Achat de maison ayant déjà un permis de construire

Le
jmper
Bonjour tous,

je suis sur le point d'acheter une maison.
Le vendeur dcide de vendre son bien (qui n'est pas sa rsidence
principale), alors mme qu'il avait fait faire une tude par un
architecte et un bureau d'tude pour crer des logements locatifs
dans cette maison.
Le permis de construire a t accord.

J'ai donc quelques intrrogations, n'tant pas spcialiste dans ce
domaine :
- le permis de construire se transmet-il au nouvel acheteur ?
- si j'utilise les plans de l'architecte, risque t-il de se retourner
contre moi, ou de me demander un compensation ?
- s'agissant de locatif, pensez-vous que la cration d'une SCI soit
prfrable ?

Par avance merci de votre aide.
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Spyou
Le #15814481
jmper a écrit :
Bonjour à tous,

je suis sur le point d'acheter une maison.
Le vendeur décide de vendre son bien (qui n'est pas sa résidence
principale), alors même qu'il avait fait faire une étude par un
architecte et un bureau d'étude pour créer des logements locatifs
dans cette maison.
Le permis de construire a été accordé.

J'ai donc quelques intérrogations, n'étant pas spécialiste dans ce
domaine :
- le permis de construire se transmet-il au nouvel acheteur ?



Il me semble que ce genre de chose est nominatif

- si j'utilise les plans de l'architecte, risque t-il de se retourner
contre moi, ou de me demander un compensation ?



S'il n'a pas été payé pour son travail, certainement ..

- s'agissant de locatif, pensez-vous que la création d'une SCI soit
préférable ?



Tout depends de votre situation patrimoniale et familiale ainsi que du
pourquoi du comment de cette opération locative.
jmper
Le #15814061
Spyou a écrit :

Il me semble que ce genre de chose est nominatif



en effet, le permis porte de le nom du vendeur. Je pense qu'il faut
refaire une demande (avec les mêmes plans), mais le délai de réponse
(2 à 3 mois) repouse d'autant le début des travaux.

> - si j'utilise les plans de l'architecte, risque t-il de se retourner
> contre moi, ou de me demander un compensation ?

S'il n'a pas été payé pour son travail, certainement ..



Il a bien été payé

> - s'agissant de locatif, pensez-vous que la création d'une SCI soit
> préférable ?

Tout depends de votre situation patrimoniale et familiale ainsi que du
pourquoi du comment de cette opération locative.



Avec trois enfants et une résidence secondaire dans mon patrimoine,
une SCI pour gérer 2 ou 3 apartements dans cette maison me semble une
bonne solution.

Qu'en pensez-vous ?
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