Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Accident de la route à cause d'un chien ...

Accident de la route à cause d'un chien ...

30 réponses
Avatar
Obi Wan
Bonjour à tous,

j'ai eu un accident de la route à cause d'un chien qui a brusquement
traversé une voie à grande vitesse (110 km/h) à seulement quelques
mètres devant ma voiture.

En essayant de l'éviter j'ai freiné brusquement et donné un coup de
volant, la voiture s'est déséquilibrée et j'ai percuté un autre véhicule.

Les dégâts n'ont été que matériels, mais ma voiture est considérée
épave. Le chien n'a pas été blessé et la police l'a récupéré.

Dans un premier temps le propriétaire du chien n'a pas été retrouvé.

Mon assurance m'a dit que si ils n'ont personne contre qui se retourner,
ils vont me considérer responsable et que je risque d'avoir à payer la
franchise et écoper d'un malus !

Sauf erreur de ma part : "Un conducteur doit rester maître de sa voiture
et de sa vitesse en toutes circonstances. Il doit la régler quel que
soit l'état de la chaussée, les difficultés de circulation et les
obstacles *prévisibles*".

Or le chien n'était absolument pas un obstacle "prévisible" : surgissant
à seulement quelques mètres devant ma voiture et divaguant sur la
chaussée !! et je roulais à la vitesse légale.

En plus, j'ai également lu que "aux termes de l'art.1385 code civil
c'est le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il
est à son usage qui est responsable du dommage que l'animal a causé"

Par la suite le propriétaire du chien a été retrouvé par la police :
c'est un "Sans Domicile Fixe" qui n'a pas d'assurance responsabilité
civile pour son animal.

Donc mes questions sont les suivante :

- est-ce que je peux être considéré comme responsable de l'accident ?
A quel titre ?

- est ce que c'est normal que l'assurance veuille me faire payer la
franchise et me coller un malus de surcroît ? Je trouve que la perte de
mon véhicule et son remboursement à l'argus est déjà un malus
suffisamment grand !!!

- qu'en est il de la responsabilité d'une personne qui n'est pas assurée
et solvable (SDF) ... est ce que cela revient à dire que du coup c'est
moi le responsable ??!! N'est-ce pas justement le rôle de l'assurance ou
de fonds de solidarité de couvrir ce genre de situation ???!!!

- par ailleurs l'accident s'est produit sur une voie à grande vitesse,
n'est il pas de la responsabilité de la DDE ou des services autoroutiers
de garantir aux usagers des voies dépourvues "d'obstacles" ?

Je suis tout à fait prêt à assumer ma part de responsabilité, mais je
souhaite justement définir cette part de responsabilité. Je ne souhaite
pas payer un malus pendant 10 ans pour un accident dont je me considère
plus la victime que le responsable !

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout :)
Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur cette situation !
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3
Avatar
Ariel DAHAN
"Gérard" a écrit dans le message de news:
44816c6f$0$20160$

"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
448080bc$0$19706$

Uniquement s'il s'agit d'un délit.
En l'occurence, le délit de divagation d'animal.



N'est-ce point qu'une contravention de 2° classe (Article R622-2 du CP) ?



Si fait, je n'ai point recherché, et ai parlé de mémoire (que j'ai fort
basse).
Avatar
Ariel DAHAN
"Gérard" a écrit dans le message de news:
448177e0$0$21279$

"Obi Wan" a écrit dans le message de news:
xgYfg.101$

j'ai eu un accident de la route à cause d'un chien qui a brusquement
traversé une voie à grande vitesse (110 km/h) à seulement quelques mètres
devant ma voiture.

En essayant de l'éviter j'ai freiné brusquement et donné un coup de
volant, la voiture s'est déséquilibrée et j'ai percuté un autre véhicule.



Vouloir envisager de faire porter la responsabilité sur un tiers
(identifié et /ou solvable où non) mérite qu'on porte réflexion sur les
circonstances exactes de l'accident avant d'envisager de faire procédure,
au risque de cruelles désillusions.

Loin de moi l'idée de troller sur de tels sujets, mais je me pose une
petite question 'de base' : était-il raisonnablement possible d'éviter
l'accident ou le chien ? Autrement dit, malgré l'état supposé imprévisible
de l'obstacle, n'y a-t'il pas une faute d'anticipation de votre part ?



Dont feed the troll :-)
Avatar
patniouzes
Oui, c'est exactement ce que m'a dit mon assureur après que j'aie eu un
accident "tout seul" en évitant de shooter un piéton surgi de nulle part :
il valait mieux le touche "ne serait-ce que lui écraser un orteil".
Belle époque !!!
@+

"Philibert" a écrit dans le message de
news:448059a1$0$10989$

"jean michel Bonnard" a écrit dans le
message de news:448054b8$0$29221$
> Sans preuve materielle de collision vous etes seul responsable , fallait
pas
> freiner, et percuter l'intrus pour que les responsabilités du


proprietaire
> et du concessinaire autoroute soit recherchées .
> Ma réponse n'est ni un jugement de votre action ni un avis , c'est la
> constatation quotidienne de sinistre sans tiers .
>

En d'autres termes et en 0,001 secondes (!) il est préférable de réfléchir
et de finir de foncer "dans le tas" pour s'assurer d'un accident "propre"
avec deux victimes bien identifiées, plutôt que d'essayer d'éviter le
premier obstacle et causer des dommages collatéraux et un accident en


chaîne
avec plusieurs obstacles et/ou victimes...

Et si le premier obstacle avait été une personne ?





Avatar
Maurice
Bonjour,

Le fonds de secours, encore en 1995, n'indemnisait que les dommages aux
personnes physiques si le tiers responsable n'est pas assuré. Un jeune, non
assuré, regardait une belle fille est s'est brutalement déporté sur la
gauche, heurtant notre voiture.
Heureusement que nous avions conservé une assurance tous risques, et nous
avons eu beaucoup de mal a nous faire rembourser la franchise par Axa
(environ 1 an).

Maurice
"Anne" a écrit dans le message de news:
1hgbjgi.orhpgd18y4sowN%
Obi Wan wrote:


Il y a comme tiers l'autre véhicule et le chien !
Et puis le propriétaire du chien a été identifié ! même s'il n'est pas
solvable et assuré !



J'ai été victime d'un accident avec délit de fuite, le conducteur
n'était ni assuré, ni solvable et ivre en plus, et ça a suffit pour que
je récupère la franchise.
Il suffit d'un tiers identifié et reconnu responsable, la justice se
débrouille ensuite.

Est-ce à moi de payer les pots cassés ? C'est pas ça le rôle d'une
assurance ?



L'assurance va se retourner contre un fonds de secours (?) inter
assurances. C'est ce que j'ai compris de l'explication qu'on m'a donnée
il y a déjà 10 ans ou à peu près.


Avatar
micol
On Fri, 02 Jun 2006 18:47:12 +0200, Patrick Vuichard
wrote:

Obi Wan a écrit, le 02/06/2006 16:52 :

j'ai eu un accident de la route à cause d'un chien qui a brusquement
traversé une voie à grande vitesse (110 km/h)



C'est un oiseau ? C'est un avion ? Non, c'est Superdog !



J'ai été victime d'un accident de la circulation, provoqué par un
chien en bicyclette.

sur http:/:colmard.com/betisier.html
Avatar
béber
Le Fri, 2 Jun 2006 19:12:57 +0200, claude brun a écrit :

Bonsoir,

"béber" <"béber"@gmx.de> a écrit dans le message de news:

| Le 2 Jun 2006 08:42:46 -0700, henriparisien a écrit :
|
|>
|> Dans un autre cas de figure,
|>
|> Un scooter freine brutalement pour éviter une voiture qui freine
|> également. Le conducteur du scooter se retrouve par terre. Est-ce de
|> la responsabilité de la voiture de devant ?
|
| oui et non. J'ai eu le cas car la voiture a du s'arrêter à cause d'un
| piéton qui n'avait pas regardé avant de traverser.
|
| La voiture devant a pilé.
|
| Moi aussi, mais à moto, la roue avant a dérapé et je me suis retrouvé par
| terre.
|
| C'est l'assurance de la dame qui a pris les réparations de la moto
| enièrement à sa charge car elle a été reconnue repsonsable de l'accident.

Ah bon ! vous êtes sûr de vous, là ? Vous nous présentez ici le résultat
exactement contraire à ce qui se passe tous les jours car des accidents comme
le vôtre il yen a des centaines tous les jours en France et ils sont tous
réglé avec une responsabilité totale mise à la charge de la moto. Ou bien vous
ne nous dites pas tout des circosntances exactes et des élémetns
d'informations rapportées par le constat amiable ou bien ou bien vous avez été
indemnsié à partir de votre contrat "tous dommages", ou bien ou bien....? va
savoir....



la dame a traversé en dehors des passages cloutés. elle l'a reconnu et
couché sur papier.

La voiture qui a pilé devant a témoigné en ma faveur.

La dame a été reconnue responsable.
Avatar
claude brun
Bonjour,

"béber" <"béber"@gmx.de> a écrit dans le message de news:

| Le Fri, 2 Jun 2006 19:12:57 +0200, claude brun a écrit :
|
| > Bonsoir,
| >
| > "béber" <"béber"@gmx.de> a écrit dans le message de news:
| >
| >| Le 2 Jun 2006 08:42:46 -0700, henriparisien a écrit :
| >|
| >|>
| >|> Dans un autre cas de figure,
| >|>
| >|> Un scooter freine brutalement pour éviter une voiture qui freine
| >|> également. Le conducteur du scooter se retrouve par terre. Est-ce de
| >|> la responsabilité de la voiture de devant ?
| >|
| >| oui et non. J'ai eu le cas car la voiture a du s'arrêter à cause d'un
| >| piéton qui n'avait pas regardé avant de traverser.
| >|
| >| La voiture devant a pilé.
| >|
| >| Moi aussi, mais à moto, la roue avant a dérapé et je me suis retrouvé par
| >| terre.
| >|
| >| C'est l'assurance de la dame qui a pris les réparations de la moto
| >| enièrement à sa charge car elle a été reconnue repsonsable de l'accident.
| >
| > Ah bon ! vous êtes sûr de vous, là ? Vous nous présentez ici le résultat
| > exactement contraire à ce qui se passe tous les jours car des accidents
comme
| > le vôtre il yen a des centaines tous les jours en France et ils sont tous
| > réglé avec une responsabilité totale mise à la charge de la moto. Ou bien
vous
| > ne nous dites pas tout des circosntances exactes et des élémetns
| > d'informations rapportées par le constat amiable ou bien ou bien vous avez
été
| > indemnsié à partir de votre contrat "tous dommages", ou bien ou bien....?
va
| > savoir....
|
| la dame a traversé en dehors des passages cloutés. elle l'a reconnu et
| couché sur papier.
|
| La voiture qui a pilé devant a témoigné en ma faveur.
|
| La dame a été reconnue responsable.

Ah oui, je me souviens d'une affaire semblable évoquée (ici ?) il n'y a guère.
Affaire pour laquelle j'avais félicité l'automobiliste pour sa chance d'avoir
:
- échappé à toute responsabilité
- en face de lui un piéton ayant été seulement blessé légèrement bien qu'il
soit venu heurter son pare-brise...et qu'il ne se soit pas rétracté sur le
plan de sa responsabilité civile...
Donc bravo à vous qui avez eu, vous aussi, beaucoup de chance .
--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda
Avatar
béber
Le Mon, 5 Jun 2006 16:28:15 +0200, claude brun a écrit :

|
| la dame a traversé en dehors des passages cloutés. elle l'a reconnu et
| couché sur papier.
|
| La voiture qui a pilé devant a témoigné en ma faveur.
|
| La dame a été reconnue responsable.

Ah oui, je me souviens d'une affaire semblable évoquée (ici ?) il n'y a guère.
Affaire pour laquelle j'avais félicité l'automobiliste pour sa chance d'avoir
:
- échappé à toute responsabilité
- en face de lui un piéton ayant été seulement blessé légèrement bien qu'il
soit venu heurter son pare-brise...et qu'il ne se soit pas rétracté sur le
plan de sa responsabilité civile...
Donc bravo à vous qui avez eu, vous aussi, beaucoup de chance .



le piéton ne s'est pas fait renversé justement parceque l'automobiliste a
pilé.

quand je me suis relevé, celui ci m'expliquait qu'il avait du choisir
entre....le piéton et moi. Il a choisi le piéton.

Mais la dame a eu la gentillesse (l'honneteté) de reconnaitre sa faute
(elle a traversé sans regarder ni à droite, ni à gauche).

voilà.
Avatar
claude brun
Re,

"béber" <"béber"@gmx.de> a écrit dans le message de news:
1q2ip952k8mai$.y7oc44sq42gh$
| Le Mon, 5 Jun 2006 16:28:15 +0200, claude brun a écrit :
|
| >|
| >| la dame a traversé en dehors des passages cloutés. elle l'a reconnu et
| >| couché sur papier.
| >|
| >| La voiture qui a pilé devant a témoigné en ma faveur.
| >|
| >| La dame a été reconnue responsable.
| >
| > Ah oui, je me souviens d'une affaire semblable évoquée (ici ?) il n'y a
guère.
| > Affaire pour laquelle j'avais félicité l'automobiliste pour sa chance
d'avoir
| >:
| > - échappé à toute responsabilité
| > - en face de lui un piéton ayant été seulement blessé légèrement bien
qu'il
| > soit venu heurter son pare-brise...et qu'il ne se soit pas rétracté sur le
| > plan de sa responsabilité civile...
| > Donc bravo à vous qui avez eu, vous aussi, beaucoup de chance .
|
| le piéton ne s'est pas fait renversé justement parceque l'automobiliste a
| pilé.
|
| quand je me suis relevé, celui ci m'expliquait qu'il avait du choisir
| entre....le piéton et moi. Il a choisi le piéton.
|
| Mais la dame a eu la gentillesse (l'honneteté) de reconnaitre sa faute
| (elle a traversé sans regarder ni à droite, ni à gauche).
|
| voilà.

Eh bien ce n'est donc pas la même affaire mais, quoi qu'il en soit, vous avez
eu beaucoup de chance quand même !
--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda
Avatar
joh22
Le vendredi 02 Juin 2006 à 17:42 par henriparisien :
Philibert a écrit :
"jean michel Bonnard" a écrit dans le
message de news:448054b8$0$29221$
> Sans preuve materielle de collision vous etes seul responsable , fallait
pas
> freiner, et percuter l'intrus pour que les responsabilités du
proprie taire
> et du concessinaire autoroute soit recherchées .
> Ma réponse n'est ni un jugement de votre action ni un avis , c'est
la
> constatation quotidienne de sinistre sans tiers .
>
En d'autres termes et en 0,001 secondes (!) il est préférable de
ré fléchir
et de finir de foncer "dans le tas" pour s'assurer d'un accident
"propre"
avec deux victimes bien identifiées, plutôt que d'essayer
d'éviter le
premier obstacle et causer des dommages collatéraux et un accident en c
haîne
avec plusieurs obstacles et/ou victimes...
Et si le premier obstacle avait été une personne ?

Dans les cas évoqués que se passe-t-il :
1 > Le conducteur fait une fausse manoeuvre : par exemple freiner et
perdre le contrôle de mon véhicule ce qui entraîne un
accident.
2> Cette fausse manoeuvre est intentionnelle dans le sens où
"tout
conducteur doit garder le contrôle de son véhicule".
3> Le conducteur impute cette fausse manoeuvre a un tiers (en
l'occurence le chien)
Le point 1 est un fait
le point 2 un principe de droit
le point 3 une supposition.
Il me parait naturel que les points 1 et 2 soit retenus et que le point
3 soit ignoré.
Dans un autre cas de figure,
Un scooter freine brutalement pour éviter une voiture qui freine
également. Le conducteur du scooter se retrouve par terre. Est-ce de
la responsabilité de la voiture de devant ?
Bonjour , vous avez l air de bien etre renseigner voila pourquoi je me tourne vers vous.
Voila, aujourd ui l 'orsque j allais au travail dans le centre ville , donc j etais a 50kms et brusquement , un chien a coupe la route a la voiture devant moi , du coup le conducteur a" piler" et jai freinee mais c etais trop tard .
Qui es en tord dans ce cas la ?
De plus le chien a recommencer a traverser lorsque y avais des voitures qui passais et cela juste au moment ou moi et le conducteur etions sur le parking a coter pour constater les degats. et je dois faire demain matin, le constat .
Merci beaucoup
1 2 3