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Accident

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Jérôme L.
bonjour à tous,

je me tourne vers ce forum pour exposer un cas concret
mon père s'est fait renverser pour un automobiliste, il est parti en
laissant mon père sur le bord de la route en laissant juste sa carte de
visite
quelques minutes apres, un passant daigne afin s'arrêter et porter secours à
mon père.
mon père est tjs hospitalisé, fracture des jambes, ms il est conscient.

cet automobiliste affirme aupres des gendarmes qu'il a appelé les pompiers
et qu'il avait laissé une personne avec mon père.
mon père me confirme qu'il est resté tt seul jusqu' a la venue du passant
qui est allé lui même chercher des secours dc entrainer l'appel des
pompiers.

l'automobiliste a été entendu par les policiers et ce pseudo témoin aussi...

mon père a décié de porter plaintes car l'automobiliste l'a laissé sur le
bord de la route comme un chien

quelles procédures, mon père, doit il entreprendre?

merci par avance de vos réponses

10 réponses

1 2
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Claude BRUN
Bonjour,

"Jérôme L." a écrit dans le message de
news:btuuae$9r$
bonjour à tous,

je me tourne vers ce forum pour exposer un cas concret
mon père s'est fait renverser pour un automobiliste, il est parti en
laissant mon père sur le bord de la route en laissant juste sa carte de
visite
quelques minutes après, un passant daigne afin s'arrêter et porter secours


à
mon père.
mon père est tjs hospitalisé, fracture des jambes, ms il est conscient.

cet automobiliste affirme aupres des gendarmes qu'il a appelé les pompiers
et qu'il avait laissé une personne avec mon père.
mon père me confirme qu'il est resté tt seul jusqu' a la venue du passant
qui est allé lui même chercher des secours dc entrainer l'appel des
pompiers.

l'automobiliste a été entendu par les policiers et ce pseudo témoin


aussi...

mon père a décié de porter plaintes car l'automobiliste l'a laissé sur le
bord de la route comme un chien

quelles procédures, mon père, doit il entreprendre?



Eh bien celle qu'il a décidé de suivre, non? En effet, en déposant plainte,
il se tourne vers la justice (avec raison d'ailleurs) et il en s'en remet à
elle pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices en se constituant partie
civile
Comme il devra présenter une réclamation chiffrée et qu'il ne peut le faire
seul (du moins à ce qu'il semble), il lui faut rechercher l'aide d'un avocat
spécialisé dans le droit civil (il pourrait, pour cela, se renseigner auprès
de son assureur habitation, par exemple, qui comporte peut-être une
assurance protection juridique qui pourrait gérer ce dossier...).
Rappelons que la loi du 5/7/1985 sur les victimes d'accident mettant en
cause un véhicule terrestre à moteur (loi Badinter) impose à l'assureur du
responsable de verser une provision si la consolidation des blessures subies
n'est pas obtenu au terme d'un délai de trois mois suivant la date de
l'accident...
Bon courage.

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Ariel DAHAN
"Jérôme L." a écrit dans le message news:
btuuae$9r$
je me tourne vers ce forum pour exposer un cas concret
mon père s'est fait renverser pour un automobiliste, il est parti en
laissant mon père sur le bord de la route en laissant juste sa carte de
visite



Ce n'est donc pas un délit de fuite, puisqu'il laisse un élément
d'identification.

quelques minutes apres, un passant daigne afin s'arrêter et porter secours


à
mon père.
mon père est tjs hospitalisé, fracture des jambes, ms il est conscient.

cet automobiliste affirme aupres des gendarmes qu'il a appelé les pompiers
et qu'il avait laissé une personne avec mon père.
mon père me confirme qu'il est resté tt seul jusqu' a la venue du passant
qui est allé lui même chercher des secours dc entrainer l'appel des
pompiers.

l'automobiliste a été entendu par les policiers et ce pseudo témoin


aussi...

mon père a décié de porter plaintes car l'automobiliste l'a laissé sur le
bord de la route comme un chien

quelles procédures, mon père, doit il entreprendre?



Il a le choix entre une voie pénale, et une voie strictement indemnitaire et
civile.

La voie pénale serait de rechercher la faute de l'automobiliste dans le fait
qu'il ne soit pas resté à proximité et qu'il n'ai pas allerté les secours.
Cependant, en ce qui concerne la non-assistance à personne en péril, il ne
semble pas qu'il y ait eu péril immédiat (sauf le fait d'être allongé sur la
chaussée).
En résumé, au niveau pénal, l'infraction reste faible. Principalement ne pas
avoir allerté les secours.

En revanche, au niveau civil, il peut réclamer une indemnisation pour
l'ensemble des préjudices qu'il a subi.
Dont entre autre le préjudice psychologique d'être abandonné sur une route
déserte, alors qu'il était incapable de bouger.

J'opterais plus facilement pour la voie civile pure.

Dans ce cas, il doit prendre un avocat qui s'occupera de procéder à une
démarche indemnitaire.
Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
Avatar
Jérôme L.
j'apporte une information pour le péril, mon père baigne dans une marre de
sang et d'apres les pompiers et médecins, il a une de la chance qu'une
artère ne soit pas toucher. car avoir été laissé seul pdt 5 min, lui aurait
été fatal
ms cette situation n'était peut ê pas assez fatal


Il a le choix entre une voie pénale, et une voie strictement indemnitaire


et
civile.

La voie pénale serait de rechercher la faute de l'automobiliste dans le


fait
qu'il ne soit pas resté à proximité et qu'il n'ai pas allerté les secours.
Cependant, en ce qui concerne la non-assistance à personne en péril, il ne
semble pas qu'il y ait eu péril immédiat (sauf le fait d'être allongé sur


la
chaussée).
En résumé, au niveau pénal, l'infraction reste faible. Principalement ne


pas
avoir allerté les secours.

En revanche, au niveau civil, il peut réclamer une indemnisation pour
l'ensemble des préjudices qu'il a subi.
Dont entre autre le préjudice psychologique d'être abandonné sur une route
déserte, alors qu'il était incapable de bouger.

J'opterais plus facilement pour la voie civile pure.

Dans ce cas, il doit prendre un avocat qui s'occupera de procéder à une
démarche indemnitaire.
Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
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Ariel DAHAN
Le défaut d'assistance à personne en péril peut se tenter.
A priori, il aurait déjà dû être poursuivi spontannément par les services de
police.

Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Jérôme L." a écrit dans le message news:
bu1aqr$688$
j'apporte une information pour le péril, mon père baigne dans une marre de
sang et d'apres les pompiers et médecins, il a une de la chance qu'une
artère ne soit pas toucher. car avoir été laissé seul pdt 5 min, lui


aurait
été fatal
ms cette situation n'était peut ê pas assez fatal

>
> Il a le choix entre une voie pénale, et une voie strictement


indemnitaire
et
> civile.
>
> La voie pénale serait de rechercher la faute de l'automobiliste dans le
fait
> qu'il ne soit pas resté à proximité et qu'il n'ai pas allerté les


secours.
> Cependant, en ce qui concerne la non-assistance à personne en péril, il


ne
> semble pas qu'il y ait eu péril immédiat (sauf le fait d'être allongé


sur
la
> chaussée).
> En résumé, au niveau pénal, l'infraction reste faible. Principalement ne
pas
> avoir allerté les secours.
>
> En revanche, au niveau civil, il peut réclamer une indemnisation pour
> l'ensemble des préjudices qu'il a subi.
> Dont entre autre le préjudice psychologique d'être abandonné sur une


route
> déserte, alors qu'il était incapable de bouger.
>
> J'opterais plus facilement pour la voie civile pure.
>
> Dans ce cas, il doit prendre un avocat qui s'occupera de procéder à une
> démarche indemnitaire.
> Cordialement
>
> --
> Ariel DAHAN, Avocat
> avo bd.com
> regroupez-moi pour me répondre
> 48.87°N 2.33°E
>
>
>




Avatar
Serge
Il peut prétendre être parti pour prévenir les secours s'il n'est pas
secouriste...

Et s'il a laissé ses coordonnées, pas de délit de fuite...

Un "non secouriste" peut difficilement apprécier l'état d'un blessé, et le
simple fait de prévenir les secours est considéré comme porter assistance à
personne en danger...

Serge
(10 ans de pratique secouriste Croix Rouge)

"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de
news:bu1djf$mb3$
| Le défaut d'assistance à personne en péril peut se tenter.
| A priori, il aurait déjà dû être poursuivi spontannément par les services
de
| police.
|
| Cordialement
|
| --
| Ariel DAHAN, Avocat
| avo bd.com
| regroupez-moi pour me répondre
| 48.87°N 2.33°E
| "Jérôme L." a écrit dans le message news:
| bu1aqr$688$
| > j'apporte une information pour le péril, mon père baigne dans une marre
de
| > sang et d'apres les pompiers et médecins, il a une de la chance qu'une
| > artère ne soit pas toucher. car avoir été laissé seul pdt 5 min, lui
| aurait
| > été fatal
| > ms cette situation n'était peut ê pas assez fatal
| >
| > >
| > > Il a le choix entre une voie pénale, et une voie strictement
| indemnitaire
| > et
| > > civile.
| > >
| > > La voie pénale serait de rechercher la faute de l'automobiliste dans
le
| > fait
| > > qu'il ne soit pas resté à proximité et qu'il n'ai pas allerté les
| secours.
| > > Cependant, en ce qui concerne la non-assistance à personne en péril,
il
| ne
| > > semble pas qu'il y ait eu péril immédiat (sauf le fait d'être allongé
| sur
| > la
| > > chaussée).
| > > En résumé, au niveau pénal, l'infraction reste faible. Principalement
ne
| > pas
| > > avoir allerté les secours.
| > >
| > > En revanche, au niveau civil, il peut réclamer une indemnisation pour
| > > l'ensemble des préjudices qu'il a subi.
| > > Dont entre autre le préjudice psychologique d'être abandonné sur une
| route
| > > déserte, alors qu'il était incapable de bouger.
| > >
| > > J'opterais plus facilement pour la voie civile pure.
| > >
| > > Dans ce cas, il doit prendre un avocat qui s'occupera de procéder à
une
| > > démarche indemnitaire.
| > > Cordialement
| > >
| > > --
| > > Ariel DAHAN, Avocat
| > > avo bd.com
| > > regroupez-moi pour me répondre
| > > 48.87°N 2.33°E
| > >
| > >
| > >
| >
| >
|
|
Avatar
Victor
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de
news:bu10rp$pbe$
.../...

Cependant, en ce qui concerne la non-assistance à personne en péril, il ne
semble pas qu'il y ait eu péril immédiat (sauf le fait d'être allongé sur


la
chaussée).


================================== Bonsoir

vous trouvez que ce n'est pas suffisant !
se barrer en laissant une personne sur la chaussée épinglée avec sa carte
de visite

c'est un délit de fuite et de non assistance en personne en danger
( la température extérieure n'est pas prise ne compte + état de choc :-(
c'est transférer sa responsabilité aux autres sautomobilistes, tous ceux
identifiables qui passeront devant la personne et ne s'arreteront pas
because crainte de car jacking ou simulation
ou bien seront accusés par un tiers parce qu'ils auront été vus "avant'
l'accident
sur le meme trajet

la justice cautionne ce genre d'attitude ?!

Victor
Avatar
Emma
"Serge" a écrit
Il peut prétendre être parti pour prévenir les secours s'il n'est pas
secouriste...
Et s'il a laissé ses coordonnées, pas de délit de fuite...
Un "non secouriste" peut difficilement apprécier l'état d'un blessé,
et le simple fait de prévenir les secours est considéré comme porter
assistance à personne en danger...



et vous trouvez cela suffisant !!!
On peut : assurer la sécurité physique d'un blessé en attendant des secours
plus efficaces, (baliser l'accident sommairement, le faire parler, empêcher
que quelqu'un lui donne un remontant, lui mettre son manteau pour le
couvrir), le réconforter ...
Evidemment pas faire de gestes si on ne les connaît pas mais le minimum que
l'on ferait pour un animal blessé...

L'auteur de l'accident n'a même pas appelé les pompiers, non ?
cela doit pouvoir se prouver
S'il avait appeler les secours , il pouvait revenir aussi : cela semble
assez normal.

je dis rien sur le téléphone portable ...

Il me semble qu'il y a une victime qui ne doit pas accepter ce genre de
comportement et laisser faire. Se défendre, c'est dépasser le statut de
"pauvre victime" et aussi avoir plus de chances de mieux guérir de cet
accident.

Serge
(10 ans de pratique secouriste Croix Rouge)



Emma (secouriste et stage pratique refait)
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
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Serge
"Victor" a écrit dans le message de
news:bu85tg$daa$
|
| "Ariel DAHAN" a écrit dans le message de
| news:bu10rp$pbe$
| .../...
|
| > Cependant, en ce qui concerne la non-assistance à personne en péril, il
ne
| > semble pas qu'il y ait eu péril immédiat (sauf le fait d'être allongé
sur
| la
| > chaussée).
| ================================== | Bonsoir
|
| vous trouvez que ce n'est pas suffisant !
| se barrer en laissant une personne sur la chaussée épinglée avec sa carte
| de visite
|
| c'est un délit de fuite et de non assistance en personne en danger
| ( la température extérieure n'est pas prise ne compte + état de choc :-(
| c'est transférer sa responsabilité aux autres sautomobilistes, tous ceux
| identifiables qui passeront devant la personne et ne s'arreteront pas
| because crainte de car jacking ou simulation
| ou bien seront accusés par un tiers parce qu'ils auront été vus "avant'
| l'accident
| sur le meme trajet
|
| la justice cautionne ce genre d'attitude ?!
|
| Victor
|
|
|
Officiellement, pour un "non secouriste", le fait de laisser ses coordonnées
ET de prévenir les secours est considéré comme porter assistance....
En tant que secouriste actif, je ne cautionne aucunement cette position
officielle....

Serge
Avatar
Serge
"Emma" a écrit dans le message de
news:bu889v$t8i$
| "Serge" a écrit
| > Il peut prétendre être parti pour prévenir les secours s'il n'est pas
| > secouriste...
| > Et s'il a laissé ses coordonnées, pas de délit de fuite...
| > Un "non secouriste" peut difficilement apprécier l'état d'un blessé,
| > et le simple fait de prévenir les secours est considéré comme porter
| > assistance à personne en danger...
|
| et vous trouvez cela suffisant !!!
| On peut : assurer la sécurité physique d'un blessé en attendant des
secours
| plus efficaces, (baliser l'accident sommairement, le faire parler,
empêcher
| que quelqu'un lui donne un remontant, lui mettre son manteau pour le
| couvrir), le réconforter ...
| Evidemment pas faire de gestes si on ne les connaît pas mais le minimum
que
| l'on ferait pour un animal blessé...
|
| L'auteur de l'accident n'a même pas appelé les pompiers, non ?
| cela doit pouvoir se prouver
| S'il avait appeler les secours , il pouvait revenir aussi : cela semble
| assez normal.
|
| je dis rien sur le téléphone portable ...
|
| Il me semble qu'il y a une victime qui ne doit pas accepter ce genre de
| comportement et laisser faire. Se défendre, c'est dépasser le statut de
| "pauvre victime" et aussi avoir plus de chances de mieux guérir de cet
| accident.
|
| > Serge
| > (10 ans de pratique secouriste Croix Rouge)
|
| Emma (secouriste et stage pratique refait)
| --
| toujours pas de lezard pour me répondre en direct

Bien sur que je ne trouve pas cela suffisant....

Je précise en ce qui me concerne :
10 ans avec la CRF, puis ensuite SST recyclé chaque année, soit 33 ans de
secourisme !

Serge
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Victor
"Emma" a écrit dans le message de
news:bu889v$t8i$
"Serge" a écrit
> Il peut prétendre être parti pour prévenir les secours s'il n'est pas
> secouriste...
> Et s'il a laissé ses coordonnées, pas de délit de fuite...
> Un "non secouriste" peut difficilement apprécier l'état d'un blessé,
> et le simple fait de prévenir les secours est considéré comme porter
> assistance à personne en danger...

et vous trouvez cela suffisant !!!
On peut : assurer la sécurité physique d'un blessé en attendant des


secours
plus efficaces, (baliser l'accident sommairement, le faire parler,


empêcher
que quelqu'un lui donne un remontant, lui mettre son manteau pour le
couvrir), le réconforter ...




Evidemment pas faire de gestes si on ne les connaît pas mais le minimum


que
l'on ferait pour un animal blessé...




======= Re : on n'achève pas les accidentés

oui , un minimum...
un blessé avec fractures est en "état de choc", donc *le couvrir *et le
maintenir conscient
.....et rester pour baliser la zone avce son véhicule et récolter les
morceaux car s'il est sur le bas coté avec les véhicules
qui lui rasent la moustache et le douchent ca ne doit pas etre le top

quelle époque !!!

Victor
non secouriste >
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