Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ?
sous reserves , hors le fait qu'il n'est jamais obligatoire de remplir un constat amiable, je dirais non voir L211-1 et 2 du code des assurances
Sof
R1
"sobeol" a écrit dans le message de news:
ast a ecrit > Bjr, > > Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat
?
sous reserves , hors le fait qu'il n'est jamais obligatoire de remplir un constat amiable, je dirais non voir L211-1 et 2 du code des assurances
Sof
Donc on fait quoi dans ce cas? Un courrier simple de délaration unilatéral d'accident à son assurance, avec copie pour information au tiers impliqué (la compagnie des Transports en Commun)? R1
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.dc567d6b3b730fa0.4336@oil.org...
ast a ecrit
> Bjr,
>
> Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat
?
sous reserves , hors le fait qu'il n'est jamais obligatoire de remplir
un constat amiable, je dirais non
voir L211-1 et 2 du code des assurances
Sof
Donc on fait quoi dans ce cas?
Un courrier simple de délaration unilatéral d'accident à son assurance, avec
copie pour information au tiers impliqué (la compagnie des Transports en
Commun)?
R1
ast a ecrit > Bjr, > > Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat
?
sous reserves , hors le fait qu'il n'est jamais obligatoire de remplir un constat amiable, je dirais non voir L211-1 et 2 du code des assurances
Sof
Donc on fait quoi dans ce cas? Un courrier simple de délaration unilatéral d'accident à son assurance, avec copie pour information au tiers impliqué (la compagnie des Transports en Commun)? R1
Papageno
"ast" a écrit dans le message de news: 456b1bca$0$25937$
Bjr,
Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ?
le tramway venait de la droite ?
"ast" <ast@ast.com> a écrit dans le message de news:
456b1bca$0$25937$ba4acef3@news.orange.fr...
Bjr,
Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ?
"ast" a écrit dans le message de news: 456b1bca$0$25937$
Bjr,
Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ?
le tramway venait de la droite ?
Papy Bernard
Slt,
De Papageno
le tramway venait de la droite ?
De droite ou de gauche, la signalisation donne priorité au tramway. A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent. -- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Slt,
De Papageno
le tramway venait de la droite ?
De droite ou de gauche, la signalisation donne priorité au tramway.
A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent.
--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)
De droite ou de gauche, la signalisation donne priorité au tramway. A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent. -- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Papageno
"Papy Bernard" a écrit dans le message de news: 456b3f54$0$25940$
Slt,
De Papageno
le tramway venait de la droite ?
De droite ou de gauche, la signalisation donne priorité au tramway. A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent.
Mon Pauvre Papy ... non rien .
"Papy Bernard" <lenichoir@aol.com> a écrit dans le message de news:
456b3f54$0$25940$ba4acef3@news.orange.fr...
Slt,
De Papageno
le tramway venait de la droite ?
De droite ou de gauche, la signalisation donne priorité au tramway.
A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent.
"Papy Bernard" a écrit dans le message de news: 456b3f54$0$25940$
Slt,
De Papageno
le tramway venait de la droite ?
De droite ou de gauche, la signalisation donne priorité au tramway. A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent.
Mon Pauvre Papy ... non rien .
Brian
In article , "sobeol" wrote:
ast a ecrit > Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ? sous reserves , hors le fait qu'il n'est jamais obligatoire de remplir un constat amiable,
c'est certain? que fait-on, sinon? une jolie lettre à sa compagnie d'assurance? ou on appelle la police comme chez nos amis les Helvètes? -- Brian
In article <mn.dc567d6b3b730fa0.4336@oil.org>,
"sobeol" <sobeol@oil.org> wrote:
ast a ecrit
> Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ?
sous reserves , hors le fait qu'il n'est jamais obligatoire de remplir
un constat amiable,
c'est certain?
que fait-on, sinon? une jolie lettre à sa compagnie d'assurance? ou on
appelle la police comme chez nos amis les Helvètes?
--
Brian
ast a ecrit > Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ? sous reserves , hors le fait qu'il n'est jamais obligatoire de remplir un constat amiable,
c'est certain? que fait-on, sinon? une jolie lettre à sa compagnie d'assurance? ou on appelle la police comme chez nos amis les Helvètes? -- Brian
Nicolas B
Papy Bernard a écrit :
Slt,
De Papageno
le tramway venait de la droite ?
De droite ou de gauche, la signalisation donne priorité au tramway. A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent.
Faux...
Les tramway sont prioritaires si pas de signalisation ou si la signalisation l'indique... Ce n'est pas toujours ce qu'elle indique. (Je me souviens d'un exemple sur le DVD de code de l'auto école, n'ayant pas de tramway dans ma ville je ne peux être catégorique)
N.B.B.
Papy Bernard a écrit :
Slt,
De Papageno
le tramway venait de la droite ?
De droite ou de gauche, la signalisation donne priorité au tramway.
A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent.
Faux...
Les tramway sont prioritaires si pas de signalisation ou si la
signalisation l'indique... Ce n'est pas toujours ce qu'elle indique. (Je
me souviens d'un exemple sur le DVD de code de l'auto école, n'ayant pas
de tramway dans ma ville je ne peux être catégorique)
De droite ou de gauche, la signalisation donne priorité au tramway. A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposent.
Faux...
Les tramway sont prioritaires si pas de signalisation ou si la signalisation l'indique... Ce n'est pas toujours ce qu'elle indique. (Je me souviens d'un exemple sur le DVD de code de l'auto école, n'ayant pas de tramway dans ma ville je ne peux être catégorique)
N.B.B.
Maya
ast a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,
Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ?
Oui, mais pas directement. En general cela se fait avec la société qui gère le tram.
A moins d'un defaut de signalisation le Tram a en general raison ;o)
ast a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,
Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ?
Oui, mais pas directement. En general cela se fait avec la société qui
gère le tram.
A moins d'un defaut de signalisation le Tram a en general raison ;o)
Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat ?
Oui, mais pas directement. En general cela se fait avec la société qui gère le tram.
A moins d'un defaut de signalisation le Tram a en general raison ;o)
R1
"Papageno" a écrit dans le message de news:456b376f$0$25926$
"ast" a écrit dans le message de news: 456b1bca$0$25937$ > Bjr, > > Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat
?
le tramway venait de la droite ?
Effectivement, un engin sur voie ferrée est TOUJOURS prioritaire, même si vous avez un feu vert pour traverser la voie. A noter que, à Nantes, ce sont souvent des feux 'orange clignotants' et non vert pour permettre la traversée des voies, sans pour autant ôter le danger et cette priorité (je n'écris pas toujours car il peut exister un malheureux contre exemple ;-). R1
"Papageno" <Moijaimepaslesnouilles@oceanbleu> a écrit dans le message de
news:456b376f$0$25926$ba4acef3@news.orange.fr...
"ast" <ast@ast.com> a écrit dans le message de news:
456b1bca$0$25937$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bjr,
>
> Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat
?
le tramway venait de la droite ?
Effectivement, un engin sur voie ferrée est TOUJOURS prioritaire, même si
vous avez un feu vert pour traverser la voie. A noter que, à Nantes, ce sont
souvent des feux 'orange clignotants' et non vert pour permettre la
traversée des voies, sans pour autant ôter le danger et cette priorité (je
n'écris pas toujours car il peut exister un malheureux contre exemple ;-).
R1
"Papageno" a écrit dans le message de news:456b376f$0$25926$
"ast" a écrit dans le message de news: 456b1bca$0$25937$ > Bjr, > > Lors d'un accrochage entre un véhicule et un tramway, fait-on un constat
?
le tramway venait de la droite ?
Effectivement, un engin sur voie ferrée est TOUJOURS prioritaire, même si vous avez un feu vert pour traverser la voie. A noter que, à Nantes, ce sont souvent des feux 'orange clignotants' et non vert pour permettre la traversée des voies, sans pour autant ôter le danger et cette priorité (je n'écris pas toujours car il peut exister un malheureux contre exemple ;-). R1
