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accès cliché radar

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Steph
Bonjour,

Est-il exact de faire r=E9f=E9rence =E0 l'article 6 de l'arr=EAt=E9 du 27
octobre 2003 portant cr=E9ation du syst=E8me de contr=F4le sanction
automatis=E9 pour justifier de l'acc=E8s au clich=E9 des appareils de
contr=F4les automatiques ?

Sinon, quel est l'article d=E9finissant le droit de l'usager et les
modalit=E9s pratiques d'obtention dudit clich=E9 ?

Merci. :)

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Steph
On 28 juil, 20:30, Steph wrote:
Bonjour,

Est-il exact de faire référence à l'article 6 de l'arrêté du 27
octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction
automatisé pour justifier de l'accès au cliché des appareils de
contrôles automatiques ?

Sinon, quel est l'article définissant le droit de l'usager et les
modalités pratiques d'obtention dudit cliché ?

Merci. :)



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