Bonjour,
Je désire faire un achat sur le net avec ma C.B.
qu'elles sont les protections bancaires existantes si par malchance :
- je me fais pirater mon num de CB
- le produit commandé n'arrive jamais.
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Fanfan qui écrit ceci :
Comment vous pouvez prouver qu'elle est frauduleuse ? Votre banque se transforme-t-elle en juge pour considérer que vos affirmations sont excates ?
Une opération avec une carte bancaire peut être considérée comme frauduleuse si elle a été faite sans apposition de la signature de la carte du titulaire ou sans composition du code secret. La banque a 30 jours pour vous recréditer. Par contre, rine ne l'empêche (et elle ne doit pas se géner, d'ailleurs) de faire une enquête pour savoir si vous n'aévez pas effectivement effectué cet achat. Dans ce cas, elle pourra se retourner contre vous.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Fanfan qui écrit ceci :
Comment vous pouvez prouver qu'elle est frauduleuse ? Votre banque se
transforme-t-elle en juge pour considérer que vos affirmations sont excates
?
Une opération avec une carte bancaire peut être considérée comme
frauduleuse si elle a été faite sans apposition de la signature de la
carte du titulaire ou sans composition du code secret.
La banque a 30 jours pour vous recréditer. Par contre, rine ne l'empêche
(et elle ne doit pas se géner, d'ailleurs) de faire une enquête pour
savoir si vous n'aévez pas effectivement effectué cet achat. Dans ce
cas, elle pourra se retourner contre vous.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Fanfan qui écrit ceci :
Comment vous pouvez prouver qu'elle est frauduleuse ? Votre banque se transforme-t-elle en juge pour considérer que vos affirmations sont excates ?
Une opération avec une carte bancaire peut être considérée comme frauduleuse si elle a été faite sans apposition de la signature de la carte du titulaire ou sans composition du code secret. La banque a 30 jours pour vous recréditer. Par contre, rine ne l'empêche (et elle ne doit pas se géner, d'ailleurs) de faire une enquête pour savoir si vous n'aévez pas effectivement effectué cet achat. Dans ce cas, elle pourra se retourner contre vous.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Jacques Caron
On Thu, 13 Nov 2003 18:16:57 +0100, Bruno Cinelli wrote:
La signature est requise à titre de preuve. Si le code bancaire n'a pas été communiqué, s'il n'y a aucune signature (électronique), pas d'acte probatoire. Personnellement, je n'ai que faire de payer avec mon carte bancaire sur Internet, car je sais qu'enn cas de litige (et même si j'invente une fraude), je serai *intégralement* remboursé par ma Banque.
Tu inventes une fraude... Mmmm... Faux et usage de faux?
Ce n'est clairement pas une réponse basée sur le droit. Le droit te permet de contester une transaction frauduleuse, pas n'importe quelle transaction dans laquelle il y a un litige avec le commerçant. Toute autre contestation est illégale.
Et il y a bien d'autres moyens de prouver qu'un ordre de paiement a été donné même en l'absence de signature.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Thu, 13 Nov 2003 18:16:57 +0100, Bruno Cinelli
<bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
La signature est requise à titre de preuve. Si le code bancaire n'a pas
été
communiqué, s'il n'y a aucune signature (électronique), pas d'acte
probatoire. Personnellement, je n'ai que faire de payer avec mon carte
bancaire sur Internet, car je sais qu'enn cas de litige (et même si
j'invente une fraude), je serai *intégralement* remboursé par ma Banque.
Tu inventes une fraude... Mmmm... Faux et usage de faux?
Ce n'est clairement pas une réponse basée sur le droit. Le droit te permet
de contester une transaction frauduleuse, pas n'importe quelle transaction
dans laquelle il y a un litige avec le commerçant. Toute autre
contestation est illégale.
Et il y a bien d'autres moyens de prouver qu'un ordre de paiement a été
donné même en l'absence de signature.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Thu, 13 Nov 2003 18:16:57 +0100, Bruno Cinelli wrote:
La signature est requise à titre de preuve. Si le code bancaire n'a pas été communiqué, s'il n'y a aucune signature (électronique), pas d'acte probatoire. Personnellement, je n'ai que faire de payer avec mon carte bancaire sur Internet, car je sais qu'enn cas de litige (et même si j'invente une fraude), je serai *intégralement* remboursé par ma Banque.
Tu inventes une fraude... Mmmm... Faux et usage de faux?
Ce n'est clairement pas une réponse basée sur le droit. Le droit te permet de contester une transaction frauduleuse, pas n'importe quelle transaction dans laquelle il y a un litige avec le commerçant. Toute autre contestation est illégale.
Et il y a bien d'autres moyens de prouver qu'un ordre de paiement a été donné même en l'absence de signature.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Fanfan
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news: ..............
Mais il n'est pas besoin de faire opposition à la carte; il suffit de contester l'opération.
En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site. Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
Merci.
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:tl1drvs0l6icqjvu812755tvh5n14jvqdv@4ax.com...
..............
Mais il n'est pas besoin de faire opposition à la carte; il suffit de
contester l'opération.
En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site.
Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
"Eric Rossé" a écrit dans le message de news: ..............
Mais il n'est pas besoin de faire opposition à la carte; il suffit de contester l'opération.
En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site. Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
Merci.
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Fanfan qui écrit ceci :
En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site. Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
<Copie> En cas de sommes débitées injustement et en l'absence de facture signée, le commerçant ne peut s'opposer à ce que votre compte soit recrédité du montant contesté. Vous devez en faire la demande à votre établissement bancaire qui recréditera votre compte. <Fin de copie> http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Article L132-4 du Code monétaire et financier <Copie> Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation. <Fin de copie> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CMONFINL.rcv&art=L132-4
A noter : "Sans frais"
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Fanfan qui écrit ceci :
En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site.
Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
<Copie>
En cas de sommes débitées injustement et en l'absence de facture signée,
le commerçant ne peut s'opposer à ce que votre compte soit recrédité du
montant contesté. Vous devez en faire la demande à votre établissement
bancaire qui recréditera votre compte.
<Fin de copie>
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Article L132-4 du Code monétaire et financier
<Copie>
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la
carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les
sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de
la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois
à compter de la réception de la contestation.
<Fin de copie>
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CMONFINL.rcv&art=L132-4
A noter : "Sans frais"
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Fanfan qui écrit ceci :
En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site. Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
<Copie> En cas de sommes débitées injustement et en l'absence de facture signée, le commerçant ne peut s'opposer à ce que votre compte soit recrédité du montant contesté. Vous devez en faire la demande à votre établissement bancaire qui recréditera votre compte. <Fin de copie> http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/01030104-FXEPA148.html
Article L132-4 du Code monétaire et financier <Copie> Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation. <Fin de copie> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CMONFINL.rcv&art=L132-4
A noter : "Sans frais"
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Serge
"Fanfan" a écrit dans le message de news:bp6hrc$dij$ | | "Eric Rossé" a écrit dans le message de | news: | .............. | > Mais il n'est pas besoin de faire opposition à la carte; il suffit de | > contester l'opération. | | En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site. | Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ? | | Merci. | | Curieux, mais je préfère avoir affaire à des hommes ou femmes en chair et en os qu'à des banquiers ou et assureurs qui s'appellent e-machintrucchose..
Je préfère le crédit lyonnais au e-crédit lyonnais....
Les CGV sont à dispo de tout un chacun et quand je signe un contrat un double m'est remis !
Serge
"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de
news:bp6hrc$dij$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
|
| "Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
| news:tl1drvs0l6icqjvu812755tvh5n14jvqdv@4ax.com...
| ..............
| > Mais il n'est pas besoin de faire opposition à la carte; il suffit de
| > contester l'opération.
|
| En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site.
| Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
|
| Merci.
|
|
Curieux, mais je préfère avoir affaire à des hommes ou femmes en chair et en
os qu'à des banquiers ou et assureurs qui s'appellent e-machintrucchose..
Je préfère le crédit lyonnais au e-crédit lyonnais....
Les CGV sont à dispo de tout un chacun et quand je signe un contrat un
double m'est remis !
"Fanfan" a écrit dans le message de news:bp6hrc$dij$ | | "Eric Rossé" a écrit dans le message de | news: | .............. | > Mais il n'est pas besoin de faire opposition à la carte; il suffit de | > contester l'opération. | | En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site. | Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ? | | Merci. | | Curieux, mais je préfère avoir affaire à des hommes ou femmes en chair et en os qu'à des banquiers ou et assureurs qui s'appellent e-machintrucchose..
Je préfère le crédit lyonnais au e-crédit lyonnais....
Les CGV sont à dispo de tout un chacun et quand je signe un contrat un double m'est remis !
Serge
La Fred
Le dimanche 16 novembre 2003, voici ce qu'écrivait Fanfan:
En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site. Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
La E-carte est différente de la Carte bleue, non ? Je ne connais pas E-Crédit Lyonnais, mais le E me fait penser au système de paiement par E-carte, où le paiement se fait au moyen d'un numéro unique attribué pour une seule transaction. Ça n'a rien à voir avec le paiement "traditionnel" par carte bleue. -- La Fred
Le dimanche 16 novembre 2003, voici ce qu'écrivait Fanfan:
En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site.
Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
La E-carte est différente de la Carte bleue, non ?
Je ne connais pas E-Crédit Lyonnais, mais le E me fait penser au système de
paiement par E-carte, où le paiement se fait au moyen d'un numéro unique
attribué pour une seule transaction. Ça n'a rien à voir avec le paiement
"traditionnel" par carte bleue.
--
La Fred
Le dimanche 16 novembre 2003, voici ce qu'écrivait Fanfan:
En tout cas le E-Crédit Lyonnais n'écrit pas ça sur son site. Quelle est la règlementation qui dit que la contestation est gratuite ?
La E-carte est différente de la Carte bleue, non ? Je ne connais pas E-Crédit Lyonnais, mais le E me fait penser au système de paiement par E-carte, où le paiement se fait au moyen d'un numéro unique attribué pour une seule transaction. Ça n'a rien à voir avec le paiement "traditionnel" par carte bleue. -- La Fred
Fanfan
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de news: ..............
Article L132-4 du Code monétaire et financier <Copie> Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation. <Fin de copie>
C'est clair, net et précis ! Si tout le monde faisait comme vous cela éviterait des fils qui ressemblent plus à du troll qu'à du Droit.
Merci.
"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:hjldrv4pgcgdg0reaegg77ehk92jgfi9om@4ax.com...
..............
Article L132-4 du Code monétaire et financier
<Copie>
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la
carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les
sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de
la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois
à compter de la réception de la contestation.
<Fin de copie>
C'est clair, net et précis ! Si tout le monde faisait comme vous cela
éviterait des fils qui ressemblent plus à du troll qu'à du Droit.
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de news: ..............
Article L132-4 du Code monétaire et financier <Copie> Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation. <Fin de copie>
C'est clair, net et précis ! Si tout le monde faisait comme vous cela éviterait des fils qui ressemblent plus à du troll qu'à du Droit.
Merci.
Fanfan
"La Fred" a écrit dans le message de news:14sgwy1sz0hgf$.1g6tfdmaxes80$ ..............
La E-carte est différente de la Carte bleue, non ? Je ne connais pas E-Crédit Lyonnais
Essayez Google et vous aurez les informations concernant cette banque à distance :o)
"La Fred" <Fred.Bousquet@wanadou.fr> a écrit dans le message de
news:14sgwy1sz0hgf$.1g6tfdmaxes80$.dlg@40tude.net...
..............
La E-carte est différente de la Carte bleue, non ?
Je ne connais pas E-Crédit Lyonnais
Essayez Google et vous aurez les informations concernant cette banque à
distance :o)
Pourquoi être si tordu puisqu'il existe sept jour pour se rétracter ?
un délai de rétractation pour un achat effectué sur le net ???? Ah bon :-) vous êtes sur...
-- @michel (pour me répondre : ne pas faire preuve d'imagination...)
Fanfan
"@michel" a écrit dans le message de news:
"Fanfan" a pensé très fort : > > Pourquoi être si tordu puisqu'il existe sept jour pour se rétracter ?
un délai de rétractation pour un achat effectué sur le net ???? Ah bon :-) vous êtes sur...
Je commande suffisamment sur internet pour le savoir et pour avoir déjà pratiqué ce droit qui d'ailleurs doit-être rappelé dans les CGV de toutes les sociétés de VPC.
"@michel" <michel@imagine_mazies.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.885c7d3b.82132aa0.529.1239@imaginemazies.com...
"Fanfan" a pensé très fort :
>
> Pourquoi être si tordu puisqu'il existe sept jour pour se rétracter ?
un délai de rétractation pour un achat effectué sur le net ????
Ah bon :-) vous êtes sur...
Je commande suffisamment sur internet pour le savoir et pour avoir déjà
pratiqué ce droit qui d'ailleurs doit-être rappelé dans les CGV de toutes
les sociétés de VPC.
"Fanfan" a pensé très fort : > > Pourquoi être si tordu puisqu'il existe sept jour pour se rétracter ?
un délai de rétractation pour un achat effectué sur le net ???? Ah bon :-) vous êtes sur...
Je commande suffisamment sur internet pour le savoir et pour avoir déjà pratiqué ce droit qui d'ailleurs doit-être rappelé dans les CGV de toutes les sociétés de VPC.
