J'ai besoin de conseils.
J'ai quitté début Aout un appartement que j'occupais en location. Cet
appartement était géré par une agence immobilière.
Lors de mon entrée dans les lieux en décembre 2000 j'avais déposé une
caution de garantie pour couvrir les éventuels dégâts.
J'ai quitté mon appartement il y a 3 mois et j'ai du me battre pour "avoir
le droit" de récupérer le dépôt de garantie. Il n'y avais aucun dégâts dans
l'appartement (selon l'état des lieux) et j'aurais du donc en récupérer la
totalité.
Cette semaine je recois enfin mon chèque, malheureusement l'agence m'en a
sucré la moitié ! Oh mince, je ne m'attendais pas à ce genre de chose...
Ont t'il le droit?
Voici le détail de ce qu'il ont déduit de mon dépôt de garantie :
- comme j'ai quitté l'appart le 9 août, l'agence s'est payé 9 jours de loyer
+ 9 jours de charges sur mon dépôt de garantie. Je croyais que c'était
interdit de prendre des loyers sur le dépôt de garantie?
- comme par hasard, lors de mon départ, ils me font payer le restant des
charges 2002 (que je pense même déjà avoir payé). Ils me joignent un
justificatif de la taxe foncière du propriétaire ainsi qu'un détail des
charges de l'année passée. Des photocopies de photocopies, bref,
illisible... Comme leur calcul de charge était mauvais (il y avais plus de
charges réelles que celles que j'ai acquitté en 2002), ils se sont payés une
régulation de 150 EUR sur mon dépôt de garantie
- ils ont déduit les frais d'état des lieux. Je ne savais pas que l'état des
lieux de sortie était payant, d'autant plus que l'état des lieux de sortie a
été fait en même temps que l'état des lieux d'entrée du prochain locataire
(à qui ils ont bien sûr fait payer l'état des lieux d'entrée). Au passage,
ils se seraient donc fait payer deux fois pour un seul déplacement. D'autant
plus que j'ai du m'adapter à leur planning pour pouvoir faire l'état des
lieux en même temps que la nouvelle locatrice, et d'autant plus que faire
l'état des lieux de sortie en face du nouveau locataire c'est pas terrible
car aucun dégât ne passe inaperçu !
- pire, le summum je pense. Ils m'ont déduit 1 année de régulation de
provisions de charges en prévision du dépassement 2003 ! En effet, comme
l'année dernière ils avaient dépassé les charges de 150 EUR, ils estiment
que cette année ce sera pareil, donc ils me prennent à l'avance 150 EUR sur
mon dépôt de garantie. S'il y a un trop perçu, ils me rembourseront l'année
prochaine, sinon ils me demanderont encore de l'argent... Moi j'ai déménagé,
autant dire que je ne reverrais plus jamais cet argent.
Résumons : En 2003, j'ai habité cet appartement 7 mois, ils me font payer en
avance 1 an de dépassement de charges. Pourquoi ils recalculent pas leurs
charges? Pourquoi c'est à moi de leur faire une avance de cash et gérer leur
risques ?
Toujours pire, dans ces "soit-disant" dépassements de charges, il y a très
certainement des pénalités de non paiement inclus. En effet, régulièrement
(2 ou 3 fois par an), je recevais dans ma boite à lettre un courrier de la
société de gestion de l'eau qui disait que le syndic n'avait pas reglé les
charges d'eau et qu'une majoration allait être appliquée. Cela ne me
concernait pas directement, mais je suis certain que ces majorations se
retrouvent dans la partie locative de mes charges en fin d'année. Moi je
paye mes charges tous les mois, le syndic fais je ne sais quel traffic avec
l'argent encaissé, se prends des pénalités et me les fait payer !
Ce syndic et cette agence sont des voleurs! L'agence me fait même payer les
frais de timbre pour l'envoi des attestation de loyer (6 EUR /an). A quoi
servent les 1000 EUR de frais qu'on leur donne lors de la signature du bail
? Y'a de l'abus !
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Patrick Vuichard
David wrote:
J'ai quitté début Aout un appartement que j'occupais en location.
Donc il aurait fallu poser la question sur fr.misc.droit.immobilier.
Cette semaine je recois enfin mon chèque, malheureusement l'agence m'en a sucré la moitié !
- comme j'ai quitté l'appart le 9 août, l'agence s'est payé 9 jours de loyer + 9 jours de charges sur mon dépôt de garantie. Je croyais que c'était interdit de prendre des loyers sur le dépôt de garantie?
Quelle importance ? Il faudra bien les payers, ces 9 jours, non ?
- comme par hasard, lors de mon départ, ils me font payer le restant des charges 2002 (que je pense même déjà avoir payé).
Tu penses ou tu es sûr ?
Ils me joignent un justificatif de la taxe foncière du propriétaire ainsi qu'un détail des charges de l'année passée. Des photocopies de photocopies, bref, illisible...
Demande une copie lisible.
Comme leur calcul de charge était mauvais (il y avais plus de charges réelles que celles que j'ai acquitté en 2002), ils se sont payés une régulation de 150 EUR sur mon dépôt de garantie
C'est normal de régulariser les charges. Quant au "mauvais" calcul, ils n'en sont pas forcément responsables.
J'ai quitté début Aout un appartement que j'occupais en location.
Donc il aurait fallu poser la question sur fr.misc.droit.immobilier.
Cette semaine je recois enfin mon chèque, malheureusement l'agence
m'en a sucré la moitié !
- comme j'ai quitté l'appart le 9 août, l'agence s'est payé 9 jours de loyer
+ 9 jours de charges sur mon dépôt de garantie. Je croyais que c'était
interdit de prendre des loyers sur le dépôt de garantie?
Quelle importance ? Il faudra bien les payers, ces 9 jours, non ?
- comme par hasard, lors de mon départ, ils me font payer le restant
des charges 2002 (que je pense même déjà avoir payé).
Tu penses ou tu es sûr ?
Ils me joignent un justificatif de la taxe foncière du propriétaire
ainsi qu'un détail des charges de l'année passée. Des photocopies de
photocopies, bref, illisible...
Demande une copie lisible.
Comme leur calcul de charge était mauvais (il y avais plus de
charges réelles que celles que j'ai acquitté en 2002), ils se
sont payés une régulation de 150 EUR sur mon dépôt de garantie
C'est normal de régulariser les charges. Quant au "mauvais" calcul, ils
n'en sont pas forcément responsables.
J'ai quitté début Aout un appartement que j'occupais en location.
Donc il aurait fallu poser la question sur fr.misc.droit.immobilier.
Cette semaine je recois enfin mon chèque, malheureusement l'agence m'en a sucré la moitié !
- comme j'ai quitté l'appart le 9 août, l'agence s'est payé 9 jours de loyer + 9 jours de charges sur mon dépôt de garantie. Je croyais que c'était interdit de prendre des loyers sur le dépôt de garantie?
Quelle importance ? Il faudra bien les payers, ces 9 jours, non ?
- comme par hasard, lors de mon départ, ils me font payer le restant des charges 2002 (que je pense même déjà avoir payé).
Tu penses ou tu es sûr ?
Ils me joignent un justificatif de la taxe foncière du propriétaire ainsi qu'un détail des charges de l'année passée. Des photocopies de photocopies, bref, illisible...
Demande une copie lisible.
Comme leur calcul de charge était mauvais (il y avais plus de charges réelles que celles que j'ai acquitté en 2002), ils se sont payés une régulation de 150 EUR sur mon dépôt de garantie
C'est normal de régulariser les charges. Quant au "mauvais" calcul, ils n'en sont pas forcément responsables.