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Droger Jean-Paul
Philippe a formulé la demande :
Bonjour,
Je dois peut-être commander quelque chose en Pologne dont la valeur est inférieur á mille euros, comme la dernière fois que j'ai commander un disque dur, je me suis vu facturer la TVA !
La Pologne a un taux de 23 %, et le fournisseur m'a dit d’effectuer des démarches pour me faire rembourser la différence.
Comment je fais quel CERFA, je dois remplir ?
Merci
Ptilou
il n'y a rien à rembourser, tu paies la TVA dans le pays d'achat au taux en vigueur là bas si tu achètes dans l'UE; en dehors de l'UE tu achètes hhors TVA (si tu y arrives à partir de la France) et tu paies la TVA à l'arrivée + souvent les frais d'intermédiare du transporteur.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Philippe a formulé la demande :
Bonjour,
Je dois peut-être commander quelque chose en Pologne dont la valeur est
inférieur á mille euros, comme la dernière fois que j'ai commander un disque
dur, je me suis vu facturer la TVA !
La Pologne a un taux de 23 %, et le fournisseur m'a dit d’effectuer des
démarches pour me faire rembourser la différence.
Comment je fais quel CERFA, je dois remplir ?
Merci
Ptilou
il n'y a rien à rembourser, tu paies la TVA dans le pays d'achat au
taux en vigueur là bas si tu achètes dans l'UE; en dehors de l'UE tu
achètes hhors TVA (si tu y arrives à partir de la France) et tu paies
la TVA à l'arrivée + souvent les frais d'intermédiare du transporteur.
--
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anti.jean-paul@manama.fr
Je dois peut-être commander quelque chose en Pologne dont la valeur est inférieur á mille euros, comme la dernière fois que j'ai commander un disque dur, je me suis vu facturer la TVA !
La Pologne a un taux de 23 %, et le fournisseur m'a dit d’effectuer des démarches pour me faire rembourser la différence.
Comment je fais quel CERFA, je dois remplir ?
Merci
Ptilou
il n'y a rien à rembourser, tu paies la TVA dans le pays d'achat au taux en vigueur là bas si tu achètes dans l'UE; en dehors de l'UE tu achètes hhors TVA (si tu y arrives à partir de la France) et tu paies la TVA à l'arrivée + souvent les frais d'intermédiare du transporteur.
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Philippe
Bonjour,
Le mercredi 20 novembre 2013 09:55:07 UTC+1, Droger Jean-Paul a écrit :
Philippe a formulé la demande :
> Bonjour,
>
> Je dois peut-être commander quelque chose en Pologne dont la valeur e st
> inférieur á mille euros, comme la dernière fois que j'ai command er un disque
> dur, je me suis vu facturer la TVA !
>
> La Pologne a un taux de 23 %, et le fournisseur m'a dit d’effectuer d es
> démarches pour me faire rembourser la différence.
>
> Comment je fais quel CERFA, je dois remplir ?
>
> Merci
>
> Ptilou
il n'y a rien à rembourser, tu paies la TVA dans le pays d'achat au
taux en vigueur là bas si tu achètes dans l'UE; en dehors de l'UE tu
achètes hhors TVA (si tu y arrives à partir de la France) et tu paies
la TVA à l'arrivée + souvent les frais d'intermédiare du transporte ur.
Mais je ne comprend pas, mais pourquoi la personne m'a dit qu'il y a une d émarche á faire ? ( peut-être elle a pensé que j'étais une société ?)
Mais pour l'Angleterre, il n'y a pas libre circulation des marchandises ?
Merci
Ptilou
Bonjour,
Le mercredi 20 novembre 2013 09:55:07 UTC+1, Droger Jean-Paul a écrit :
Philippe a formulé la demande :
> Bonjour,
>
> Je dois peut-être commander quelque chose en Pologne dont la valeur e st
> inférieur á mille euros, comme la dernière fois que j'ai command er un disque
> dur, je me suis vu facturer la TVA !
>
> La Pologne a un taux de 23 %, et le fournisseur m'a dit deffectuer d es
> démarches pour me faire rembourser la différence.
>
> Comment je fais quel CERFA, je dois remplir ?
>
> Merci
>
> Ptilou
il n'y a rien à rembourser, tu paies la TVA dans le pays d'achat au
taux en vigueur là bas si tu achètes dans l'UE; en dehors de l'UE tu
achètes hhors TVA (si tu y arrives à partir de la France) et tu paies
la TVA à l'arrivée + souvent les frais d'intermédiare du transporte ur.
Mais je ne comprend pas, mais pourquoi la personne m'a dit qu'il y a une d émarche á faire ?
( peut-être elle a pensé que j'étais une société ?)
Mais pour l'Angleterre, il n'y a pas libre circulation des marchandises ?
