Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
bj
regardez les anciennes délibérations du conseil municipal
il on bien du en vendre un morceau un jour
j' ai fait de même chez moi dans une commune comme la votre
il y avait 103 m2, ça m' a couté 2000euros+ les frais
c' etait pas le bout du monde
--
cordialement
J.D
"VD" a écrit dans le message de news:
> Bonjour,
> Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
> communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
> autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
> communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
> que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
> notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
> racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
> d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
> aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
> pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
> favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
> conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
> nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
> notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
> alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
> est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
> avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
> pourrait nous donner un ordre d'idée?
> Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
> V.D.
bj
regardez les anciennes délibérations du conseil municipal
il on bien du en vendre un morceau un jour
j' ai fait de même chez moi dans une commune comme la votre
il y avait 103 m2, ça m' a couté 2000euros+ les frais
c' etait pas le bout du monde
--
cordialement
J.D
"VD" <virginie.durier@univ-rennes1.fr> a écrit dans le message de news:
2a17224b.0504290121.3b348f09@posting.google.com...
> Bonjour,
> Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
> communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
> autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
> communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
> que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
> notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
> racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
> d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
> aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
> pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
> favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
> conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
> nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
> notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
> alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
> est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
> avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
> pourrait nous donner un ordre d'idée?
> Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
> V.D.
bj
regardez les anciennes délibérations du conseil municipal
il on bien du en vendre un morceau un jour
j' ai fait de même chez moi dans une commune comme la votre
il y avait 103 m2, ça m' a couté 2000euros+ les frais
c' etait pas le bout du monde
--
cordialement
J.D
"VD" a écrit dans le message de news:
> Bonjour,
> Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
> communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
> autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
> communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
> que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
> notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
> racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
> d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
> aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
> pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
> favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
> conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
> nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
> notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
> alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
> est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
> avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
> pourrait nous donner un ordre d'idée?
> Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
> V.D.
A mon avis, le CM va demandé l'estimation du m² auprès du service du
domaine qui devra prendre encompte tous les parametres: etat, zone
constructible, droit a construction...
De toute facon vous aurez le droit de refuser, il n'y a vente que
lorsqu'il y a accord sur la chose et le prix.
"jdinant" a écrit dans le message de news:
4272050d$0$1238$bj
regardez les anciennes délibérations du conseil municipal
il on bien du en vendre un morceau un jour
j' ai fait de même chez moi dans une commune comme la votre
il y avait 103 m2, ça m' a couté 2000euros+ les frais
c' etait pas le bout du monde
--
cordialement
J.D
"VD" a écrit dans le message de
news:Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une
voie communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ
30m (dit autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la
voie communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent
évidemment que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre
tout autour de notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on
pourrait peut-être racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute
façon à personne d'autre et que la commune rechigne à entretenir.
Nous sommes donc aller à la mairie, avons fait un courrier pour
savoir comment ça pouvait se faire. La "commission voirie" est
passée, a donné un avis favorable et notre demande va être examinée
très prochainement en conseil municipal (je précise, commune de
3000 hab). Notre problème: nous n'avons aucune idée de combien cela
va nous coûter. Ceci était notre première question mais personne à
la mairie ne sait y répondre alors entre l'enquète publique, le
géomêtre (alors que notre terrain est borné), les frais de notaire
et le rachat en tant que tel, nous avons un peu peur que la somme
soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un pourrait nous donner un
ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
A mon avis, le CM va demandé l'estimation du m² auprès du service du
domaine qui devra prendre encompte tous les parametres: etat, zone
constructible, droit a construction...
De toute facon vous aurez le droit de refuser, il n'y a vente que
lorsqu'il y a accord sur la chose et le prix.
"jdinant" <jdinant@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4272050d$0$1238$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
bj
regardez les anciennes délibérations du conseil municipal
il on bien du en vendre un morceau un jour
j' ai fait de même chez moi dans une commune comme la votre
il y avait 103 m2, ça m' a couté 2000euros+ les frais
c' etait pas le bout du monde
--
cordialement
J.D
"VD" <virginie.durier@univ-rennes1.fr> a écrit dans le message de
news: 2a17224b.0504290121.3b348f09@posting.google.com...
Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une
voie communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ
30m (dit autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la
voie communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent
évidemment que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre
tout autour de notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on
pourrait peut-être racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute
façon à personne d'autre et que la commune rechigne à entretenir.
Nous sommes donc aller à la mairie, avons fait un courrier pour
savoir comment ça pouvait se faire. La "commission voirie" est
passée, a donné un avis favorable et notre demande va être examinée
très prochainement en conseil municipal (je précise, commune de
3000 hab). Notre problème: nous n'avons aucune idée de combien cela
va nous coûter. Ceci était notre première question mais personne à
la mairie ne sait y répondre alors entre l'enquète publique, le
géomêtre (alors que notre terrain est borné), les frais de notaire
et le rachat en tant que tel, nous avons un peu peur que la somme
soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un pourrait nous donner un
ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
A mon avis, le CM va demandé l'estimation du m² auprès du service du
domaine qui devra prendre encompte tous les parametres: etat, zone
constructible, droit a construction...
De toute facon vous aurez le droit de refuser, il n'y a vente que
lorsqu'il y a accord sur la chose et le prix.
"jdinant" a écrit dans le message de news:
4272050d$0$1238$bj
regardez les anciennes délibérations du conseil municipal
il on bien du en vendre un morceau un jour
j' ai fait de même chez moi dans une commune comme la votre
il y avait 103 m2, ça m' a couté 2000euros+ les frais
c' etait pas le bout du monde
--
cordialement
J.D
"VD" a écrit dans le message de
news:Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une
voie communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ
30m (dit autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la
voie communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent
évidemment que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre
tout autour de notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on
pourrait peut-être racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute
façon à personne d'autre et que la commune rechigne à entretenir.
Nous sommes donc aller à la mairie, avons fait un courrier pour
savoir comment ça pouvait se faire. La "commission voirie" est
passée, a donné un avis favorable et notre demande va être examinée
très prochainement en conseil municipal (je précise, commune de
3000 hab). Notre problème: nous n'avons aucune idée de combien cela
va nous coûter. Ceci était notre première question mais personne à
la mairie ne sait y répondre alors entre l'enquète publique, le
géomêtre (alors que notre terrain est borné), les frais de notaire
et le rachat en tant que tel, nous avons un peu peur que la somme
soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un pourrait nous donner un
ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
si la demande semble exagéré demandes au Service des Domaine pour un
estimation officielle et si tu le juges bon discussion a prévoir avec le
Maire le cas échéant !!!!
si la demande semble exagéré demandes au Service des Domaine pour un
estimation officielle et si tu le juges bon discussion a prévoir avec le
Maire le cas échéant !!!!
si la demande semble exagéré demandes au Service des Domaine pour un
estimation officielle et si tu le juges bon discussion a prévoir avec le
Maire le cas échéant !!!!
Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
Bonjour,
Nous habitons dans un lieu-dit qui se trouve à l'extrémité d'une voie
communale. Cette voie "entre" dans notre terrain sur environ 30m (dit
autrement nous avons du terrain de part et d'autre de la voie
communale sur environ 30m). Ces 30m de voie ne desservent évidemment
que notre maison. Comme nous allons mettre une clotûre tout autour de
notre terrain (360 mL!), nous nous sommes dit qu'on pourrait peut-être
racheter ce bout de chemin qui ne sert de toute façon à personne
d'autre et que la commune rechigne à entretenir. Nous sommes donc
aller à la mairie, avons fait un courrier pour savoir comment ça
pouvait se faire. La "commission voirie" est passée, a donné un avis
favorable et notre demande va être examinée très prochainement en
conseil municipal (je précise, commune de 3000 hab). Notre problème:
nous n'avons aucune idée de combien cela va nous coûter. Ceci était
notre première question mais personne à la mairie ne sait y répondre
alors entre l'enquète publique, le géomêtre (alors que notre terrain
est borné), les frais de notaire et le rachat en tant que tel, nous
avons un peu peur que la somme soit exorbitante. Est-ce que quelqu'un
pourrait nous donner un ordre d'idée?
Désolée d'avoir été longue et merci d'avance
V.D.
Précision:
Les voies communales appartiennent au domaine public. Le domaine public est
insaisissable, imprescriptible et inaliénable. Il faut donc au préalable
effectuer une procédure de déclassement. La voierie étant communale son
déclassement ne devrait pas poser de problème.
Précision:
Les voies communales appartiennent au domaine public. Le domaine public est
insaisissable, imprescriptible et inaliénable. Il faut donc au préalable
effectuer une procédure de déclassement. La voierie étant communale son
déclassement ne devrait pas poser de problème.
Précision:
Les voies communales appartiennent au domaine public. Le domaine public est
insaisissable, imprescriptible et inaliénable. Il faut donc au préalable
effectuer une procédure de déclassement. La voierie étant communale son
déclassement ne devrait pas poser de problème.
Dans son message précédent, RobertW a écrit :
Pas forcément.
Certaines voies communales sont des "chemins ruraux", qui font partie du
domaine privé - et non public - de la commune.
Et dasn ce cas, pas de déclassement à prévoir.
--
Mais de toute façon, c'est sans incidence pour notre ami, c'est le
problème de la commune et d'elle seule.
Dans son message précédent, RobertW a écrit :
Pas forcément.
Certaines voies communales sont des "chemins ruraux", qui font partie du
domaine privé - et non public - de la commune.
Et dasn ce cas, pas de déclassement à prévoir.
--
Mais de toute façon, c'est sans incidence pour notre ami, c'est le
problème de la commune et d'elle seule.
Dans son message précédent, RobertW a écrit :
Pas forcément.
Certaines voies communales sont des "chemins ruraux", qui font partie du
domaine privé - et non public - de la commune.
Et dasn ce cas, pas de déclassement à prévoir.
--
Mais de toute façon, c'est sans incidence pour notre ami, c'est le
problème de la commune et d'elle seule.
