"John Fuss" a écrit dans le message de news:
ccbs2m$63t$
> j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il faut
> changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la pièce
> avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros pour
> changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece fait
> le 1/3 du prix d'achat.
Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour un
modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
contre le vendeur .
"John Fuss" <newskob650@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
ccbs2m$63t$1@s1.read.news.oleane.net...
> j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il faut
> changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la pièce
> avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros pour
> changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece fait
> le 1/3 du prix d'achat.
Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour un
modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
contre le vendeur .
"John Fuss" a écrit dans le message de news:
ccbs2m$63t$
> j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il faut
> changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la pièce
> avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros pour
> changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece fait
> le 1/3 du prix d'achat.
Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour un
modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
contre le vendeur .
Bonjour,
"John Fuss" a écrit dans le message de news:
ccbs2m$63t$
> Bonjour à tous,
>
> j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il
> changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la
pièce
> avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros
pour
> changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece
fait
> le 1/3 du prix d'achat.
>
> Merci bcp
Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour un
modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
contre le vendeur .
--
Fan de usenet ???
N'oubliez pas de lire ceci :
http://membres.lycos.fr/azerty0/ng.html
Bonjour,
"John Fuss" <newskob650@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
ccbs2m$63t$1@s1.read.news.oleane.net...
> Bonjour à tous,
>
> j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il
> changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la
pièce
> avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros
pour
> changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece
fait
> le 1/3 du prix d'achat.
>
> Merci bcp
Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour un
modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
contre le vendeur .
--
Fan de usenet ???
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Bonjour,
"John Fuss" a écrit dans le message de news:
ccbs2m$63t$
> Bonjour à tous,
>
> j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il
> changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la
pièce
> avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros
pour
> changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece
fait
> le 1/3 du prix d'achat.
>
> Merci bcp
Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour un
modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
contre le vendeur .
--
Fan de usenet ???
N'oubliez pas de lire ceci :
http://membres.lycos.fr/azerty0/ng.html
Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que
met en péril le moteur du véhicule.
Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que
met en péril le moteur du véhicule.
Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que
met en péril le moteur du véhicule.
"le bruit occasionné par la pièce avait été entendu avant l'achat "
je vois pas ou est le vice caché
"alliance" a écrit dans le message de
news:40e9770e$0$24438$
> Bonjour,
>
> "John Fuss" a écrit dans le message de news:
> ccbs2m$63t$
> > Bonjour à tous,
> >
> > j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il
faut
> > changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la
> pièce
> > avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> > n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros
> pour
> > changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece
> fait
> > le 1/3 du prix d'achat.
> >
> > Merci bcp
>
> Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour
> modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
> contre le vendeur .
>
>
> --
> Fan de usenet ???
>
> N'oubliez pas de lire ceci :
>
> http://membres.lycos.fr/azerty0/ng.html
>
>
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"le bruit occasionné par la pièce avait été entendu avant l'achat "
je vois pas ou est le vice caché
"alliance" <alliance.medical@free.fr> a écrit dans le message de
news:40e9770e$0$24438$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> "John Fuss" <newskob650@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> ccbs2m$63t$1@s1.read.news.oleane.net...
> > Bonjour à tous,
> >
> > j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il
faut
> > changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la
> pièce
> > avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> > n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros
> pour
> > changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece
> fait
> > le 1/3 du prix d'achat.
> >
> > Merci bcp
>
> Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour
> modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
> contre le vendeur .
>
>
> --
> Fan de usenet ???
>
> N'oubliez pas de lire ceci :
>
> http://membres.lycos.fr/azerty0/ng.html
>
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"le bruit occasionné par la pièce avait été entendu avant l'achat "
je vois pas ou est le vice caché
"alliance" a écrit dans le message de
news:40e9770e$0$24438$
> Bonjour,
>
> "John Fuss" a écrit dans le message de news:
> ccbs2m$63t$
> > Bonjour à tous,
> >
> > j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il
faut
> > changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la
> pièce
> > avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> > n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros
> pour
> > changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece
> fait
> > le 1/3 du prix d'achat.
> >
> > Merci bcp
>
> Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour
> modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
> contre le vendeur .
>
>
> --
> Fan de usenet ???
>
> N'oubliez pas de lire ceci :
>
> http://membres.lycos.fr/azerty0/ng.html
>
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Le Wed, 30 Jun 2004 17:43:08 +0200, dans fr.misc.droit, "alliance"
a écrit :
> "John Fuss" a écrit dans le message de news:
> ccbs2m$63t$
>
> > j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il
> > changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la
> > avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> > n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros
> > changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece
> > le 1/3 du prix d'achat.
>
> Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour
> modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
> contre le vendeur .
Consulter les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Il me semble que le
vendeur professionnel est considéré comme au courant des défauts cachés,
mais que ce n'est pas nécessairement le cas si le vendeur n'est pas un
professionnel.
Le plus simple est d'essayer de trouver une solution amiable, par
exemple le remboursement de la réparation par le vendeur, sur la base de
l'article 1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a
le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de
garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle
sera arbitrée par experts. »
--
DC
Le Wed, 30 Jun 2004 17:43:08 +0200, dans fr.misc.droit, "alliance"
<alliance.medical@free.fr> a écrit :
> "John Fuss" <newskob650@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> ccbs2m$63t$1@s1.read.news.oleane.net...
>
> > j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il
> > changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la
> > avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> > n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros
> > changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece
> > le 1/3 du prix d'achat.
>
> Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour
> modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
> contre le vendeur .
Consulter les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Il me semble que le
vendeur professionnel est considéré comme au courant des défauts cachés,
mais que ce n'est pas nécessairement le cas si le vendeur n'est pas un
professionnel.
Le plus simple est d'essayer de trouver une solution amiable, par
exemple le remboursement de la réparation par le vendeur, sur la base de
l'article 1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a
le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de
garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle
sera arbitrée par experts. »
--
DC
Le Wed, 30 Jun 2004 17:43:08 +0200, dans fr.misc.droit, "alliance"
a écrit :
> "John Fuss" a écrit dans le message de news:
> ccbs2m$63t$
>
> > j'ai acheté une moto d'occasion il y a 3 semaines, il se trouve qu'il
> > changer une piece à l'intérieur du moteur, le bruit occasionné par la
> > avait été entendu avant l'achat mais le vendeur m'avait garanti que ce
> > n'était rien cf un garagiste. Mon concessionnaire me demande 900 euros
> > changer la piece. Puis-je me retourner sachant que le prix de la piece
> > le 1/3 du prix d'achat.
>
> Deux solutions : si acheté dans un garage il y a une garantie même pour
> modèle d'occase il me semble . Sinon faire marcher la clause vice caché
> contre le vendeur .
Consulter les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Il me semble que le
vendeur professionnel est considéré comme au courant des défauts cachés,
mais que ce n'est pas nécessairement le cas si le vendeur n'est pas un
professionnel.
Le plus simple est d'essayer de trouver une solution amiable, par
exemple le remboursement de la réparation par le vendeur, sur la base de
l'article 1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a
le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de
garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle
sera arbitrée par experts. »
--
DC
"John Fuss" a écrit dans le message de
news:ccdhs8$obd$
> Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que
ça
> met en péril le moteur du véhicule.
>
Si le bruit avait été entendu avant la vente, on ne peut pas dire que ceci
était caché. Certes le vendeur avait dit que ce n'était pas grave, mais ce
n'est pas un professionnel du domaine (si j'ai bien compris), et
pouvait légitimement douter de ces propos . Dans ce cas, il avait tout
loisir de demander un avis dans le garage de son choix avant achat, ou
s'abstenir d'acheter si ce bruit l'inquiétait trop.
A mon avis le vendeur peut trés bien être de bonne foi et avoir
répéter ce que lui aurait dit un professionnel.
D'autre part, je pense qu'il faudrait demander un autre avis sur ce bruit
peut être chez un petit réparateur de confiance.
Puis rechercher une solution amiable en discutant avec le vendeur.
"John Fuss" <newskob650@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:ccdhs8$obd$1@s1.read.news.oleane.net...
> Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que
ça
> met en péril le moteur du véhicule.
>
Si le bruit avait été entendu avant la vente, on ne peut pas dire que ceci
était caché. Certes le vendeur avait dit que ce n'était pas grave, mais ce
n'est pas un professionnel du domaine (si j'ai bien compris), et
pouvait légitimement douter de ces propos . Dans ce cas, il avait tout
loisir de demander un avis dans le garage de son choix avant achat, ou
s'abstenir d'acheter si ce bruit l'inquiétait trop.
A mon avis le vendeur peut trés bien être de bonne foi et avoir
répéter ce que lui aurait dit un professionnel.
D'autre part, je pense qu'il faudrait demander un autre avis sur ce bruit
peut être chez un petit réparateur de confiance.
Puis rechercher une solution amiable en discutant avec le vendeur.
"John Fuss" a écrit dans le message de
news:ccdhs8$obd$
> Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que
ça
> met en péril le moteur du véhicule.
>
Si le bruit avait été entendu avant la vente, on ne peut pas dire que ceci
était caché. Certes le vendeur avait dit que ce n'était pas grave, mais ce
n'est pas un professionnel du domaine (si j'ai bien compris), et
pouvait légitimement douter de ces propos . Dans ce cas, il avait tout
loisir de demander un avis dans le garage de son choix avant achat, ou
s'abstenir d'acheter si ce bruit l'inquiétait trop.
A mon avis le vendeur peut trés bien être de bonne foi et avoir
répéter ce que lui aurait dit un professionnel.
D'autre part, je pense qu'il faudrait demander un autre avis sur ce bruit
peut être chez un petit réparateur de confiance.
Puis rechercher une solution amiable en discutant avec le vendeur.
"le bruit occasionné par la pièce avait été entendu avant l'achat "
je vois pas ou est le vice caché
"le bruit occasionné par la pièce avait été entendu avant l'achat "
je vois pas ou est le vice caché
"le bruit occasionné par la pièce avait été entendu avant l'achat "
je vois pas ou est le vice caché
le vendeur est une entreprise, le chèque que j'ai emis etait à l'ordre de
l'entreprise. Est-ce donc un vendeur professionel ou pas ?
le vendeur est une entreprise, le chèque que j'ai emis etait à l'ordre de
l'entreprise. Est-ce donc un vendeur professionel ou pas ?
le vendeur est une entreprise, le chèque que j'ai emis etait à l'ordre de
l'entreprise. Est-ce donc un vendeur professionel ou pas ?
Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que ça
met en péril le moteur du véhicule.
Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que ça
met en péril le moteur du véhicule.
Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que ça
met en péril le moteur du véhicule.
"John Fuss" wrote in message news
> Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que
> met en péril le moteur du véhicule.
Oui, mais le problème est que le vice caché est précisément défini. Il
doit limiter l'usage par destination du bien vendu. Là, tant que le
moteur fonctionne, ta moto faite pour te déplacer te déplace et pas de
strict pb d'usage: Faire payer une réparation qui devance le problème
et qui est de ta propre appréciation parait dans ce cadre difficile.
De même, si c'était un accessoire en panne, le véhicule est utilisable
et ca ne rentre pas dans le cadre de la protection contre les vices
cachés. Tu saisis?
Deuxième problème: Le bruit était audible, tu l'as entendu. Donc c'est
pas vraiment caché. Le fait que le vendeur connaisse ce bruit n'a pas
du être consigné par écrit => pas de preuve qu'il en ait eu
connaissance non plus. Comme il n'est pas un professionnel de la vente
de véhicule, il n'est pas a priori réputé connaitre l'état du véhicule
vendu. Le seul cas qui te permettrait de t'en sortir, c'est s'il avait
tenté de dissimuler le défaut d'une manière aisément prouvable (comme
les petits malins qui dissimulent les problèmes d'une boite de vitesse
en mettant de la sciure dans l'huile, le temps de la vente, boite
morte 1000km après). Là la connaissance du défaut par le vendeur se
prouve par une expertise révélant la dissimulation.
Bref, dans ton cas, je pense qu'il aurait mieux valu t'abstenir
d'acheter car même si le moteur pêtait, creant un défaut d'usage
couvert par la garantie vice caché... face a un vendeur particulier il
te faudrait prouver sa connaissance du défaut, ce qui parait ici
difficile... et t'être abstenu de dire que tu avais acheté en
connaissant l'existance de ce bruit.
A+
Yann
"John Fuss" <newskob650@yahoo.fr> wrote in message news
> Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que
> met en péril le moteur du véhicule.
Oui, mais le problème est que le vice caché est précisément défini. Il
doit limiter l'usage par destination du bien vendu. Là, tant que le
moteur fonctionne, ta moto faite pour te déplacer te déplace et pas de
strict pb d'usage: Faire payer une réparation qui devance le problème
et qui est de ta propre appréciation parait dans ce cadre difficile.
De même, si c'était un accessoire en panne, le véhicule est utilisable
et ca ne rentre pas dans le cadre de la protection contre les vices
cachés. Tu saisis?
Deuxième problème: Le bruit était audible, tu l'as entendu. Donc c'est
pas vraiment caché. Le fait que le vendeur connaisse ce bruit n'a pas
du être consigné par écrit => pas de preuve qu'il en ait eu
connaissance non plus. Comme il n'est pas un professionnel de la vente
de véhicule, il n'est pas a priori réputé connaitre l'état du véhicule
vendu. Le seul cas qui te permettrait de t'en sortir, c'est s'il avait
tenté de dissimuler le défaut d'une manière aisément prouvable (comme
les petits malins qui dissimulent les problèmes d'une boite de vitesse
en mettant de la sciure dans l'huile, le temps de la vente, boite
morte 1000km après). Là la connaissance du défaut par le vendeur se
prouve par une expertise révélant la dissimulation.
Bref, dans ton cas, je pense qu'il aurait mieux valu t'abstenir
d'acheter car même si le moteur pêtait, creant un défaut d'usage
couvert par la garantie vice caché... face a un vendeur particulier il
te faudrait prouver sa connaissance du défaut, ce qui parait ici
difficile... et t'être abstenu de dire que tu avais acheté en
connaissant l'existance de ce bruit.
A+
Yann
"John Fuss" wrote in message news
> Le vice caché est dans le fait qu'il m'a dit que c'était benin alors que
> met en péril le moteur du véhicule.
Oui, mais le problème est que le vice caché est précisément défini. Il
doit limiter l'usage par destination du bien vendu. Là, tant que le
moteur fonctionne, ta moto faite pour te déplacer te déplace et pas de
strict pb d'usage: Faire payer une réparation qui devance le problème
et qui est de ta propre appréciation parait dans ce cadre difficile.
De même, si c'était un accessoire en panne, le véhicule est utilisable
et ca ne rentre pas dans le cadre de la protection contre les vices
cachés. Tu saisis?
Deuxième problème: Le bruit était audible, tu l'as entendu. Donc c'est
pas vraiment caché. Le fait que le vendeur connaisse ce bruit n'a pas
du être consigné par écrit => pas de preuve qu'il en ait eu
connaissance non plus. Comme il n'est pas un professionnel de la vente
de véhicule, il n'est pas a priori réputé connaitre l'état du véhicule
vendu. Le seul cas qui te permettrait de t'en sortir, c'est s'il avait
tenté de dissimuler le défaut d'une manière aisément prouvable (comme
les petits malins qui dissimulent les problèmes d'une boite de vitesse
en mettant de la sciure dans l'huile, le temps de la vente, boite
morte 1000km après). Là la connaissance du défaut par le vendeur se
prouve par une expertise révélant la dissimulation.
Bref, dans ton cas, je pense qu'il aurait mieux valu t'abstenir
d'acheter car même si le moteur pêtait, creant un défaut d'usage
couvert par la garantie vice caché... face a un vendeur particulier il
te faudrait prouver sa connaissance du défaut, ce qui parait ici
difficile... et t'être abstenu de dire que tu avais acheté en
connaissant l'existance de ce bruit.
A+
Yann