Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit ce
type de pratique ?
Merci de vos avis
Serge CONTARD
Sujet : Probleme de Copyright
Cher(e) abonne(e),
Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou / permettiez
le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales via
les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.
Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour
realiser de tels actes.
Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les
contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique
dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte
deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou ces
contenus.
Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.
En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire, nous
vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations
distinguees.
Cordialement,
Service Abuse Club-Internet
T-Online France
11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19
Dear Sir or Madam:
BayTSP, Inc. ("BayTSP") swears under penalty of perjury that Paramount
Pictures Corporation ("Paramount") has authorized BayTSP to act as its agent
for copyright infringement notification. BayTSP''s search of the protocol
listed below has detected infringements of Paramount''s copyright interests
on your IP addresses as detailed in the attached report.
BayTSP has reasonable good faith belief that use for the material in the
manner complained of in the attached report is not authorized by Paramount,
its agents, or the law. The information provided herein is accurate to the
best of our knowledge. Therefore, this letter is an official notification
under provisions of section 512(c) of the U.S. Digital Millennium Copyright
Act to effect removal of the detected infringement listed in the attached
report. The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic
Works, the Universal Copyright Convention, as well as bilateral treaties
with other countries allow for protection of client''s copyrighted work even
beyond U.S. borders. The attached documentation specifies the exact location
of the infringement. The Notice ID identifies the copyrighted works by file
identification number.
We hereby request that you immediately remove or block access to the
infringing material, as specified in the copyright laws, and insure the user
refrains from using or sharing with others Paramount''s materials in the
future.
Please send us a prompt response indicating the actions you have taken to
resolve this matter. Please reference the Notice ID number above in your
response.
Nothing in this letter shall serve as a waiver of any rights or remedies of
Paramount with respect to the alleged infringement, all of which are
expressly reserved. Should you need to contact me, I may be reached at the
following address:
Mark Ishikawa
Chief Executive Officer
BayTSP, Inc.
PO Box 1314
Los Gatos, CA 95031
Mais si je comprends bien quand on détient une oeuvre originale, on n'encoure pas de risque à la reproduire..... voire même à la télécharger d'un site à un autre pour peu qu'on soit propriétaire des 2 sites...
Et qu'on soit le seul à en bénéficier. Si tu la copies sur un autre site qui est disponible à tous, évidemment, pas permis.
Comment les Éditeurs peuvent ils savoir qui détient ou ne détient pas l'oeuvre originale (licence)..
Celui qui détient les droits de l'oeuvre originale, c'est l'auteur, le compositeur, le réalisateur, le producteur ou leurs copains, c'est pas très difficile à trouver, il y a des bases de données pour ça.
Si tu veux dire qui a un MP3 d'un CD qu'il a acheté, je ne vois pas l'intérêt: si tu fais un MP3 de ton CD et que tu le gardes pour toi tout seul, il n'y a pas de problème, et personne ne viendra t'embêter. Si tu mets le MP3 a disposition de tout le monde, le fait que tu aies acheté le CD ou pas importe peu, tu es en tort.
Comment un éditeur peut il à l'aide de l'adresse IP entrer via le FAI en contact avec un internaute ??
Ben comme montré dans le mail à l'origine de ce thread, l'éditeur envoie un mail au FAI (il y a des bases de données publiques qui permettent de faire la conversion IP -> FAI), et demande à celui-ci d'agir (faire suivre, couper, donner coordonnées, au choix...).
Comment le FAI peut il prendre en compte une plainte qui émane d'un tiers et intervenir auprès de son client ?
Dans le plus simple des cas, il fait passer. Dans le "pire" des cas (pour le contrevenant), il donne ses coordonnées (ce que l'éditeur peut exiger dans certains pays comme les Etats-Unis sans décision de justice; en France jusqu'ici il fallait encore une décision de justice pour forcer le FAI à le faire, mais je n'ai pas suivi les derniers rebondissements des dernières lois sur économie numérique et tout le tintouin). Entre les deux, il peut juste décider de couper pour se débarasser du problème.
Comment les éditeurs comptent ils contrer les échanges directs avec liste de titres détenus par un internaute A qui donnerait à un internaute B via un transfert de fichier direct un MP.3 par exemple ?
Ca il faudra leur demander, mais je pense qu'à partir du moment où ça devient plus compliqué et moins "je tape le titre de ce que je veux et je trouve quelqu'un qui l'a", ils se sentiront plus tranquilles...
Comment se fait il que NAPSTER disparu KAZAA, EMULE, WINMX on vu le jour et distribuent de plus belle
Ah ça, s'il suffisait de couper la tête aux meurtriers pour qu'il n'y ait plus de meurtres, ça se saurait (toutes proportions gardées bien entendu).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Sat, 8 Nov 2003 19:29:41 +0100, lacata <tootafrance@yahoo.fr> wrote:
Mais si je comprends bien quand on détient une oeuvre originale, on
n'encoure pas de risque à la reproduire..... voire même à la télécharger
d'un site à un autre pour peu qu'on soit propriétaire des 2 sites...
Et qu'on soit le seul à en bénéficier. Si tu la copies sur un autre site
qui est disponible à tous, évidemment, pas permis.
Comment
les Éditeurs peuvent ils savoir qui détient ou ne détient pas l'oeuvre
originale (licence)..
Celui qui détient les droits de l'oeuvre originale, c'est l'auteur, le
compositeur, le réalisateur, le producteur ou leurs copains, c'est pas
très difficile à trouver, il y a des bases de données pour ça.
Si tu veux dire qui a un MP3 d'un CD qu'il a acheté, je ne vois pas
l'intérêt: si tu fais un MP3 de ton CD et que tu le gardes pour toi tout
seul, il n'y a pas de problème, et personne ne viendra t'embêter. Si tu
mets le MP3 a disposition de tout le monde, le fait que tu aies acheté le
CD ou pas importe peu, tu es en tort.
Comment un éditeur peut il à l'aide de l'adresse IP
entrer via le FAI en contact avec un internaute ??
Ben comme montré dans le mail à l'origine de ce thread, l'éditeur envoie
un mail au FAI (il y a des bases de données publiques qui permettent de
faire la conversion IP -> FAI), et demande à celui-ci d'agir (faire
suivre, couper, donner coordonnées, au choix...).
Comment le FAI peut il prendre en compte une plainte qui émane d'un
tiers et
intervenir auprès de son client ?
Dans le plus simple des cas, il fait passer. Dans le "pire" des cas (pour
le contrevenant), il donne ses coordonnées (ce que l'éditeur peut exiger
dans certains pays comme les Etats-Unis sans décision de justice; en
France jusqu'ici il fallait encore une décision de justice pour forcer le
FAI à le faire, mais je n'ai pas suivi les derniers rebondissements des
dernières lois sur économie numérique et tout le tintouin). Entre les
deux, il peut juste décider de couper pour se débarasser du problème.
Comment les éditeurs comptent ils contrer les échanges directs
avec liste de titres détenus par un internaute A qui donnerait à un
internaute B via un transfert de fichier direct un MP.3 par exemple ?
Ca il faudra leur demander, mais je pense qu'à partir du moment où ça
devient plus compliqué et moins "je tape le titre de ce que je veux et je
trouve quelqu'un qui l'a", ils se sentiront plus tranquilles...
Comment se fait il que NAPSTER disparu KAZAA, EMULE, WINMX on vu le jour
et distribuent de plus belle
Ah ça, s'il suffisait de couper la tête aux meurtriers pour qu'il n'y ait
plus de meurtres, ça se saurait (toutes proportions gardées bien entendu).
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Mais si je comprends bien quand on détient une oeuvre originale, on n'encoure pas de risque à la reproduire..... voire même à la télécharger d'un site à un autre pour peu qu'on soit propriétaire des 2 sites...
Et qu'on soit le seul à en bénéficier. Si tu la copies sur un autre site qui est disponible à tous, évidemment, pas permis.
Comment les Éditeurs peuvent ils savoir qui détient ou ne détient pas l'oeuvre originale (licence)..
Celui qui détient les droits de l'oeuvre originale, c'est l'auteur, le compositeur, le réalisateur, le producteur ou leurs copains, c'est pas très difficile à trouver, il y a des bases de données pour ça.
Si tu veux dire qui a un MP3 d'un CD qu'il a acheté, je ne vois pas l'intérêt: si tu fais un MP3 de ton CD et que tu le gardes pour toi tout seul, il n'y a pas de problème, et personne ne viendra t'embêter. Si tu mets le MP3 a disposition de tout le monde, le fait que tu aies acheté le CD ou pas importe peu, tu es en tort.
Comment un éditeur peut il à l'aide de l'adresse IP entrer via le FAI en contact avec un internaute ??
Ben comme montré dans le mail à l'origine de ce thread, l'éditeur envoie un mail au FAI (il y a des bases de données publiques qui permettent de faire la conversion IP -> FAI), et demande à celui-ci d'agir (faire suivre, couper, donner coordonnées, au choix...).
Comment le FAI peut il prendre en compte une plainte qui émane d'un tiers et intervenir auprès de son client ?
Dans le plus simple des cas, il fait passer. Dans le "pire" des cas (pour le contrevenant), il donne ses coordonnées (ce que l'éditeur peut exiger dans certains pays comme les Etats-Unis sans décision de justice; en France jusqu'ici il fallait encore une décision de justice pour forcer le FAI à le faire, mais je n'ai pas suivi les derniers rebondissements des dernières lois sur économie numérique et tout le tintouin). Entre les deux, il peut juste décider de couper pour se débarasser du problème.
Comment les éditeurs comptent ils contrer les échanges directs avec liste de titres détenus par un internaute A qui donnerait à un internaute B via un transfert de fichier direct un MP.3 par exemple ?
Ca il faudra leur demander, mais je pense qu'à partir du moment où ça devient plus compliqué et moins "je tape le titre de ce que je veux et je trouve quelqu'un qui l'a", ils se sentiront plus tranquilles...
Comment se fait il que NAPSTER disparu KAZAA, EMULE, WINMX on vu le jour et distribuent de plus belle
Ah ça, s'il suffisait de couper la tête aux meurtriers pour qu'il n'y ait plus de meurtres, ça se saurait (toutes proportions gardées bien entendu).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Brina
In article <3fab4eea$0$29196$, says...
Il est impossible de passer inaperçu avec ce genre de pratique. Et les providers peuvent te dénoncer aux autorités.
non. le FAI n'a même pas le droit de surveiller ce que tu fais de ta connexion. Il doit se contenter de logguer les connexions (relations IP/heures avec l'abonné) et de donner les infos sur demande judiciaire. Ensuite, il peut y avoir des écoutes judiciaires avec interception de toutes les requêtes.
In article <3fab4eea$0$29196$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net>,
Sined@noos.fr says...
Il est impossible de passer inaperçu avec ce genre de pratique. Et les
providers peuvent te dénoncer aux autorités.
non. le FAI n'a même pas le droit de surveiller ce que tu fais de ta
connexion. Il doit se contenter de logguer les connexions (relations
IP/heures avec l'abonné) et de donner les infos sur demande judiciaire.
Ensuite, il peut y avoir des écoutes judiciaires avec interception de
toutes les requêtes.
Il est impossible de passer inaperçu avec ce genre de pratique. Et les providers peuvent te dénoncer aux autorités.
non. le FAI n'a même pas le droit de surveiller ce que tu fais de ta connexion. Il doit se contenter de logguer les connexions (relations IP/heures avec l'abonné) et de donner les infos sur demande judiciaire. Ensuite, il peut y avoir des écoutes judiciaires avec interception de toutes les requêtes.
