Achat appartement
Le
BlueBerry
Bonjour,
ma fille a signé un sous seing privé pour l'achat d'un appartement, date
prévue pour la signature de l'acte fin novembre.
l'appartement est loué, et on vient d'apprendre que le locataire ne paye
pas le loyer et quil y aura peut être des difficultés pour disposer de
l'appartement à la date prévue.
Que se passera t'il si l'acte ne peut être signé comme prévu fin
novembre, parce-que l'appartement sera encore occupé par le locataire.
A noter que ma fille à envoyé son préavis pour quitter le logement
qu'elle occupe actuellement.
a mon avis 2 scénarios sont à prévoir:
1 -annulation de la vente, aux torts du vendeur
2 -négociation d'un délais, par exemple 2 ou 3 mois de plus, dans ce
second cas à quelle indemnisation l'acheteur peut prétendre ?
???
ma fille a signé un sous seing privé pour l'achat d'un appartement, date
prévue pour la signature de l'acte fin novembre.
l'appartement est loué, et on vient d'apprendre que le locataire ne paye
pas le loyer et quil y aura peut être des difficultés pour disposer de
l'appartement à la date prévue.
Que se passera t'il si l'acte ne peut être signé comme prévu fin
novembre, parce-que l'appartement sera encore occupé par le locataire.
A noter que ma fille à envoyé son préavis pour quitter le logement
qu'elle occupe actuellement.
a mon avis 2 scénarios sont à prévoir:
1 -annulation de la vente, aux torts du vendeur
2 -négociation d'un délais, par exemple 2 ou 3 mois de plus, dans ce
second cas à quelle indemnisation l'acheteur peut prétendre ?
???
Trève hivernale, le locataire n'est pas expulsable... D'après les
récits de certains ici, l'expulsion d'un locataire qui ne paie pas peut
prendre plusieurs années...
j7um3b$up4$
BlueBerry avait prétendu :
Trève hivernale, le locataire n'est pas expulsable... D'après les
récits de certains ici, l'expulsion d'un locataire qui ne paie pas peut
prendre plusieurs années...
Je confirme les années et je ne parle pas de l'état du bien !
Jean-Louis
Site: www.jeanlouislestremau.com
Et quid de lui envoyer un groupe de voyous pour l'expulser, puis de
refermer l'appartement avec une nouvelle serrure ?
Que risque-t-on en justice ?
Aprés les avocats qui se servent dans les comptes bancaires, les voyous
expulseurs de logements...
4ea2aaad$0$18783$
Bonjour,
ma fille a signé un sous seing privé pour l'achat d'un appartement, date
prévue pour la signature de l'acte fin novembre.
l'appartement est loué, et on vient d'apprendre que le locataire ne paye
pas le loyer et quil y aura peut être des difficultés pour disposer de
l'appartement à la date prévue.
Que se passera t'il si l'acte ne peut être signé comme prévu fin
novembre, parce-que l'appartement sera encore occupé par le locataire.
la premiere reponse a votre question aurait du etre une autre question:
votre compromis mentionne-t-il un appartement libre?
dans ce cas, vous exigez de voir l'appartement "libre" une heure avant la
signature chez le notaire.
s'il l'est, pas de probleme, s'il ne l'est pas, vous etes en droit de
refuser l'achat et vous faire rembourser le depot de garantie
le monsieur dit que sa fille veut y habiter donc pour moi c'est libre.
Le monsieur n'a rien dit de tel, le monsieur en question est le papa
de l'acheteur et non du vendeur, le seul qualifié pour vendre son bien
occupé ou pour avoir délivré un congé pour vente 6 mois avant
l'échéance du bail.
C'est peut-être le cas et il y a donc un point à éclaircir, même si
pour beaucoup cela tombe sous le sens.
Il est indiqué que l'appartement est vendu libre.
Si l'appartement n'est pas libre le jour de la signature,
on récupère seulement le dépot de garantie ?
il me semblait que c'était le double ?
Ma fille risque d'être à la rue, car elle a donné congé pour son
appartement actuel.