Achat a un particulier par association
Le
Luc
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a
un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Merci
luc
un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Merci
luc
oui, attention aux question de TVA si vous souhaitez la récupérer.
Dans la mesure ou il s'agit d'un bien dont l'usage à titre personnel ne
pourrait être mis en doute, et dont la valeur d'occasion est
raisonnable, il suffit d'un simple accord de cession que les deux
parties, bien identifiées, signent.
Pourquoi pas, si la vente n'a pas été conclue de façon trop aberrante (deux
fois le prix du marché, par exemple) et que l'association n'est pas de mèche
avec le vendeur?
r