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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Achat voiture occasion "dans la famille" : controle technque obligatoire ?

Achat voiture occasion "dans la famille" : controle technque obligatoire ?

22 réponses
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PJ
Bonjour,

Je désire racheter la voiture de mon père dont le contrôle technique est
toujours en cours de validité, mais date de plus de 6 mois.

Suis-je obligé de repasser ce contrôle pour obtenir ma carte grise ou
bien puis-je m'en passer, quitte à signer une décharge, sachant que je
sais parfaitement à quoi m'attendre en reprenant ce véhicule.

Merci d'avance.

PJ
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Serge
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4647ee3f$0$27372$
Bonsoir,

"Serge" a écrit dans le message
de news: 4647694c$0$21149$

"R1" a écrit dans le message de news:
46476252$0$27370$
Serge wrote:


"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
464738b5$1$27374$
Bonjour,








-------------------coupure-------------------
Dans mon cas, les véhicules étaient au nom de Mme (obligatoire pour
bénéficier des tarifs collaborateurs) et assurés à mon nom
uniquement, mon épouse ne conduisant pas...

Serge



Ce sera donc un exemple personnel qui confirmera cependant que ce ne
sont pas toutes les compagnies d'assurances qui refsuent d'assurer en
"tous dommages" un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom du
propriétaire.
--
Claude BRUN





Bonjour,

Parmi les mutuelles de Niort, il en est une dont les salariés Citroën
ont fait partie quasiment des membres fondateurs et dont beaucoup sont
assurés encore là bas.....
(salariés de l'industrie.....)

Dans les années 60 (puisque mon père était aussi chez Citroën) il
n'avaient qu'un seul bureau en région parisienne, à St Maur des
Fossés.....

Je ne pense pas que mon cas soit unique -;)

A noter que sous peine de sanctions par Citroën, le véhicule
collaborateur ne peut être conduit que par un membre proche (conjoint ou
enfant encore au foyer) du salarié non titulaire du permis, du moins en
tant que conducteur principal !

D'ailleurs à l'époque je ne sais pas ce qui se serait passé si flash
arrière.....
(ou plutôt je m'en doute....)

Serge
Avatar
Claude BRUN
Re,


"Serge" a écrit dans le message de
news: 46481299$0$21149$

"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4647ee3f$0$27372$
Bonsoir,

"Serge" a écrit dans le message de
news: 4647694c$0$21149$

"R1" a écrit dans le message de news:
46476252$0$27370$
Serge wrote:


"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
464738b5$1$27374$
Bonjour,








-------------------coupure-------------------
Dans mon cas, les véhicules étaient au nom de Mme (obligatoire pour
bénéficier des tarifs collaborateurs) et assurés à mon nom uniquement,
mon épouse ne conduisant pas...

Serge



Ce sera donc un exemple personnel qui confirmera cependant que ce ne
sont pas toutes les compagnies d'assurances qui refsuent d'assurer en
"tous dommages" un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom du
propriétaire.
--
Claude BRUN





Bonjour,

Parmi les mutuelles de Niort, il en est une dont les salariés Citroën


-------------coupure------------
Je ne pense pas que mon cas soit unique -;)



Ce n'est pas votre cas qui est un exemple mais la compagnie d'assurance qui
vous garantit...
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
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