Bonjour
Un accident (petit mais peu importe) survenant au collège fait-il ou doit-il
faire l'objet d'une déclaration d'accident de la part de l'établissemnt :
exemple : un élève tombe dans les escaliers et se blesse ?
1) C'est un autre élève qui est la cause de l'accident , bousculade ?
2) Autre cas : l'élève tombe tout seul ?
3) Enfin, il tombe car il a été bousculé mais dans la foule impossible de
savoir qui ?
Emma
--
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RALBELI
:
Bonjour Un accident (petit mais peu importe) survenant au collège fait-il ou doit-il faire l'objet d'une déclaration d'accident de la part de l'établissemnt
Toujours. Car on ne peut pas à priori connaître les suites possibles, même d'un accident jugé anodin lorsqu'il se produit, et, si un examen médical postérieur montre un problème de santé, si l'accident en question est une des causes ou non de ce problème de santé.
Par exemple : un mois après une chute anodine où l'enfant se relève et peut retourner par ses propres moyens au domicile familial, on peut s'aperçevoir qu'en fait il a une fracture.
Ne pas avoir de document précisant les circonstances de la chute, les moyens de surveillance mis en oeuvre avant, pour éviter la chute, et les procédures engagées après la chute, c'est l'impossibilité de montrer que l'administration et les enseignants responsables de l'enfant se sont correctement occupés du gamin et ont tout fait pour empêcher l'accident.
Mais comme il est impossible, même en étant vigilant à 100% d'empêcher tout accident, cette déclaration peut prouver qu'ils ont fait diligence pour appeler des secours et l'accompagner dans des services médicaux à même de détecter tout problème et soigner éventuellement l'élève.
Ne pas avoir cette déclaration d'accident peut exposer l'établissement à des poursuites judiciares, car il n'est pas possible de déterminer si la fracture provient de cet accident ou est postérieure, ni si l'établissement a correctement assuré l'encadrement de l'enfant, ni enfin si l'établissement a mis tous les moyens en oeuvre pour prendre soin du gamin après l'accident pour le soigner correctement.
Une copie de la déclaration d'accident doit rester dans les archives de l'établissement.
<lezardanarti33@hotmail.com> :
Bonjour
Un accident (petit mais peu importe) survenant au collège fait-il ou
doit-il faire l'objet d'une déclaration d'accident de la part de
l'établissemnt
Toujours. Car on ne peut pas à priori connaître les suites possibles, même
d'un accident jugé anodin lorsqu'il se produit, et, si un examen médical
postérieur montre un problème de santé, si l'accident en question est une
des causes ou non de ce problème de santé.
Par exemple : un mois après une chute anodine où l'enfant se relève et peut
retourner par ses propres moyens au domicile familial, on peut s'aperçevoir
qu'en fait il a une fracture.
Ne pas avoir de document précisant les circonstances de la chute, les moyens
de surveillance mis en oeuvre avant, pour éviter la chute, et les procédures
engagées après la chute, c'est l'impossibilité de montrer que
l'administration et les enseignants responsables de l'enfant se sont
correctement occupés du gamin et ont tout fait pour empêcher l'accident.
Mais comme il est impossible, même en étant vigilant à 100% d'empêcher tout
accident, cette déclaration peut prouver qu'ils ont fait diligence pour
appeler des secours et l'accompagner dans des services médicaux à même de
détecter tout problème et soigner éventuellement l'élève.
Ne pas avoir cette déclaration d'accident peut exposer l'établissement à des
poursuites judiciares, car il n'est pas possible de déterminer si la
fracture provient de cet accident ou est postérieure, ni si l'établissement
a correctement assuré l'encadrement de l'enfant, ni enfin si l'établissement
a mis tous les moyens en oeuvre pour prendre soin du gamin après l'accident
pour le soigner correctement.
Une copie de la déclaration d'accident doit rester dans les archives de
l'établissement.
Bonjour Un accident (petit mais peu importe) survenant au collège fait-il ou doit-il faire l'objet d'une déclaration d'accident de la part de l'établissemnt
Toujours. Car on ne peut pas à priori connaître les suites possibles, même d'un accident jugé anodin lorsqu'il se produit, et, si un examen médical postérieur montre un problème de santé, si l'accident en question est une des causes ou non de ce problème de santé.
Par exemple : un mois après une chute anodine où l'enfant se relève et peut retourner par ses propres moyens au domicile familial, on peut s'aperçevoir qu'en fait il a une fracture.
Ne pas avoir de document précisant les circonstances de la chute, les moyens de surveillance mis en oeuvre avant, pour éviter la chute, et les procédures engagées après la chute, c'est l'impossibilité de montrer que l'administration et les enseignants responsables de l'enfant se sont correctement occupés du gamin et ont tout fait pour empêcher l'accident.
Mais comme il est impossible, même en étant vigilant à 100% d'empêcher tout accident, cette déclaration peut prouver qu'ils ont fait diligence pour appeler des secours et l'accompagner dans des services médicaux à même de détecter tout problème et soigner éventuellement l'élève.
Ne pas avoir cette déclaration d'accident peut exposer l'établissement à des poursuites judiciares, car il n'est pas possible de déterminer si la fracture provient de cet accident ou est postérieure, ni si l'établissement a correctement assuré l'encadrement de l'enfant, ni enfin si l'établissement a mis tous les moyens en oeuvre pour prendre soin du gamin après l'accident pour le soigner correctement.
Une copie de la déclaration d'accident doit rester dans les archives de l'établissement.
