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accident de la route

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david
Monsieur

J'ai remversé un animal sauvage sur l'autoroute A13 entre Evreux et Le H
avre. Ma voiture a été gravement endommagé je voudrais savoir si il est
possible de se faire rembourser les réparations par la compagnie d'autor
oute car celle-ci n'indique par aucun panneau la présence d'animaux.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma lettre.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Mon Feb 16 17:35:35 2004 depuis l'IP : gmp-btec.iut.univ-lehavre.fr [VIP 856866173607]

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matt
david wrote:
Monsieur

J'ai remversé un animal sauvage sur l'autoroute A13 entre Evreux et Le H
avre. Ma voiture a été gravement endommagé je voudrais savoir si il est
possible de se faire rembourser les réparations par la compagnie d'autor
oute car celle-ci n'indique par aucun panneau la présence d'animaux.




Non ce n'est pas possible.
Demande à ton assureur.

Matt
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tilaka
Bonjour à "david" qui a écrit :

Ma voiture a été gravement endommagé je voudrais savoir si il est
possible de se faire rembourser les réparations par la compagnie d'autor
oute car celle-ci n'indique par aucun panneau la présence d'animaux.


Pas plus que de panneau oiseaux ou
panneau : Attention conducteurs bourrés :D

Mais oui, il y a eu des cas rares d'indemnisation , mais toujours
avec constatation du cadavre de l'animal par les services autoroutiers.
Si vous n'avez pas stoppé votre vehicule à proximité sur la BA
et pas appellé la service de securité ou si la bete c'est enfuie
vous n'avez quasi aucune chance.
Tila
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Fred BROUARD - SQLpro
dans un numéro récent de moto mag, il y avait un article sur le sujet
avec les différentes voies de recours possible.

La chose est assez complexe, mais probablement défendable.

A +

david a écrit:
Monsieur

J'ai remversé un animal sauvage sur l'autoroute A13 entre Evreux et Le H
avre. Ma voiture a été gravement endommagé je voudrais savoir si il est
possible de se faire rembourser les réparations par la compagnie d'autor
oute car celle-ci n'indique par aucun panneau la présence d'animaux.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma lettre.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Mon Feb 16 17:35:35 2004 depuis l'IP : gmp-btec.iut.univ-lehavre.fr [VIP 856866173607]



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Frédéric BROUARD, MVP Microsoft SQL Server. Langage SQL / Delphi / web
Livre SQL - col. Référence : http://sqlpro.developpez.com/bookSQL.html
Le site du SQL, pour débutants et pros : http://sqlpro.developpez.com
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loisillon
Fred BROUARD - SQLpro wrote in message news:...
dans un numéro récent de moto mag, il y avait un article sur le sujet
avec les différentes voies de recours possible.

La chose est assez complexe, mais probablement défendable.



Il faudrait savoir si la société d'autoroute est responsable de la signalisation.
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Emma
"loisillon" a écrit
Il faudrait savoir si la société d'autoroute est responsable de la


signalisation.

elle doit être responsable de la sécurité et faire en sorte qu'un animal ne
puisse franchir les clotures
Pour Fred ; quellles sont , en gros, les voies de recours possibles ?

Emma
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Claude Shoshany
Emma wrote:
"loisillon" a écrit
Il faudrait savoir si la société d'autoroute est responsable de la
signalisation.





A priori, l'autorité de réglementation est le Préfet (voies classées grande
circulation, hors agglomération).
La société d'autoroute met en oeuvre ses prescriptions.


elle doit être responsable de la sécurité et faire en sorte qu'un
animal ne puisse franchir les clotures



Ca, c'est une obligation de moyens, pas de résultats.
Il est impossible de garantit qu'aucun gibier ne franchira le grillage d'une
autoroute;
qu'aucun chien abandonné sur l'autoroute ... ne sera sur l'autoroute ;-)