Bonjour,
"Fred" a écrit dans le message de news:
| Bonjour à tous
|
| 1) j'ai cherché avec Google et DejaNews. Je n'ai rien trouvé de probant.
| Donc je (re)pose la question ici
|
| 2) J'ai eu un accident sur notre campus avec une personne qui m'a refusé
| la priorité sur un rond point avec priorité à droite
|
| Jusque là tout est clair sauf que j'ai entendu dire que dans le cas
| d'une voie privée, les tords étaient partagés 50/50
|
| D'après mes lectures, cela semblent cependant assez flou
|
| Donc voici de quoi éclairer vos commentaires :
|
| C'est un campus universitaire dont l'accès est controlé par des
| barrières + badge seulement le week end. En semaine, les barrières sont
| relevées toute la journée et donc l'accès est libre
|
| Il n'y a pas de nom de rue à faire figurer sur le constat
--------------coupure--------------
Les voies de circulation du campus étant ouvertes au public (parce que non
contrôlée à l'entrée), le code de la route s'applique intégralement, (que les
voies en question soient, juridiquement parlant, privées n'entrent plus en
ligne de compte).
Vous bénéficiez donc d'une priorité de passage dite de droite.
Par ailleurs, le partage 50/50 dont vous faites état dans votre message
ressort de la "légende urbaine".
Ce partage n'est utilisé que dans deux cas d'espèces :
- responsabilité également partagée dans un accident en raison des faits
établis.
- les faits établis ne permettent pas de déterminer qui, des deux parties, a
commis une faute et pas l'autre.
Bonjour,
"Fred" <lamottePASDESPAM@ensam.inra.fr> a écrit dans le message de news:
lamottePASDESPAM-7DB064.10232003102006@saphir.jouy.inra.fr...
| Bonjour à tous
|
| 1) j'ai cherché avec Google et DejaNews. Je n'ai rien trouvé de probant.
| Donc je (re)pose la question ici
|
| 2) J'ai eu un accident sur notre campus avec une personne qui m'a refusé
| la priorité sur un rond point avec priorité à droite
|
| Jusque là tout est clair sauf que j'ai entendu dire que dans le cas
| d'une voie privée, les tords étaient partagés 50/50
|
| D'après mes lectures, cela semblent cependant assez flou
|
| Donc voici de quoi éclairer vos commentaires :
|
| C'est un campus universitaire dont l'accès est controlé par des
| barrières + badge seulement le week end. En semaine, les barrières sont
| relevées toute la journée et donc l'accès est libre
|
| Il n'y a pas de nom de rue à faire figurer sur le constat
--------------coupure--------------
Les voies de circulation du campus étant ouvertes au public (parce que non
contrôlée à l'entrée), le code de la route s'applique intégralement, (que les
voies en question soient, juridiquement parlant, privées n'entrent plus en
ligne de compte).
Vous bénéficiez donc d'une priorité de passage dite de droite.
Par ailleurs, le partage 50/50 dont vous faites état dans votre message
ressort de la "légende urbaine".
Ce partage n'est utilisé que dans deux cas d'espèces :
- responsabilité également partagée dans un accident en raison des faits
établis.
- les faits établis ne permettent pas de déterminer qui, des deux parties, a
commis une faute et pas l'autre.
Bonjour,
"Fred" a écrit dans le message de news:
| Bonjour à tous
|
| 1) j'ai cherché avec Google et DejaNews. Je n'ai rien trouvé de probant.
| Donc je (re)pose la question ici
|
| 2) J'ai eu un accident sur notre campus avec une personne qui m'a refusé
| la priorité sur un rond point avec priorité à droite
|
| Jusque là tout est clair sauf que j'ai entendu dire que dans le cas
| d'une voie privée, les tords étaient partagés 50/50
|
| D'après mes lectures, cela semblent cependant assez flou
|
| Donc voici de quoi éclairer vos commentaires :
|
| C'est un campus universitaire dont l'accès est controlé par des
| barrières + badge seulement le week end. En semaine, les barrières sont
| relevées toute la journée et donc l'accès est libre
|
| Il n'y a pas de nom de rue à faire figurer sur le constat
--------------coupure--------------
Les voies de circulation du campus étant ouvertes au public (parce que non
contrôlée à l'entrée), le code de la route s'applique intégralement, (que les
voies en question soient, juridiquement parlant, privées n'entrent plus en
ligne de compte).
Vous bénéficiez donc d'une priorité de passage dite de droite.
Par ailleurs, le partage 50/50 dont vous faites état dans votre message
ressort de la "légende urbaine".
Ce partage n'est utilisé que dans deux cas d'espèces :
- responsabilité également partagée dans un accident en raison des faits
établis.
- les faits établis ne permettent pas de déterminer qui, des deux parties, a
commis une faute et pas l'autre.
Bonjour
Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour
Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour
Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour
Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour
Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour
Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
"julien" a écrit dans le message de news:
45235d08$0$1475$
> Bonjour
>
> Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
>
> sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour,
D'où tenez vous cette "information" ?
(texte de référence S.V.P.)
****Sur un forum de droit merci de ne pas écrire n'importe quoi****,
surtout après des contributions comme celles de Claude Brun, spécialiste
de l'assurance !
Serge
"julien" <juju53940@free.fr> a écrit dans le message de news:
45235d08$0$1475$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour
>
> Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
>
> sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour,
D'où tenez vous cette "information" ?
(texte de référence S.V.P.)
****Sur un forum de droit merci de ne pas écrire n'importe quoi****,
surtout après des contributions comme celles de Claude Brun, spécialiste
de l'assurance !
Serge
"julien" a écrit dans le message de news:
45235d08$0$1475$
> Bonjour
>
> Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
>
> sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour,
D'où tenez vous cette "information" ?
(texte de référence S.V.P.)
****Sur un forum de droit merci de ne pas écrire n'importe quoi****,
surtout après des contributions comme celles de Claude Brun, spécialiste
de l'assurance !
Serge
In article <4523626c$0$21147$,
"Serge" wrote:"julien" a écrit dans le message de news:
45235d08$0$1475$
> Bonjour
>
> Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
>
> sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour,
D'où tenez vous cette "information" ?
(texte de référence S.V.P.)
COUIC
****Sur un forum de droit merci de ne pas écrire n'importe quoi****,
surtout après des contributions comme celles de Claude Brun,
spécialiste
de l'assurance !
Serge
Merci pour la discussion ... mais revenons en à mon problème ;-)
En discutant avec mon assureur, je me rend compte que le sens des
panneaux du code de la route est loin d'être compris (et donc partagé)
par tous (Mon assureur n'avait même pas un code rousseau dans son
bureau
!!!).
Cela m'inquiète un peu pour l'évolution de la sécurité routière
Le panneau à l'entrée de cette intersection est le panneau AB 25
(SANS autre indication, notamment pas d'indication supplémentaire sur
le
régime de priorité) Ce panneau,dixit le site de la sécu routière,
signifie (Panneau AB25. Carrefour à sens giratoire.)
Sur ce même site, je ne trouve pas son cousin (pointe en bas) et qui
équipe les giratoire moderne (à priorité centrifuge)
Il me semble que la version pointe en bas signifie "cédez le
passage"
et que la version pointe en haut (AB 25) signifie Danger, et qu'en
l'absence d'autre indication, c'est la priorité à droite qui
s'applique
Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?
In article <4523626c$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> wrote:
"julien" <juju53940@free.fr> a écrit dans le message de news:
45235d08$0$1475$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour
>
> Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
>
> sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour,
D'où tenez vous cette "information" ?
(texte de référence S.V.P.)
COUIC
****Sur un forum de droit merci de ne pas écrire n'importe quoi****,
surtout après des contributions comme celles de Claude Brun,
spécialiste
de l'assurance !
Serge
Merci pour la discussion ... mais revenons en à mon problème ;-)
En discutant avec mon assureur, je me rend compte que le sens des
panneaux du code de la route est loin d'être compris (et donc partagé)
par tous (Mon assureur n'avait même pas un code rousseau dans son
bureau
!!!).
Cela m'inquiète un peu pour l'évolution de la sécurité routière
Le panneau à l'entrée de cette intersection est le panneau AB 25
(SANS autre indication, notamment pas d'indication supplémentaire sur
le
régime de priorité) Ce panneau,dixit le site de la sécu routière,
signifie (Panneau AB25. Carrefour à sens giratoire.)
Sur ce même site, je ne trouve pas son cousin (pointe en bas) et qui
équipe les giratoire moderne (à priorité centrifuge)
Il me semble que la version pointe en bas signifie "cédez le
passage"
et que la version pointe en haut (AB 25) signifie Danger, et qu'en
l'absence d'autre indication, c'est la priorité à droite qui
s'applique
Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?
In article <4523626c$0$21147$,
"Serge" wrote:"julien" a écrit dans le message de news:
45235d08$0$1475$
> Bonjour
>
> Un accident dans rond point c'est du 50/50 de toute maniere..
>
> sauf si un des conducteurs à consomomer des produits...
Bonjour,
D'où tenez vous cette "information" ?
(texte de référence S.V.P.)
COUIC
****Sur un forum de droit merci de ne pas écrire n'importe quoi****,
surtout après des contributions comme celles de Claude Brun,
spécialiste
de l'assurance !
Serge
Merci pour la discussion ... mais revenons en à mon problème ;-)
En discutant avec mon assureur, je me rend compte que le sens des
panneaux du code de la route est loin d'être compris (et donc partagé)
par tous (Mon assureur n'avait même pas un code rousseau dans son
bureau
!!!).
Cela m'inquiète un peu pour l'évolution de la sécurité routière
Le panneau à l'entrée de cette intersection est le panneau AB 25
(SANS autre indication, notamment pas d'indication supplémentaire sur
le
régime de priorité) Ce panneau,dixit le site de la sécu routière,
signifie (Panneau AB25. Carrefour à sens giratoire.)
Sur ce même site, je ne trouve pas son cousin (pointe en bas) et qui
équipe les giratoire moderne (à priorité centrifuge)
Il me semble que la version pointe en bas signifie "cédez le
passage"
et que la version pointe en haut (AB 25) signifie Danger, et qu'en
l'absence d'autre indication, c'est la priorité à droite qui
s'applique
Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?
Moi je ne m'occupe pas des errements de la securité routiere , du
flotement des differents ministeres ,de l'implantation de panneaux
contradictoires (j'ai vu des giratoires avec priortés a droite ) de
l'absence de panneaux , j'applique le code
Si votre carrefour est giratoire ......
Article R415-10
Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu,
quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de
céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le
carrefour à sens giratoire.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de
priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la
peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au
plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à
la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de
quatre points du permis de conduire.
Moi je ne m'occupe pas des errements de la securité routiere , du
flotement des differents ministeres ,de l'implantation de panneaux
contradictoires (j'ai vu des giratoires avec priortés a droite ) de
l'absence de panneaux , j'applique le code
Si votre carrefour est giratoire ......
Article R415-10
Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu,
quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de
céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le
carrefour à sens giratoire.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de
priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la
peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au
plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à
la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de
quatre points du permis de conduire.
Moi je ne m'occupe pas des errements de la securité routiere , du
flotement des differents ministeres ,de l'implantation de panneaux
contradictoires (j'ai vu des giratoires avec priortés a droite ) de
l'absence de panneaux , j'applique le code
Si votre carrefour est giratoire ......
Article R415-10
Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu,
quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de
céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le
carrefour à sens giratoire.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de
priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la
peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au
plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à
la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de
quatre points du permis de conduire.