Nous sommes une association française loi 1901 regroupant des
pratiquants de VTT dans toute la communauté française (Fr, Be, CH, Can,
...).
Dans ce cadre, nous organisons des sorties entre membres dans
différentes régions d'europe.
En montagne, nous empruntons parfois des chemins "exposés" cad longeant
des précipices.
En cas d'accident avec l'un de nos membre (majeur) lors d'une de ses
sorties, qui serait légalement responsable ? L'association, le président
de celle-ci, le guide du groupe, le participant personnellement ?
Y a t'il un moyen de se prémunir d'un éventuel retournement des
assurances vers les organisateurs ? Décharge signée ou autre ?
Question subsidiaire : quelle loi s'appliquerait ? La loi du pays où a
eu lieu l'accident, la loi du pays où est déposée l'association (Fr),
celle de la nationalité de l'accidenté, ...
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Patrick Vuichard
PAB wrote:
En cas d'accident avec l'un de nos membre (majeur) lors d'une de ses sorties, qui serait légalement responsable ? L'association, le président de celle-ci, le guide du groupe, le participant personnellement ?
Il me semble que cette question a été posée il y a quelques mois, et qu'elle a eu les réponses escomptées : décharge ou pas, en cas d'accident, les responsabilités seront recherchées en fonction des divers critères : implication dans l'organisation, statuts, compétences.
Un recherche sur google sur "responsabilité association" devrait t'aider.
En cas d'accident avec l'un de nos membre (majeur) lors d'une de ses
sorties, qui serait légalement responsable ? L'association, le président
de celle-ci, le guide du groupe, le participant personnellement ?
Il me semble que cette question a été posée il y a quelques mois, et
qu'elle a eu les réponses escomptées : décharge ou pas, en cas
d'accident, les responsabilités seront recherchées en fonction des
divers critères : implication dans l'organisation, statuts, compétences.
Un recherche sur google sur "responsabilité association" devrait t'aider.
En cas d'accident avec l'un de nos membre (majeur) lors d'une de ses sorties, qui serait légalement responsable ? L'association, le président de celle-ci, le guide du groupe, le participant personnellement ?
Il me semble que cette question a été posée il y a quelques mois, et qu'elle a eu les réponses escomptées : décharge ou pas, en cas d'accident, les responsabilités seront recherchées en fonction des divers critères : implication dans l'organisation, statuts, compétences.
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