Je dispose d'un petit site hébergé chez Strato Hébergement.
Ce site est totalement anodin et comporte seulement quelques indications
pour des cours informatiques.
Depuis le 8 novembre ce site n'est plus accessible via Free, alors qu'il est
toujours accessible via Neuf, Orange, Cegetel, et Numéricâble.
Après plusieurs demandes les techniciens Free m'ont parlé de site
"Blacklisté".
Je savais que la Chine bloquait l'accès à certains sites via les
fournisseurs d'accès, mais je ne savais que cela se pratiquait en France.
Est-ce quelqu'un a déjà rencontré des problèmes similaires et inexpliqués
pour accéder à un site ?
Bonjour/soir, le Sun, 23 Nov 2008 19:59:04 +0100, *Agrippa d'Aubigné* a caressé son clavier pour nous dire dans le message suivant:
"Vince" a écrit dans le message de news:
Michel Doucet a écrit:
Bonjour/soir, le Sun, 23 Nov 2008 19:34:30 +0100, *Jil S* a caressé son clavier pour nous dire dans le message suivant:
je confirme: pas d'accés même en open dns
FAUX ! je viens d'y accéder !
Essaye de suivre la conversation stp...
L'abbé Doucet ne suit que son gourou orange, voyons ! Tout le reste n'est que diableries.
Digression ... le titre du fil est "Pouquoi Free bloque certains sites" ... non ?
si j'avais compté tous les sites dont l'accés était bloqué par la clef 3G d'Orange, en DNS automatique....
pfffff
? un exemple ?
numerama.com par exemple
il était aussi inaccessible depuis les pc en libre service de l'agence-retaurant Orange place de la Madeleine
depuis c'est corrigé
clé 3g != agence-retaurant ...
Albert ARIBAUD
Le Sun, 23 Nov 2008 22:05:25 +0100, Denis a écrit :
Je ne vois pas ce qui pourrait être illégal dans ce site (totalement anodin) sur lequel figure quelques liens vers des sites courant tels qu'en utilisent tout le monde (google, pagesjaunes...) Je ne vois pas ce qui pourrait être considéré comme illégal dans ces quelques liens vers des sites parfaitement légaux qui d'ailleurs eux demeurent accessible directement.
Cela, c'est ce que tu penses être sur ton site. Cependant, il est toujours possible (i.e., le cas se produit assez fréquemment pour être considéré) que ton site ait été piraté et que l'intrus y ait ajouté des choses dont tu ignores tout.
Si quelque chose d'illégal existait sur mon site, je pense qu'une procédure judiciaire aurait été envisagée.
Pas nécessairement, ou pas tout de suite. La loi dite CEN rend possible de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à faire retirer un contenu dont le caractère illicite est raisonnablement démontré. Non, il ne suffit pas d'un vague e-mail :), il faut respecter un formalisme strict et les plaintes mal fondées n'auront aucune suite. Cependant, cela n'oblige l'hébergeur qu'à retirer le contenu, pas à avertir son auteur ; et ces plaintes "LCEN" sont sans rapport direct avec une éventuelle plainte en justice, donc l'auteur du contenu retiré peut fort bien ne pas être poursuivi.
Je ne pense pas qu'un fournisseur d'accès soit autorisé à faire justice et décider seul des sites autorisés ou non.
Non, mais il est tenu d'agir promptement pour retirer les contenus faisant l'objet d'une plainte conforme à la LCEN.
Merci de vos précisions.
De rien.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 23 Nov 2008 22:05:25 +0100, Denis a écrit :
Je ne vois pas ce qui pourrait être illégal dans ce site (totalement
anodin) sur lequel figure quelques liens vers des sites courant tels
qu'en utilisent tout le monde (google, pagesjaunes...) Je ne vois pas ce
qui pourrait être considéré comme illégal dans ces quelques liens vers
des sites parfaitement légaux qui d'ailleurs eux demeurent accessible
directement.
Cela, c'est ce que tu penses être sur ton site. Cependant, il est
toujours possible (i.e., le cas se produit assez fréquemment pour être
considéré) que ton site ait été piraté et que l'intrus y ait ajouté des
choses dont tu ignores tout.
Si quelque chose d'illégal existait sur mon site, je pense qu'une
procédure judiciaire aurait été envisagée.
Pas nécessairement, ou pas tout de suite. La loi dite CEN rend possible
de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à
faire retirer un contenu dont le caractère illicite est raisonnablement
démontré. Non, il ne suffit pas d'un vague e-mail :), il faut respecter
un formalisme strict et les plaintes mal fondées n'auront aucune suite.
Cependant, cela n'oblige l'hébergeur qu'à retirer le contenu, pas à
avertir son auteur ; et ces plaintes "LCEN" sont sans rapport direct avec
une éventuelle plainte en justice, donc l'auteur du contenu retiré peut
fort bien ne pas être poursuivi.
Je ne pense pas qu'un fournisseur d'accès soit autorisé à faire justice
et décider seul des sites autorisés ou non.
Non, mais il est tenu d'agir promptement pour retirer les contenus
faisant l'objet d'une plainte conforme à la LCEN.
Le Sun, 23 Nov 2008 22:05:25 +0100, Denis a écrit :
Je ne vois pas ce qui pourrait être illégal dans ce site (totalement anodin) sur lequel figure quelques liens vers des sites courant tels qu'en utilisent tout le monde (google, pagesjaunes...) Je ne vois pas ce qui pourrait être considéré comme illégal dans ces quelques liens vers des sites parfaitement légaux qui d'ailleurs eux demeurent accessible directement.
Cela, c'est ce que tu penses être sur ton site. Cependant, il est toujours possible (i.e., le cas se produit assez fréquemment pour être considéré) que ton site ait été piraté et que l'intrus y ait ajouté des choses dont tu ignores tout.
Si quelque chose d'illégal existait sur mon site, je pense qu'une procédure judiciaire aurait été envisagée.
Pas nécessairement, ou pas tout de suite. La loi dite CEN rend possible de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à faire retirer un contenu dont le caractère illicite est raisonnablement démontré. Non, il ne suffit pas d'un vague e-mail :), il faut respecter un formalisme strict et les plaintes mal fondées n'auront aucune suite. Cependant, cela n'oblige l'hébergeur qu'à retirer le contenu, pas à avertir son auteur ; et ces plaintes "LCEN" sont sans rapport direct avec une éventuelle plainte en justice, donc l'auteur du contenu retiré peut fort bien ne pas être poursuivi.
Je ne pense pas qu'un fournisseur d'accès soit autorisé à faire justice et décider seul des sites autorisés ou non.
Non, mais il est tenu d'agir promptement pour retirer les contenus faisant l'objet d'une plainte conforme à la LCEN.
Merci de vos précisions.
De rien.
Amicalement, -- Albert.
Gerd
"doumé" a écrit dans le message de news:
Jil S a écrit :
si j'avais compté tous les sites dont l'accés était bloqué par la clef 3G d'Orange, en DNS automatique....
pfffff
Donne des exemples , pauvre tache : je suis chez orange depuis un bon moment déjà et je n'ai jamaisd rencontré ce type de problème .
Moi non plus, c'est dans sa tête ;o)
"doumé" <nobody@nowhere.org> a écrit dans le message de news:
mn.bd467d8bc5a2a122.62110@nowhere.org...
Jil S a écrit :
si j'avais compté tous les sites dont l'accés était bloqué par la clef 3G
d'Orange, en DNS automatique....
pfffff
Donne des exemples , pauvre tache : je suis chez orange depuis un bon
moment déjà et je n'ai jamaisd rencontré ce type de problème .
si j'avais compté tous les sites dont l'accés était bloqué par la clef 3G d'Orange, en DNS automatique....
pfffff
Donne des exemples , pauvre tache : je suis chez orange depuis un bon moment déjà et je n'ai jamaisd rencontré ce type de problème .
Moi non plus, c'est dans sa tête ;o)
doumé
Dans son message précédent, Gerd a écrit :
Moi non plus, c'est dans sa tête ;o)
Ben voilà! Ce type est un freeroquet donc forcément menteur et prêt à tout pour défendre l'indéfendable ! Quant à ce qu'il y a dans sa tête , la question se pose en ces termes : de l'air , de l'eau ou plus vraisemblablement du vide ?
Dans son message précédent, Gerd a écrit :
Moi non plus, c'est dans sa tête ;o)
Ben voilà! Ce type est un freeroquet donc forcément menteur et prêt à
tout pour défendre l'indéfendable !
Quant à ce qu'il y a dans sa tête , la question se pose en ces termes :
de l'air , de l'eau ou plus vraisemblablement du vide ?
Ben voilà! Ce type est un freeroquet donc forcément menteur et prêt à tout pour défendre l'indéfendable ! Quant à ce qu'il y a dans sa tête , la question se pose en ces termes : de l'air , de l'eau ou plus vraisemblablement du vide ?
doumé
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Cela, c'est ce que tu penses être sur ton site. Cependant, il est toujours possible (i.e., le cas se produit assez fréquemment pour être considéré) que ton site ait été piraté et que l'intrus y ait ajouté des choses dont tu ignores tout.
On devient vraiment parano chez free ! Tu es allé sur le site en question ?
Pas nécessairement, ou pas tout de suite. La loi dite CEN rend possible de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à faire retirer un contenu dont le caractère illicite est raisonnablement démontré. Non, il ne suffit pas d'un vague e-mail :), il faut respecter un formalisme strict et les plaintes mal fondées n'auront aucune suite. Cependant, cela n'oblige l'hébergeur qu'à retirer le contenu, pas à avertir son auteur ; et ces plaintes "LCEN" sont sans rapport direct avec une éventuelle plainte en justice, donc l'auteur du contenu retiré peut fort bien ne pas être poursuivi.
Si tu es allé sur le site en question , tu as du voir qu'il n'ya absolument rien d'illégal ! Parano encore .
Non, mais il est tenu d'agir promptement pour retirer les contenus faisant l'objet d'une plainte conforme à la LCEN.
Vrai . Mais pourquoi , seul free empêche l'accès à ce site et pas les autres fai ? Free serait-il dle seul clairvoyant ? Ou parano ?
-- Je dis de belles choses dit le vieux Sénèque en défilant ...
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Cela, c'est ce que tu penses être sur ton site. Cependant, il est
toujours possible (i.e., le cas se produit assez fréquemment pour être
considéré) que ton site ait été piraté et que l'intrus y ait ajouté des
choses dont tu ignores tout.
On devient vraiment parano chez free ! Tu es allé sur le site en
question ?
Pas nécessairement, ou pas tout de suite. La loi dite CEN rend possible
de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à
faire retirer un contenu dont le caractère illicite est raisonnablement
démontré. Non, il ne suffit pas d'un vague e-mail :), il faut respecter
un formalisme strict et les plaintes mal fondées n'auront aucune suite.
Cependant, cela n'oblige l'hébergeur qu'à retirer le contenu, pas à
avertir son auteur ; et ces plaintes "LCEN" sont sans rapport direct avec
une éventuelle plainte en justice, donc l'auteur du contenu retiré peut
fort bien ne pas être poursuivi.
Si tu es allé sur le site en question , tu as du voir qu'il n'ya
absolument rien d'illégal ! Parano encore .
Non, mais il est tenu d'agir promptement pour retirer les contenus
faisant l'objet d'une plainte conforme à la LCEN.
Vrai . Mais pourquoi , seul free empêche l'accès à ce site et pas les
autres fai ? Free serait-il dle seul clairvoyant ? Ou parano ?
--
Je dis de belles choses dit le vieux Sénèque en défilant ...
Cela, c'est ce que tu penses être sur ton site. Cependant, il est toujours possible (i.e., le cas se produit assez fréquemment pour être considéré) que ton site ait été piraté et que l'intrus y ait ajouté des choses dont tu ignores tout.
On devient vraiment parano chez free ! Tu es allé sur le site en question ?
Pas nécessairement, ou pas tout de suite. La loi dite CEN rend possible de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à faire retirer un contenu dont le caractère illicite est raisonnablement démontré. Non, il ne suffit pas d'un vague e-mail :), il faut respecter un formalisme strict et les plaintes mal fondées n'auront aucune suite. Cependant, cela n'oblige l'hébergeur qu'à retirer le contenu, pas à avertir son auteur ; et ces plaintes "LCEN" sont sans rapport direct avec une éventuelle plainte en justice, donc l'auteur du contenu retiré peut fort bien ne pas être poursuivi.
Si tu es allé sur le site en question , tu as du voir qu'il n'ya absolument rien d'illégal ! Parano encore .
Non, mais il est tenu d'agir promptement pour retirer les contenus faisant l'objet d'une plainte conforme à la LCEN.
Vrai . Mais pourquoi , seul free empêche l'accès à ce site et pas les autres fai ? Free serait-il dle seul clairvoyant ? Ou parano ?
-- Je dis de belles choses dit le vieux Sénèque en défilant ...
Albert ARIBAUD
Le Mon, 24 Nov 2008 19:21:22 +0100, doumé a écrit :
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Cela, c'est ce que tu penses être sur ton site. Cependant, il est toujours possible (i.e., le cas se produit assez fréquemment pour être considéré) que ton site ait été piraté et que l'intrus y ait ajouté des choses dont tu ignores tout.
On devient vraiment parano chez free ! Tu es allé sur le site en question ?
Non, et je n'ai rien prétendu d'affirmatif sur le site en question. D'un autre côté, il ne suffirait pas d'être allé sur le site en question pour pouvoir affirmer qu'il est clean, hein... Il faudrait l'avoir scruté.
Pas nécessairement, ou pas tout de suite. La loi dite CEN rend possible de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à faire retirer un contenu dont le caractère illicite est raisonnablement démontré. Non, il ne suffit pas d'un vague e-mail :), il faut respecter un formalisme strict et les plaintes mal fondées n'auront aucune suite. Cependant, cela n'oblige l'hébergeur qu'à retirer le contenu, pas à avertir son auteur ; et ces plaintes "LCEN" sont sans rapport direct avec une éventuelle plainte en justice, donc l'auteur du contenu retiré peut fort bien ne pas être poursuivi.
Si tu es allé sur le site en question , tu as du voir qu'il n'ya absolument rien d'illégal ! Parano encore .
Si tu as lu ma réponse supra, tu dois avoir compris maintenant que je n'ai rien affirmé sur ce site et que parano et angélisme sont sur un bateau.
Non, mais il est tenu d'agir promptement pour retirer les contenus faisant l'objet d'une plainte conforme à la LCEN.
Vrai . Mais pourquoi , seul free empêche l'accès à ce site et pas les autres fai ? Free serait-il dle seul clairvoyant ? Ou parano ?
Ai-je dit que mon explication est celle de la suspension de ce site ? J'ai expliqué en quoi ce qu'on sait avoir mis sur un site peut différer de ce qui s'y trouve.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 24 Nov 2008 19:21:22 +0100, doumé a écrit :
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Cela, c'est ce que tu penses être sur ton site. Cependant, il est
toujours possible (i.e., le cas se produit assez fréquemment pour être
considéré) que ton site ait été piraté et que l'intrus y ait ajouté des
choses dont tu ignores tout.
On devient vraiment parano chez free ! Tu es allé sur le site en
question ?
Non, et je n'ai rien prétendu d'affirmatif sur le site en question. D'un
autre côté, il ne suffirait pas d'être allé sur le site en question pour
pouvoir affirmer qu'il est clean, hein... Il faudrait l'avoir scruté.
Pas nécessairement, ou pas tout de suite. La loi dite CEN rend possible
de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à
faire retirer un contenu dont le caractère illicite est raisonnablement
démontré. Non, il ne suffit pas d'un vague e-mail :), il faut respecter
un formalisme strict et les plaintes mal fondées n'auront aucune suite.
Cependant, cela n'oblige l'hébergeur qu'à retirer le contenu, pas à
avertir son auteur ; et ces plaintes "LCEN" sont sans rapport direct
avec une éventuelle plainte en justice, donc l'auteur du contenu retiré
peut fort bien ne pas être poursuivi.
Si tu es allé sur le site en question , tu as du voir qu'il n'ya
absolument rien d'illégal ! Parano encore .
Si tu as lu ma réponse supra, tu dois avoir compris maintenant que je
n'ai rien affirmé sur ce site et que parano et angélisme sont sur un
bateau.
Non, mais il est tenu d'agir promptement pour retirer les contenus
faisant l'objet d'une plainte conforme à la LCEN.
Vrai . Mais pourquoi , seul free empêche l'accès à ce site et pas les
autres fai ? Free serait-il dle seul clairvoyant ? Ou parano ?
Ai-je dit que mon explication est celle de la suspension de ce site ?
J'ai expliqué en quoi ce qu'on sait avoir mis sur un site peut différer
de ce qui s'y trouve.
Le Mon, 24 Nov 2008 19:21:22 +0100, doumé a écrit :
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Cela, c'est ce que tu penses être sur ton site. Cependant, il est toujours possible (i.e., le cas se produit assez fréquemment pour être considéré) que ton site ait été piraté et que l'intrus y ait ajouté des choses dont tu ignores tout.
On devient vraiment parano chez free ! Tu es allé sur le site en question ?
Non, et je n'ai rien prétendu d'affirmatif sur le site en question. D'un autre côté, il ne suffirait pas d'être allé sur le site en question pour pouvoir affirmer qu'il est clean, hein... Il faudrait l'avoir scruté.
Pas nécessairement, ou pas tout de suite. La loi dite CEN rend possible de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à faire retirer un contenu dont le caractère illicite est raisonnablement démontré. Non, il ne suffit pas d'un vague e-mail :), il faut respecter un formalisme strict et les plaintes mal fondées n'auront aucune suite. Cependant, cela n'oblige l'hébergeur qu'à retirer le contenu, pas à avertir son auteur ; et ces plaintes "LCEN" sont sans rapport direct avec une éventuelle plainte en justice, donc l'auteur du contenu retiré peut fort bien ne pas être poursuivi.
Si tu es allé sur le site en question , tu as du voir qu'il n'ya absolument rien d'illégal ! Parano encore .
Si tu as lu ma réponse supra, tu dois avoir compris maintenant que je n'ai rien affirmé sur ce site et que parano et angélisme sont sur un bateau.
Non, mais il est tenu d'agir promptement pour retirer les contenus faisant l'objet d'une plainte conforme à la LCEN.
Vrai . Mais pourquoi , seul free empêche l'accès à ce site et pas les autres fai ? Free serait-il dle seul clairvoyant ? Ou parano ?
Ai-je dit que mon explication est celle de la suspension de ce site ? J'ai expliqué en quoi ce qu'on sait avoir mis sur un site peut différer de ce qui s'y trouve.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 24 Nov 2008 19:17:36 +0100, Denis a écrit :
Merci de toutes ces précisions juridico-techniques...
Tu dis que : " la loi CEN rend possible de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à faire retirer du contenu dont le caractère illicite est raisonnablement démontré..."
(il fallait lire LCEN -- mes excuses)
Je conçois que si mon site à hébergé un contenu illicite (démontré) on demande à l'hébergeur d'en retirer le contenu (l'hébergeur pas le fournisseur d'accès !).
On est d'accord.
Dans mon cas, après consultation de l'hébergeur, il apparait que aucun contenu illicite n'a pu être démontré. La société Strato, me confirme qu'en permanence elle "chasse" tout type de site qui pourrait être illicite. Mon hébergeur est basé en Allemagne mais il agit sur l'ensemble de l'Europe en respectant les lois habituelles qui en matière de contenu ne sont pas fondamentalement différentes entre la France et l'Allemagne. Actuellement aucune plainte n'a été déposée contre mon site et/ou mon hébergeur et/ou moi-même. Donc rien d'illicite n'a été démontré...!
Si le site est hébergé ailleurs qu'en France, c'est un autre problème, la LCEN ne s'appliquant qu'aux hébergeurs français ou opérant en France.
Est-ce que la loi CEN permet à un fournisseur d'accès de bloquer des accès à un site ?
La LCEN en tant que telle non, mais d'autres lois pourraient permettre à un juge d'ordonner un tel blocage, futile au demeurant car rarement efficace, et ce ne serait que pour des cas très graves.
Si tel est le cas, est-ce la loi CEN prévoit que le propriétaire du site (ou son hébergeur) soit informé des raisons du blocage ?
Non, pour autant que je sache. Il faut voir la LCEN comme un moyen de faire supprimer des contenus (plus) rapidement (que par une procédure), c'est tout ; quant à l'auteur de la publication des contenus, il n'est pas concerné ni cité par la LCEN, qui n'oblige donc à rien à son sujet.
Aujourd'hui 24 novembre, mon site est bloqué depuis le 8 novembre. Seul Free a jugé que mon méritait d'être bloqué. Pourquoi Orange, Neuf, Cegetel et Numéricâble n'ont pas jugé mon site illicite et ne l'on pas bloqué ?
Dans tous les cas, la LCEN s'applique à l'hébergeur, pas au FAI ; pour qu'il y ait blocage par un FAI, il faudrait une décision de justice, et elle aurait alors sans doute été signifiée au moins aux autres FAI majeurs ; on peut donc écarter cette hypothèse aussi.
Pourquoi plus de 15 jours après ce blocage, Free ne m'a pas averti du blocage et des raisons de ce blocage ?
Peut-être l'inaccessibilité a-t-elle une toute autre cause qu'un blocage ?
On est, semble-t-il, dans un contexte, dans lequel, un seul fournisseur d'accès s'arroge le droit de devenir un organe de police. En plus ce fournisseur n'apporte aucune justification à sa position. Tout cela est-il réellement dans l'esprit de la loi CEN ?
Ne jamais tirer des conclusions sans être sûr de son fait. Ici, il n'est pas nécessaire de supposer un blocage volontaire -- FYLG a supposé cela comme une possible hypothèse, dont j'ai développé l'explication, mais ça reste une simple hypothèse.
Merci de vos avis...
FYLG a diagnostiqué un problème de routage, identique chez moi.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 24 Nov 2008 19:17:36 +0100, Denis a écrit :
Merci de toutes ces précisions juridico-techniques...
Tu dis que :
" la loi CEN rend possible de formuler une plainte à un hébergeur ou
fournisseur d'accès visant à faire retirer du contenu dont le caractère
illicite est raisonnablement démontré..."
(il fallait lire LCEN -- mes excuses)
Je conçois que si mon site à hébergé un contenu illicite (démontré) on
demande à l'hébergeur d'en retirer le contenu (l'hébergeur pas le
fournisseur d'accès !).
On est d'accord.
Dans mon cas, après consultation de l'hébergeur, il apparait que aucun
contenu illicite n'a pu être démontré. La société Strato, me confirme
qu'en permanence elle "chasse" tout type de site qui pourrait être
illicite. Mon hébergeur est basé en Allemagne mais il agit sur
l'ensemble de l'Europe en respectant les lois habituelles qui en matière
de contenu ne sont pas fondamentalement différentes entre la France et
l'Allemagne. Actuellement aucune plainte n'a été déposée contre mon site
et/ou mon hébergeur et/ou moi-même. Donc rien d'illicite n'a été
démontré...!
Si le site est hébergé ailleurs qu'en France, c'est un autre problème, la
LCEN ne s'appliquant qu'aux hébergeurs français ou opérant en France.
Est-ce que la loi CEN permet à un fournisseur d'accès de bloquer des
accès à un site ?
La LCEN en tant que telle non, mais d'autres lois pourraient permettre à
un juge d'ordonner un tel blocage, futile au demeurant car rarement
efficace, et ce ne serait que pour des cas très graves.
Si tel est le cas, est-ce la loi CEN prévoit que le propriétaire du site
(ou son hébergeur) soit informé des raisons du blocage ?
Non, pour autant que je sache. Il faut voir la LCEN comme un moyen de
faire supprimer des contenus (plus) rapidement (que par une procédure),
c'est tout ; quant à l'auteur de la publication des contenus, il n'est
pas concerné ni cité par la LCEN, qui n'oblige donc à rien à son sujet.
Aujourd'hui 24 novembre, mon site est bloqué depuis le 8 novembre. Seul
Free a jugé que mon méritait d'être bloqué. Pourquoi Orange, Neuf,
Cegetel et Numéricâble n'ont pas jugé mon site illicite et ne l'on pas
bloqué ?
Dans tous les cas, la LCEN s'applique à l'hébergeur, pas au FAI ; pour
qu'il y ait blocage par un FAI, il faudrait une décision de justice, et
elle aurait alors sans doute été signifiée au moins aux autres FAI
majeurs ; on peut donc écarter cette hypothèse aussi.
Pourquoi plus de 15 jours après ce blocage, Free ne m'a pas averti du
blocage et des raisons de ce blocage ?
Peut-être l'inaccessibilité a-t-elle une toute autre cause qu'un blocage ?
On est, semble-t-il, dans un contexte, dans lequel, un seul fournisseur
d'accès s'arroge le droit de devenir un organe de police. En plus ce
fournisseur n'apporte aucune justification à sa position. Tout cela
est-il réellement dans l'esprit de la loi CEN ?
Ne jamais tirer des conclusions sans être sûr de son fait. Ici, il n'est
pas nécessaire de supposer un blocage volontaire -- FYLG a supposé cela
comme une possible hypothèse, dont j'ai développé l'explication, mais ça
reste une simple hypothèse.
Merci de vos avis...
FYLG a diagnostiqué un problème de routage, identique chez moi.
Le Mon, 24 Nov 2008 19:17:36 +0100, Denis a écrit :
Merci de toutes ces précisions juridico-techniques...
Tu dis que : " la loi CEN rend possible de formuler une plainte à un hébergeur ou fournisseur d'accès visant à faire retirer du contenu dont le caractère illicite est raisonnablement démontré..."
(il fallait lire LCEN -- mes excuses)
Je conçois que si mon site à hébergé un contenu illicite (démontré) on demande à l'hébergeur d'en retirer le contenu (l'hébergeur pas le fournisseur d'accès !).
On est d'accord.
Dans mon cas, après consultation de l'hébergeur, il apparait que aucun contenu illicite n'a pu être démontré. La société Strato, me confirme qu'en permanence elle "chasse" tout type de site qui pourrait être illicite. Mon hébergeur est basé en Allemagne mais il agit sur l'ensemble de l'Europe en respectant les lois habituelles qui en matière de contenu ne sont pas fondamentalement différentes entre la France et l'Allemagne. Actuellement aucune plainte n'a été déposée contre mon site et/ou mon hébergeur et/ou moi-même. Donc rien d'illicite n'a été démontré...!
Si le site est hébergé ailleurs qu'en France, c'est un autre problème, la LCEN ne s'appliquant qu'aux hébergeurs français ou opérant en France.
Est-ce que la loi CEN permet à un fournisseur d'accès de bloquer des accès à un site ?
La LCEN en tant que telle non, mais d'autres lois pourraient permettre à un juge d'ordonner un tel blocage, futile au demeurant car rarement efficace, et ce ne serait que pour des cas très graves.
Si tel est le cas, est-ce la loi CEN prévoit que le propriétaire du site (ou son hébergeur) soit informé des raisons du blocage ?
Non, pour autant que je sache. Il faut voir la LCEN comme un moyen de faire supprimer des contenus (plus) rapidement (que par une procédure), c'est tout ; quant à l'auteur de la publication des contenus, il n'est pas concerné ni cité par la LCEN, qui n'oblige donc à rien à son sujet.
Aujourd'hui 24 novembre, mon site est bloqué depuis le 8 novembre. Seul Free a jugé que mon méritait d'être bloqué. Pourquoi Orange, Neuf, Cegetel et Numéricâble n'ont pas jugé mon site illicite et ne l'on pas bloqué ?
Dans tous les cas, la LCEN s'applique à l'hébergeur, pas au FAI ; pour qu'il y ait blocage par un FAI, il faudrait une décision de justice, et elle aurait alors sans doute été signifiée au moins aux autres FAI majeurs ; on peut donc écarter cette hypothèse aussi.
Pourquoi plus de 15 jours après ce blocage, Free ne m'a pas averti du blocage et des raisons de ce blocage ?
Peut-être l'inaccessibilité a-t-elle une toute autre cause qu'un blocage ?
On est, semble-t-il, dans un contexte, dans lequel, un seul fournisseur d'accès s'arroge le droit de devenir un organe de police. En plus ce fournisseur n'apporte aucune justification à sa position. Tout cela est-il réellement dans l'esprit de la loi CEN ?
Ne jamais tirer des conclusions sans être sûr de son fait. Ici, il n'est pas nécessaire de supposer un blocage volontaire -- FYLG a supposé cela comme une possible hypothèse, dont j'ai développé l'explication, mais ça reste une simple hypothèse.
Merci de vos avis...
FYLG a diagnostiqué un problème de routage, identique chez moi.
