Sachant que je cherche =E0 vendre un bien immobilier m'appartenant, une
ou plusieurs personnes colportent l'information fausse selon laquelle
je ne serais pas le propri=E9taire.
Quels sont les recours dont je peux disposer contre ces personnes,
actuellement non identifi=E9es m=EAme si j'ai des soup=E7ons.
Le débat est un peu technique. Il ne s'agit pas de dénoncer à une autorité ou je l'ignore, mais de semer le doute dans l'esprit des acheteurs potentiels et donc de gêner la vente. Et ce genre de rumeur dans un bourg rural de 100 habitants, c'est de la dynamite.
Oui mais Patrick a quand même raison contre Ariel (qui, je le rappelle, me doit une invitation au restaurant pour une raison que j'ai oubliée :-)). Ce n'est pas de la dénonciation calomnieuse, laquelle implique un risque pour le dénoncé de subir une sanction (et donc implique une infraction) mais de la diffamation, simplement attentatoire à l'honneur du dénoncé.
Quant à la rumeur dans un bourg de 100 habitants, c'est assez simple à arrêter : rappeler qu'aucun notaire ne rédigera un acte de vente sans s'assurer de la qualité du vendeur par une demande à la Conservation des Hypothèques. Et au besoin, afficher carrément une photocopie de l'acte de propriété sur la porte de l'immeuble à vendre :-)
Cordialement
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dans news:1148327295.033072.21500@j55g2000cwa.googlegroups.com:
Le débat est un peu technique.
Il ne s'agit pas de dénoncer à une autorité ou je l'ignore, mais de
semer le doute dans l'esprit des acheteurs potentiels et donc de gêner
la vente.
Et ce genre de rumeur dans un bourg rural de 100 habitants, c'est de la
dynamite.
Oui mais Patrick a quand même raison contre Ariel (qui, je le rappelle, me
doit une invitation au restaurant pour une raison que j'ai oubliée :-)).
Ce n'est pas de la dénonciation calomnieuse, laquelle implique un risque pour
le dénoncé de subir une sanction (et donc implique une infraction) mais de la
diffamation, simplement attentatoire à l'honneur du dénoncé.
Quant à la rumeur dans un bourg de 100 habitants, c'est assez simple à
arrêter : rappeler qu'aucun notaire ne rédigera un acte de vente sans
s'assurer de la qualité du vendeur par une demande à la Conservation des
Hypothèques.
Et au besoin, afficher carrément une photocopie de l'acte de propriété sur la
porte de l'immeuble à vendre :-)
Cordialement
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Le débat est un peu technique. Il ne s'agit pas de dénoncer à une autorité ou je l'ignore, mais de semer le doute dans l'esprit des acheteurs potentiels et donc de gêner la vente. Et ce genre de rumeur dans un bourg rural de 100 habitants, c'est de la dynamite.
Oui mais Patrick a quand même raison contre Ariel (qui, je le rappelle, me doit une invitation au restaurant pour une raison que j'ai oubliée :-)). Ce n'est pas de la dénonciation calomnieuse, laquelle implique un risque pour le dénoncé de subir une sanction (et donc implique une infraction) mais de la diffamation, simplement attentatoire à l'honneur du dénoncé.
Quant à la rumeur dans un bourg de 100 habitants, c'est assez simple à arrêter : rappeler qu'aucun notaire ne rédigera un acte de vente sans s'assurer de la qualité du vendeur par une demande à la Conservation des Hypothèques. Et au besoin, afficher carrément une photocopie de l'acte de propriété sur la porte de l'immeuble à vendre :-)
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La Mite a écrit :
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Le débat est un peu technique. Il ne s'agit pas de dénoncer à une autorité ou je l'ignore, mais de semer le doute dans l'esprit des acheteurs potentiels et donc de gêner la vente. Et ce genre de rumeur dans un bourg rural de 100 habitants, c'est de la dynamite.
Oui mais Patrick a quand même raison contre Ariel (qui, je le rappelle, me doit une invitation au restaurant pour une raison que j'ai oubliée :-)). Ce n'est pas de la dénonciation calomnieuse, laquelle implique un risque pour le dénoncé de subir une sanction (et donc implique une infraction) mais de la diffamation, simplement attentatoire à l'honneur du dénoncé.
Quant à la rumeur dans un bourg de 100 habitants, c'est assez simple à arrêter : rappeler qu'aucun notaire ne rédigera un acte de vente sans s'assurer de la qualité du vendeur par une demande à la Conservation des Hypothèques. Et au besoin, afficher carrément une photocopie de l'acte de propriété sur la porte de l'immeuble à vendre :-)
Cordialement
en cas d affirmation fausse vous semblez tous d accord pour justifier uen action encore que ej ne voie pas ou est la calomnie ou la diffamation a pretnedre que qq un n est pas proprio
dans le cas perso exposé du FAUX dans un PV d AG, personne ne me confirme l action a mener alors que :
le faux est établi cela entrave les droits des copro en les trompant.
Qui peut m expliquer ?
La Mite a écrit :
dans news:1148327295.033072.21500@j55g2000cwa.googlegroups.com:
Le débat est un peu technique.
Il ne s'agit pas de dénoncer à une autorité ou je l'ignore, mais de
semer le doute dans l'esprit des acheteurs potentiels et donc de gêner
la vente.
Et ce genre de rumeur dans un bourg rural de 100 habitants, c'est de la
dynamite.
Oui mais Patrick a quand même raison contre Ariel (qui, je le rappelle, me
doit une invitation au restaurant pour une raison que j'ai oubliée :-)).
Ce n'est pas de la dénonciation calomnieuse, laquelle implique un risque pour
le dénoncé de subir une sanction (et donc implique une infraction) mais de la
diffamation, simplement attentatoire à l'honneur du dénoncé.
Quant à la rumeur dans un bourg de 100 habitants, c'est assez simple à
arrêter : rappeler qu'aucun notaire ne rédigera un acte de vente sans
s'assurer de la qualité du vendeur par une demande à la Conservation des
Hypothèques.
Et au besoin, afficher carrément une photocopie de l'acte de propriété sur la
porte de l'immeuble à vendre :-)
Cordialement
en cas d affirmation fausse
vous semblez tous d accord pour justifier uen action
encore que ej ne voie pas ou est la calomnie ou la diffamation
a pretnedre que qq un n est pas proprio
dans le cas perso exposé du FAUX dans un PV d AG, personne ne me
confirme l action a mener alors que :
le faux est établi
cela entrave les droits des copro en les trompant.
Le débat est un peu technique. Il ne s'agit pas de dénoncer à une autorité ou je l'ignore, mais de semer le doute dans l'esprit des acheteurs potentiels et donc de gêner la vente. Et ce genre de rumeur dans un bourg rural de 100 habitants, c'est de la dynamite.
Oui mais Patrick a quand même raison contre Ariel (qui, je le rappelle, me doit une invitation au restaurant pour une raison que j'ai oubliée :-)). Ce n'est pas de la dénonciation calomnieuse, laquelle implique un risque pour le dénoncé de subir une sanction (et donc implique une infraction) mais de la diffamation, simplement attentatoire à l'honneur du dénoncé.
Quant à la rumeur dans un bourg de 100 habitants, c'est assez simple à arrêter : rappeler qu'aucun notaire ne rédigera un acte de vente sans s'assurer de la qualité du vendeur par une demande à la Conservation des Hypothèques. Et au besoin, afficher carrément une photocopie de l'acte de propriété sur la porte de l'immeuble à vendre :-)
Cordialement
en cas d affirmation fausse vous semblez tous d accord pour justifier uen action encore que ej ne voie pas ou est la calomnie ou la diffamation a pretnedre que qq un n est pas proprio
dans le cas perso exposé du FAUX dans un PV d AG, personne ne me confirme l action a mener alors que :
le faux est établi cela entrave les droits des copro en les trompant.
