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Accident sur voie privée

9 réponses
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Fred
Bonjour à tous

1) j'ai cherché avec Google et DejaNews. Je n'ai rien trouvé de probant.
Donc je (re)pose la question ici

2) J'ai eu un accident sur notre campus avec une personne qui m'a refusé
la priorité sur un rond point avec priorité à droite

Jusque là tout est clair sauf que j'ai entendu dire que dans le cas
d'une voie privée, les tords étaient partagés 50/50

D'après mes lectures, cela semblent cependant assez flou

Donc voici de quoi éclairer vos commentaires :

C'est un campus universitaire dont l'accès est controlé par des
barrières + badge seulement le week end. En semaine, les barrières sont
relevées toute la journée et donc l'accès est libre

Il n'y a pas de nom de rue à faire figurer sur le constat



Il est bien évident que n'ayant commis aucune faute, je ne veux pas me
prendre le moins malus ...
Et que les dégâts de mon côté étant faibles voire nuls, je n'ai rien à
gagner et tout à perdre

Merci de vos commentaires et conseils


Fred

--
Fred de Lamotte INRA Montpellier
MacMania Biochimiste Motard

9 réponses

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claude brun
Bonjour,

"Fred" a écrit dans le message de news:

| Bonjour à tous
|
| 1) j'ai cherché avec Google et DejaNews. Je n'ai rien trouvé de probant.
| Donc je (re)pose la question ici
|
| 2) J'ai eu un accident sur notre campus avec une personne qui m'a refusé
| la priorité sur un rond point avec priorité à droite
|
| Jusque là tout est clair sauf que j'ai entendu dire que dans le cas
| d'une voie privée, les tords étaient partagés 50/50
|
| D'après mes lectures, cela semblent cependant assez flou
|
| Donc voici de quoi éclairer vos commentaires :
|
| C'est un campus universitaire dont l'accès est controlé par des
| barrières + badge seulement le week end. En semaine, les barrières sont
| relevées toute la journée et donc l'accès est libre
|
| Il n'y a pas de nom de rue à faire figurer sur le constat
--------------coupure--------------

Les voies de circulation du campus étant ouvertes au public (parce que non
contrôlée à l'entrée), le code de la route s'applique intégralement, (que les
voies en question soient, juridiquement parlant, privées n'entrent plus en
ligne de compte).
Vous bénéficiez donc d'une priorité de passage dite de droite.
Par ailleurs, le partage 50/50 dont vous faites état dans votre message
ressort de la "légende urbaine".
Ce partage n'est utilisé que dans deux cas d'espèces :
- responsabilité également partagée dans un accident en raison des faits
établis.
- les faits établis ne permettent pas de déterminer qui, des deux parties, a
commis une faute et pas l'autre.
Avatar
Fred
In article <45225c7a$0$21147$,
"claude brun" wrote:

Bonjour,

"Fred" a écrit dans le message de news:

| Bonjour à tous
|
| 1) j'ai cherché avec Google et DejaNews. Je n'ai rien trouvé de probant.
| Donc je (re)pose la question ici
|
| 2) J'ai eu un accident sur notre campus avec une personne qui m'a refusé
| la priorité sur un rond point avec priorité à droite
|
| Jusque là tout est clair sauf que j'ai entendu dire que dans le cas
| d'une voie privée, les tords étaient partagés 50/50
|
| D'après mes lectures, cela semblent cependant assez flou
|
| Donc voici de quoi éclairer vos commentaires :
|
| C'est un campus universitaire dont l'accès est controlé par des
| barrières + badge seulement le week end. En semaine, les barrières sont
| relevées toute la journée et donc l'accès est libre
|
| Il n'y a pas de nom de rue à faire figurer sur le constat
--------------coupure--------------

Les voies de circulation du campus étant ouvertes au public (parce que non
contrôlée à l'entrée), le code de la route s'applique intégralement, (que les
voies en question soient, juridiquement parlant, privées n'entrent plus en
ligne de compte).
Vous bénéficiez donc d'une priorité de passage dite de droite.
Par ailleurs, le partage 50/50 dont vous faites état dans votre message
ressort de la "légende urbaine".
Ce partage n'est utilisé que dans deux cas d'espèces :
- responsabilité également partagée dans un accident en raison des faits
établis.
- les faits établis ne permettent pas de déterminer qui, des deux parties, a
commis une faute et pas l'autre.



Mille merci

Fred

--
Fred de Lamotte INRA Montpellier
MacMania Biochimiste Motard
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julien
Bonjour

Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..

sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
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Serge
"julien" a écrit dans le message de news:
45235d08$0$1475$
Bonjour

Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..

sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...




Bonjour,

D'où tenez vous cette "information" ?
(texte de référence S.V.P.)

S'il s'agit d'un refus de priorité sur route ouverte à la circulation
publique, c'est loin d'être le cas !

Puis il y a une sacrée différence entre :
1) "dans une rond point..."
2) à l'entrée du rond point (ce qui semble être le cas ici !)

Dans un rond point il peut se passer n'importe quoi comme un changement
de file d'un des usagers....

A l'entrée d'un rond point il y a généralement une priorité à respecter
soit pour les entrants (cas le plus fréquent) soit la simple priorité à
droite !

Quand à la phrase : "sauf si un des conducteurs à consomomer des
produits..." elle ne signifie rien en elle même !
Si j'ai consommé un café ou un simple verre d'eau juste avant de prendre
le volant cela ne joue en rien sur ma conduite !
(euh consomomer mon dictionnaire ne connais pas ;-) )


****Sur un forum de droit merci de ne pas écrire n'importe quoi****,
surtout après des contributions comme celles de Claude Brun, spécialiste
de l'assurance !

Serge
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Emma
julien a écrit :
Bonjour

Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..



faux

sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...



même pas vrai

Emma
Avatar
Fred
In article <4523626c$0$21147$,
"Serge" wrote:

"julien" a écrit dans le message de news:
45235d08$0$1475$
> Bonjour
>
> Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
>
> sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...


Bonjour,

D'où tenez vous cette "information" ?
(texte de référence S.V.P.)


COUIC

****Sur un forum de droit merci de ne pas écrire n'importe quoi****,
surtout après des contributions comme celles de Claude Brun, spécialiste
de l'assurance !

Serge



Merci pour la discussion ... mais revenons en à mon problème ;-)

En discutant avec mon assureur, je me rend compte que le sens des
panneaux du code de la route est loin d'être compris (et donc partagé)
par tous (Mon assureur n'avait même pas un code rousseau dans son bureau
!!!).
Cela m'inquiète un peu pour l'évolution de la sécurité routière

Le panneau à l'entrée de cette intersection est le panneau AB 25
(SANS autre indication, notamment pas d'indication supplémentaire sur le
régime de priorité) Ce panneau,dixit le site de la sécu routière,
signifie (Panneau AB25. Carrefour à sens giratoire.)

Sur ce même site, je ne trouve pas son cousin (pointe en bas) et qui
équipe les giratoire moderne (à priorité centrifuge)

Il me semble que la version pointe en bas signifie "cédez le passage"
et que la version pointe en haut (AB 25) signifie Danger, et qu'en
l'absence d'autre indication, c'est la priorité à droite qui s'applique

Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?


Merci

Fred

--
Fred de Lamotte INRA Montpellier
MacMania Biochimiste Motard
Avatar
Serge
"Fred" a écrit dans le message de news:

In article <4523626c$0$21147$,
"Serge" wrote:

"julien" a écrit dans le message de news:
45235d08$0$1475$
> Bonjour
>
> Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
>
> sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...


Bonjour,

D'où tenez vous cette "information" ?
(texte de référence S.V.P.)


COUIC

****Sur un forum de droit merci de ne pas écrire n'importe quoi****,
surtout après des contributions comme celles de Claude Brun,
spécialiste
de l'assurance !

Serge



Merci pour la discussion ... mais revenons en à mon problème ;-)

En discutant avec mon assureur, je me rend compte que le sens des
panneaux du code de la route est loin d'être compris (et donc partagé)
par tous (Mon assureur n'avait même pas un code rousseau dans son
bureau
!!!).
Cela m'inquiète un peu pour l'évolution de la sécurité routière

Le panneau à l'entrée de cette intersection est le panneau AB 25
(SANS autre indication, notamment pas d'indication supplémentaire sur
le
régime de priorité) Ce panneau,dixit le site de la sécu routière,
signifie (Panneau AB25. Carrefour à sens giratoire.)

Sur ce même site, je ne trouve pas son cousin (pointe en bas) et qui
équipe les giratoire moderne (à priorité centrifuge)

Il me semble que la version pointe en bas signifie "cédez le
passage"
et que la version pointe en haut (AB 25) signifie Danger, et qu'en
l'absence d'autre indication, c'est la priorité à droite qui
s'applique

Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?




Bonjour,

Vois ici :
http://www.securite-routiere.org/infrastructure/signalisation/giratoire.htm
Dont j'extrais ceci :
Dans les textes réglementaires qui organisent la signalisation, deux
possibilités sont prévues.
- soit une association du panneau AB25 représentant trois petites
flèches incurvées symbolisant une trajectoire circulaire et, à l'entrée
du carrefour, du panneau triangulaire pointe en bas bordé de rouge AB3A
complété par le panonceau M9c indiquant "cédez le passage",
- soit le panneau AB25 seul. Cette dernière possibilité est réservée
aux carrefours à sens giratoire situés en agglomération. Hors
agglomération la combinaison des deux panneaux est obligatoire, en outre
quand le panneau AB3a est présent, il doit être accompagné d'une ligne
"cédez le passage" constituée de traits blancs discontinus à a jonction
de la voie et du giratoire. Cette ligne ne peut être tracée en l'absence
de panneau."



Serge
Avatar
Drannob
Moi je ne m'occupe pas des errements de la securité routiere , du flotement
des differents ministeres ,de l'implantation de panneaux contradictoires
(j'ai vu des giratoires avec priortés a droite ) de l'absence de panneaux ,
j'applique le code
Si votre carrefour est giratoire ......
Article R415-10

Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que
soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le
passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à
sens giratoire.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité
fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis
de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors
de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre
points du permis de conduire.


--
Drannob
Avatar
Serge
"Drannob" a écrit dans le message de
news: 4526833b$0$27413$
Moi je ne m'occupe pas des errements de la securité routiere , du
flotement des differents ministeres ,de l'implantation de panneaux
contradictoires (j'ai vu des giratoires avec priortés a droite ) de
l'absence de panneaux , j'applique le code
Si votre carrefour est giratoire ......
Article R415-10

Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu,
quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de
céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le
carrefour à sens giratoire.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de
priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la
peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au
plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à
la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de
quatre points du permis de conduire.




Pas toujours valable par exemple place de l'Étoile à Paris !

Serge