Accéder aux détails d'attribution d'un marché public ?
6 réponses
pehache-tolai
Bonjour,
Un citoyen lambda a-t'il le droit d'acc=E9der aux divers documents
d'attribution d'un march=E9 public (par une mairie dans le cas
pr=E9sent) ? Notamment le document pr=E9sentant l'offre qui a =E9t=E9
retenue ?
Si oui, que faut-il faire ? Une simple demande =E9crite au maire ? Y'a-
t'il une r=E9f=E9rence l=E9gale (article de loi,...) que l'on peut ajouter
pour donner un peu de poids =E0 la demande ?
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ariel
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché. A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.
Cordialement, Ariel DAHAN Avocat "pehache-tolai" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un citoyen lambda a-t'il le droit d'accéder aux divers documents d'attribution d'un marché public (par une mairie dans le cas présent) ? Notamment le document présentant l'offre qui a été retenue ?
Si oui, que faut-il faire ? Une simple demande écrite au maire ? Y'a- t'il une référence légale (article de loi,...) que l'on peut ajouter pour donner un peu de poids à la demande ?
Merci,
-- pehache
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché.
A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
"pehache-tolai" <pehache.7@gmail.com> a écrit dans le message de news:
d0a446b2-b90b-4993-838d-36f3882d673a@k19g2000yqn.googlegroups.com...
Bonjour,
Un citoyen lambda a-t'il le droit d'accéder aux divers documents
d'attribution d'un marché public (par une mairie dans le cas
présent) ? Notamment le document présentant l'offre qui a été
retenue ?
Si oui, que faut-il faire ? Une simple demande écrite au maire ? Y'a-
t'il une référence légale (article de loi,...) que l'on peut ajouter
pour donner un peu de poids à la demande ?
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché. A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.
Cordialement, Ariel DAHAN Avocat "pehache-tolai" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Un citoyen lambda a-t'il le droit d'accéder aux divers documents d'attribution d'un marché public (par une mairie dans le cas présent) ? Notamment le document présentant l'offre qui a été retenue ?
Si oui, que faut-il faire ? Une simple demande écrite au maire ? Y'a- t'il une référence légale (article de loi,...) que l'on peut ajouter pour donner un peu de poids à la demande ?
Merci,
-- pehache
pehache-tolai
On 30 mar, 00:32, "ariel" wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché. A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attributio n.
Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été retenue ?
De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?
-- pehache
On 30 mar, 00:32, "ariel" <cat@ddb> wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché.
A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attributio n.
Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun
moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une
collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente
sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce
qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été
retenue ?
De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché. A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attributio n.
Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été retenue ?
De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?
-- pehache
PAP
"pehache-tolai" a écrit dans le message de groupe de discussion :
On 30 mar, 00:32, "ariel" wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché. A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.
Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été retenue ?
De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour plusieurs siècles... Alors c'est très bien ainsi... D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce... :-))
-- PAP Alpha... ;-)
"pehache-tolai" <pehache.7@gmail.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion :
f0875fe2-4072-4d11-b145-676bb70d33a8@z4g2000yqa.googlegroups.com...
On 30 mar, 00:32, "ariel" <cat@ddb> wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché.
A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.
Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun
moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une
collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente
sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce
qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été
retenue ?
De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et
d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité
autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une
demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour
plusieurs siècles...
Alors c'est très bien ainsi...
D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda
n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime...
Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce...
:-))
"pehache-tolai" a écrit dans le message de groupe de discussion :
On 30 mar, 00:32, "ariel" wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché. A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.
Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été retenue ?
De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour plusieurs siècles... Alors c'est très bien ainsi... D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce... :-))
-- PAP Alpha... ;-)
Antoine
Le 31/03/2010, PAP a pianoté :
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour plusieurs siècles... Alors c'est très bien ainsi... D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce... :-))
mais le citoyen lambda peut assister aux réunions du conseil municipal qui gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens de la commune, travaux publics...
Le 31/03/2010, PAP a pianoté :
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et
d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité
autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une
demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour
plusieurs siècles...
Alors c'est très bien ainsi...
D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est
ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime...
Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce...
:-))
mais le citoyen lambda peut assister aux réunions du conseil municipal
qui gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens
de la commune, travaux publics...
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour plusieurs siècles... Alors c'est très bien ainsi... D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce... :-))
mais le citoyen lambda peut assister aux réunions du conseil municipal qui gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens de la commune, travaux publics...
pehache-tolai
"PAP" a écrit dans le message de news: 4bb37fa4$0$9114$
"pehache-tolai" a écrit dans le message de groupe de discussion :
On 30 mar, 00:32, "ariel" wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché. A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.
Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été retenue ?
De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour plusieurs siècles... Alors c'est très bien ainsi... D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce... :-))
Curieuse conception de la démocratie...
Sur n'importe quel sujet on va trouver des citoyens "lambda" qui ont une compétence sur ce sujet et qui seront à même d'avoir un regard pertinent sur les documents demandés. "lambda" ne signifie pas non-instruit, juste "qui ne fait pas partie des organisations concernées".
Et ce n'est pas parce qu'on faire des demandes que plein de gens s'amuseraient à en faire du jour au lendemain. Donc cet argument n'est pas très convainquant. Il y a plein de documents que l'on peut obtenir relativement facilement (par ex les PV des conseils municipaux), et pourtant les demandes sont très rares en pratique. Donc non, vraiment cet argument ne tient pas...
Sinon j'ai consulté ce site http://www.cada.fr , qui dit notamment au sujet des marchés publics: "Le détail de l'offre de prix de l'entreprise attributaire est communicable dans le cas d'un marché ponctuel , car il reflète le coût du service public, et ne l'est pas pour un marché répétitif, car il serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché." http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm
Donc il semble y avoir des possibilités.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html "Les professionnels recherchent le profit, c'est tout." : Nicolas George, dans fcold
"PAP" <papsanssans@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4bb37fa4$0$9114$426a74cc@news.free.fr
"pehache-tolai" <pehache.7@gmail.com> a écrit dans le message de
groupe de discussion :
f0875fe2-4072-4d11-b145-676bb70d33a8@z4g2000yqa.googlegroups.com...
On 30 mar, 00:32, "ariel" <cat@ddb> wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché.
A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information
d'attribution.
Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun
moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une
collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation
apparente sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin
pour voir ce qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de
l'offre qui a été retenue ?
De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles
et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de
l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines
une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le
système pour plusieurs siècles...
Alors c'est très bien ainsi...
D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen
lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis
légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du
commerce... :-))
Curieuse conception de la démocratie...
Sur n'importe quel sujet on va trouver des citoyens "lambda" qui ont une
compétence sur ce sujet et qui seront à même d'avoir un regard pertinent sur
les documents demandés. "lambda" ne signifie pas non-instruit, juste "qui ne
fait pas partie des organisations concernées".
Et ce n'est pas parce qu'on faire des demandes que plein de gens
s'amuseraient à en faire du jour au lendemain. Donc cet argument n'est pas
très convainquant. Il y a plein de documents que l'on peut obtenir
relativement facilement (par ex les PV des conseils municipaux), et pourtant
les demandes sont très rares en pratique. Donc non, vraiment cet argument ne
tient pas...
Sinon j'ai consulté ce site http://www.cada.fr , qui dit notamment au sujet
des marchés publics:
"Le détail de l'offre de prix de l'entreprise attributaire est communicable
dans le cas d'un marché ponctuel , car il reflète le coût du service public,
et ne l'est pas pour un marché répétitif, car il serait susceptible de
porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché."
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm
Donc il semble y avoir des possibilités.
--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
"Les professionnels recherchent le profit, c'est tout." : Nicolas
George, dans fcold
"PAP" a écrit dans le message de news: 4bb37fa4$0$9114$
"pehache-tolai" a écrit dans le message de groupe de discussion :
On 30 mar, 00:32, "ariel" wrote:
Non. Il faut pour celà avoir soumissionné au même marché. A défaut vous ne pouvez avoir accès qu'à l'information d'attribution.
Donc si je comprends bien, dans cette situation un citoyen n'a aucun moyen de "contrôler" la façon dont son argent est dépensé par une collectivité publique ? Si (supposons) il y a surfacturation apparente sur un chantier dans une ville, comment aller plus loin pour voir ce qu'il en est, si on n'a pas accès aux détails de l'offre qui a été retenue ?
De manière générale, comment est justifiée cette opacité ?
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour plusieurs siècles... Alors c'est très bien ainsi... D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce... :-))
Curieuse conception de la démocratie...
Sur n'importe quel sujet on va trouver des citoyens "lambda" qui ont une compétence sur ce sujet et qui seront à même d'avoir un regard pertinent sur les documents demandés. "lambda" ne signifie pas non-instruit, juste "qui ne fait pas partie des organisations concernées".
Et ce n'est pas parce qu'on faire des demandes que plein de gens s'amuseraient à en faire du jour au lendemain. Donc cet argument n'est pas très convainquant. Il y a plein de documents que l'on peut obtenir relativement facilement (par ex les PV des conseils municipaux), et pourtant les demandes sont très rares en pratique. Donc non, vraiment cet argument ne tient pas...
Sinon j'ai consulté ce site http://www.cada.fr , qui dit notamment au sujet des marchés publics: "Le détail de l'offre de prix de l'entreprise attributaire est communicable dans le cas d'un marché ponctuel , car il reflète le coût du service public, et ne l'est pas pour un marché répétitif, car il serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement du marché." http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm
Donc il semble y avoir des possibilités.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html "Les professionnels recherchent le profit, c'est tout." : Nicolas George, dans fcold
pehache-tolai
"Antoine" a écrit dans le message de news:
Le 31/03/2010, PAP a pianoté :
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour plusieurs siècles... Alors c'est très bien ainsi... D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce... :-))
mais le citoyen lambda peut assister aux réunions du conseil municipal qui gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens de la commune, travaux publics...
Moui... Mais as-tu déjà assisté à un conseil municipal ? Tu n'as pas les documents (textes des délibérations) sur lesquels les conseillers votent, et comme la plupart du temps ils votent sans débat (ou avec très peu de débats), ça ne te permet pas d'en apprendre beaucoup plus. Typiquement pour l'attribution d'un marché, en conseil municipal tu n'apprends rien en dehors du nom de l'entreprise retenue et du montant global du marché. Et tu n'as pas le droit d'intervenir pour poser des questions.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html "Les professionnels recherchent le profit, c'est tout." : Nicolas George, dans fcold
"Antoine" <Antoine@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.fc907da3ad1870fa.7491@nospam.invalid
Le 31/03/2010, PAP a pianoté :
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles
possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent
indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner
éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines
une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le
système pour plusieurs siècles...
Alors c'est très bien ainsi...
D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen
lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis
légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du
commerce... :-))
mais le citoyen lambda peut assister aux réunions du conseil municipal
qui gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des
biens de la commune, travaux publics...
Moui... Mais as-tu déjà assisté à un conseil municipal ? Tu n'as pas les
documents (textes des délibérations) sur lesquels les conseillers votent, et
comme la plupart du temps ils votent sans débat (ou avec très peu de
débats), ça ne te permet pas d'en apprendre beaucoup plus. Typiquement pour
l'attribution d'un marché, en conseil municipal tu n'apprends rien en dehors
du nom de l'entreprise retenue et du montant global du marché. Et tu n'as
pas le droit d'intervenir pour poser des questions.
--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
"Les professionnels recherchent le profit, c'est tout." : Nicolas
George, dans fcold
le code des marchés publics prévoit énormément de contrôles possibles et d'organismes chargés de ces contrôles (souvent indépendamment de l'entité autorisée à décider ou à sanctionner éventuellement).
Mais pas le citoyen lambda...
parce que des citoyens lambda, il y en a 65 millions... tu imagines une demande, une seule, de chacun d'eux... de quoi paralyser le système pour plusieurs siècles... Alors c'est très bien ainsi... D'autant que l'expérience montre que le plus souvent, le citoyen lambda n'est ni compétent ni informé pour avoir le moindre avis légitime... Le citoyen lambda tire le plus souvent ses sources du café du commerce... :-))
mais le citoyen lambda peut assister aux réunions du conseil municipal qui gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens de la commune, travaux publics...
Moui... Mais as-tu déjà assisté à un conseil municipal ? Tu n'as pas les documents (textes des délibérations) sur lesquels les conseillers votent, et comme la plupart du temps ils votent sans débat (ou avec très peu de débats), ça ne te permet pas d'en apprendre beaucoup plus. Typiquement pour l'attribution d'un marché, en conseil municipal tu n'apprends rien en dehors du nom de l'entreprise retenue et du montant global du marché. Et tu n'as pas le droit d'intervenir pour poser des questions.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html "Les professionnels recherchent le profit, c'est tout." : Nicolas George, dans fcold
