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accident avec objet autoroute

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joulio
Bonjour,

En essayant d'éviter un par-choc tombé sur l'autoroute j'ai dérapé et
ricoché dans les rails de sécurité, la voiture est épave.

Est-ce que je suis en tort ?
La faute ne revient elle pas à la société des autoroutes ou X (celui
qui l'a perdu de son véhicule ou chargement) pour avoir laissé ce
par-choc au milieu des voies ?

Si oui, comment l'indiquer sur le constat ?

merci,

10 réponses

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claude brun
Bonsoir,

"joulio" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

En essayant d'éviter un par-choc tombé sur l'autoroute j'ai dérapé et
ricoché dans les rails de sécurité, la voiture est épave.

Est-ce que je suis en tort ?



A priori, la réponse est oui !
Sauf ... :

La faute ne revient elle pas à la société des autoroutes



a)
Si vous êtes en mesure de prouver que ce pare-chocs était sur la chaussée
depuis une période de temps suffisamment longue pour que la Sté d'autoroute
puisse se voir reprocher une négligence fautive dans l'entretient et la
surveillance des voies de circulation.

ou X (celui qui l'a perdu de son véhicule ou chargement) pour avoir
laissé ce par-choc au milieu des voies ?



b) Si vous êtes en mesure d'identifier le propriétaire de ce pare-chocs et
d'établir (donc de prouver) que cet accessoire provient effectivement de sa
voiture...

Tout dépend donc de ce qui s'est passé après votre accident : constat de
police et/ou enregistrement de témoignages apportant tout ou partie des
éléments d'informations cités précédemment.
Désolé !
ClBrun
http://www.ldda.net
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Vincent
On 14 Aug 2004 08:56:04 -0700, (joulio) wrote:

En essayant d'éviter un par-choc tombé sur l'autoroute j'ai dérapé et
ricoché dans les rails de sécurité, la voiture est épave.



Précisez les faits. A combien rouliez-vous? Vitesse maximale
autorisée, de jour, de nuit, vous étiez seul sur cet autoroute ou dans
les bouchons? Comment se fait-il que vous ayiez dérapé, retrouvé dans
le rail de sécurité et votre voiture aujourd'hui épave? Vous avez
roulé sur le pare-choc ou avez réussi à l'éviter?

Est-ce que je suis en tort ?



J'aurais tendance à dire: on est maître de son véhicule. Imaginons
qu'à la place du pare-choc il y ait une personne allongée. Il faut
pouvoir freiner afin de ne pas rouler sur cette personne. De jour un
pare-choc sur une autoroute se voit de très loin sauf rouler à 200 ;)

De nuit en revanche si vous êtes seuls et qu'en face il y ait de la
circulation, vous n'êtes pas en plein phares mais en feux de
croisement, donc là c'est vrai qu'un objet sur la route surgissant de
l'obcurité, c'est chaud pour l'éviter.

La faute ne revient elle pas à la société des autoroutes ou X (celui
qui l'a perdu de son véhicule ou chargement) pour avoir laissé ce
par-choc au milieu des voies ?



Voir l'autre réponse du monsieur qui dit qu'il faut prouver que le
pare-choc est ici depuis longtemps. Si le pare-choc vient de tomber,
la société d'autoroute ne peut pas le savoir. Maintenant avec les lois
parfois un peu tordus qui sait si elle n'est pas responsable?

Si oui, comment l'indiquer sur le constat ?



Il faut faire un croquis comme toujours, indiquer les voies, sur
laquelle vous étiez, la place de l'objet et par une fléche la
manoeuvre que vous avez effectué.


Vincent.
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claude brun
Bonjour,

----- Original Message -----
From: "Vincent"
Newsgroups: fr.misc.droit
Sent: Saturday, August 14, 2004 9:27 PM
Subject: Re: accident avec objet autoroute
-------coupure---------
Voir l'autre réponse du monsieur qui dit qu'il faut prouver que le
pare-choc est ici depuis longtemps. Si le pare-choc vient de tomber,
la société d'autoroute ne peut pas le savoir. Maintenant avec les lois
parfois un peu tordus qui sait si elle n'est pas responsable?



Le "monsieur", justement !
Qui sait qu'il faut prouver une faute d'une personne '(physique ou morale)
pour mettre en cause valablement sa responsabilité civile. Dasn cette
affaire, la Sté d'autoroute ne peut être cosnidérée comme présumée
responsable et n'a donc, dans le cas où elle serait recherchée, aucune
obligation d'apporter la preuve de son abence de faute.

ClBrun
http://www.ldda.net
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Vincent
On Sat, 14 Aug 2004 21:48:05 +0200, "claude brun"
wrote:

Le "monsieur", justement !



Oui d'accord mais je dis simplement qu'il y a des failles que l'on
peut contourner, hélas (ou heureusement?). Il y a des gens qui
conduisent avec zéro point sur le permis, ils ont un très bon avocat,
ça leur coûte cher mais c'est légal. Tu vois ce que je veux dire? Dans
ce cas précis, c'est vrai qu'on pourrait se dire qu'un usager qui se
fait surprendre par un gros machin en pleine voie peut se retourner
contre la société d'autoroute. Il a payé pour emprunter l'autoroute,
etc...

Maintenant moi en tant qu'automobiliste je vois cela différemment: on
doit rester maître de son véhicule et rouler à une vitesse en
adéquation avec la visibilité. Si on n'a pas de visibilité il faut
ralentir car quelqu'un ou quelque chose peut se trouver en travers de
la chaussée. C'est pour ça que je demande des précisions car même en
pleine nuit, bien que ça fasse longtemps que je ne l'ai prise de nuit,
je me souviens quand même que même en codes on voit très loin. Donc le
fait d'aller taper le rail et du coup d'avoir sa voiture épave me fait
douter: ne serait-ce pas une trop grande vitesse et une faute du
conducteur?


Vincent.
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DROGER Jean-Paul
- il faut rester maitre de son véhicule, donc à moins de prouver la
faute de qu'elqu'un d'autre on est en tord!!

De jour aucun problème, on peut voir cet engin sur la route, à
condition de ne pas être myoppe, or une bonne partie des conducteurs
n'ont pas au moins 10/10 de vue!! Or avec 1/4 de dioptrie en moins on
ne peut plus lire les panneaux à 50 m!!

De nuit: deux solutions! Où il y a une voiture devant: on la suit à
100m et on voit ce qu'elle fait! En cas d'enbardée: freinage à mort!
S'il n'y a personne: on voit à 50/100m et un parre choc se voit aussi!
En tenant le volant des deux mains et en freinant je pense que l'on
doit pouvoir éviter cet onstacle, mais j'ai jamais essayé!!

Maintenant il est vrai que de voir comment sont fixés certains pare
choc, on comprend qu'ils peuvent se perdre après un choc, et le
conducteur peut même ne pas s'en apercevoir!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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joulio
(joulio) wrote in message news:...
Bonjour,

En essayant d'éviter un par-choc tombé sur l'autoroute j'ai dérapé et
ricoché dans les rails de sécurité, la voiture est épave.

Est-ce que je suis en tort ?
La faute ne revient elle pas à la société des autoroutes ou X (celui
qui l'a perdu de son véhicule ou chargement) pour avoir laissé ce
par-choc au milieu des voies ?

Si oui, comment l'indiquer sur le constat ?

merci,



Je précise les informations suite aux différentes demandes:

Il faisait nuit, je roulais à 130km/h nous étions 4 personnes
éveillées dans le véhicule mais l'obstacle dont la couleur devait
fortement se rapprocher de celle du bitume nous est apparu bien trop
tard pour pouvoir l'éviter ou freiner avant.

Donc coup de volant, deux ricochets: un dans la rembarde en fer et un
dans le central en bitume. Deux gros chocs, un à l'avant et un à
l'arrière, la voiture est clairement une épave, le parre choc n'a pas
pu être évité et a explosé en plusieurs morceaux.

Ce n'est pas l'obstacle qui nous a envoyé dans les roses mais
clairement le coup de volant destiné à l'éviter, on aurait pu rouler
dessus sans problème mais si ca avait été un parpaing ou autre...on a
su que c'était un parre choc seulement en revenant sur nos pas et en
retrouvant des morcceaux.

Une voiture nous a doublé quelques secondes avant (l'obstacle était
sur la file de droite) et s'est arrété peu après pour voir si tout
allait bien, il y a également plusieurs véhicules qui se sont arretés
derrière mais sur le coup je n'ai pas pensé à prendre leurs
coordonnées pour éventuel témoignage

Le dépanneur nous a indiqué qu'il avait entendu l'appel radio de la
SANEF pour signaler l'obstacle quelques minutes avant celui qui
signalait notre accident.

La police a juste pris ces informations et la plaque minéralogique du
véhicule (après coup je me demande d'ailleur si ils ont cru à notre
version car ils nous ont demandé plusieurs fois si le conducteur avait
dormi etc... en fait on roulait que depuis 15 min après le dernier
arret sur une aire de repos)
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DROGER Jean-Paul
>>





Le dépanneur nous a indiqué qu'il avait entendu l'appel radio de la
SANEF pour signaler l'obstacle quelques minutes avant celui qui
signalait notre accident.



ben ils ont fait leur travail: signaler dès qu'ils ont eut connaissance
de la chose et sans doutée envoyer un véhicule!


La police a juste pris ces informations et la plaque minéralogique du
véhicule (après coup je me demande d'ailleur si ils ont cru à notre
version car ils nous ont demandé plusieurs fois si le conducteur avait
dormi etc... en fait on roulait que depuis 15 min après le dernier
arret sur une aire de repos)



oui, cela permet de comprendre pour quelles raisons certains roulent
plein phare la nuit sur auto route quite à em... ceux venant en face!

mais là tu es dans le cas "pas de bol" et je ne vois pas comment tu
peux espérer récupérer quelque chose sauf en "tout risque"!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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Spyou
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
oui, cela permet de comprendre pour quelles raisons certains roulent
plein phare la nuit sur auto route quite à em... ceux venant en face!



Oui .. pis c'est pas dangeureux du tout d'eblouir tous les gens en face ..
:))
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#6
Le Sat, 14 Aug 2004 21:17:56 +0200 sur fr.misc.droit
à propos de " Re: accident avec objet autoroute "
"claude brun" écrivait :

Est-ce que je suis en tort ?





A priori, la réponse est oui !



La réponse est toujours oui.


La faute ne revient elle pas à la société des autoroutes ?





NON :

Une preuve ?

Allez donc voir ceci :
http://wij.free.fr/eMMeM/accident.htm

La société d'autoroute COFIROUTE réclame des dédommagements pour
un séparateur mal posé éraflé qui a failli tuer.

Cynisme, bêtise, intimidation ?


r#6
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jean luc
joulio a écrit:
Bonjour,

En essayant d'éviter un par-choc tombé sur l'autoroute j'ai dérapé et
ricoché dans les rails de sécurité, la voiture est épave.

Est-ce que je suis en tort ?
La faute ne revient elle pas à la société des autoroutes ou X (celui
qui l'a perdu de son véhicule ou chargement) pour avoir laissé ce
par-choc au milieu des voies ?

Si oui, comment l'indiquer sur le constat ?

merci,




Ca me rappelle un truc marrant.

L'autre jour sur l'autoroute, le 107.7 annonce un coffre de toit sur
l'autoroute à un endroit précis et qu'un patrouilleur est en train de
s'y rendre.

Quelques minutes plus tard, le 107.7 annonce qu'il n'y a plus de coffre
de toit sur l'autoroute mais avertit qu'au même endroit de l'autoroute
il y a de l'huile venant du camion qui a percuté le coffre de toit.