j'ai consulté les archives google pour voir un peu, mais les derniers
posts remontent un peu, genre 2005 (sauf erreur de ma part).
est-ce que depuis la jurisprudence ou la loi même se sont précisées,
est-il bien interdit d'acheter des clops via internet?
y-a-t-il eu des cas de condamnation connus etc?
merci de vos brèves réponses.
--
Le paradis n'est pas seulement le but du voyage mais aussi le chemin
que l'on prend pour y arriver. (Réflexion)
tranquille.xav@free.fr
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Dans le message , exprime ceci:
Bonjour à tous,
j'ai consulté les archives google pour voir un peu, mais les derniers posts remontent un peu, genre 2005 (sauf erreur de ma part). est-ce que depuis la jurisprudence ou la loi même se sont précisées, est-il bien interdit d'acheter des clops via internet?
Non ce n'est pas forcément interdit. Ce qui est interdit c'est la remise au transport. En effet le transport de tabac est règlementé, et sauf à aller chercher soit-même dans la limite de 200 grammes soit 10 paquets de cigarette, la livraison à domicile est impossible
y-a-t-il eu des cas de condamnation connus etc?
merci de vos brèves réponses.
--
Dans le message mn.daa77d82e3871372.16098@free.fr, Tr@nquille
<tranquille.xav@free.fr> exprime ceci:
Bonjour à tous,
j'ai consulté les archives google pour voir un peu, mais les derniers
posts remontent un peu, genre 2005 (sauf erreur de ma part).
est-ce que depuis la jurisprudence ou la loi même se sont précisées,
est-il bien interdit d'acheter des clops via internet?
Non ce n'est pas forcément interdit.
Ce qui est interdit c'est la remise au transport.
En effet le transport de tabac est règlementé, et sauf à aller chercher
soit-même dans la limite de 200 grammes soit 10 paquets de cigarette, la
livraison à domicile est impossible
j'ai consulté les archives google pour voir un peu, mais les derniers posts remontent un peu, genre 2005 (sauf erreur de ma part). est-ce que depuis la jurisprudence ou la loi même se sont précisées, est-il bien interdit d'acheter des clops via internet?
Non ce n'est pas forcément interdit. Ce qui est interdit c'est la remise au transport. En effet le transport de tabac est règlementé, et sauf à aller chercher soit-même dans la limite de 200 grammes soit 10 paquets de cigarette, la livraison à domicile est impossible
