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Le
robert.herold
UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
SI C'EST LE CAS,LE DECRET RISQUE D'ATTENDRE ENCORE PAS MAL DE TEMPS !!!!

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radioman
Le #13364251
Bonjour,
Pour qu'il y ai recours au conseil d'état il faudrait déjà que le texte soit
signé.

Jacques

robert c7dcc9$rva$

UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
SI C'EST LE CAS,LE DECRET RISQUE D'ATTENDRE ENCORE PAS MAL DE TEMPS !!!!

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jp©
Le #13364231
ça ne m'étonnerais qu'à moitié, déjà que pas mal de merde vient de là !


"robert" news:c7dcc9$rva$

UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
SI C'EST LE CAS,LE DECRET RISQUE D'ATTENDRE ENCORE PAS MAL DE TEMPS !!!!

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Philippe
Le #13364121
Le Thu, 06 May 2004 15:36:03 +0200, radioman a écrit :

Bonjour,
Pour qu'il y ai recours au conseil d'état il faudrait déjà que le texte soit
signé.

Jacques



Bonjour,

Pas obligatoirement, si ce n'est pas ce texte qui est attaqué...
Le raleur
Le #13364041
"robert" news:c7dcc9$rva$

UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
SI C'EST LE CAS,LE DECRET RISQUE D'ATTENDRE ENCORE PAS MAL DE TEMPS !!!!




Si tu crois tout ce qui se raconte sur ce NG, t'es mal barré !
worldmap
Le #13364031
arrete de raconter n'importe quelle connerie abroutie de tamalou
"robert" c7dcc9$rva$

UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
SI C'EST LE CAS,LE DECRET RISQUE D'ATTENDRE ENCORE PAS MAL DE TEMPS !!!!

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