut etre en contrepartie de caisses de vin. bon pour depot, ça peut etre pour du stockage tout bete.
en general les contrats d'expo/vente comporte x clauses dont une de debut et de fin d'expo,la remuneration de l'exposant, des clauses concernant l'assurances des objets , etc
Déjà ce n'est pas tres clair que ce soit un salarié du R&C qui autorise cela, et si c'est le cas , on retombe dans le cas de la responsabilité du R&C.
l'"artiste" a t'il déjà mis en demeure (lRAR) la personne et le R&C de lui restituer ou de tenir les oeuvres à dispositions sous un delais X ?.
Avez vous des photos "datables et reconnaissable" des objets sur le lieu de l'expo ? ou la possibilité d'avoir des attestations de visiteurs (vernissage) ? Si comme je le pense, vous n'avez rien fait de "concret" , faites une mise en demeure par LRAR aupres du R&C , ça fera peut etre bouger les choses et si pas de resultats Prenez alors contact avec un avocat , parce que dans ce domaine déjà avec des ecrits pointus c'est le flou le + "artistique" concernant l'indemnisation de l'artiste (statut, cote ,etc)
Thierry
Bonjour à Beb qui a écrit :
Il a écrit "bon pour reçu", ou "bon pour dépôt".
Oui , mais justement ce n'est pas la meme chose :
(je force le trait volontairement)
bon pour reçu , ça peut etre en contrepartie de caisses de vin.
bon pour depot, ça peut etre pour du stockage tout bete.
en general les contrats d'expo/vente comporte x clauses
dont une de debut et de fin d'expo,la remuneration de l'exposant,
des clauses concernant l'assurances des objets , etc
Déjà ce n'est pas tres clair que ce soit un salarié du R&C qui autorise
cela,
et si c'est le cas , on retombe dans le cas de la responsabilité du
R&C.
l'"artiste" a t'il déjà mis en demeure (lRAR) la personne et le R&C
de lui restituer ou de tenir les oeuvres à dispositions sous un delais
X ?.
Avez vous des photos "datables et reconnaissable" des objets sur le
lieu de l'expo ?
ou la possibilité d'avoir des attestations de visiteurs (vernissage) ?
Si comme je le pense, vous n'avez rien fait de "concret" , faites une
mise en demeure
par LRAR aupres du R&C , ça fera peut etre bouger les choses et si pas
de resultats
Prenez alors contact avec un avocat , parce que dans ce domaine déjà
avec
des ecrits pointus c'est le flou le + "artistique" concernant
l'indemnisation de l'artiste (statut, cote ,etc)
Oui , mais justement ce n'est pas la meme chose : (je force le trait volontairement) bon pour reçu , ça peut etre en contrepartie de caisses de vin. bon pour depot, ça peut etre pour du stockage tout bete.
en general les contrats d'expo/vente comporte x clauses dont une de debut et de fin d'expo,la remuneration de l'exposant, des clauses concernant l'assurances des objets , etc
Déjà ce n'est pas tres clair que ce soit un salarié du R&C qui autorise cela, et si c'est le cas , on retombe dans le cas de la responsabilité du R&C.
l'"artiste" a t'il déjà mis en demeure (lRAR) la personne et le R&C de lui restituer ou de tenir les oeuvres à dispositions sous un delais X ?.
Avez vous des photos "datables et reconnaissable" des objets sur le lieu de l'expo ? ou la possibilité d'avoir des attestations de visiteurs (vernissage) ? Si comme je le pense, vous n'avez rien fait de "concret" , faites une mise en demeure par LRAR aupres du R&C , ça fera peut etre bouger les choses et si pas de resultats Prenez alors contact avec un avocat , parce que dans ce domaine déjà avec des ecrits pointus c'est le flou le + "artistique" concernant l'indemnisation de l'artiste (statut, cote ,etc)
Thierry
loisillon
"Beb" wrote in message news:<clvegt$3va$...
Bonjour,
J'ai mis en relation une amie sculpteur et un ami gérant d'un relais château. Ce dernier a accepté d'exposer certaines de ses oeuvres dans son château. A cette occasion, il a signé un document, avec les photos de chacune des sculptures et leur prix, en indiquant "bon pour reçu". Plusieurs mois après, je l'ai recontacté pour les récupérer car mon amie exposait. Après avoir fait trainer l'affaire, il m'a dit qu'il les avait bien expédiées, mais que l'entreprise de transport les avait égarées. J'ai réussi à contacter l'entreprise en question qui m'a affirmé ne pas connaître ce monsieur. D'autre part, le relais-château a aujourd'hui changer de direction, et les nouveaux gérants m'ont dit n'avoir jamais vu ces sculptures. Je suppose en fait que mon "ami" les a cassées et n'ose pas l'avouer.
Ma question est simple: quelle procédure engager? Mon amie doit-elle porter plainte ou plutôt contacter un avocat immédiatement? Je crois qu'il s'agit d'un abus de confiance, puisqu'il y a eu remise volontaire des oeuvres. En conséquence, mon amie pourrait porter plainte. Mais ne serait-ce pas plus efficace qu'un avocat se charge tout de suite de l'affaire?
Je vous remercie de vos conseils,
Mabe
De toutes façons, l'obligation de restituer les biens est une obligation de résultat. L'auteur des sculptures doit doncattaquer que le relais-château et non l'éventuel transporteur (contre lequel pourrait se retourner le relais-château). Mais c'est au relais-chêteau de prouver que la non-restitution est due à un tiers (le transporteur).
"Beb" <Incognito@pasla.com> wrote in message news:<clvegt$3va$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net>...
Bonjour,
J'ai mis en relation une amie sculpteur et un ami gérant d'un relais
château. Ce dernier a accepté d'exposer certaines de ses oeuvres dans son
château. A cette occasion, il a signé un document, avec les photos de
chacune des sculptures et leur prix, en indiquant "bon pour reçu".
Plusieurs mois après, je l'ai recontacté pour les récupérer car mon amie
exposait.
Après avoir fait trainer l'affaire, il m'a dit qu'il les avait bien
expédiées, mais que l'entreprise de transport les avait égarées.
J'ai réussi à contacter l'entreprise en question qui m'a affirmé ne pas
connaître ce monsieur.
D'autre part, le relais-château a aujourd'hui changer de direction, et les
nouveaux gérants m'ont dit n'avoir jamais vu ces sculptures.
Je suppose en fait que mon "ami" les a cassées et n'ose pas l'avouer.
Ma question est simple: quelle procédure engager? Mon amie doit-elle porter
plainte ou plutôt contacter un avocat immédiatement?
Je crois qu'il s'agit d'un abus de confiance, puisqu'il y a eu remise
volontaire des oeuvres. En conséquence, mon amie pourrait porter plainte.
Mais ne serait-ce pas plus efficace qu'un avocat se charge tout de suite de
l'affaire?
Je vous remercie de vos conseils,
Mabe
De toutes façons, l'obligation de restituer les biens est une
obligation de résultat. L'auteur des sculptures doit doncattaquer que
le relais-château et non l'éventuel transporteur (contre lequel
pourrait se retourner le relais-château). Mais c'est au relais-chêteau
de prouver que la non-restitution est due à un tiers (le
transporteur).
J'ai mis en relation une amie sculpteur et un ami gérant d'un relais château. Ce dernier a accepté d'exposer certaines de ses oeuvres dans son château. A cette occasion, il a signé un document, avec les photos de chacune des sculptures et leur prix, en indiquant "bon pour reçu". Plusieurs mois après, je l'ai recontacté pour les récupérer car mon amie exposait. Après avoir fait trainer l'affaire, il m'a dit qu'il les avait bien expédiées, mais que l'entreprise de transport les avait égarées. J'ai réussi à contacter l'entreprise en question qui m'a affirmé ne pas connaître ce monsieur. D'autre part, le relais-château a aujourd'hui changer de direction, et les nouveaux gérants m'ont dit n'avoir jamais vu ces sculptures. Je suppose en fait que mon "ami" les a cassées et n'ose pas l'avouer.
Ma question est simple: quelle procédure engager? Mon amie doit-elle porter plainte ou plutôt contacter un avocat immédiatement? Je crois qu'il s'agit d'un abus de confiance, puisqu'il y a eu remise volontaire des oeuvres. En conséquence, mon amie pourrait porter plainte. Mais ne serait-ce pas plus efficace qu'un avocat se charge tout de suite de l'affaire?
Je vous remercie de vos conseils,
Mabe
De toutes façons, l'obligation de restituer les biens est une obligation de résultat. L'auteur des sculptures doit doncattaquer que le relais-château et non l'éventuel transporteur (contre lequel pourrait se retourner le relais-château). Mais c'est au relais-chêteau de prouver que la non-restitution est due à un tiers (le transporteur).
