J'envisage d'acheter une voiture à un particulier via une petite annonce, je
l'ai appelé pour obtenir des informations pour préparer l'attestation de non
gage en vue de la vente, mais je viens d'apprendre que la carte grise est au
nom d'une SCI.
De quoi dois-je m'assurer pour que la vente soit bien légale ? La vendeuse
souhaiterait que je paye une partie en liquide, le reste par chèque
bancaire, du coup je m'interroge.
D'ailleurs, as-tu vu beaucoup de contrôles du brouillard de caisse sur le respect des limites de paiement en espèces ? Sois honnête STP, en distinguant bien entre les remarques orales du contrôleur et l'application des sanctions encourues.
D'autant qu'on a pu lire récemment que madame Bettencourt retirait 500000 euros en liquide parce qu'elle avait envie de s'acheter un collier, et ça n'a pas l'air d'avoir ému grand monde. Elle doit être interdit bancaire, probable.
Et entre particuliers, pour échapper aux droits d'enregistrement sur les mutations immobilières et sur les successions, tu en connais beaucoup qui déclarent le dessous de table
Une fois, j'ai vu un notaire avoir brusquement besoin de se dégourdir les jambes pendant une signature, me laissant seul 5 minutes avec le vendeur (Grenoble). Mais je n'avais pas de mallette à donner.
Le notaire a, de par sa fonction, une vessie plus petite que la moyenne.
?
"jr" <jqs@schtroumpfette.biz> a écrit dans le message de
news:8n95ueFcgvU1@mid.individual.net...
Le 20/12/2010 14:46, JLC a écrit :
D'ailleurs, as-tu vu beaucoup de contrôles du brouillard de caisse sur
le respect des limites de paiement en espèces ? Sois honnête STP, en
distinguant bien entre les remarques orales du contrôleur et
l'application des sanctions encourues.
D'autant qu'on a pu lire récemment que madame Bettencourt retirait 500000
euros en liquide parce qu'elle avait envie de s'acheter un collier, et ça
n'a pas l'air d'avoir ému grand monde. Elle doit être interdit bancaire,
probable.
Et entre particuliers, pour échapper aux droits d'enregistrement sur les
mutations immobilières et sur les successions, tu en connais beaucoup
qui déclarent le dessous de table
Une fois, j'ai vu un notaire avoir brusquement besoin de se dégourdir les
jambes pendant une signature, me laissant seul 5 minutes avec le vendeur
(Grenoble). Mais je n'avais pas de mallette à donner.
Le notaire a, de par sa fonction, une vessie plus petite que la moyenne.
D'ailleurs, as-tu vu beaucoup de contrôles du brouillard de caisse sur le respect des limites de paiement en espèces ? Sois honnête STP, en distinguant bien entre les remarques orales du contrôleur et l'application des sanctions encourues.
D'autant qu'on a pu lire récemment que madame Bettencourt retirait 500000 euros en liquide parce qu'elle avait envie de s'acheter un collier, et ça n'a pas l'air d'avoir ému grand monde. Elle doit être interdit bancaire, probable.
Et entre particuliers, pour échapper aux droits d'enregistrement sur les mutations immobilières et sur les successions, tu en connais beaucoup qui déclarent le dessous de table
Une fois, j'ai vu un notaire avoir brusquement besoin de se dégourdir les jambes pendant une signature, me laissant seul 5 minutes avec le vendeur (Grenoble). Mais je n'avais pas de mallette à donner.
Le notaire a, de par sa fonction, une vessie plus petite que la moyenne.
Broc_Ex_Co
Le 20/12/2010 14:46, JLC a écrit :
"Hors le paiement au noir" ! Mais j'explose de rire, Broc ! Tu vas longtemps jouer les enfants de choeur, Broc ?
Il doit y avoir 95% des boîtes qui rêvent de paiements en espèces, pour se livrer sans scrupule au black.
Au black ou au noir, quelle différence avec ce que j'exprimais?!!!
Et celles qui ne peuvent pas (on n'achète pas un camion en espèces), elles savent parfaitement créer des multitudes de filiales dans les magnifiques paradis fiscaux que notre super-menteur de président (comme son prédécesseur) s'imagine avoir fait disparaître. Enfin, il voudrait bien qu'on le croie.
25% de petites structures qui peuvent bénéficier du black en espèces, par la nature de leur activité et la nature de leur clientèle; 5 % de structures qui ont la taille suffisante pour accéder aus paradis fiscaux; ... et entre les deux 70% des structures .....
Le 20/12/2010 14:46, JLC a écrit :
"Hors le paiement au noir" !
Mais j'explose de rire, Broc !
Tu vas longtemps jouer les enfants de choeur, Broc ?
Il doit y avoir 95% des boîtes qui rêvent de paiements en espèces, pour
se livrer sans scrupule au black.
Au black ou au noir, quelle différence avec ce que j'exprimais?!!!
Et celles qui ne peuvent pas (on n'achète pas un camion en espèces),
elles savent parfaitement créer des multitudes de filiales dans les
magnifiques paradis fiscaux que notre super-menteur de président (comme
son prédécesseur) s'imagine avoir fait disparaître. Enfin, il voudrait
bien qu'on le croie.
25% de petites structures qui peuvent bénéficier du black en espèces,
par la nature de leur activité et la nature de leur clientèle;
5 % de structures qui ont la taille suffisante pour accéder aus paradis
fiscaux;
... et entre les deux 70% des structures .....
"Hors le paiement au noir" ! Mais j'explose de rire, Broc ! Tu vas longtemps jouer les enfants de choeur, Broc ?
Il doit y avoir 95% des boîtes qui rêvent de paiements en espèces, pour se livrer sans scrupule au black.
Au black ou au noir, quelle différence avec ce que j'exprimais?!!!
Et celles qui ne peuvent pas (on n'achète pas un camion en espèces), elles savent parfaitement créer des multitudes de filiales dans les magnifiques paradis fiscaux que notre super-menteur de président (comme son prédécesseur) s'imagine avoir fait disparaître. Enfin, il voudrait bien qu'on le croie.
25% de petites structures qui peuvent bénéficier du black en espèces, par la nature de leur activité et la nature de leur clientèle; 5 % de structures qui ont la taille suffisante pour accéder aus paradis fiscaux; ... et entre les deux 70% des structures .....
belloy
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 4d0e7425$0$7708$
Bonsoir,
J'envisage d'acheter une voiture à un particulier via une petite annonce, je l'ai appelé pour obtenir des informations pour préparer l'attestation de non gage en vue de la vente, mais je viens d'apprendre que la carte grise est au nom d'une SCI. De quoi dois-je m'assurer pour que la vente soit bien légale ? La vendeuse souhaiterait que je paye une partie en liquide, le reste par chèque bancaire, du coup je m'interroge.
Merci de votre aide
1) Vérifier que la SCI ait bien la personnalité morale, c'est à dire qu'elle soit immatriculée au RCS. Obtenez pour cela allez chercher un extrait Kbis, sur lequel est mentionné le nom et adresse du gérant !!!
2) Le gérant doit être autorisé pour céder le véhicule, demandez la délibération de l' assemblée générale ayant statué sur ce point, ou vérifier si le gérant a cette liberté mentionnée dans les statuts de la société. Demandez alors les statuts à jour.
Vous pouvez obtenir sur le site infogreffe le Kbis , les statuts, les PV d'assemblées générales ...
Pour ce qui est du paiement en espèces, de mémoire c'est illégal au delà de 3 000 euros... Mais méfiez vous, posez la question du pourquoi du paiement en espèces.
De toute façon rédigez un certificat de vente mentionnant le prix et les modalités du paiement.. à signer par le vendeur .
Bonne chance
"Stéphane" <f1ifk@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d0e7425$0$7708$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonsoir,
J'envisage d'acheter une voiture à un particulier via une petite annonce,
je l'ai appelé pour obtenir des informations pour préparer l'attestation
de non gage en vue de la vente, mais je viens d'apprendre que la carte
grise est au nom d'une SCI.
De quoi dois-je m'assurer pour que la vente soit bien légale ? La vendeuse
souhaiterait que je paye une partie en liquide, le reste par chèque
bancaire, du coup je m'interroge.
Merci de votre aide
1) Vérifier que la SCI ait bien la personnalité morale, c'est à dire qu'elle
soit immatriculée au RCS. Obtenez pour cela allez chercher un extrait Kbis,
sur lequel est mentionné le nom et adresse du gérant !!!
2) Le gérant doit être autorisé pour céder le véhicule, demandez la
délibération de l' assemblée générale ayant statué sur ce point, ou vérifier
si le gérant a cette liberté mentionnée dans les statuts de la société.
Demandez alors les statuts à jour.
Vous pouvez obtenir sur le site infogreffe le Kbis , les statuts, les PV
d'assemblées générales ...
Pour ce qui est du paiement en espèces, de mémoire c'est illégal au delà de
3 000 euros...
Mais méfiez vous, posez la question du pourquoi du paiement en espèces.
De toute façon rédigez un certificat de vente mentionnant le prix et les
modalités du paiement.. à signer par le vendeur .
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 4d0e7425$0$7708$
Bonsoir,
J'envisage d'acheter une voiture à un particulier via une petite annonce, je l'ai appelé pour obtenir des informations pour préparer l'attestation de non gage en vue de la vente, mais je viens d'apprendre que la carte grise est au nom d'une SCI. De quoi dois-je m'assurer pour que la vente soit bien légale ? La vendeuse souhaiterait que je paye une partie en liquide, le reste par chèque bancaire, du coup je m'interroge.
Merci de votre aide
1) Vérifier que la SCI ait bien la personnalité morale, c'est à dire qu'elle soit immatriculée au RCS. Obtenez pour cela allez chercher un extrait Kbis, sur lequel est mentionné le nom et adresse du gérant !!!
2) Le gérant doit être autorisé pour céder le véhicule, demandez la délibération de l' assemblée générale ayant statué sur ce point, ou vérifier si le gérant a cette liberté mentionnée dans les statuts de la société. Demandez alors les statuts à jour.
Vous pouvez obtenir sur le site infogreffe le Kbis , les statuts, les PV d'assemblées générales ...
Pour ce qui est du paiement en espèces, de mémoire c'est illégal au delà de 3 000 euros... Mais méfiez vous, posez la question du pourquoi du paiement en espèces.
De toute façon rédigez un certificat de vente mentionnant le prix et les modalités du paiement.. à signer par le vendeur .
Bonne chance
JLC
Le 20/12/2010 20:02, Broc_Ex_Co a écrit :
25% de petites structures qui peuvent bénéficier du black en espèces, par la nature de leur activité et la nature de leur clientèle; 5 % de structures qui ont la taille suffisante pour accéder aus paradis fiscaux; ... et entre les deux 70% des structures .....
Broc, tu n'as pas entendu parler des 1500 pharmaciens qui auraient utilisé un super logicien capable de planquer une partie des recettes ? C'est simplement un exemple très actuel. Et le black en espèces, ce n'est jamais que l'un des moyens, sinon le plus facile.
Et ta conclusion, qui accorde ta bénédiction à 70% des entreprises qui seraient incapables de trouver un truc pour frauder, les pauvresses, c'est une insulte au bon sens et à la réalité économique.
Dommage.
-- @ + et cordialement JLC
Le 20/12/2010 20:02, Broc_Ex_Co a écrit :
25% de petites structures qui peuvent bénéficier du black en espèces,
par la nature de leur activité et la nature de leur clientèle;
5 % de structures qui ont la taille suffisante pour accéder aus paradis
fiscaux;
... et entre les deux 70% des structures .....
Broc, tu n'as pas entendu parler des 1500 pharmaciens qui auraient
utilisé un super logicien capable de planquer une partie des recettes ?
C'est simplement un exemple très actuel. Et le black en espèces, ce
n'est jamais que l'un des moyens, sinon le plus facile.
Et ta conclusion, qui accorde ta bénédiction à 70% des entreprises qui
seraient incapables de trouver un truc pour frauder, les pauvresses,
c'est une insulte au bon sens et à la réalité économique.
25% de petites structures qui peuvent bénéficier du black en espèces, par la nature de leur activité et la nature de leur clientèle; 5 % de structures qui ont la taille suffisante pour accéder aus paradis fiscaux; ... et entre les deux 70% des structures .....
Broc, tu n'as pas entendu parler des 1500 pharmaciens qui auraient utilisé un super logicien capable de planquer une partie des recettes ? C'est simplement un exemple très actuel. Et le black en espèces, ce n'est jamais que l'un des moyens, sinon le plus facile.
Et ta conclusion, qui accorde ta bénédiction à 70% des entreprises qui seraient incapables de trouver un truc pour frauder, les pauvresses, c'est une insulte au bon sens et à la réalité économique.
Dommage.
-- @ + et cordialement JLC
Broc_Ex_Co
"JLC" a écrit dans le message de news: 4d0fb114$0$27563$
Le 20/12/2010 20:02, Broc_Ex_Co a écrit :
25% de petites structures qui peuvent bénéficier du black en espèces, par la nature de leur activité et la nature de leur clientèle; 5 % de structures qui ont la taille suffisante pour accéder aus paradis fiscaux; ... et entre les deux 70% des structures .....
Broc, tu n'as pas entendu parler des 1500 pharmaciens qui auraient utilisé un super logicien capable de planquer une partie des recettes ? C'est simplement un exemple très actuel. Et le black en espèces, ce n'est jamais que l'un des moyens, sinon le plus facile.
il y a 72000 pharmacies en France, en supposant que 10000 autres ont fraudé sans être prises sur le fait , on arrive en dessous de mes stats.
Et ta conclusion, qui accorde ta bénédiction à 70% des entreprises qui seraient incapables de trouver un truc pour frauder, les pauvresses, c'est une insulte au bon sens et à la réalité économique.
Au contraire, affirmer qu'il y a 30% de fraudeurs, c'est bien supérieur aux chiffres estimés de la compta nationale.
"JLC" <uuuux@free.fr> a écrit dans le message de news: 4d0fb114$0$27563$426a34cc@news.free.fr...
Le 20/12/2010 20:02, Broc_Ex_Co a écrit :
25% de petites structures qui peuvent bénéficier du black en espèces,
par la nature de leur activité et la nature de leur clientèle;
5 % de structures qui ont la taille suffisante pour accéder aus paradis
fiscaux;
... et entre les deux 70% des structures .....
Broc, tu n'as pas entendu parler des 1500 pharmaciens qui auraient utilisé un super logicien capable de
planquer une partie des recettes ?
C'est simplement un exemple très actuel. Et le black en espèces, ce n'est jamais que l'un des moyens, sinon le
plus facile.
il y a 72000 pharmacies en France, en supposant que 10000 autres ont fraudé sans être prises sur le fait , on
arrive en dessous de mes stats.
Et ta conclusion, qui accorde ta bénédiction à 70% des entreprises qui seraient incapables de trouver un truc
pour frauder, les pauvresses, c'est une insulte au bon sens et à la réalité économique.
Au contraire, affirmer qu'il y a 30% de fraudeurs, c'est bien supérieur aux chiffres estimés de la compta
nationale.
"JLC" a écrit dans le message de news: 4d0fb114$0$27563$
Le 20/12/2010 20:02, Broc_Ex_Co a écrit :
25% de petites structures qui peuvent bénéficier du black en espèces, par la nature de leur activité et la nature de leur clientèle; 5 % de structures qui ont la taille suffisante pour accéder aus paradis fiscaux; ... et entre les deux 70% des structures .....
Broc, tu n'as pas entendu parler des 1500 pharmaciens qui auraient utilisé un super logicien capable de planquer une partie des recettes ? C'est simplement un exemple très actuel. Et le black en espèces, ce n'est jamais que l'un des moyens, sinon le plus facile.
il y a 72000 pharmacies en France, en supposant que 10000 autres ont fraudé sans être prises sur le fait , on arrive en dessous de mes stats.
Et ta conclusion, qui accorde ta bénédiction à 70% des entreprises qui seraient incapables de trouver un truc pour frauder, les pauvresses, c'est une insulte au bon sens et à la réalité économique.
Au contraire, affirmer qu'il y a 30% de fraudeurs, c'est bien supérieur aux chiffres estimés de la compta nationale.
Broc_Ex_Co
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d10667f$0$32424$
il y a 72000 pharmacies en France, en supposant que 10000 autres ont fraudé sans être prises sur le fait , on arrive en dessous de mes stats.
Rectificatif 72000 pharmaciens et 27.000 officines, mais cela ne change rien à ma conclusion!
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d10667f$0$32424$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
il y a 72000 pharmacies en France, en supposant que 10000 autres ont fraudé sans être prises sur le fait , on
arrive en dessous de mes stats.
Rectificatif 72000 pharmaciens et 27.000 officines, mais cela ne change rien à ma conclusion!
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4d10667f$0$32424$
il y a 72000 pharmacies en France, en supposant que 10000 autres ont fraudé sans être prises sur le fait , on arrive en dessous de mes stats.
Rectificatif 72000 pharmaciens et 27.000 officines, mais cela ne change rien à ma conclusion!
JLC
Le 21/12/2010 09:34, Broc_Ex_Co a écrit :
il y a 72000 pharmacies en France, en supposant que 10000 autres ont fraudé sans être prises sur le fait , on arrive en dessous de mes stats.
J'ai parlé "à la louche" de 1500 utilisateurs d'un logiciel frauduleux. Ça ne préjuge en rien des autres moyens de fraude, notamment en matière de parapharmacie, l'indispensable petit commerce si lucratif des épiciers de luxe que sont les pharmaciens.
Irai-je jusqu'à mettre dans le bain le vieux schnock encore PDG des laboratoires Servier, qui lui empoisonne carrément ses clients sans même le savoir, la main sur le coeur et la larme à l'oeil de crocodile ? Ca ne guérit rien, mais en tout cas ça paye bien !
Et ta conclusion, qui accorde ta bénédiction à 70% des entreprises qui seraient incapables de trouver un truc pour frauder, les pauvresses, c'est une insulte au bon sens et à la réalité économique.
Au contraire, affirmer qu'il y a 30% de fraudeurs, c'est bien supérieur aux chiffres estimés de la compta nationale.
Je t'ai demandé d'être sérieux, Broc. La compta nationale ne fait qu'estimer en aveugle à partir de données elles-mêmes particulièrement floues en matière de fraude, et sachant que les gens du fisc eux-mêmes ont toujours deux ou trois métros de retard sur les montages sophistiqués des spécialistes en "évasion" de tout genre.
J'aurais aimé que tu nous parles de ton expérience en cabinet d'expert. Tiens, raconte comment tes confrères passent en charge sans aucun scrupule certaines dépenses personnelles des dirigeants, par exemple. Il y a eu des romans et des films là-dessus, mais il y aurait encore tant à dire !
-- @ + et cordialement JLC
Le 21/12/2010 09:34, Broc_Ex_Co a écrit :
il y a 72000 pharmacies en France, en supposant que 10000 autres ont
fraudé sans être prises sur le fait , on arrive en dessous de mes stats.
J'ai parlé "à la louche" de 1500 utilisateurs d'un logiciel frauduleux.
Ça ne préjuge en rien des autres moyens de fraude, notamment en matière
de parapharmacie, l'indispensable petit commerce si lucratif des
épiciers de luxe que sont les pharmaciens.
Irai-je jusqu'à mettre dans le bain le vieux schnock encore PDG des
laboratoires Servier, qui lui empoisonne carrément ses clients sans même
le savoir, la main sur le coeur et la larme à l'oeil de crocodile ? Ca
ne guérit rien, mais en tout cas ça paye bien !
Et ta conclusion, qui accorde ta bénédiction à 70% des entreprises qui
seraient incapables de trouver un truc pour frauder, les pauvresses,
c'est une insulte au bon sens et à la réalité économique.
Au contraire, affirmer qu'il y a 30% de fraudeurs, c'est bien supérieur
aux chiffres estimés de la compta nationale.
Je t'ai demandé d'être sérieux, Broc. La compta nationale ne fait
qu'estimer en aveugle à partir de données elles-mêmes particulièrement
floues en matière de fraude, et sachant que les gens du fisc eux-mêmes
ont toujours deux ou trois métros de retard sur les montages
sophistiqués des spécialistes en "évasion" de tout genre.
J'aurais aimé que tu nous parles de ton expérience en cabinet d'expert.
Tiens, raconte comment tes confrères passent en charge sans aucun
scrupule certaines dépenses personnelles des dirigeants, par exemple.
Il y a eu des romans et des films là-dessus, mais il y aurait encore
tant à dire !
il y a 72000 pharmacies en France, en supposant que 10000 autres ont fraudé sans être prises sur le fait , on arrive en dessous de mes stats.
J'ai parlé "à la louche" de 1500 utilisateurs d'un logiciel frauduleux. Ça ne préjuge en rien des autres moyens de fraude, notamment en matière de parapharmacie, l'indispensable petit commerce si lucratif des épiciers de luxe que sont les pharmaciens.
Irai-je jusqu'à mettre dans le bain le vieux schnock encore PDG des laboratoires Servier, qui lui empoisonne carrément ses clients sans même le savoir, la main sur le coeur et la larme à l'oeil de crocodile ? Ca ne guérit rien, mais en tout cas ça paye bien !
Et ta conclusion, qui accorde ta bénédiction à 70% des entreprises qui seraient incapables de trouver un truc pour frauder, les pauvresses, c'est une insulte au bon sens et à la réalité économique.
Au contraire, affirmer qu'il y a 30% de fraudeurs, c'est bien supérieur aux chiffres estimés de la compta nationale.
Je t'ai demandé d'être sérieux, Broc. La compta nationale ne fait qu'estimer en aveugle à partir de données elles-mêmes particulièrement floues en matière de fraude, et sachant que les gens du fisc eux-mêmes ont toujours deux ou trois métros de retard sur les montages sophistiqués des spécialistes en "évasion" de tout genre.
J'aurais aimé que tu nous parles de ton expérience en cabinet d'expert. Tiens, raconte comment tes confrères passent en charge sans aucun scrupule certaines dépenses personnelles des dirigeants, par exemple. Il y a eu des romans et des films là-dessus, mais il y aurait encore tant à dire !
-- @ + et cordialement JLC
Broc_Ex_Co
"JLC" a écrit dans le message de news: 4d107ac7$0$26051$
Je t'ai demandé d'être sérieux, Broc. La compta nationale ne fait qu'estimer en aveugle à partir de données elles-mêmes particulièrement floues en matière de fraude,
Au contraire: la comptabilité nationale cumule les ressources officielles de chacune des entités économiques, particuliers et Extérieur compris; elle fait de même pour les dépenses officielles .... et elle tire l'écart qui correspond aux mouvements non déclarés.
"JLC" <uuuux@free.fr> a écrit dans le message de news: 4d107ac7$0$26051$426a74cc@news.free.fr...
Je t'ai demandé d'être sérieux, Broc. La compta nationale ne fait qu'estimer en aveugle à partir de données
elles-mêmes particulièrement floues en matière de fraude,
Au contraire: la comptabilité nationale cumule les ressources officielles de chacune des entités économiques,
particuliers et Extérieur compris; elle fait de même pour les dépenses officielles .... et elle tire l'écart qui
correspond aux mouvements non déclarés.
"JLC" a écrit dans le message de news: 4d107ac7$0$26051$
Je t'ai demandé d'être sérieux, Broc. La compta nationale ne fait qu'estimer en aveugle à partir de données elles-mêmes particulièrement floues en matière de fraude,
Au contraire: la comptabilité nationale cumule les ressources officielles de chacune des entités économiques, particuliers et Extérieur compris; elle fait de même pour les dépenses officielles .... et elle tire l'écart qui correspond aux mouvements non déclarés.
