Bonjour ,suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait
pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la presence de prise
éléctrique avec la borne terre dans chaque piece ,peut on parler de vice
caché ou de tromperie ?
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joel
"sebier" a écrit dans le message de news: 43b82f3d$0$15839$
Bonjour ,suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la presence de prise éléctrique avec la borne terre dans chaque piece ,peut on parler de vice caché ou de tromperie ?
merci
peut etre , defaut de mise aux normes du reseau electricque mais pour faire un recours il faut chiffrer le prejudice. donc faire venir un electricien pour demander le cout d'une mise aux normes. en fonction du montant il faudra peu etre envisager ou non une procedure joel
"sebier" <sebier@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43b82f3d$0$15839$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour ,suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait
pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la presence de prise
éléctrique avec la borne terre dans chaque piece ,peut on parler de vice
caché ou de tromperie ?
merci
peut etre , defaut de mise aux normes du reseau electricque mais pour faire
un recours il faut chiffrer le prejudice.
donc faire venir un electricien pour demander le cout d'une mise aux normes.
en fonction du montant il faudra peu etre envisager ou non une procedure
joel
"sebier" a écrit dans le message de news: 43b82f3d$0$15839$
Bonjour ,suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la presence de prise éléctrique avec la borne terre dans chaque piece ,peut on parler de vice caché ou de tromperie ?
merci
peut etre , defaut de mise aux normes du reseau electricque mais pour faire un recours il faut chiffrer le prejudice. donc faire venir un electricien pour demander le cout d'une mise aux normes. en fonction du montant il faudra peu etre envisager ou non une procedure joel
JCL
Bonjour.
Pourquoi parlez-vous de remise aux normes? Il me semblait que les seules normes à appliquer étaient les normes à la date de construction? (les normes changent très souvent).
--
Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Bonjour.
Pourquoi parlez-vous de remise aux normes? Il me semblait que les seules
normes à appliquer étaient les normes à la date de construction? (les normes
changent très souvent).
--
Jean-Claude
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Pourquoi parlez-vous de remise aux normes? Il me semblait que les seules normes à appliquer étaient les normes à la date de construction? (les normes changent très souvent).
--
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JCL
Bonjour.
Il me semble que les vces cachés sont exclus des ventes immobilières (voir l'acte de vente); personne ici n'a jamais pu m'expliquer pourquoi.
Et puis, la présence d'un conjoncteur de terrre suffit-il à obliger la présence d'une terre?
--
Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Bonjour.
Il me semble que les vces cachés sont exclus des ventes immobilières (voir
l'acte de vente); personne ici n'a jamais pu m'expliquer pourquoi.
Et puis, la présence d'un conjoncteur de terrre suffit-il à obliger la
présence d'une terre?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
Il me semble que les vces cachés sont exclus des ventes immobilières (voir l'acte de vente); personne ici n'a jamais pu m'expliquer pourquoi.
Et puis, la présence d'un conjoncteur de terrre suffit-il à obliger la présence d'une terre?
--
Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Francois Grieu
sebier a écrit:
suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la présence de prise éléctrique avec la borne terre dans chaque piece; peut on parler de vice caché ou de tromperie ?
Si le vendeur est un particulier, et si il n'est pas démontré qu'il conaissait le défaut de l'installation, je crois qu'aucun recours légal n'est possible: la garantie des vices cachés n'est pas applicable contre un particulier, et il n'y a pas tromperie de sa part dès lors que le défaut lui était inconnu.
Dans le cas contraire (professionel, ou éléments de preuve que le défaut est connu du vendeur), PEUT-ETRE exsite-il une voie de recours, d'autant que le défaut, en l'espèce, est assez dangereux.
François Grieu
sebier <sebier@club-internet.fr> a écrit:
suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait
pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la présence de prise
éléctrique avec la borne terre dans chaque piece; peut on parler
de vice caché ou de tromperie ?
Si le vendeur est un particulier, et si il n'est pas démontré qu'il
conaissait le défaut de l'installation, je crois qu'aucun recours
légal n'est possible: la garantie des vices cachés n'est pas
applicable contre un particulier, et il n'y a pas tromperie de sa
part dès lors que le défaut lui était inconnu.
Dans le cas contraire (professionel, ou éléments de preuve que le
défaut est connu du vendeur), PEUT-ETRE exsite-il une voie de
recours, d'autant que le défaut, en l'espèce, est assez dangereux.
suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la présence de prise éléctrique avec la borne terre dans chaque piece; peut on parler de vice caché ou de tromperie ?
Si le vendeur est un particulier, et si il n'est pas démontré qu'il conaissait le défaut de l'installation, je crois qu'aucun recours légal n'est possible: la garantie des vices cachés n'est pas applicable contre un particulier, et il n'y a pas tromperie de sa part dès lors que le défaut lui était inconnu.
Dans le cas contraire (professionel, ou éléments de preuve que le défaut est connu du vendeur), PEUT-ETRE exsite-il une voie de recours, d'autant que le défaut, en l'espèce, est assez dangereux.
François Grieu
niger
Bonjour Avez vous la possibilité de prouver que ce n'est pas vous qui avez remplacé les prises de courant aprés avoir acheter l'appartement???Je pousse à l'extrême, mais si vous avez la preuve que les prises de courant équipées d'une broche de terre étaient installées au moment de l'achat, vous pourrez alors prouver que l'installation électrique a été substanciellement modifiée et qu'elle ne répond donc plus aux normes de la date de construction du dit appartement.
Le tableau divisionnaire est il équipé de disjoncteur différentiel???Les circuits sont ils séparés?????
Voici quelques arguments pour vous aider à vous defendre
"sebier" a écrit dans le message de news: 43b82f3d$0$15839$
Bonjour ,suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la presence de prise éléctrique avec la borne terre dans chaque piece ,peut on parler de vice caché ou de tromperie ?
merci
Bonjour
Avez vous la possibilité de prouver que ce n'est pas vous qui avez remplacé
les prises de courant aprés avoir acheter l'appartement???Je pousse à
l'extrême, mais si vous avez la preuve que les prises de courant équipées
d'une broche de terre étaient installées au moment de l'achat, vous pourrez
alors prouver que l'installation électrique a été substanciellement modifiée
et qu'elle ne répond donc plus aux normes de la date de construction du dit
appartement.
Le tableau divisionnaire est il équipé de disjoncteur différentiel???Les
circuits sont ils séparés?????
Voici quelques arguments pour vous aider à vous defendre
"sebier" <sebier@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43b82f3d$0$15839$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour ,suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait
pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la presence de prise
éléctrique avec la borne terre dans chaque piece ,peut on parler de vice
caché ou de tromperie ?
Bonjour Avez vous la possibilité de prouver que ce n'est pas vous qui avez remplacé les prises de courant aprés avoir acheter l'appartement???Je pousse à l'extrême, mais si vous avez la preuve que les prises de courant équipées d'une broche de terre étaient installées au moment de l'achat, vous pourrez alors prouver que l'installation électrique a été substanciellement modifiée et qu'elle ne répond donc plus aux normes de la date de construction du dit appartement.
Le tableau divisionnaire est il équipé de disjoncteur différentiel???Les circuits sont ils séparés?????
Voici quelques arguments pour vous aider à vous defendre
"sebier" a écrit dans le message de news: 43b82f3d$0$15839$
Bonjour ,suite a l'achat d'un appartement j'ai decouvert qu'il n'y avait pas de terre sur le reseau éléctrique malgré la presence de prise éléctrique avec la borne terre dans chaque piece ,peut on parler de vice caché ou de tromperie ?
merci
Claude Shoshany
"JCL" a écrit dans le message de news: 43b8657a$0$21288$
Bonjour.
Il me semble que les vces cachés sont exclus des ventes immobilières (voir l'acte de vente); personne ici n'a jamais pu m'expliquer pourquoi.
C'est une pratique notariale. Les notaires proposent systématiquement d'inclure dans les actes de vente des biens immobiliers une close de non garantie des vices cachés non connus des vendeurs. Cela donne plus de force à ces actes, en limitant très fortement la possibilité de procès entre acheteurs et vendeurs. C'est pourquoi il est plus que conseillé de bien vérifier ce que l'on achête, avant de passer à la signature des promesses, ou pendant la durée du délai de réflexion, car après, c'est trop tard.
Claude Shoshany
Et puis, la présence d'un conjoncteur de terrre suffit-il à obliger la présence d'une terre?
--
Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
43b8657a$0$21288$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour.
Il me semble que les vces cachés sont exclus des ventes immobilières (voir
l'acte de vente); personne ici n'a jamais pu m'expliquer pourquoi.
C'est une pratique notariale.
Les notaires proposent systématiquement d'inclure dans les actes de vente
des biens immobiliers une close de non garantie des vices cachés non connus
des vendeurs.
Cela donne plus de force à ces actes, en limitant très fortement la
possibilité de procès entre acheteurs et vendeurs.
C'est pourquoi il est plus que conseillé de bien vérifier ce que l'on
achête, avant de passer à la signature des promesses, ou pendant la durée du
délai de réflexion, car après, c'est trop tard.
Claude Shoshany
Et puis, la présence d'un conjoncteur de terrre suffit-il à obliger la
présence d'une terre?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"JCL" a écrit dans le message de news: 43b8657a$0$21288$
Bonjour.
Il me semble que les vces cachés sont exclus des ventes immobilières (voir l'acte de vente); personne ici n'a jamais pu m'expliquer pourquoi.
C'est une pratique notariale. Les notaires proposent systématiquement d'inclure dans les actes de vente des biens immobiliers une close de non garantie des vices cachés non connus des vendeurs. Cela donne plus de force à ces actes, en limitant très fortement la possibilité de procès entre acheteurs et vendeurs. C'est pourquoi il est plus que conseillé de bien vérifier ce que l'on achête, avant de passer à la signature des promesses, ou pendant la durée du délai de réflexion, car après, c'est trop tard.
Claude Shoshany
Et puis, la présence d'un conjoncteur de terrre suffit-il à obliger la présence d'une terre?
--
Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
