Accès à un arrêté municipal abrogé
Le
Geo
Bonjour
Un arrêté municipal publié fait références à d'autres arrêtés qui sont
abrogés par ce dernier.
Aucune difficulté pour avoir l'arrêté en vigueur.
Par contre, on me rétorque que les autres étant abrogés n'ont aucun
intérêt.
Suis-je en droit d'exiger de consulter ces arrêtés et si on m'oppose un
refus courtois mais ferme, quelle serait la bonne procédure ?
Merci.
Un arrêté municipal publié fait références à d'autres arrêtés qui sont
abrogés par ce dernier.
Aucune difficulté pour avoir l'arrêté en vigueur.
Par contre, on me rétorque que les autres étant abrogés n'ont aucun
intérêt.
Suis-je en droit d'exiger de consulter ces arrêtés et si on m'oppose un
refus courtois mais ferme, quelle serait la bonne procédure ?
Merci.
Le Wed, 24 Sep 2014 09:33:24 +0200, Geo
Je vois au moins une raison de connaître ces arrêtés abrog és : le cas
où un litige concerne une action effectuée à l'époque o ù un arrêté
était en vigueur, que ce soit parce qu'il justifierait cette action
contestée ou, au contraire, qu'il l'interdise.
Quant à la bonne procédure, a vista de nas, je dirigerais la ques tion
vers le Tribunal Administratif, mais sans certitude.
Amicalement,
--
Albert.
Oui, c'est un argument de droit.
J'ai une autre raison, mais sans intérêt sur ce forum.
Oups. Rien que ça ?
Salut,
Dans un cas similaire, nous avons obtenu une copie de l'arrêté abrogé,
auprès de la Sous-Préfecture locale.
Le Wed, 24 Sep 2014 10:04:57 +0200, Geo
J'ai répondu ça à la partie "en cas de fin de non recevoir", en
considérant qu'il y aurait alors litige à trancher ; et il me sem ble que
les litiges avec une mairie relèvent du TA. Maintenant, s'il s'agissait
juste de savoir si une autre source pour les arrêtés existait, je ne
sais pas.
Amicalement,
--
Albert.
@ Albert : sans aller jusqu'au conflit, j'aimerais avoir des arguments
oraux, du genre "il me semblait qu'on pouvait avoir accès à ce type de
document, je crois (!) qu'il y a un texte qui dit ça."
@ Duzz' : merci du tuyau, vu que j'habite dans une agglomération proche
du chef lieu de département, j'imagine que c'est la préfecture.
Les textes applicables au droit d'accès aux documents administratifs sont
ici :
--
Article publié avec Nemo :
Finalement, j'ai trouvé ça :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/attributions-tant-que-chef-ladministration-municipale
En particulier ceci :
"Toute personne physique ou morale peut se faire communiquer les
arrêtés municipaux, dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du
17 juillet 1978 modifiée, et les publier sous sa responsabilité.
Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation
du document le permette ;
- par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique."
Ça c'est pour l'argumentation, je vais voir si la préfecture les met à
disposition sur le web.
merci.
merci.
tsss
La suite la semaine prochaine.